Évariste Colombel

“ L'art du publiciste découvre dans l'étude des vieilles constitutions deux principes. Ils se touchent, ils se mêlent, ils coexistent. Tantôt l'un l'emporte, tantôt la victoire est à l'autre. Ils semblent inhérents à la nature humaine ; nature qui est mobile, changeante, capricieuse, et qui, par cela même, veut durer. L'homme ne veut pas fonder pour un jour, et pourtant le lendemain détruit l'édifice de la veille.
Quels sont ces deux principes?
C'est, d'une part, le principe de l'élection; d'autre part, c'est le principe de l'hérédité. ”

“ La liberté d'un peuple est bien évidemment incompatible avec l'obligation d'accepter ce qui aurait été consenti par les générations précédentes. Si les nations ont leur libre arbitre, la légitimité est une utopie.
Sans doute, l'hérédité monarchique est une forme gouvernementale qui a ses avantages, qui a ses beaux côtés ; nous ne le nions pas. Nous reconnaissons, au contraire, qu'il y a, dans le principe de l'hérédité sagement pondérée et constitutionnellement mesurée, des gages solides de stabilité et de durée. ”

“ A partir de Henri IV, le pouvoir central commença son système de despotisme. On ne touchera pas à l'individu. Ce serait inutile. On augmentera même sa liberté civile et commerciale ; mais on détruira peu à peu les libertés publiques, les anciennes garanties de la commune et de l'État.
La féodalité était un morcellement à l'extrême, une distribution de tous les pouvoirs sur tout le territoire, une localisation étroite et sans rayonnement de toutes les forces sociales. ”

“ Ces droits sont la liberté, la propriété et la sûreté.
Cette constitution, qui a véritablement fondé le droit commun en France, supprime tous les privilèges, et déclare l'égalité devant la loi, devant l'impôt, devant le juge, devant la peine, devant l'emploi.
Ces premiers législateurs, qui grandissent tous les jours et qui grandiront bien davantage dans l'histoire, ont recours aux expressions les plus vives, les plus impérieuses, pour prohiber les abus qui les entourent et les révoltent. ”

“ La souveraineté, c'est l'intelligence.
En vérité, nous ne voyons pas pourquoi l'art de conduire les hommes ferait une' exception aux lois ordinaires des sciences et même de la vie pratique. Fouillez dans la vie de tel peuple qu'il vous plaise de choisir: vous y verrez qu'aux belles pages de son histoire, ce peuple était gouverné par le seul pouvoir intelligent qu'il possédât. Vous verrez encore qu'une révolution politique n'est, en dernière analyse, que l'élan des classes devenues intelligentes vers le pouvoir. ”

“ Si la société est la mise en commun des intérêts de tous, il en sort, comme première conséquence, qu'il y a égalité de droits entre tous les membres de l'association, pour tout ce qui tient à la satisfaction immédiate de ces intérêts. En d'autres termes, les garanties de sûreté, de liberté, de propriété, de succession, de commerce, doivent être les mêmes pour tous les membres du même État. ”

“ C'est là, là seulement, dans le cercle de ces idées primitives et indestructibles, que l'homme est l'égal de l'homme. La loi qui différencie la famille ou la propriété, suivant telle ou telle catégorie de classes ou de castes, est une profonde iniquité, une violation flagrante de ce sentiment d'équité qu'on a appelé la loi naturelle. C'est dans leur sainteté , dans leur indélébile caractère, que les droits civils, qui dérivent de la paternité ou du travail, vont précisément puiser leur égalité. ”

“ Un sentiment d'amour-propre peut être parfois permis à l'écrivain qui prend la plume, bien rarement à celui qui la pose.
Lorsque le principe de l'hérédité monarchique était la loi souveraine du monde politique, la nation chercha à se sauvegarder des abus de l'autorité absolue. Le sentiment du droit, qui est au fond des consciences les plus endormies et les plus soumises, fit naître le besoin des garanties ; et le besoin des garanties amena la création de ces corps intermédiaires, qui étaient comme des remparts contre le despotisme. ”

“ La propriété devient, dans certaines époques, à certains âges de la vie des peuples, une règle de présomption légale. Un tel n'était pas électeur parce qu'il possédait; mais il était électeur, parce que la fortune le faisait réputer assez instruit et assez indépendant pour n'aborder l'urne des scrutins qu'avec un vote consciencieux.
La souveraineté, nous l'ayons déjà dit, n'est point un droit absolu, primitif, résidant à priori dans un tel ou tel homme, dans telle ou telle famille, dans telle ou telle catégorie de citoyens. ”

“ C'est, on le voit, le suffrage universel pris comme base de la délégation des pouvoirs, dans la triple série législative, administrative et judiciaire. Mais grâce à un mécanisme savant, grâce à des combinaisons habiles, le vote des masses, en passant par diverses épreuves, a perdu ce qu'il a de violent, de brutal, d'outré, d'inintelligent; il a perdu ses dangers, et ne réalise plus que des choix éprouvés. ”

“ C'est d'une insurrection qu'est née, il y a des siècles, la liberté civile. Les vainqueurs avaient tout ravi aux populations conquises. Il fallait une première révolution pour leur arracher cette portion du butin. Une seconde révolution sera nécessaire pour proclamer l'égalité civile. Et pourquoi a-t-il fallu non pas une concession royale, mais une insurrection pour obtenir le peu qu'obtinrent les communes du XIIe siècle? ”

“ La constitution de 1791 fut l'alliance du principe monarchique de l'hérédité et du principe démocratique de l'élection. Les conditions de l'alliance ont été mal pondérées. Mais ce ne sont pas des imperfections de pondération constitutionnelle qui précipitent les événements. Bien fou celui qui va chercher là les causes du 10 août 1792.
A partir de la déchéance du Roi, le principe héréditaire va disparaître de toute fonction sociale. On proclamera bien haut que toute hérédité dans les fonctions est une absurdité. Tout rentrera sous le niveau de l'élection. ”

“ Certainement, Ce qu'il y a de plus curieux à examiner, dans les institutions françaises, du Ve au xe siècle, c'est l'état des terres et des personnes. Le grand intérêt est là. La féodalité était la puissance du sol sur l'homme. Mais cette recherche n'est pas dans notre cadre. Nous considérons ici les sources du pouvoir politique, sous la double apparence de l'hérédité et de l'élection. Laissons donc les alleux et les leudes, pour ne nous occuper que de la royauté et des assemblées franques, et pour y trouver la confirmation de nos idées. ”

“ L'esprit humain ne peut s'abandonner aux courants capricieux du scepticisme. La foi, dans tous les ordres d'idées, dans le vaste domaine de la pensée, est un besoin primordial. On ne vit qu'à la condition de croire, de même que l'arbre ne vit qu'à la condition d'avoir des racines.
La conquête, le droit du plus fort se perpétuant sur des populations déchues, un long passé engendrant la résignation, certaines croyances religieuses, des chartes ou contrats sociaux, ont plus ou moins longtemps retenu les nations dans telle ou telle forme de gouvernement. ”

“ L'ovation prétorienne n'est que la caricature de la majesté d'un grand peuple. Mais quand le principe d'élection paraît s'évanouir, voilà que le Christianisme l'apporte dans le monde sous la forme religieuse, dans la nomination des Évêques, dans le choix du Pape. Aussi, ce principe ne périra pas. L'Église le tiendra en réserve, pour servir d'exemple aux sociétés politiques. L'Église chrétienne a bien d'autres caractères démocratiques , qui ont fait sa force et sa splendeur. N'est-ce pas Chateaubriand qui a écrit ces lignes? ”

“ La souveraineté est dans la nation, ou elle est dans des régions inconnues et mystérieuses.
L'application des principes de délégation et de mandat, par voie d'élection, est sujette à bien des variations. On voit qu'on hésite. Les faits et les moeurs résistent à la logique. On prend des tempéraments, ou parfois on se lance dans une pratique audacieuse qui n'est qu'une idée cueillie avant la maturité. ”

“ Le
droit qui les inspire est le droit de résistance à la tyrannie. Ce droit terrible, qui réside et sommeille au fond de toutes les institutions sociales, ne doit pas être légèrement invoqué ; mais le prudent usage qu'on en doit faire n'en implique pas l'absence 1.
Les révolutions sont, à la fois, la sanction de la doctrine du mandat 2 et le plus grand argument à employer contre la théorie du pouvoir héréditaire. ”

“ En dehors des divisions de parti, au-dessus des sphères politiques, le Clergé avait, sauf en quelques départements de l'Ouest, de la tendance à accepter le nouveau régime, pourvu que les intérêts du Catholicisme, de tous temps supérieurs aux questions de gouvernement, de dynastie et de formes civiques, n'en souffrissent pas. C'est, d'ailleurs, une maxime de l'Eglise de dire que, lorsqu'un pouvoir est solidement établi, l'origine en fût-elle injuste, il faut le conserver, parce que le salut du peuple y est attaché. ”

“ L'autorité ne vient pas de l'autorité; ce qui serait un non-sens. L'autorité vient du contrat, du consentement. Ce contrat se forme par l'élection ; ce consentement se manifeste par le choix. Il faut réduire le gouvernement à une question de contrat, d'acte public; le domaine est plus grand que dans les autres conventions. Le principe n'est pas autre. ”

“ A ce désordre, la Révolution a substitué les idées modernes d'unité, d'égalité, de responsabilité. La loi a pris la place de l'arbitraire. Tous les grands intérêts de l'homme, la famille, la propriété, la liberté individuelle, ont trouvé d'énergiques sanctions, des garanties nouvelles. Un affranchissement général s'est opéré. La liberté a lui sur l'homme, en effaçant les distinctions de la naissance ”

“ Si le vote, qui est tout à la fois l'instrument du suffrage universel et sa meilleure démonstration, ne donne pas au pays des résultats moraux, indépendants et intelligents, il faudra dire que les temps de la véritable démocratie ne sont pas venus, et que le 24 février a cueilli un fruit qui n'avait point encore atteint sa maturité.
Une bonne organisation du vote des citoyens serait celle qui lui donnerait, au plus haut degré, les trois conditions dont nous venons de parler. ”

“ La souveraineté politique réside dans la nation.
Or, cette souveraineté est indivisible, inaliénable, imprescriptible. Ces caractères sont généralement admis par tous les publicistes. Nous n'insistons pas.
Cela posé, le gouvernement est, dans son expression la plus ample, la délégation de cette souveraineté, sa mise en exercice.
La révocabilité est donc un caractère essentiel de toute délégation, civile ou politique.
Toute la théorie légitimiste se base sur ce principe qu'une génération peut lier celles qui la suivent. Si la légitimité n'est pas dans cette doctrine, elle n'est nulle part ”

“ Montesquieu est un meilleur guide. Il dit qu'une société ne saurait subsister sans un gouvernement.
Etant établi qu'il faut une gestion des intérêts réunis, il va sans dire que cette gestion doit être dévolue. Dire qu'elle est dévolue, c'est dire qu'elle n'appartient pas à tous. Si simplifiée que puisse devenir la machine gouvernementale, il est bien manifeste qu'elle n'ira pas seule et d'elle-même. ”

“ Enfants d'une bourgeoisie qui commençait son émancipation, par sa science, sa richesse mobilière, et surtout par son indépendance communale, naturellement alliés à l'action de nos rois, chez lesquels ils ne trouvaient pas les superbes dédains des hommes d'armes, les hommes de loi et les juristes s'emparèrent avec ardeur des textes romains, tronçons épars, mais dignes encore de servir une bonne cause. Les conseils des rois se peuplèrent de jurisconsultes. La bourgeoisie entrera à la cour ; elle en chassera la royauté. ”

“ En ces temps, l'homme de guerre représente la Noblesse; le jurisconsulte représente la Bourgeoisie, dans son intime alliance avec la Royauté.
Du reste, la bourgeoisie ne fut pas ingrate. On va voir comment.
Ennemis de la féodalité, et convaincus que le morcellement et la localisation du pouvoir avaient, comme formes politiques, accompli leur destinée, les bourgeois professèrent en général la théorie de la monarchie absolue. « Si veut le Roi, si veut la loi, » disaientils; et, en vérité, ce n'était chez eux ni servilisme, ni fétichisme : loin de là. ”

“ Mais il n'est pas sans intérêt de se bien convaincre de l'éternité de ce principe électif, qui n'a jamais abandonné la scène politique, et qui doit, un jour, épuré par la science, réglementé par la raison, expérimenté par une haute politique, accepté par tous, gouverner le monde entier. ”

“ Du reste, on n'aurait pas abattu le système féodal avec le principe populaire ou républicain; les temps n'étaient pas encore venus. Chaque heure a sa place au cadran des révolutions. Bodin, au surplus, n'est pas un adorateur aveugle et inintelligent du pouvoir d'un seul et de la forme héréditaire. La monarchie n'est qu'un instrument mis par la Providence au service des intérêts sociaux ”

“ Il est du domaine de la philosophie politique de reconnaître que la monarchie absolue n'est pas une constitution, et qu'en 1789, l'état des esprits, en France, exigeait impérieusement une constitution. ”

“ Dans le suffrage universel, le nombre fait loi. Le Clergé, la Noblesse et la Bourgeoisie disparaissent dans un océan de dix millions d'électeurs. La classe ouvrière des villes ne forme elle-même qu'un médiocre appoint dans la masse des travailleurs. ”

“ La résistance était physiquement et moralement impossible : physiquement, car le Président disposait de l'armée, et aucun général ne se présentait pour lever le drapeau de l'insurrection au nom de la constitution violée ; moralement, car toute résistance aurait été un appel aux mauvaises passions et une complicité avec les désordres de quelques départements.
Les protestations sur le papier sont stériles, elles ne sont bonnes que lorsqu'elles mènent à l'insurrection. ”

“ Rien de plus net que la déclaration dont l'élu de la France a fait précéder la constitution. Cette déclaration est la reconnaissance de la souveraineté du peuple, comme base de la société politique. On y lit : Le peuple reste toujours maître de sa destinée. Bien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
L'article 2 maintient le gouvernement de la République, sous la présidence décennale du prince Louis-Napoléon Bonaparte.
Le Président, dit l'article 3, gouverne au moyen des Ministres, du Conseil d'Etat, du Sénat et du Corps législatif. ”

“ La Révolution, si glorieusement accomplie par la première Constituante, n'était pas seulement une révolution politique , semblable à celles qui nous agitent encore, enlevant le pouvoir à l'un pour le donner à l'autre, changeant les formes du gouvernement. C'étaient les formes de la société qui étaient changées.
En 89, les institutions du Moyen Age subsistaient encore. ”