Marcel de La Bigne de Villeneuve

“ Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions... Il n'y a plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. ”

“ Jamais, depuis lors, la présidence des comités électoraux n'a été confiée à des membres élus. — Confier la présidence au doyen des députés, ou au président du conseil général ou de la commission départementale, ou du conseil d'arrondissement, c'était éviter quelques-uns des inconvénients de l'élection. Mais il n'est aucun de ces personnages qui n'ait un caractère politique. Il n'en est aucun qui n'appartienne par ses antécédents, ses relations connues, ses engagements électoraux, à l'un ou à l'autre des partis qui divisent le pays. ”

“ Le Parlement a le droit d'initiative et le plein exercice de la fonction législative. Par les questions et les interpellations, il peut exercer un contrôle incessant, rapide, efficace, sur les actes du Chef de l'État. La responsabilité ministérielle lui donne un moyen permanent, certain, de sanctionner ses votes. Le Parlement a le droit et les moyens pratiques d'exiger partout et toujours l'obéissance. Le refus du budget devient donc un moyen inutile, dont il serait imprudent d'abuser, à moins de vouloir fausser la constitution et établir le despotisme parlementaire 1. ”

“ Un gouvernement, quelle que soit sa forme, est bon dès lors qu'il est établi conformément aux règles de la justice et qu'il remplit le but en vue duquel il est institué, c'est-à-dire qu'il procure l'ordre et le progrès matériel et moral de la société, en observant les lois naturelles et divines. Le meilleur gouvernement est, pour chaque peuple en particulier, celui qui, satisfaisant à ces conditions essentielles, est le mieux adapté aux idées, aux moeurs, au caractère, à l'état de civilisation de la nation pour laquelle il est établi. ”

“ La doctrine du droit divin n'admet pas que la souveraineté soit conférée par Dieu à la nation tout entière et transférée ensuite par elle à celui ou à ceux qu'elle juge les plus propres à l'exercer. La nation n'est, d'après elle, que l'instrument dont Dieu se sert pour déterminer les dépositaires du pouvoir. Ceux-ci tiennent leur autorité non de la nation, qui ne saurait disposer d'une chose qu'elle ne possède pas, mais directement et immédiatement de Dieu. ”

“ Aux termes de l'article 1er de la loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, « le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées, la Chambre des députés et le Sénat... »
Les auteurs de notre constitution ont adopté avec grande raison le système de la dualité des Chambres. L'expérience de la plupart des peuples et notre propre histoire démontrent en effet l'utilité de la division du Parlement en deux Chambres. Une Assemblée législative unique peut abuser de son omnipotence. ”

“ Quant à la gratuité absolue de l'enseignement primaire, c'est une mesure injustifiable et qui repose sur une conception absolument fausse du principe d'égalité. L'instruction gratuite pour tous constitue une charge imposée au Trésor, c'est-à-dire à tout le monde, au profit de ceux qui ont des ressources suffisantes pour Payer la rétribution scolaire. La véritable solution à cet égard se trouvait dans l'article 24 de la loi du 15 mars 1850 qui déclarait que l'instruction primaire serait donnée gratuitement aux enfants dont les familles seraient hors d'état de la payer. ”

“ Une nation, disait-il, est livrée à toutes les surprises, à toutes les aventures quand les volontés de la majorité numérique des citoyens peuvent faire la loi à tous les intérêts, les dominer ou les opprimer. Or le suffrage universel n'est que le porte-voix des volontés du plus grand nombre : et comme il n'est pas, à coup sûr, infaillible de sa nature, il est nécessaire qu'il soit mis hors d'état de nuire à la minorité. ”

“ Présenter la liberté des cultes comme un droit primordial et naturel que toute nation civilisée doit reconnaître et respecter, c'est en effet mettre la religion au nombre des opinions libres qu'il est loisible à chacun d'adopter ou de rejeter, c'est nier qu'il existe une religion véritable, un culte prescrit par Dieu lui-même et dont la pratique est imposée par lui à l'exclusion de tout autre. ”

“ La loi n'est point uniquement une question de volonté nationale ; elle est aussi et surtout une oeuvre d'observation, de science, de justice. Hors d'état de faire lui-même la loi, parce qu'il n'a ni les connaissances ni les loisirs nécessaires, le peuple délègue ce soin à des hommes spéciaux, lesquels, une fois élus, ont pour mission de rechercher ce qui est sage, juste, conforme à l'intérêt général. Or il est certain que ce travail sera mieux accompli par deux assemblées, réunissant leurs lumières et leurs efforts, que par une seule. La dualité des Chambres se trouve par là môme justifiée. ”

“ Il est difficile d'imaginer un début plus emphatique, plus déclamatoire et plus faux. Si les constituants n'avaient été, pour la plupart, imbus des doctrines philosophique de leur siècle, des incrédules ou des impies, ils auraient compris que la cause qu'ils assignaient aux malheurs publics et à la corruption des gouvernements n'était qu'une cause seconde et que la cause première était l'ignorance, l'oubli ou le mépris de la loi naturelle et de la loi divine, la méconnaissance des droits de Dieu sur les individus et sur la société. ”

“ La doctrine de la souveraineté originaire et absolue du peuple est celle de Rousseau et des philosophes de son école qui fondent l'existence de la société sur une convention par laquelle les hommes, jouissant de la plénitude de leur liberté dans un état dit de nature, se seraient un jour accordés pour établir entre eux la vie sociale. La société n'étant, d'après cette doctrine, qu'une institution humaine, la souveraineté est, elle aussi, d'ordre purement humain. ”

“ La constitution de 1793 n'en proclama pas moins, dans son article 122, la liberté indéfinie de la presse. L'article 253 de la constitution de l'an III était ainsi conçu : « Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a publié ou écrit que dans les cas prévus par la loi. » Mais la Convention n'avait pas les mêmes scrupules que la Constituante. ”

“ Mais ce qui vient de Dieu, ce qui est d'institution divine, de droit divin, c'est seulement le pouvoir lui-même, l'existence du pouvoir. Dieu n'investit personne en particulier de l'autorité nécessaire à la conservation et au fonctionnement, de la société. Le pouvoir souverain réside donc dans l'universalité des membres du corps social, dans la nation tout entière, et c'est à elle de l'organiser de la manière qui lui paraît la plus avantageuse et la plus conforme à ses intérêts. ”

“ Le Président de la république ne pouvant faire aucun acte sans le contre-seing ministériel, le pouvoir exécutif est en réalité exercé sous son nom par les ministres. Toutefois, il n'est pas exact de dire, comme on le fait quelquefois, que le régime parlementaire réduit le chef de l'État à un rôle insignifiant et presque exclusivement décoratif. S'il ne peut pas agir seul, s'il ne peut pas contraindre ses ministres à agir, un chef d'État parlementaire peut du moins refuser sa signature et empêcher ainsi des actes qu'il estimerait contraires aux intérêts du pays. ”

“ D'un autre côté, les actes de l'administration, alors qu'ils ne lèsent qu'un intérêt, peuvent être déférés au conseil d'État pour excès de pouvoir. Il y a excès de pouvoir lorsqu'un agent de l'administration sort des limites de sa compétence, ou lorsqu'il n'observe pas, pour un acte rentrant dans ses attributions, les conditions ou formalités prescrites par la loi, ou encore quand il use du pouvoir dont il est investi dans un but différent de celui que le législateur avait en vue en le lui attribuant. ”

“ Je fais donc un appel loyal à la nation tout entière, et je vous dis : Si vous voulez continuer cet état de malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir, choisissez un autre à ma place, car je ne veux plus d'un pouvoir qui est impuissant à faire le bien, me rend responsable d'actes que je ne puis empêcher, et m'enchaîne au gouvernail quand je vois le vaisseau courir vers l'abîme. ”

“ L'indemnité, disait le rapporteur de la loi du 2 août 1875, est la conséquence nécessaire, inévitable de la disposition constitutionnelle qui fixe au chef-lieu du département la réunion du collège électoral. Si l'on veut que les électeurs se présentent en nombre, si l'on veut enlever tout prétexte à la nonchalance ou au mauvais vouloir, si l'on veut de plus que le mandat de délégué soit accessible à tous, il est indispensable d'attacher à son exercice non pas sans doute une rémunération, mais une compensation légitime des frais qu'occasionne un déplacement nécessaire. ”

“ Mais une simple prévention
qui souvent a pu suffire pour qu'on s'assurât d'un homme, ne suffit pas pour le priver de sa liberté pendant l'instruction du procès et l'exposer à subir l'appareil d'une poursuite criminelle. La loi a prévenu ce dangereux inconvénient, et à l'instant même où un homme est arrêté par la police, il trouve des moyens faciles et prompts de recouvrer sa liberté s'il ne l'a perdue que par l'effet d'une erreur et de soupçons mal fondés, ou si son arrestation n'est que le fruit de l'intrigue, de la violence ou d'un abus d'autorité. ”

“ Une fois élu par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale, le Président de la république ne peut pas être révoqué par elles. Son pouvoir est distinct, indépendant comme celui d'un Roi ou comme celui du Président de la république de 1848 qui n'était pas nommé par le Parlement. Toutes les attributions que la constitution lui confère, il les exerce avec une entière
liberté et sans encourir aucune responsabilité. ”

“ Mais nous considérons l'état de notre patrie, les profondes divisions qui la travaillent, les malheurs qui lui restent à réparer, les périls qui grondent toujours à l'horizon, et nous demeurons convaincus qu'un intérêt supérieur commande de garder, réunis autour du même pouvoir, les bons citoyens des partis divers, sans engager leur avenir, sans leur demander le sacrifice ni d'une espérance légitime, ni d'une conviction consciencieuse. ”

“ Nulle personne ne peut être jugée pour un crime emportant une peine afflictive ou infamante que sur une accusation admise par des jurés ou décrétée par le Corps législatif, dans les cas où il lui appartient de décréter l'accusation. Un premier jury, dit jury d'accusation, déclare s'il y a lieu ou non à accusation. Il y a dans chaque département autant de jurys d'accusation que de tribunaux correctionnels et chacun d'eux a pour directeur le président du tribunal correctionnel. ”

“ Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue ; qu'ainsi, lorsque la sagesse des Rois s'accorde librement avec le voeu des peuples, une charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. ”

“ De tout temps, les Assemblées législatives ont eu, pour subvenir aux dépenses nécessaires à leur fonctionnement, un budget spécial. Dans chacune des deux Chambres, ce budget est administré par les questeurs et par une commission de comptabilité nommée, à raison d'un membre par bureau, au commencement de chaque session ordinaire.
Il est de tradition constante que chaque Chambre règle son budget intérieur avec une entière liberté, sans qu'il soit l'objet d'aucune discussion de la part de l'autre Chambre.
Ce budget échappe également au contrôle de la cour des comptes. ”

“ Le but de la société est d'assurer à chacun la jouissance de ses droits naturels, et c'est pour atteindre ce but que les pouvoirs publics sont établis. Mais comme les dépositaires du pouvoir peuvent abuser de leur autorité, méconnaître leur rôle et porter atteinte aux droits individuels, au lieu de les maintenir et de les protéger, nos constitutions, afin de leur rappeler leurs devoirs, ont proclamé et garanti solennellement les plus importants de ces droits. ”

“ Il y a une tendance prononcée de la part des Chambres, et spécialement de la Chambre des députés, à exagérer leur droit de contrôle sur le gouvernement, à s'ingérer dans des questions qui sont du domaine exclusif du pouvoir exécutif, à harceler les ministres de questions et d'interpellations. Trop souvent les attaques dirigées contre les ministres sont inspirées par la passion politique ou par des motifs d'ambition bien plus que par l'intérêt du pays. ”

“ Si l'on excepte la constitution du 22 frimaire an VIII, qui avait conféré au Sénat le droit de nommer les membres du Corps législatif et du Tribunat, toutes nos constitutions, depuis 1789, ont reconnu aux assemblées politiques électives le droit de vérifier elles-mêmes les pouvoirs de leurs membres. Ce droit est aujourd'hui consacré par l'article 10 de la loi du 16 juillet 1875 ainsi conçu : « Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission. » ”