égalité de droit

“ Croire qu'il ait suffi d'introduire l'égalité dans le code pénal, dans le code civil, et même dans la politique, c'est folie. L'égalité est une idée, une croyance qui a déjà réalisé certaines conséquences, et qui pourra bien en réaliser d'autres. C'est un principe aujourd'hui reconnu par l'esprit humain : les applications n'en sont limitées que par notre ignorance. Le temps se chargera de le développer. Ne confondez pas le droit avec sa limite actuelle. Le droit, cette virtualité infinie qui résulte du caractère d'homme et du caractère de citoyen, aura toujours des restrictions et des limites ”

“ Devant la loi aussi nous sommes tous égaux. N'arguez donc pas de votre naissance, de vos titres, de l'inviolabilité de vos fonctions; le principe de l'égalité, qui est inflexible, n'admet que le droit et la cause du juste. ”

“ Voilà donc en nous une égalité positive; mais cette égalité n'est qu'un fait, et non pas un droit : l'intelligence est forcée de la reconnaître; mais pourquoi la volonté la respecterait-elle? Il faut donc chercher un caractère de la liberté, qui, non-seulement soit égal en tous, mais que nous soyons obligés de respecter : ce caractère, c'est le droit lui-même. Le droit est inviolable chez tous les individus : le pauvre et le riche, le faible et le puissant, ont des droits également sacrés. L'égalité est donc la condition essentielle, la conséquence nécessaire, et non le fondement du droit. ”

“ En effet, l'égalité est le fondement de tout notre droit public; l'égalité de tous devant la loi, cette conquête de 89, a passé dans toutes nos institutions, dans toutes nos lois ; c'est la base de toutes nos libertés, la plus grande garantie de l'ordre. ”

“ Ce qui prouve que l’égalité de droit & la notion de justice qu’elle produit dérivent de la préférence que chacun se donne & par conséquent de la nature de l’homme, que la volonté générale pour être vraîment telle doit l’être dans son objet ainsi que dans son essence, qu’elle doit partir de tous pour s’appliquer à tous, & qu’elle perd sa rectitude naturelle lorsqu’elle tend à quelque objet individuel & déterminé ”

“ La Déclaration proclame le principe de l'égalité. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » La Constitution garantit comme droits naturels et civils : 1° que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents ; 2° que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés ; 3° que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personnes. ”

“ L’égalité est-elle de par la nature ou contre la nature ? Si l’égalité est de par la nature, elle est aussi de par le droit ; comment alors expliquer l’inégalité ? Si elle est contre la nature, en autres termes, si c’est l’inégalité qui est naturelle, que signifie la Justice ?
Qu’est-ce que le gouvernement parmi les hommes ? qu’est-ce que l’État et la raison d’État ? Si la raison d’État est conforme à la Justice, à quoi sert-elle ? Si elle est une exception à la Justice, qu’est-ce qu’une Justice sujette à tant d’exceptions ? L’ordre politique est-il la même chose que l’ordre économique ? ”

“ Or l'égalité de droits n'eut été assurément qu'illusoire si, parmi les forces individuelles, n'eut veillé une force supérieure, mise au service de chaque droit individuel. Cette force supérieure, l'homme la trouva dans l'association, dans la société. ”

“ Vous fendrez un éclatant hommage au principe écrit en tête de notre droit constitutionnel, vous ferez justice de ces traditions surannées de féodalité et de privilége, que l'on voudrait faire revivre. Hommes d'égalité , citoyens, vous démontrerez que l'égalité de tous devant la loi, que la Charte a proclamée, n'est pas une lettre stérile, mais un principe vivifiant, un droit et une égide pour tous. ”

“ L'égalité, qui est un droit de l'homme, est également un droit des États. De même que les hommes, ayant tous les mêmes facultés essentielles, ont tous la personnalité juridique, et par conséquent, sont tous juridiquement égaux, de même les États, qui sont des personnalités collectives, doivent avoir les mêmes caractères, méritent individuellement le même respect et jouissent de la même égalité juridique. ”

“ La reconnaissance du droit qu'a tout homme d'être libre ; mais, en même temps, la limitation de ce droit par le droit d'autrui, par la reconnaissance de l'égalité des hommes entre eux, en tant que citoyens d'abord, au point de vue du droit humain ensuite. ”

“ Verrions-nous de bon coeur revenir la pairie héréditaire, le droit d'aînesse, les majorats, les fiefs, etc.? Laisserions-nous tranquillement effacer de notre code le principe de l'égalité devant la loi ? L'égalité ne nous est-elle pas plus chère encore que la liberté ? Estimons-nous sérieusement autre chose que le mérite personnel, qui à nos yeux fait tout pâlir ? ”

“ L'égalité réelle, qui consiste en ce que tous les individus sont en possession des mêmes droits, c'est-à-dire sont également en possession des capitaux acquis par les générations passées, cette égalité qui seule peut garantir à chacun le premier et le plus imprescriptible de tous les droits, le droit de vivre, cette égalité, disons-nous, ne peut être obtenue que par la révolution sociale. ”

“ Cependant, ce n'est que lorsque l'ordre social est ce qu'il doit être, qu'il produit la véritable égalité. A côté de la loi morale, la société établit la loi positive ou de droit, qui règle, détermine et garantit -les droits de tous, et qui doit être l'expression et la règle de la volonté générale. ”

“ Chacun devant avoir des Droits naturels, civils et économiques égaux, et un intérêt égal à ce que les lois et les institutions soient au profit de tous, a, par cela même, un Droit égal à concourir aux actes politiques qui sauvegardant ses autres droits, et à l’aide desquels les progrès réalisés dans les esprits s’incarnent dans les faits sociaux. La Raison générale, bien pénétrée de ces vérités, organisera sous la loi d’égalité, le concours de tous à la vie politique, concours par lequel seul on peut se réputer libre, en n’obéissant qu’à la loi qu’on a faite ou consentie. ”

“ On pourrait définir l'égalité légitime, en termes un peu abstraits, mais que vous comprendrez à merveille : le droit égal de tous les hommes à user de facultés inégales, et le droit égal de ces mêmes hommes à voir couronner également des mérites égaux. ”

“ Ces droits sont la liberté, la propriété et la sûreté.
Cette constitution, qui a véritablement fondé le droit commun en France, supprime tous les privilèges, et déclare l'égalité devant la loi, devant l'impôt, devant le juge, devant la peine, devant l'emploi.
Ces premiers législateurs, qui grandissent tous les jours et qui grandiront bien davantage dans l'histoire, ont recours aux expressions les plus vives, les plus impérieuses, pour prohiber les abus qui les entourent et les révoltent. ”

“ Il y a bien loin de cette admissibilité à l'égalité entière et parfaite. Avec ce droit, avec celui d'être également protégés par la loi, tous les hommes ne seront pas égaux par la nature et devant la loi, il pourra toujours subsister dans la république une grande diversité de rangs et de conditions. ”

“ Tout ce qu'on peut demander à un Etat ainsi constitué sur le principe de l'égalité des citoyens et de la liberté de conscience, c'est d'organiser la société d'après des lois qui ne froissent les opinions religieuses ou philosophiques de personne. ”

“ Nous avons, par conséquent, le droit d'en faire respecter l'exercice par nos semblables. Or, nous sommes tous organisés de la même façon ; nous sommes tous munis de deux jambes et de deux bras, de deux yeux et de deux oreilles ; nous sommes tous doués d'intelligence, de raison et de jugement; nous avonsclone tous les mêmes droits et les mêmes devoirs, nous sommes donc tous égaux. L'égalité est inviolable comme la liberté, parce qu'elle tient au fond même de notre nature. Violer le principe de l'égalité est une atteinte portée à notre nature même. ”

“ Par égalité de droits, il faut entendre l'égalité non seulement devant la loi civile, devant la justice, devant les tribunaux, mais aussi devant la loi politique, qui fonde les emplois publics, les dignités, les honneurs, et en règle la distribution. ”

“ Le droit commun, l'égalité devant la loi, ce sont là choses à l'usage du peuple seulement. Que nous autres citoyens, nous demandions tout aux lois, et que nous recevions tout d'elles seules ; que nos intérêts, nos droits et nos devoirs découlent de cette source commune ; que nos passions, nos actes et nos pensées plient sous cette indomptable volonté, c'est très-bien, c'est là notre condition... ”

“ L'importance et la force des États amènent donc une inégalité de fait dont la politique tient trop souvent compte, mais qui ne peut empêcher le maintien du principe de l'égalité juridique comme base des droits relatifs à la personnalité des États. ”

“ Partout où dans les premiers temps la société a marché vers l’égalité, la justice a affirmé ses droits à servir de base à la vertu. Voyez les républiques libres de l’antiquité. Mais dans les meilleures même, l’égalité ne s’étendait qu’aux citoyens libres ; les esclaves, les femmes, les résidants non investis du droit de cité, étaient régis par la loi de la force. ”

“ III. — Le régime de la légalité donne également satisfaction :t une idée fort en honneur en 1789 et qui se rattache étroitement au principe de l'existence de droits naturels pour l'homme; cette idée est celle de l'égalité des hommes en droit et partant devant la loi. Si aucun homme n'a une autorité naturelle sur les autres, si tous les hommes ont des droits inhérents à leur nature d'êtres humains, tous ont nécessairement les mêmes droits, tous sont égaux en droit. ”

“ Ainsi les hommes, tout en commençant par l'égalité et eu tendant à l'égalité , sont pourtant inégaux entre eux, c'est à-dire que leurs facultés , quoique suivant, en se développant, la même loi, ou, si l'on veut, la même règle, présentent des énergies diverses.
De ces faits , il résulte des droits et des devoirs. Quel est le premier droit de l'homme, le plus éminent, le moins contestable? C'est celui de suivre, en existant, la voie qui le mène à son perfectionnement. ”

“ C'est là tout ce qu'on peut faire légitimement; tout autre moyen de rétablir la plus grande égalité possible parmi les membres d'une même cité serait violent et dangereux ; c'est au temps à réparer le mal sous l'influence de lois vraiment équitables, vraiment sociales. ”

“ Proclamant la doctrine universelle du sujet de droit, de l’égalité absolue de droits entre les citoyens, elle constitue en fait une pratique légale qui met les ouvriers dans une situation spéciale, dans une situation, à la lettre du mot, privilégiée. ”

“ Voilà, certes, la doctrine de la liberté et de l'égalité
bien établie Mais, professeur, insistez fortement sur ce
que c'est de l'égalité devant la loi qu'il s'agit, et non de cette égalité de fait qui n'existera jamais entre le riche et le mendiant, l'homme laborieux et le fainéant, l'homme industrieux et l'homme inavisé ; le roturier de génie et le sot d'ailleurs le mieux titré '. — Expliquez, avec une égale force que la vraie liberté est fondée sur l'exacte observation des lois, sur la soumission aux magistrats, sur un profond respect pour les droits d'autrui ”

“ Mais ce qui procède de l'individu représentant le premier degré de la personne sociale, procède à plus forte raison de la famille, de la commune, de la province et de la nation, qui sont la personne sociale au 2e, 3e et 4e degré; toutes sont douées de souveraineté, de droit et de liberté; toutes réclament l'inviolabilité, la justice et l'égalité; toutes veulent que la société dans son ensemble respecte les lois de leur être. ”

“ L'égalité des droits, voilà ce que nous avons voulu : que chacun puisse parvenir à tout ce que ses facultés,son éducation, ses talens,lui donnent le droit d'atteindre, et alors le véritable Voeu national sera satisfait; la véritable égalité sera, protégée contre toutes les exagérations qui la détruisent. ”

“ Partout, lorsque vous rassemblerez des familles d’inégale fortune sur un espace donné, vous verrez se former des cercles supérieurs, des patriciens, des première, seconde et troisième sociétés. L’égalité sera peut-être un droit, mais aucune puissance humaine ne saura le convertir en fait. ”

“ Nous avons commencé cette étude dans une pensée hostile à l'institution d'une haute Cour. Sans avoir à aucun degré cette passion de l'égalité, qui est le mal propre de l'esprit français, nous pensons que l'égalité est surtout à sa place quand il s'agit de justice. Toute notre vie nous avons caressé l'idée d'une justice unique fortement assise au milieu de nos sociétés démocratiques, pour en modérer les ardeurs et en régler le mouvement ”

“ Le régime de la légalité ayant pour effet de restreindre les rapports personnels de puissance unilatérale au profit des rapports personnels de puissance bilatérale, ou encore au profit des rapports contractuels, est donc favorable au principe de l'égalité des individus en droit, et facilite l'application de ce principe, et il est en même temps favorable au principe de la liberté individuelle -.t laquelle il trouve le moyen de donner un rôle important à jouer dans l'organisation des rapports sociaux. ”

“ Or, ce nivellement des droits individuels innés ou acquis, est, pour tout résumer en un mot, contre la nature même, contre le témoignage de tout le genre humain, et en particulier contre le sentiment de tous les législateurs, sans exception. Contre la nature : le père et le fils, l'homme et la femme ne jouissent pas d'une parfaite égalité de droits dans leurs relations réciproques, et n'entrent pas d'une manière identique, comme éléments, dans la société, soit civile, soit
(1) III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, etc. ”

“ On ne peut douter du reste que si les lois qui régissent les droits respectifs des particuliers sont vicieuses, si elles sont fondées sur des préjugés de castes et destinées à établir ou à maintenir une égalité ”