Constitution de 1793

“ Dès que les agences qu'on avait instituées furent suffisamment organisées, le directoire secret s'occupa sans relâche de répandre les écrits qu'il destinait à détromper le peuple. Il s'agissait de lui prouver que sa souveraineté avait été usurpée par l'autorité existante ; que la constitution de 1793 était la seule légitime; que le bonheur de tous ne pouvait résulter que de la véritable égalité; et que les maux qu'il attribuait à la révolution, venaient uniquement de ce qu'elle n'avait pas atteint son but. ”

“ Radicaux enfin les hommes qui demandent aujourd'hui la Révision, et qui veulent établir une nouvelle Constitution. Certes, si le peuple avait eu le goût des Constitutions et si elles avaient été capables de le satisfaire, il l'aurait été par l'une quelconque de celles que nous venons d'énumérer — ne fût-ce que par la Constitution de 1793 faite par des hommes honnêtes, dévoués, et que ne sauraient désavouer nos modernes radicaux — et il n'y aurait plus aujourd'hui rien à faire. ”

“ Le 1er germinal, déjà les députations du faubourg Saint-Antoine, tenues en respect par le président Thibaudeau, avaient jeté, pour la première fois, dans la Convention, cette prière qui ressemblait si fort à un ordre : « Du pain et la constitution de 93 ! » Cothery, orateur de la députation des Quinze-Vingts et de Montreuil, était venu dire aux représentants : « Le peuple souffre, l'agiotage le ruine; la constitution de 1793, qu'il a acceptée et juré de défendre, est son palladium et l'effroi de ses ennemis. Qu'on la lui donne, et la paix sera assurée à la grande famille. » ”

“ Le gouvernement révolutionnaire, disait-on, est devenu un instrument d’oppression contre les patriotes ; la constitution de 1793, qui devait assurer le bonheur du peuple, est indéfiniment suspendue ; la Convention nationale n’est composée que de traîtres ou d’hommes usés ”

“ Ce qui achève de donner la mesure de son caractère, c'est le double jeu qu'il joue : tandis qu'il donne des gages au comité réactionnaire des sections, il proteste de son civisme auprès du ministre, témoin cette lettre du II juillet, dans laquelle il annonce qu'il procédera avec pompe, à la proclamation de la Constitution de 1793 : « Vous me rendrez justice, de penser que mon zèle n'a pas besoin d'être excité quand il s'agit de l'intérêt de la patrie. » ”

“ Si la Révolution de 1793 n'avait pas étouffé les fruits de la Révolution de 1789, la puissance de la vie provinciale serait devenue la force de la nation. Il y avait alors une constitution vraiment libérale, celle de 1791. Supposons que les départements qui se l'étaient donnée eussent su la défendre contre le coup de main d'une minorité. ”

“ Quoique après avoir remis à la Convention les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution de 1793, les commissaires des assemblées primaires dussent au moins être censés retournés chez eux, on avait eu soin d'en retenir à Paris un certain nombre des plus extravagants ou des plus pervers, pour demander à la Con-
vention les mesures atroces dont elle avait besoin, et-que, malgré son audace, elle n'osait pas adopter sans le secours de l'opinion factice qu'elle faisait manifester à sa barre par l'organe de quelques misérables, auxquels elle donnait une qualification d'un caractère imposant. ”

“ Les citoyens au nom desquels je parle veulent la constitution de 1793 ; ils sont las de passer les nuits à la porte des boulangers : il est temps que celui qui fait venir les subsistances et qui a fait la révolution puisse subsister. Nous vous demandons la liberté de plusieurs milliers de pères de famille patriotes qui sont incarcérés depuis le 9 thermidor. (Le représentant du peuple Gaston et quelques membres qui siègent à côté de lui applaudissent.) Si vous avez changé l’ordre de choses qui existait avant cette époque, ce n’est pas sur les patriotes que doit tomber votre colère ”

“ La France est une République démocratique, une et indivisible.
La souveraineté réside dans l'universalité des ci-
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CONSTITUTION DE 1793.
La limite morale de la liberté est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qui te soit fait.
Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics; les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents. ”

“ Il s'oppose au décret demandé par Louvet, relativement au 31 mai, 174. – Fait sentir combien toute discussion sur les subsistances est délicate et dangereuse, 178. – Décréter en principe la suspension de la vente des biens des condamnés, et confirmer celles faites légitimement, 184. – Nouvelle sortie contre ceux qui invoquent la constitution de 1793 ; il provoque l'anéantissement des ennemis du peuple, et demande un prompt rapport sur les moyens d'organiser cette constitution, ibid. – Vote la discussion, article par article, de la loi de grande police, 185. ”

“ Mais sommes-nous donc si éloignés d'une convention qu'il n'y ait qu'une révision qui puisse avoir chance de nous l'apporter ? ou sommes nous de la nature des autruches qui, se cachant la tête derrière un caillou quand le chasseur les menace, pensent que dès qu'elles ne voient plus le danger, le danger n'existe plus.
La Convention de 1793 n'était point écrite non plus dans la constitution de 1791. On n'a pas eu besoin de la réviser toutefois pour procurer cet incomparable bienfait à la France. ”

“ Hérault-Séchelles reprenant les déclarations de Cambon et de Couthon soutint, à son tour, que la Constitution n'aurait force et valeur qu'après ratification par le peuple (2) . L'Assemblée se rallia à cette déclaration et l'acte constitutionnel du 24 juin 1793 stipula, dans ses articles 7 et 10 : « Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français... il délibère sur les lois ».
Conformément à l'article 10 sus-visé la Constitution fut présentée à l'acceptation des citoyens des villes et départements qui n'étaient pas insurgés. ”

“ Cette constitution est généralement regardée comme inexécutable; même tout porte à croire que la faction qui l'imposa à la France, n'eut jamais l'intention de la mettre en exercice. Des décrets suppléèrent à son défaut, particulièrement celui du 19 vendémiaire an II. (10 octobre 1793) , qui remettait toute l'autorité aux mains du comité de Salut public, et établissait le gouvernement révolutionnaire jusqu'au
et les mesures des départemens. ”

“ Le peuple adopta le 24 juin 1793 la nouvelle Constitution présentée par Hérault de Séchelles qui s'était inspiré d'un projet remarquable rédigé par Condorcet le 16 février 1793 mais refusé à la suite de la défaite de la Gironde. Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée unique élue au suffrage universel direct sans aucune exclusion ni pour les domestiques ni pour les faillis. ”

“ En comparant le préambule avec l'oeuvre, chacun pourrait apprécier si le législateur avait été en parfait accord avec le philosophe; mais on conçoit qu'un pareil travail, qui condense les progrès de plusieurs siècles, ne peut se recommencer souvent. Aussi les déclarations analogues contenues dans les Constitutions de 1793 et de l'an III ne sont-elles, à bien peu de chose près, que des redites. Je signalerai toutefois, comme une innovation digne de remarque, que le préambule de la Constitution de l'an III place les « devoirs des citoyens » en regard de leurs droits ”

“ Comme aucuns individus n'ont de pouvoir ni d'influence, de même il n'existe point de corporations de légistes ni de bourgeois. L'assemblée, dite constituante, a détruit de bonne heure toutes ces institutions. Les assemblées primaires & secondaires, par leur constitution originelle, devoient être dissoutes lorsqu'elles auroient rempli l'objet d'élire les magistrats, côtoient rendues incapables de faire aucun ade quelconque en corps. ”

“ La constitution du 24 juin 1793 est plus large encore, elle porte à l'article 4 : « Tout étranger âgé de vingt et un « ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, « y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou « épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourritun « vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps « législatif avoir bien mérité de l'humanité est admis à « l'exercice des droits de citoyen français. » Ici plus de serment civique même pour la qualité de citoyen. ”

“ « Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. » Le 6 décembre 1793 (16 fri- v maire an II) une Constitution intérimaire fut promulguée pour le fonctionnement du < gouvernement provisoire et révolutionnaire ». L'art. fer (section 2) de ce décret portait : « La Convention nationale est le centre unique de l'impulsion du gouvernement. » L'art. 2 plaçait « tous les corps, constitués et les ., fonctionnaires publics sous l'inspection immédiate du Comité de salut public ». ”

“ D'après ce texte, la loi ne serait donc pas toute décision du corps législatif, et le législateur constituant de 1791 aurait eu la notion de la loi matérielle. Ainsi l'Assemblée de 1789 paraît n'avoir eu que des idées flottantes sur la vraie notion de loi.
La Déclaration des droits de 1793 définit aussi la loi « l'expression de la volonté générale », mais elle ajoute : « Elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible » (art. 4) . ”

“ La population entière le conjurait de chasser un gouvernement repoussé par toutes les opinions, d'établir l'ordre, de ramener la victoire, de faire cesser un régime d'oppression et d'exclusion. Ce ne fut point l'attentat d'un général ambitieux, qui détruisit la République ; elle tomba en ruine entre les mains de ceux qui l'avaient fondée, constituée et gouvernée.
Dans ces circonstances, naquit la Constitution de 1799 : elle s'appela aussi République, comme le gouvernement de la Convention, comme le gouvernement du Directoire. ”

“ C’était là le principal caractère de la constitution de 1791 ; à mesure que quelqu’un devenait apte à posséder le droit, il y était admis ; elle élargissait ses cadres avec la civilisation, qui chaque jour appelle un plus grand nombre d’hommes à l’administration de l’état. ”

“ L'historien impartial qui se donnerait la pénible tâche de raconter la révolution française, aurait beaucoup d'erreurs à dissiper, beaucoup de préjugés à vaincre, beaucoup de faits à remettre en leur vrai jour. La première chose à faire serait d'appeler toute la sévérité du jugement public contre quelques-uns des hommes de 4789, et de reconnaître certaines circonstances atténuantes en faveur de 1793. La mémoire de la Convention restera toujours odieuse, sans doute ”

“ Cette interprétation exclusive et arbitraire, ce droit de proclamer à sa fantaisie les violations de la constitution, ont été vaincus le 13 juin 1849. La constitution n’appartient pas seulement à ceux qui l’ont faite, elle appartient à ceux qui l’ont acceptée ; elle n’a donc que le sens que lui donnent les besoins de la nation ; elle a le sens qui fait vivre la société, et non pas le sens qui la ferait infailliblement périr. Or, ce sens vital de la constitution, qui peut le proclamer, sinon les pouvoirs créés par la constitution elle-même, c’est-à-dire le président et l’assemblée ? ”

“ Depuis 1790, la confusion entre le domaine de l'État, le domaine de la Couronne et le domaine privé, a cessé; la liste civile a été constituée. Il est vrai qu'en admettant le domaine; privé du souverain, les législateurs de 1790 et de 1791 crurent devoir conserver le droit de dévolution, comme une tradition respectable de l'ancienne monarchie. C'était une anomalie dans la monarchie démocratique qu'ils essayaient de fonder. Du reste le droit de dévolution, la Constitution et la royauté même, furent bientôt après emportés par la Révolution. ”

“ Ce n'est qu'à partir de 89 que la nation tout entière apparaît sur la scène et peut faire entendre sa voix.
Cependant ses représentants, après avoir donné à la France une constitution nouvelle, ne crurent pas devoir la soumettre à son acceptation. La première constitution que le peuple fut appelé à ratifier, dans ses assemblées
primaires, est celle de la République, en 93. ”

“ Et c'est pour assurer l'accomplissement de ces devoirs et la garantie de ces droits que les pouvoirs publics et les institutions sont ensuite organisés et établis.
La Constitution du Coup d'Etat elle-même, ta Constitution du 14 janvier 1852, reconnaît, confirme et garantit à son tour les principes de 1789 comme base du droit public des Français.
Si bien que toujours, depuis la Révolution, toutes les Constitutions ont limité les droits et les pouvoirs du gouvernement, en proclamant d'abord, comme raison d'être et principe, cause et but du gouvernement, les droits de l'individu. ”

“ Ils ont construit un système qui nous a conduits à l'anarchie, puis au despotisme.
De 1790 à 1791, la Constitution sépare complètement les pouvoirs. Le Roi n'est rien. Il n'a qu'un veto suspensif. L'Assemblée est tout ; elle est souveraine, décrète la paix ou la guerre, crée les assignats, fait la Constitution civile du Clergé. Elle est tout à la fois le Pouvoir exécutif sans responsabilité, et le Pouvoir législatif sans barrière. Elle ne touche pas, cependant, au Pouvoir judiciaire. ”

“ Voilà donc l’état du pays ; je considère la crise comme passée sans qu’on s’en soit aperçu ; il en sortira certainement une constitution libre. Si l’on a le bon sens de donner à la noblesse, en tant que classe, une part de l’autorité nationale, cette constitution durera probablement ; autrement, elle dégénérera en une monarchie pure, ou deviendra une vaste république. Une démocratie a-t-elle des chances de vivre longtemps ? ”

“ C’est aussi là que l’Assemblée constituante porta l’effort de sa philosophie révolutionnaire. La constitution de 1791 ne laissera guère dans l’histoire de l’humanité qu’une pensée, mais grande et souveraine : à savoir, la supériorité rationnelle du pouvoir législatif sur la puissance exécutrice, et le peuple devenu législateur en lieu et place du roi. Voilà bien l’esprit de la France d’ériger d’un seul coup une vérité qui détrône brusquement le passé, mais qui aura long-temps à militer avant de régner sans conteste. ”