Déclaration constitutionnelle de 1793

“ Ce qui achève de donner la mesure de son caractère, c'est le double jeu qu'il joue : tandis qu'il donne des gages au comité réactionnaire des sections, il proteste de son civisme auprès du ministre, témoin cette lettre du II juillet, dans laquelle il annonce qu'il procédera avec pompe, à la proclamation de la Constitution de 1793 : « Vous me rendrez justice, de penser que mon zèle n'a pas besoin d'être excité quand il s'agit de l'intérêt de la patrie. » ”

“ Les représentans de 1793, en immolant le représentant de la royauté, le père de la monarchie, pour élever une république, n'eurent pas le choix dans les moyens de reconstruction. Le niveau de l'égalité était déjà si violemment établi dans la nation, qu'il fallut léguer l'autorité à une démocratie flottante: elle ne sut travailler que sur un sable mouvant. ”

“ Cependant, la constitution de 1793 continuait à dormir oubliée, malgré les réclamations des patriotes qui en demandaient l’application ; le gouvernement révolutionnaire était comme périmé, et l’on ne savait trop sous quel régime légal on vivait. Sous le prétexte de compléter en la révisant la constitution montagnarde, l’Assemblée en accomplit l’escamotage par l’élaboration de la constitution de l’an III. Le pouvoir législatif était divisé en deux chambres (Cinq-Cents, Anciens) et le pouvoir exécutif confié à un Directoire composé de cinq membres. ”

“ L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, placée en tête de la constitution de 1791, portait que toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est point déterminée n'a pas de constitution. ”

“ Hérault-Séchelles reprenant les déclarations de Cambon et de Couthon soutint, à son tour, que la Constitution n'aurait force et valeur qu'après ratification par le peuple (2) . L'Assemblée se rallia à cette déclaration et l'acte constitutionnel du 24 juin 1793 stipula, dans ses articles 7 et 10 : « Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français... il délibère sur les lois ».
Conformément à l'article 10 sus-visé la Constitution fut présentée à l'acceptation des citoyens des villes et départements qui n'étaient pas insurgés. ”

“ Quoi qu'il en soit, il n'est pas moins vrai que le droit de délibérer sur les lois, attribué au peuple, la soumission des mandataires du peuple à ses ordres, et la presque unanimité des voix à laquelle la constitution de 1793 fut acceptée, la firent regarder, à juste titre, comme le palladium de la liberté française. ”

“ Le 1er germinal, déjà les députations du faubourg Saint-Antoine, tenues en respect par le président Thibaudeau, avaient jeté, pour la première fois, dans la Convention, cette prière qui ressemblait si fort à un ordre : « Du pain et la constitution de 93 ! » Cothery, orateur de la députation des Quinze-Vingts et de Montreuil, était venu dire aux représentants : « Le peuple souffre, l'agiotage le ruine; la constitution de 1793, qu'il a acceptée et juré de défendre, est son palladium et l'effroi de ses ennemis. Qu'on la lui donne, et la paix sera assurée à la grande famille. » ”

“ La plupart des controverses auxquelles avait donné naissance l'interprétation de la loi de 1793, sont aujourd'hui à peu près complètement éteintes; tout le monde est disposé à lui reconnaître la plus large portée d'application. Dans ces conditions, il serait presque impossible de songer à donner une énumération exacte de tous les objets auxquels elle s'applique ; cette énumération au surplus serait fastidieuse et forcément incomplète. ”

“ Si on est républicain, on ne peut pas admettre que l'exercice de la souveraineté nationale reste suspendu pendant sept ans, relativement à la désignation du chef de l'État; on ne peut pas accepter le privilège de la réégibilité qui fait du Président un roi viager; on ne peut pas, enfin, voter une République avec deux Chambres, c'est-à-dire en révolte ouverte avec la tradition de 1793 et de 1848. ”

“ Dès que les agences qu'on avait instituées furent suffisamment organisées, le directoire secret s'occupa sans relâche de répandre les écrits qu'il destinait à détromper le peuple. Il s'agissait de lui prouver que sa souveraineté avait été usurpée par l'autorité existante ; que la constitution de 1793 était la seule légitime; que le bonheur de tous ne pouvait résulter que de la véritable égalité; et que les maux qu'il attribuait à la révolution, venaient uniquement de ce qu'elle n'avait pas atteint son but. ”

“ D'abord, ce concert que nous nions n'est pas prouvé, et l'absence des moyens d'exécution suffit seule pour écarter tout soupçon de conspiration dangereuse et criminelle. Mais eussions-nous réellement conspiré à l'effet de rétablir la constitution de 1793, nous n'aurions fait que suivre les mouvements d'une conscience pure, nous n'aurions
fait qu'obéir à la loi véritable ; nous n'aurions fait que ce que tout vrai citoyen doit faire, nous n'aurions fait qu'accomplir le serment d'être fidèles à la liberté, à la souveraineté du peuple et à la République. ”

“ DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYENDECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ”

“ Le droit n'est pas dans les idéalités brillantes des possibilités à venir; il est dans la réalisation des possibilités actuelles. Satisfaire celles-ci, c'est la justice : les soutenir coûte que coûte, c'est l'honneur.
Avec Napoléon III, la vie propre de la France se réveille de nouveau. La République, en 1793, avait porté le droit dans les possibilités les plus éloignées des peuples ; elle ne put que produire la violence, s'affaiblir, tomber. C'était la vie de la France clans ses exagérations. ”

“ Cependant la constitution de 1793, rédigée à la suite de l'insurrection du 31 mai par la partie de la Convention qu'on appelait alors la Montagne, ne répondit pas complètement aux vœux des amis de l'humanité. On regrette d'y trouver les vieilles et désespérantes idées sur le droit de propriété. Au surplus, les droits politiques des citoyens y sont clairement énoncés et fortement garantis, l'instruction de tous y est placée parmi les devoirs de la société, les changements favorables au peuple y sont faciles, et l'exercice de la souveraineté lui est assuré comme il ne le fut jamais. ”

“ LES législateurs du peuple français ne doivent pas ressembler à ces prêtres de l'antiquité qui avaient deux manières de parler, l'une secrète et l'autre ostensible. Forts de la conscience du peuple, nous devons exprimer sans crainte tout ce que nous pensons. Je vais le faire : Quand même la constitution de 1793 serait aujourd'hui pour moi ce qu'elle a été l'année dernière pour un grand nombre de bons citoyens, quand elle frapperait aujourd'hui de mort, comme elle l'a fait l'année dernière, ceux qui, dans les assemblées du peuple, ont eu le courage de faire quelques observa- tions ”

“ Le gouvernement révolutionnaire, disait-on, est devenu un instrument d’oppression contre les patriotes ; la constitution de 1793, qui devait assurer le bonheur du peuple, est indéfiniment suspendue ; la Convention nationale n’est composée que de traîtres ou d’hommes usés ”

“ Mais si la déclaration des droits est destinée à engager chaque citoyen à comparer à chaque instant ces droits avec les actes des pouvoirs exécutif et législatif, elle place chaque particulier au dessus de ces pouvoirs ”

“ Si la Révolution de 1793 n'avait pas étouffé les fruits de la Révolution de 1789, la puissance de la vie provinciale serait devenue la force de la nation. Il y avait alors une constitution vraiment libérale, celle de 1791. Supposons que les départements qui se l'étaient donnée eussent su la défendre contre le coup de main d'une minorité. ”

“ Justifier le régime de 1793, peindre des forfaits et du délire comme une nécessité qui pèse sur les peuples, toutes les fois qu ils essaient d'être libres , c'est nuire à une cause sacrée, plus que ne lui nuiraient les attaques de ses ennemis les plus déclares. ”

“ Cette interprétation exclusive et arbitraire, ce droit de proclamer à sa fantaisie les violations de la constitution, ont été vaincus le 13 juin 1849. La constitution n’appartient pas seulement à ceux qui l’ont faite, elle appartient à ceux qui l’ont acceptée ; elle n’a donc que le sens que lui donnent les besoins de la nation ; elle a le sens qui fait vivre la société, et non pas le sens qui la ferait infailliblement périr. Or, ce sens vital de la constitution, qui peut le proclamer, sinon les pouvoirs créés par la constitution elle-même, c’est-à-dire le président et l’assemblée ? ”

“ Enfin, tout ce qui n'était pas
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l'émanation directe du suffrage national semblait un privilège dangereux pour la liberté. L'Assemblée crut être logique en refusant de diviser le pouvoir législatif. C'était l'époque où l'on disait : Périssent les colonies plutôt qu'un principe ! L'Assemblée maintint celui de l'unité de la représentation nationale, au risque de toutes les catastrophes. On sait qu'elles ne faillirent point à arriver.
La constitution du 24 juin 1793 fut une réaction contre la royauté qui venait de succomber. ”

“ Ce n'est que lorsque la révolution est complète dans un Etat, et que toutes les lois sociales et politiques sont foulées aux pieds, comme cela arriva en France en 1793, et lorsqu'une nation devient essentiellement conquérante et menace les intérêts et les destins de toutes (comme la France en offrit l'exemple sous Bonaparte) , qu'on est autorisé à intervenir par la conquête. ”

“ Cette constitution est généralement regardée comme inexécutable; même tout porte à croire que la faction qui l'imposa à la France, n'eut jamais l'intention de la mettre en exercice. Des décrets suppléèrent à son défaut, particulièrement celui du 19 vendémiaire an II. (10 octobre 1793) , qui remettait toute l'autorité aux mains du comité de Salut public, et établissait le gouvernement révolutionnaire jusqu'au
et les mesures des départemens. ”

“ Ce n'est qu'à partir de 89 que la nation tout entière apparaît sur la scène et peut faire entendre sa voix.
Cependant ses représentants, après avoir donné à la France une constitution nouvelle, ne crurent pas devoir la soumettre à son acceptation. La première constitution que le peuple fut appelé à ratifier, dans ses assemblées
primaires, est celle de la République, en 93. ”

“ C'est pour avoir méconnu ce principe fondamental que la France n'a pas pu conserver le régime constitutionnel, qui, tenant le milieu entre la monarchie absolue et la république, participe aux avantages de ces deux formes de gouvernement sans en avoir les inconvénients, et assure la liberté et la stabilité. ”

“ Mais sommes-nous donc si éloignés d'une convention qu'il n'y ait qu'une révision qui puisse avoir chance de nous l'apporter ? ou sommes nous de la nature des autruches qui, se cachant la tête derrière un caillou quand le chasseur les menace, pensent que dès qu'elles ne voient plus le danger, le danger n'existe plus.
La Convention de 1793 n'était point écrite non plus dans la constitution de 1791. On n'a pas eu besoin de la réviser toutefois pour procurer cet incomparable bienfait à la France. ”

“ La constitution de 1791 est votée le 3 septembre, et, le 14, en séance solennelle, Louis XVI jure de l'observer. L'Assemblée répond au discours du Roi par des cris d'enthousiasme, mais « ceux-ci semblent être le dernier adieu de la France à la monarchie ». Car cette constitution est « impraticable dans ses préceptes et ses moyens ne sont que des instruments d'anarchie" ». On ne peut pas faire marcher de front une révolution violente et la fondation d'une constitution libres. ”

“ On a soutenu que le roi ne devoit pas donner de constitution à son peuple, ni poser des bornes à son pouvoir ; et il a répondu à ces allégations par cette Charte constitutionnelle, qui fixe les destinées de la France, et associe d'une manière si intime le bonheur du peuple et celui du roi, qu'ils ne formeront plus à l'avenir qu'une seule et même chose... ”

“ Voilà donc l’état du pays ; je considère la crise comme passée sans qu’on s’en soit aperçu ; il en sortira certainement une constitution libre. Si l’on a le bon sens de donner à la noblesse, en tant que classe, une part de l’autorité nationale, cette constitution durera probablement ; autrement, elle dégénérera en une monarchie pure, ou deviendra une vaste république. Une démocratie a-t-elle des chances de vivre longtemps ? ”

“ Rien n'est plus injuste. 11 s'accomplit, en quatre ans, des modifications profondes dans la santé d'un peuple, quand sa vie est aussi active que l'était alors celle de la nation qui a produit la Convention.
Est-ce que la France de 1793 est celle de 1789?
La France de 1799 n'est pas davantage celle de 1795.
L'une pourrait s'appeler la réaction déchaînée; l'autre la révolution légale. Dans celle-là, il n'y a place que pour les bals, les soupers, les brigandages et les assassinats du royalisme terroriste ”

“ Ceux qui furent toujours de bonne foi dans la manifestation de leurs opinions, et dans leurs actes, qui ne cédèrent jamais aux séductions de la puissance, qui ne furent point les bas courtisans, ni de la multitude, en 1793, ni des divers gouvernemens qui se sont succédé, sauront se maintenir, pendant la durée de leurs fonctions législatives, dans cette ligne des idées saines et des bons principes, qui sont les meilleurs garans que la nation ne sera point livrée aux abus du pouvoir ministériel par des mandataires infidèles, et que ses droits ne seront jamais compromis par de lâches concessions. ”