Félix Legras

“ Pour beaucoup d'entre nous, peut-être, ce sera un mariage de raison; mais les mariages de raison sont souvent les plus heureux.
Dans ma conviction, d'ailleurs, la République ne nous apportera pas plus d'instabilité que la Monarchie, le jour où nous nous serons décidés à bien vivre avec elle. La périodicité des élections permettra à l'opinion publique de se faire jour. Le renouvellement et la faiblesse relative du Pouvoir Exécutif amortiront les chocs. Si le vent politique vient à changer, on aura le temps de modifier la voilure et de fuir devant ces orages qu'on appelle Révolutions. ”

“ En choisissant l'électeur du Président futur, on ne peut s'empêcher de se poser une question unique : « Quel Président élira-t-il ? » Le mandat impératif devient donc la conséquence forcée de ce mode d'élection, et alors le suffrage universel désignerait indirectement, mais aussi impérativement que s'il était direct, celui qu'il appellerait à la suprême magistrature. En Amérique, on sait quel sera l'élu avant que le collége pour l'élection présidentielle soit assemblé. ”

“ Si l'on admet en République un Pouvoir Exécutif, il faut lui laisser les attributions qui découlent de sa nature. Les principes républicains ne demandent pas plus le choix par le Pouvoir Législatif des Conseillers d'État que celui des magistrats de la Cour de cassation, des tribunaux d'appel ou de la Cour des comptes. Celle-ci, notamment, qui contrôle l'administration des finances, pourquoi donc est-elle nommée par le Pouvoir Exécutif, si le Conseil d'État, à raison de son contrôle sur l'administration et les fonctionnaires, ne doit pas l'être? ”

“ La nature est ainsi faite que tout pouvoir, quel qu'il soit, monarchique, aristocratique, démocratique, tend fatalement, invariablement au despotisme, et a besoin d'être sans cesse contenu. La science politique consiste donc à organiser un système de freins, de contre-poids qui, sans entraver le pouvoir dirigeant, le modèrent, le retiennent sur la pente et l'empêchent de se précipiter. C'est à cela que les Constitutions sont bonnes; autrement il n'y aurait qu'à investir une Assemblée, une caste, un homme, et qu'à les charger de pourvoir arbitrairement aux destinées du pays. ”

“ Ceux qui raisonnent ainsi oublient qu'il n'y a jamais unanimité dans le peuple; qu'à côté de la majorité qui nomme l'Assemblée souveraine, il y a la minorité qui la subit; — que si la souveraineté est une, il ne s'ensuit pas que son mode d'action ne puisse être multiple; qu'enfin laquestion de simplicité doit passer ici après celle de liberté; que rien n'est plus simple au monde que le despotisme (*) , et que, si l'on voulait être conséquent, il faudrait adopter le système de ceux qui proposent de déléguer à une seule. Assemblée le pouvoir législatif et exécutif. ”

“ Ceux qui voulaient donner l'élection à l'Assemblée ont exposé qu'il ne fallait pas demander au suffrage universel et direct plus qu'il ne pouvait donner; que l'appréciation des qualités éminentes que devait réunir le chef du pouvoir exécutif et du mérite respectif des candidats à ces hautes fonctions était chose difficile; que jamais, soit aux États-Unis, soit en France, un choix aussi important n'avait été confié à l'élection directe ”

“ Tout le monde reconnaît que les lois, pour être bonnes et durables, ont besoin d'être votées avec réflexion et lenteur ; tout le monde avoue qu'en tous pays, en tous temps, une Assemblée unique est exposée à de déplorables entraînements ; tout le monde sait enfin que, par caractère, par tempérament, nous sommes plus sujets que d'autres aux résolutions soudaines et passionnées. Comment alors comprendre que nous ne voulions pas introduire dans notre Constitution les précautions, les garanties que des peuples bien plus calmes, bien plus froids que nous, ont jugées nécessaires et indispensables? ”

“ Le Gouvernement recommande donc avec instance à l'attention de l'Assemblée l'élection par arrondissement. Il y voit le moyen le plus efficace d'écarter les inconvénients que l'on a pu reprocher à la pratique ordinaire du suffrage universel, et la meilleure digue à opposer à ces entraînements de l'opinion qui inspirent de si vives alarmes. Il ne fait aucune difficulté de déclarer que, si le système qu'il propose n'était pas adopté, il regarderait comme sérieusement compromis le succès de l'oeuvre de réorganisation politique que vous allez entreprendre. ”

“ Le principe de l'hérédité, qui constitue l'essence de la Monarchie, paraît incompatible avec la souveraineté du peuple et le suffrage universel. Chaque génération ne peut engager qu'elle-même ; toutes les Constitutions ne sont que des « billets à La Châtre; » et, sauf l'exercice du droit de Révision (voir l'art. 98 ci-après) , la France oubliera, dans les bras d'un nouveau Gouvernement, les promesses solennelles qu'elle aura pu faire à son devancier. ”

“ Nous la croyons propre, si elle est fermement exécutée, a dissiper bien des craintes qu'éveille encore le suffrage universel introduit chez nous en 1848, sans être attendu, par un coup soudain de révolution. Il laisse encore des doute dans beaucoup d'esprits; nous voudrions les dissiper. Si notre loi produisait ce résultat, elle serait certainement utile, car il en est des institutions comme des hommes : leur principale force est dans la confiance qu'elles inspirent. ”

“ Dans un pays comme le nôtre, où la souveraineté nationale est déléguée, où le système représentatif n'est pas seulement conseillé par la raison, mais est aussi imposé par la nécessité, il est indispensable que des lois précises règlent les formes et les conditions de la délégation, les droits respectifs du représenté et du représentant. Cette vérité est plus évidente encore lorsque la délégation ne s'opère que par le vote de tous les citoyens. ”

“ La responsabilité des fonctionnaires publics de tous les degrés est un principe de justice; mais il faut convenir qu'elle a été jusqu'ici bien difficile à organiser.
Il y a d'abord la responsabilité du Président ou Vice-Président, des ministres et fonctionnaires principaux vis-à-vis de la Constitution et de l'État, à raison des prévarications qu'ils auraient commises contre la chose publique. ”

“ À une nation que peut lasser le retour fréquent des opérations électorales, il serait imprudent d'en imposer une nouvelle qui, n'ayant pas de résultat immédiat, risquerait de l'intéresser faiblement, de ne point l'attirer vers les urnes électorales, de façon que l'Assemblée, issue d'une élection sans vie, douterait elle-même de sa force et ne paraîtrait peut-être qu'un vain simulacre aux yeux de la nation qui aurait mis tant de négligence à la former. ”

“ La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie.
La société favorise le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit et obligatoire, l'éducation professionnelle gratuite, l'égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires et l'établissement par l'État, les départements et les communes de travaux publics propres à employer les bras inoccupés ”

“ Je crois la Présidence du Sénat de beaucoup préférable pour le VicePrésident de la République à celle du Conseil d'État qui lui était déférée par la Constitution de 1848. Non-seulement le Sénat est un corps plus important, mais il est exclusivement politique, tandis que le Conseil d'État est surtout administratif et judiciaire ; or, le Vice-Président peut être un personnage politique très-distingué, éminent même, sans avoir des connaissances administratives ou judiciaires qui marquent sa place à la tète du Conseil d'État. ”

“ On prétend, il est vrai, que le projet de Constitution présente des garanties au moins équivalentes. On les fait consister dans l'examen préalable des projets par le Conseil d'État, dans la formalité des trois lectures, dans le droit, accordé au pouvoir exécutif, d'appeler l'Assemblée à une délibération nouvelle. Ce n'est pas tout ; pour tranquilliser l'Assemblée. on fait valoir la manière dont elle a procédé jusqu'à présent.
Mais, d'abord, le Conseil d'État, tel que le projet l'organise, est une conception nouvelle (*) sur le mérite de laquelle tout le monde est loin de s'accorder. ”

“ Peu de connaissance de la nature humaine, car les députés sont au moins autant les mandataires que les représentants de leurs électeurs ; ceux-ci attendent de ceux-là mille services. Toute nomination ou promotion qui témoignait de l'influence du mandataire auprès du Gouvernement le rendait d'autant plus recommandable aux yeux de ses mandants, en le leur signalant comme plus utile. Or, le suffrage universel n'a guère fait que déplacer la question, en transportant l'influence électorale des individus isolés aux principaux meneurs et organisateurs des élections. ”

“ Si le fonctionnaire attaqué en justice, soit civile, soit criminelle, a l'aveu de ses supérieurs administratifs, s'il n'a fait qu'exécuter leurs ordres, sans violences, sans voies de fait, est-ce que les officiers du ministère public, renseignés à cet égard, ne seront pas là pour le défendre? Mais, s'il y a eu violences et voies de fait, s'il y a eu dommages causés, est-ce que tout cela ne tombe pas sons la juridiction ordinaire des tribunaux?_et n'est-il pas temps que le fonctionnaire rentre dans le droit commun, comme le prêtre y est rentré en 1789 ? ”

“ Aux termes de la Constitution de 1848, la durée des fonctions du Président était fixée à quatre années, tandis que la durée de la législature était de trois années seulement (art. 31) . On n'avait pas voulu, sans doute, que les deux natures d'élections coïncidassent, pour éviter une trop forte secousse et la désorganisation simultanée qui aurait pu en résulter. Aujourd'hui que la nomination du Président ne serait plus confiée au suffrage universel, que la périodicité des élections partielles du Sénat le rendrait en quelque sorte perpétuel, les craintes à concevoir seraient beaucoup moindres. ”

“ Les circonscriptions actuelles ne peuvent être changées que par une loi.
Il me paraît impossible que l'Assemblée Constituante ait le temps de faire 1° la Constitution; 2° toutes les lois organiques, et de résoudre, en outre, l'importante question de la division du territoire, de la suppression des arrondissements, des conseils du même nom, et, par contre, de l'organisation des Conseils cantonaux et de l'Administration cantonale. Il serait cependant bien à souhaiter que ces questions ne fussent pas renvoyées à une révision ultérieure de la Constitution ”

“ Il est une attribution nouvelle qu'il nous paraît indispensable de mettre au rang des droits du pouvoir exécutif, et qui a besoin d'être justifiée. On a pu voir que les conditions du régime parlementaire étaient entrées dans nos moeurs à ce point que nous étions obligés de les transporter dans la République plus complètement peut-être que ne le comporterait la théorie, bien plus assurément que ne l'admet l'Amérique. Ici nous sommes contraints de nous écarter de ce modèle des institutions républicaines dans les temps modernes. C'est que la France a besoin d'être gouvernée bien davantage. ”

“ On ne peut sérieusement prétendre que la bonne administration du pays requière cette nuée innombrable de fonctionnaires que le laisser-aller monarchique a, par mille raisons diverses, laissé grossir indéfiniment et démesurément. Plus de fonctionnaires à demi-paye, mais plus de fonctionnaires à demi-journée : tel doit être le mot d'ordre de la République. Il faut que l'État se résigne à faire comme les simples particuliers : moins de fonctionnaires, mais bien rétribués et de chacun desquels on puisse exiger toute la capacité, l'activité et l'aptitude nécessaires. ”

“ Un Président est nommé pour un temps déterminé, pendant lequel il gouvernera dans le sens des idées qui prévalaient au moment où il a été choisi et en vue desquelles le choix s'est arrêté sur lui; il y a là une garantie de durée pour l'application de ces mêmes idées et une nécessité d'ajournement pour les idées contraires. Mais la majorité des Assemblées est journalière; et si, par les ministres, vous leur livrez le gouvernement, vous instituez la révolution en permanence. ”

“ Je n'admets pas, d'ailleurs, que, « avec un peuple comme le notre, une exclusion soit une désignation. » A mon sens, on ne pourrait faire aux Français ou au suffrage universel une plus sanglante injure que de les supposer capables de violer, de gaieté de coeur, la Constitution qui les régit. ”

“ Aussi la présence des ministres et quelquefois celle du Président de la République sont-elles nécessaires dans les Chambres, qui peuvent forcément devenir une arène où l'on se dispute le pouvoir. Si la liberté gagne quelque chose à cette perpétuelle mise en question de l'existence des cabinets, la stabilité, la constance de direction, la suite des affaires peuvent perdre, et les ambitions, incessamment excitées par la chance du succès, peuvent entraîner à leur suite des assemblées dont elles exploitent les passions. ”

“ La Légion d'honneur est maintenue : ses statuts seront révisés et mis en harmonie avec la Constitution.
Voilà une besogne bien difficile à remplir !
Il faudrait, pour cela, faire que la Légion d'honneur fût une Légion, c'est-à-dire une élite et non une cohue; que l'ancienneté de service, sans mérite tout à fait hors ligne, n'y donnât aucun droit; que toute faveur en fût bannie.
Mais je doute que le Gouvernement Républicain y réassisse mieux que ses prédécesseurs; et, dans ce cas. ”

“ Ce n'est pas seulement l'électeur qui y est représenté, c'est la contrée particulière où il vit, les opinions qui y régnent, les intérêts qui y dominent, les moeurs, les traditions, les préjugés même que le temps y a laissés. L'électeur représente à la fois l'intérêt général du pays et l'intérêt particulier du département, de la commune. Nous admettons sans peine, nous proclamons bien haut que l'intérêt général du pays doit l'emporter surtout autre. ”

“ Je crois le moment venu de trancher la grande question de l'enseignement primaire obligatoire, parce qu'une Assemblée Constituante n'aura pas à s'arrêter devant la crainte de mécontenter plus ou moins telle ou telle portion des électeurs.
Cette crainte était, suivant moi, tout à fait imaginaire. Le recrutement est autrement onéreux que l'enseignement primaire obligatoire, et cependant il y a longtemps qu'il s'exécute sans difficultés.
Mais dût-on rencontrer quelques résistances partielles, il faut lés aborder de front et les vaincre, sans hésiter. Il y va de l'avenir du suffrage universel. ”

“ Heureusement de nombreux exemples, notre propre expérience, et surtout les nécessités qui pèsent sur un vieux et important pays comme le nôtre, celles enfin qui dérivent de sa position géographique, lèvent les principaux doutes qui ont rendu longtemps la science incertaine. Ainsi, l'on ne conteste plus que le pouvoir exécutif tout entier, ce grand ressort du gouvernement, doive être commis à un magistrat unique, dont l'origine soit élective, la responsabilité réelle, la mission temporaire. Nous vous proposons de fixer à cinq ans la durée du pouvoir du Président de la République. ”

“ A l'égard des fonctionnaires d'un ordre supérieur, l'article 63 de la Constitution de 1848 faisait intervenir le Conseil des ministres.
Mais d'abord le Conseil des ministres me paraît une réminiscence monarchique et une tradition du gouvernement parlementaire. Avec un roi « qui règne, mais ne gouverne pas,» et surtout n'est pas responsable, il faut un Conseil des ministres, qui représente, à proprement parler, le Gouvernement. Il en est autrement, suivant moi, avec un Président responsable. ”

“ Je demeure donc convaincu que LA FUSION avortera, même dans l'Assemblée nationale; que l'extrême division des partis amènera la consolidation de la République, avec ou sans la prorogation des pouvoirs de votre successeur; et que, bon gré mal gré, on votera les lois que votre Gouvernement a préparées et sur lesquelles je vous soumets mes observations. ”

“ Par la Charte, le Roi n'a rien à jurer à son peuple, car il est roi en vertu des droits qu'il tient de Dieu et de ses pères; s'il veut bien poser lui-même des bornes à son pouvoir, c'est affaire entre Dieu et lui. ”

“ Il est évident qu'il confère à un pouvoir responsable devant les Chambres une supériorité morale sur ces Chambres mêmes. Le suffrage universel concentré sur un seul homme fait de lui comme une personnification de la souveraineté nationale. ”

“ Admission, au contraire, des fonctionnaires publics au sein du Sénat, et même dans une large mesure, afin que l'expérience des affaires, l'application constante de la législation et des actes du pouvoir exécutif qui l'ont successivement interprétée, puisse prémunir les membres de cette seconde assemblée contre les entraînements de la première. Mais il faut se garder de tomber dans l'excès contraire et de donner cours, contre la composition du Sénat, au préjugé, absurde si souvent, mais trop répandu contre l'indépendance des fonctionnaires publics. ”

“ La disposition tout entière est due à la défiance que le pouvoir législatif peut avoir de certains agissements du pouvoir exécutif ou même du pouvoir judiciaire (en tant que subordonné de l'autre) vis-à-vis des membres des Assemblées.
Mais, avant l'élection, tout citoyen est égal devant la loi et devant le pouvoir judiciaire. Si sa détention a été ordonnée par une autorité compétente, un fait postérieur, tel que l'élection, ne peut réagir sur ce qui a été fait régulièrement. La raison politique n'est pas réputée avoir pu exister à l'époque de la mise en détention ”

“ On mélangeait systématiquement les populations urbaines avec les cantons ruraux; on découpait les arrondissements en bandes longitudinales; les abus du régime sont devenus tels qu'ils ont formé l'un des principaux griefs contre le gouvernement déchu.
— Mais tous ces abus et les griefs légitimes qu'ils ont soulevés ne sont pas inhérents au système des circonscriptions électorales. Il suffit, pour y remédier, d'enlever à l'Exécutif le pouvoir exorbitant qu'il s'était arrogé par le décret du 2-21 février 1852 ”

“ Mais comme il importe de conserver à l'Assemblée dont il s'agit ce caractère vraiment sénatorial qui consiste dans l'autorité de l'expérience, il est indispensable qu'elle soit exclusivement choisie parmi ceux qui en offrent les signes au moins apparents, et que la durée des fonctions de ses membres assure au corps entier une sorte de permanence. Les Sénateurs ne devront être choisis que dans une certaine catégorie de citoyens, dont la plus importante sera celle des anciens Représentants ”

“ Les partisans de l'élection par le suffrage universel ont répondu que le système contraire offrait des dangers bien autrement sérieux ; que l'élection du Président par l'Assemblée serait considérée comme un acte de défiance vis-à-vis du pays, et compromettrait la popularité de l'Assemblée, et par suite son autorité morale et celle du Président lui-même ”