égalité de traitement

“ Le droit à s’instruire, à se développer, à réaliser les forces qui dorment en elle, ce droit à vivre qu’elle-même acquiert en naissant implique une obligation juridique à l’égard de la génération suivante. Et de grâce qu’on n’allègue pas l’inégalité des aptitudes, qu’on n’invoque pas la physiologie pour décliner l’égalité des droits ! ”

“ N'exagérons rien cependant, sans doute cette tendance visible à l'égalité a pris sa première origine dans la régénération politique de la fin du dernier siècle, qui a appris aux hommes à se connaître, à s'estimer suivant leur valeur réelle sans distinction de classes ”

“ Dans les nations, au contraire, où Y égalité des droits et de la naissance rendent les distinctions accessibles à tous, et seulement personnelles, on peut espérer de les conquérir avec ardeur, au moyen de l'industrie et du travail. ”

“ Elles réclament plus de justice et d'égalité, elles méritent un sort meilleur. Peuvent-elles espérer de l'obtenir? Leurs aptitudes leur permettent-elles d'arriver à lutter contre nous sur notre propre terrain, dans la Médecine, dans le Droit ?
En un mot ne sont-elles pas inférieures à l'homme ? ”

“ Le devoir de la société, relativement à l’obligation d’étendre dans le fait, autant qu’il est possible, l’égalité des droits, consiste donc à procurer à chaque homme l’instruction nécessaire pour exercer les fonctions communes d’homme, de père de famille et de citoyen, pour en sentir, pour en connaître tous les devoirs. ”

“ Seulement, si, sans choisir et sans exclure, nous avions à déterminer lequel des deux principes nous semble appartenir à l'ordre le plus élevé, et correspondre aux plus nobles facultés de la nature humaine, nous ferions remarquer que la justice distributive ou l'égalité proportionnelle répond à ce qu'il y a de plus exquis dans l'homme, l'intelligence et la moralité. ”

“ Notre civilisation doit de plus en plus les différencier et chacun sur son propre terrain doit se développer, leur égalité étant une égalité de droit et non pas une égalité naturelle qui réside dans leur être. ”

“ Par égalité de droits, il faut entendre l'égalité non seulement devant la loi civile, devant la justice, devant les tribunaux, mais aussi devant la loi politique, qui fonde les emplois publics, les dignités, les honneurs, et en règle la distribution. ”

“ Du jour où je pense à une société juste, je veux formuler le contrat social en termes raisonnables. Or qu’est-ce que c’est que ce contrat que j’irais proposer à un homme : vous vous engagez a obéir, et je m’engage à gouverner ? Tout contrat suppose l’égalité ; ce que je pourrai, vous le pourrez aussi. Ou alors il faut qu’une partie des hommes soit un bétail pour l’autre. »
« L’égalité, dit le Sociologue, n’est pourtant pas dans la nature, ni la justice non plus. » ”

“ Note 19 La justice distributive s’opposerait même à cette égalité rigoureuse de l’état de nature, quand elle serait praticable dans la société civile ; et comme tous les membres de l’État lui doivent des services proportionnés à leurs talents et à leurs forces, les citoyens à leur tour doivent être distingués et favorisés à proportion de leurs services. ”

“ Cela étonne au premier moment, parce que nous voulons toujours quelque principe abstrait et rigoureux, qui serait comme un article de la Charte Humaine ; dans le vrai, je ne vois qu’un droit ainsi formulable, c’est l’égalité des droits ; cette condition remplie, tous les droits sont discutables, et on peut imaginer des circonstances où les droits les plus clairs soient supprimés, et même le droit à la vie ; car dans un sauvetage, il n’est pas dit qu’on ne mettra pas un citoyen dans quelque poste périlleux ; seulement tout citoyen, dans les mêmes conditions, sera également tenu d’obéir. ”

“ En quoi consiste l'égalité de bien-être?
En ce que nul n'est ni exclu ni lésé quant à la répartition des ressources positives dont la République dispose, savoir : du travail qu'elle ne refusera désormais à aucun citoyen valide; des secours qu'elle prodigue à tout citoyen invalide ”

“ Eh bien! dans l'ère civilisatrice nouvelle, la justice distributive, autrement dit l'égalité d'acceptation et de réception de l'homme par la société, est appelée, dans la mesure de ses attributions, à remplir ce rôle éminent en conformité avec celui de la nature des choses de l'espèce humaine. ”

“ Tout ce qu'on peut demander à un Etat ainsi constitué sur le principe de l'égalité des citoyens et de la liberté de conscience, c'est d'organiser la société d'après des lois qui ne froissent les opinions religieuses ou philosophiques de personne. ”

“ Parmi les graves et nombreux devoirs des gouvernants, celui qui domine tous les autres consiste à prendre un égal soin de toutes les classes de citoyens en observant les lois de la justice distributive. i L'égalité n’est plus ici dans l’uniformité des mesures de protection, mais dans leur adaptation entière et adéquate aux besoins de chaque classe, de chaque âge, de chaque sexe. ”

“ Aujourd'hui que l'on marche à grands pas vers l'égalité absolue, ce moyen ne saurait exister. Nous voyons des avocats, des procureurs, des apothicaires, membres de la Chambre des pairs, des gentilshommes commis dans les administrations, ou employés dans les tabacs et les droits réunis. ”

“ Par conséquent, au nom de l'égalité, chaque Français aurait le droit d'exiger de l'État, selon sa profession, du travail; et les gouvernants, par obéissance à la constitution, par respect pour l'humanité, seraient obligés de lui en donner : donc le travail existerait également pour les médecins sans malades , pour les avocats sans clients, pour les écrivains sans lecteurs, pour les maîtres sans élèves. Si le droit au travail eut été adopté, proclamé, il aurait été reconnu exigible pour tous les. Français : l'égalité existe pour tous. ”

“ Cet axiome de l'égalité, restreint dans les limites convenables, exprime un droit social de première importance. Il aplanit les barrières entre les esprits, supprime l'orgueil de caste, l'esprit de corps et les privilèges de sexe; il consacre l'universelle aptitude de tous à toute instruction, à tout genre de travail, intellectuel ou manuel. ”

“ Cette transformation signifie encore : égalité des droits pour l'homme et la femme, union libre, entretien et instruction professionnelle la plus complète possible des enfants par la société, et, enfin, la vie humaine assurée par la collectivité, dans la mesure des ressources sociales, à tous les incapables du travail. ”

“ Vous demandez l'égalité ; mais n'avez-vous pas dans nos institutions toute égalité morale ? car par égalité vous n'entendez pas sans doute l'égalité physique. Votre maître d'école aux' Ormes , vos paysans, ne sont-ils pas égaux avec vous devant la loi ? craignent-ils de se défendre ou de vous attaquer pour discuter leurs droits et leurs intérêts? ”

“ Croyez-vous que les premiers juges aient manqué au principe de l'égalité? que, sévères contre des malheureux, ils n'aient connu l'indulgence que pour des prévenus d'une classe plus élevée ? Avez-vous bien songé à la portée d'un pareil reproche? ”

“ Une telle unité doit avoir pour conséquence et comme but l’établissement, par les travailleurs, sur les plans économique, administratif et social, d’un régime d’égalité sociale complète et comporter, pour les individus et les groupements, la liberté, définitivement consacrée. ”

“ L'égalité de tous les citoyens devant la loi, à savoir la mesure égale de la justice pour tous les citoyens, quels que soient leur rang et leur fortune, constitue actuellement l'égalité civile sous le rapport particulier des actes civils et commerciaux, il reste encore en droit à étendre cette égalité à la femme. ”

“ Tout règlement social qui favoriserait le développement des uns, la satisfaction de leurs appétits, au préjudice du développement et des appétits des autres, serait en contradiction avec {l'identité de la nature humaine dans chacun de nousj avec l'égalité de droits et de devoirs qui en résulte. ”

“ Est-il une plus forte preuve du pouvoir de l'habitude, même sur les hommes éclairés, que de voir invoquer le principe de l'égalité des droits en faveur de trois ou quatre cents hommes qu'un préjugé absurde en avait privés, et l'oublier à l'égard de douze millions de femmes? ”

“ La loi d'égalité qui est la base des constitutions modernes est condamné, affirme-t-on encore, par la nature, qui nous montre dans tous les domaines la subordination et la dépendance des facultés et des organes, dans la vie de chaque individu comme dans celle des espèces et des règnes : vie végétative, vie sensible, vie intellectuelle se superposent. ”

“ Il a fallu définir ou préciser la nature de cette égalité qui, n’étant évidemment ni physique, ni surtout intellectuelle, ne peut donc être que morale, et consister, par conséquent, qu’en une égalité de titres ou de droits, mais de droits fondés eux-mêmes sur une identité d’obligations ou de devoirs. Ce qu’il y a d’égal en tous les hommes, ce sont, par exemple, leurs obligations de père ou de fils, ou, plus généralement, ce sont leurs devoirs envers les autres, et plus expressément, ce sont ceux de ces devoirs qui ne sauraient varier avec leur « condition. » ”

“ Quoi qu’il en soit de toutes ces questions, je me bornerai à dire que les peines des personnes du plus haut rang, doivent être les mêmes que celles du dernier des citoyens. L’égalité civile est antérieure à toutes les distinctions d’honneurs et de richesses. Si tous les citoyens ne dépendent pas également des mêmes lois, les distinctions ne sont plus légitimes. ”

“ Ce qui prouve que l’égalité de droit & la notion de justice qu’elle produit dérivent de la préférence que chacun se donne & par conséquent de la nature de l’homme, que la volonté générale pour être vraîment telle doit l’être dans son objet ainsi que dans son essence, qu’elle doit partir de tous pour s’appliquer à tous, & qu’elle perd sa rectitude naturelle lorsqu’elle tend à quelque objet individuel & déterminé ”

“ Et c'est pour cela que tous doivent garantir à chacun les objets qui composent son lot. Pourquoi répare-t-on ici l'effet d'une éviction? Parce qu'elle détruit l'égalité, et que l'égalité est due.
Et si l'égalité est due, il faut réparer la lésion qui la détruit également. Au mot garantie répond dans le partage le mot égalité. ”

“ Proclamant la doctrine universelle du sujet de droit, de l’égalité absolue de droits entre les citoyens, elle constitue en fait une pratique légale qui met les ouvriers dans une situation spéciale, dans une situation, à la lettre du mot, privilégiée. ”

“ Elle a pour cause et pour caractère le progrès pratique de l'égalité du droit, et la plus grande facilité d'accès d'un nombre plus grand d'individus vers l'accroissement de leur dignité morale et du bien-être matériel. L'élévation du niveau commun, quoiqu'elle rende moins visibles les individualités d'élite, reste un signe certain de l'amélioration générale. ”

“ Celui-ci est un principe général unanimement établi dans la Déclaration universelle et dans tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Comme cela apparaît tout au long de ce chapitre, les personnes qui vivent dans l'extrême pauvreté sont pourtant fréquemment les victimes d'une discrimination, de fait ou de droit, qui porte atteinte au principe d'égalité. ”

“ « On donne peu la quotité disponible, a dit M. le garde des sceaux, parce qu'il faudrait prendre la
résolution et le soin de la donner. » Voilà donc tout l'artifice du projet : au lieu de laisser la difficulté pour le droit d'aînesse, on la transporte sur le principe de l'égalité ; au lieu de dire avec le Code : Il y aura ÉGALITÉ à moins que le père de famille n'introduise l'inégalité; on dit : Il y aura INÉGALITÉ à moins que le père de famille ne rétablisse l'égalité. ”

“ Quelles que soient les intentions de justice et d’égalité qui animent les auteurs de règlementation, toujours même résultat ; hors du droit commun,ils n’aboutissent qu’à des exceptions de sexe, de classe ou de fortune qui laissent toute liberté aux riches et aux puissants, pour ne s appesantir que sur les pauvres et les misérables, les faibles et les vaincus de la vie, au profit des pre-miers. ”

“ Or, comment ces différences personnelles pourraient-elles engendrer l'égalité dans le corps social ? Est-il juste, est-il avantageux pour la société que ceux qui sont diversement partagés jouissent absolument des mêmes droits? ”

“ La communauté internationale qui s'était ressentie des idées d'inégalité sur lesquelles reposait l'ancienne organisation sociale des groupes particuliers dont elle était formée, devait se ressentir des idées d'égalité juridique qu'introduit la Déclaration. ”

“ L’égalité des intelligences et l’égalité des santés existeraient-elles qu’il faudrait encore réaliser l’égalité des chances. J’ai souvent noté, avec confusion et regret, que l’Européen enrichi par son labeur aimait plus son argent et moins son prochain que l’Américain. ”

“ Expression d'une société assise sur dés bases inconnues au monde ancien, C'est-à-dire, l'égalité civile dans l'État, l'équité dans la famille, notre droit privé, après avoir été en France l'effet d'une transformation sociale, agit comme cause dans les pays où le cours des événements l'a porté... ”

“ L’égalité conventionnelle entre les hommes, bien différente de l’égalité naturelle, rend nécessaire le droit positif, c’est-à-dire le gouvernement et les lois. Les connaissances politiques d’un enfant doivent être nettes et bornées ”

“ « Si l'on recherche en quoi consiste précisé- ment le plus grand bien de tous, qui doit être la fin de tout système de législation, on trouvera qu'il se réduit à ces deux objets principaux, la liberté et Y égalité... ”

“ mais il n’y a dans la nature qu’une égalité de droit, & jamais une égalité de fait. ”

“ En effet, le respect de la liberté individuelle s’efface devant une considération d’intérêt général et supérieur. L’État est tenu de limiter l’exercice des professions insalubres, comme il a le devoir, au nom de la morale et de la santé publiques, de réglementer le travail des femmes et des enfans. ”