“ La société politique est comme une machine puissante et compliquée : le gouvernement est le moteur; les fonctionnaires de l'administration sont les organes de transmission et les rouages de la machine.
Le gouvernement direct est le génie même de la monarchie pure. Le monarque y exerce toujours lui-même le pouvoir législatif, en consultant simplement des conseillers qu'il choisit. Il exerce, il est vrai, le pouvoir exécutif par l'organe de ministres, mais ceux-ci ne décident rien que sous sa volonté ”

“ Voyez pourtant le discours de M. Naquet à la Chambre des députés le mars 1894 (Journal officiel du 16, Débats parl., p. 529) : « Ne pouvez-vous pas donner le caractère constitutionnel à toutes les grandes lois auxquelles on ne peut pas toucher sans engager le pays d'une manière irrévocable, comme la loi électorale, sur la liberté de la presse, la loi sur la liberté de réunion, la loi sur état de siège... Si, en 1848, l'Assemblée Constituante avait eu le bon esprit troduire la loi électorale dans la Constitution, la loi criminelle du 31 mai 50 aurait jamais été votée ». ”

“ « La majorité n'a pas craint que le Président abusât de son indépendance, car la Constitution l'enferme dans un cercle dont il ne peut pas sortir. L'assemblée seule demeure maîtresse de tout système politique ; ce que le président propose par ses ministres, elle a le droit de le repousser ; si la direction de l'administration lui déplaît, elle renverse les ministres ; si le président persiste à violer l'opinion, elle le traduit devant la haute Cour de justice et l'accuse ». ”

“ Il a fait peu à peu le tour du monde ; et là où il s'est introduit il tend à modifier profondément les institutions dérivées d'une autre source, qui ont été adoptées en même temps par les nations modernes : le gouvernement représentatif et le gouvernement parlementaire. Il doit cette puissance à ce qu'il est une idée simple, qui répond aussi aux instincts de justice et d'égalité qui sont au fond de l'âme humaine. Il se ramène en effet à cette donnée : la souveraineté chez un peuple réside dans le corps entier de la nation et ne saurait résider ailleurs. ”

“ La responsabilité pénale des ministres ne peut, par sa nature même, être solidaire. « La responsabilité du ministère avait pour les hommes d'État du siècle dernier un tout autre sens que celui qu'elle a parmi nous. Pour eux, elle signifiait la responsabilité légale, celle qui expose à un impeachment. Pour nous, elle signifie la responsabilité devant l'opinion publique, celle qui expose à la perte du pouvoir ». La responsabilité légale ne pouvait point équitablement être mise à la charge du Cabinet tout entier à raison de l'acte de l'un de ses membres ”

“ A l'inverse, il n'y a pas de liberté véritable, même avec la souveraineté populaire, si l'assemblée du peuple peut prendre arbitrairement quelque mesure contre un citoyen déterminé, contrairement aux lois générales 3. Ce qui fait la vertu protectrice de la loi, c'est sa conception même. Elle peut, en effet, être définie : Une règle impérative ou prohibitive posée par le souverain, qui statue non dans un intérêt particulier mais dans l'intérêt commun, non à l'égard d'un individu isolé mais à l'égard de tous, pour l'avenir et à toujours. ”

“ Dans tout État politique il faut une puissance suprême, un centre où tout se rapporte, un principe d'où tout dérive, un souverain qui puisse tout... Il est de l'essence de la puissance souveraine de no pouvoir être limitée ; elle peut tout ou elle n'est rien. Comme elle contient éminemment toutes les puissances actives de l'État, et qu'il n'existe que par elle, elle n'y peut reconnaître d'autres droits que les siens et ceux qu'elle communique. ”

“ Une Chambre qui pourrait forcer les ministres à démissionner ou les maintenir à son gré, et qui ne pourrait pas être dissoute par le pouvoir exécutif, serait, en réalité, un pouvoir tout-puissant qui dominerait tous les autres. Le Sénat français, disposant parlementairement des ministères et du gouvernement, associé au droit de dissoudre la Chambre des députés et ne pouvant être dissous lui-même, serait, en réalité, le pouvoir suprême, le seul pouvoir pour ainsi dire dans notre Constitution. ”

“ Le citoyen consent à toutes les lois, même à celles qu'on passe malgré lui... La volonté constante de tous les membres de l'État est la volonté générale ; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l'Assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur : chacun en donnant son suffrage dit son avis là-dessus ; et du calcul des voix se tire la déclaration de la volonté générale. ”

“ La Constitution elle-même ne pourrait point fonctionner si le traitement du Président de la République et des ministres et si l'indemnité parlementaire n'étaient assurés. Or, dans notre système, le vote de ces dépenses est remis en question tous les ans. Il y a là, semble-t-il, un équilibre bien précaire. Sans doute, la raison et le bon sens font disparaître la crainte de voir jamais une Assemblée, en refusant le budget entier d'un ministère, ou en rejetant les chapitres qui contiennent les dépenses des cours et tribunaux, arrêter dans le pays l'administration ou la justice. ”

“ Il est clair, en effet, que, lorsque le collège électoral nomme un seul député, celui-ci ne saurait être partagé et appartient nécessairement à la majorité.
De ces qualités, que l'on signale dans le scrutin de liste, quelques-unes sont certaines et d'autres très douteuses ; mais il présente aussi des défauts incontestables ; ils sautent aux yeux lorsqu'on se reporte de la théorie à la pratique. C'est, en effet, un instrument délicat et perfectionné qui s'adapte assez mal aux mains lourdes et rudes du suffrage universel. Il n'est pas en fait à la portée d'un grand nombre d'électeurs. ”

“ Mais, ainsi compris, le contrat social n'est plus qu'une fiction juridique destinée à traduire une idée juste, d'ailleurs, à savoir : que le droit public, comme le droit privé, a son point de départ dans l'individu, moralement libre, raisonnable et responsable. La puissance publique n'existe que dans l'intérêt des individus qui composent la société : elle ne peut s'exercer légitimement qu'en respectant les données de la raison et les droits de l'individu. La fiction du contrat social présente, en outre, deux inconvénients. ”

“ La vérité est, dit le commentateur classique de la Constitution des États-Unis, que le pouvoir législatif est le grand et suprême pouvoir dans tout gouvernement libre. On a remarqué, avec autant de force que de sagacité, que le pouvoir législatif étend constamment en tous sens la sphère de son activité, et qu'il attire tout le pouvoir dans son tourbillon impétueux... Si le pouvoir législatif réside intégralement dans une seule assemblée, il n'y a plus pratiquement de restriction à l'exercice illimité de ce pouvoir ”

“ Le gouvernement représentatif s'introduit nécessairement pour l'exercice du pouvoir exécutif. Pour la justice, l'assemblée du peuple peut encore la rendre elle-même, tant que la nation est petite et que le droit est très simple et facilement connu de tous; mais lorsque les procès se multiplient et que la législation se complique, cela devient impraticable. Cela est tout à fait impossible chez une grande nation ; on ne saurait rassembler tout un peuple pour trancher un différend, et là encore s'impose le gouvernement représentatif 2. Reste le pouvoir législatif, le vote des lois. ”

“ Il y a un manque d'harmonie entre le fait et le droit. Placer, au contraire, la souveraineté légale là où réside nécessairement la souveraineté de fait ou d'opinion, c'est rétablir l'harmonie, c'est traduire dans le droit aussi exactement que possible le fait inévitable. Reconnaître, organiser et respecter la souveraineté nationale, c'est donner à l'opinion publique, force supérieure, une expression précise, Une valeur juridique, une autorité légale. ”

“ Très peu ont réfléchi sur ce qui doit faire l'objet de l'assemblée, très peu y portent d'avis, ou du moins d'avis à eux, auquel ils tiennent. Comme il faut cependant prendre un parti, la plupart se décident par des raisons dont ils rougiroient de se payer dans des occasions bien moins rieuses ; un spectacle inusité, un changement dans le lieu de l'assemblée, un mouvement, une rumeur, sont, dans l'indécision générale, la raison suffisante de la détermination grand nombre, et de l'agrégation de volontés, formées connaissance de cause, se forme une volonté totale qui aussi sans réflexion. ”

“ « Il y a une première base incontestable, c'est que, quand un peuple ne se réunit pas pour élire et qu'il est obligé d'élire par sections, chacune de ces sections, même eu élisant immédiatement, n'élit pas pour elle-même mais élit pour la nation entière ; par conséquent la nation a intérêt et droit de s'assurer contre les méprises, les erreurs qui peuvent être commises par le des élections partielles... Alors la qualité d'électeur est fondée sur une commission publique, dont la puissance publique du pays a le droit de régler délégation ». ”

“ La nation entière, disait Robespierre à la Convention, a le droit de connaître la conduite de ses mandataires. Il faudrait, s'il était possible, que l'Assemblée des délégués du peuple délibérât en présence du peuple entier ; un édifice vaste et majestueux, ouvert à douze mille spectateurs, devrait être le lieu des séances du Corps législatif. Sous les regards d'un si grand nombre de témoins, ni
instruction publique, si elle sert de bride aux mauvais, elle engendre un incroyable repos aux bons juges. ”

“ Personne sûrement ne songerait à recueillir des votes dans les bagnes ou dans les prisons, et, même après la peine subie, la conscience publique refusera toujours le droit de suffrage politique à certains condamnés 1. Mais cela se concilie difficilement avec le principe que j'étudie : la qualité d'être humain est ineffaçable ; si le droit de vote y est attaché, il doit être lui-même indélébile. Rousseau ne disait-il pas que « rien ne peut ôter aux citoyens le droit de voter dans tous les actes de souveraineté 2 ». ”

“ C'est le seul moyen de maintenir une allure régulière et suivie au pouvoir exécutif. C'est, d'autre part, un résultat naturel : les ministres ne s'imposent véritablement au choix du pouvoir exécutif que lorsqu'ils ont acquis d'avance la qualité de chefs d'une majorité consciente. Ce rôle qui les a faits, ils ne sauraient l'abandonner lorsqu'il a plus que jamais sa raison d'être. Sous le gouvernement parlementaire, il est désirable et logique que l'initiative parlementaire soit très discrètement exercée par les membres du Parlement qui appartiennent à la majorité. ”

“ « Si, dit-il, je voulais rendre les ministres bien puissants, si je voulais dégrader ou annuler le Corps législalif, si je voulais bientôt réunir tous les pouvoirs entre les mains du pouvoir exécutif,... je viendrais appuyer l'opinion de Beaumetz et Duport, tendant à donner au roi, c'est-à-dire aux ministres, l'initiative de la proposition des contributions publiques ». Il démontrait que « la liberté du peuple est toute dans l'impôt. C'est là le gage le plus sur de ses droits ; c'est l'arme la plus précieuse pour les défendre ou les reconquérir s'ils étaient usurpés » ”

“ Mais il n'en est plus ainsi là où, comme dans la France moderne, le droit de suffrage politique a pour base la souveraineté nationale. C'est de la nation seule que procèdent les pouvoirs des députés comme tous les autres pouvoirs. Siéyès le disait à l'Assemblée Constituante : « Ici les faux principes deviennent extrêmement dangereux; ils ne vont à rien moins qu'à déchirer la France en une infinité de petites démocraties, qui s'uniraient ensuite par les liens d'une confédération générale ». ”

“ Par là même, l'autorité publique, composée de ces sacrifices individuels, ne peut résider que dans la communauté entière, dans le corps social, « le souverain n'étant formé que des particuliers qui le composent ». Ce souverain a pour organe la volonté générale du corps social, dont l'expression n'est pas autre chose que la loi : le pouvoir législatif est, pour Rousseau, la souveraineté elle-même 2. D'ailleurs, cette volonté générale, ce n'est pas la volonté unanime et concordante de tous les citoyens, mais celle de la majorité. ”

“ L'équilibre changea dans le Parlement anglais. La Chambre des Communes prit le dessus et accapara presque toute l'influence du Parlement dans le gouvernement de Cabinet. Cela se traduisit dans une règle, une maxime de droit constitutionnel, à savoir qu'un Cabinet ne tombait jamais que sur un vote de la Chambre des Communes. La Chambre des Lords ne pouvait pas mettre en jeu la responsabilité politique des ministres. Il y en a une raison profonde et simple ; c'est que la Chambre des Communes a derrière elle toute la force que donne l'élection par le pays. ”

“ Je doute que la démocratie française puisse jamais s'en accommoder.
Il est pourtant avantageux et désirable que les minorités soient représentées dans une Chambre des députés. Ce n'est pas un droit pour elles, mais c'est un bien pour tous. Cela est même nécessaire pour le bon fonctionnement du gouvernement représentatif. Les assemblées délibérantes n'ont pas seulement à décider, mais aussi à débattre. La libre et sérieuse discussion des questions à trancher est même la vraie caractéristique du gouvernement représentatif. ”

“ Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de la Constitution 1793, art. 21 et 22 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société
la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler — L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens ». ”