Théophile Aumaître

“ Dans un sens général, la constitution d'un peuple est sa situation relativement à ses pouvoirs publics et à ses droits publics. — En ce sens, il est vrai de dire que tout peuple a une constitution.
Dans un sens spécial, la constitution est l'ensemble des règles établies sur l'organisation des pouvoirs publics, et sur la réglementation des droits publics. — En ce sens, certains peuples seulement ont une constitution ; chez les autres, il n'y a pas de règles posées : tout dépend de l'arbitraire du souverain. ”

“ Un premier système consacre la liberté absolue de l'enseignement, et laisse aux seuls parents lu droit de choisir pour leurs enfants les maîtres qui leur conviennent.
Un deuxième, s'inspirant du seul intérêt général, réserve à l'Etat le monopole de l'enseignement public. Dans une troisième opinion, l'intérêt de la religion domine les autres, et le droit d'enseigner est réservé à l'Église. ”

“ Nous plaçons le cautionnement au premier rang des entraves à la liberté de la presse, parce qu'il peut atteindre un chiffre tellement élevé, que, sous couleur d'entrave, l'autorité organise en réalité une véritable restriction.
Le cautionnement est seulement une entrave, lorsqu'il a pour but : soit d'assurer le paiement des amendes de presse ; soit de placer l'influence par l'écrit entre les mains des plus riches. — L'entrave d'ailleurs ne fonctionne pas toujours en faveur de l'autorité, les plus riches pouvant bien être aussi les adversaires du gouvernement. ”

“ Dans le gouvernement indépendant, le pouvoir exécutif n'est limité par aucune entrave, par aucun contrôle. — Lorsque le gouvernement indépendant est une monarchie, il prend le nom de monarchie absolue.
Dans le gouvernement parlementaire, l'action du pouvoir exécutif est plus ou moins entravée par l'intervention des grands corps de l'État, du Parlement surtout. ”

“ La Suède reconnait le protestantisme comme religion d'Etat, et ne tolère les autres cultes qu'en vertu d'une autorisation.
Le Portugal est plus libéral : tout en déclarant la religion catholique religion d'Etat, il admet la pleine liberté de tous les cultes.
Aux Etats-Unis, en Belgique, en Suisse, la séparation des Eglises et de l'Etat est complète : tous les cultes sont libres et égaux. ”

“ Le point capital d'une constitution est la détermination des pouvoirs chargés de la mettre en exercice, et composant le pouvoir exécutif ou gouvernement.
Quels sont donc les divers gouvernements entre lesquels une nation a le choix?
Première division. — Suivant l'autorité au nom de laquelle est institué le gouvernement.
Les gouvernements sont de droit divin ou de droit populaire.
Dans les premiers, le pouvoir est conféré par Dieu même : c'est lui qui fait et défait les rois. Dans les autres, c'est la souveraineté nationale qui est la source du pouvoir confié aux gouvernants. ”

“ Le plébiscite sur la forme du gouvernement n'a qu'une valeur spécieuse : le peuple, ignorant les conséquences possibles d'une réponse négative, et préférant tout à une révolution ou à l'anarchie, répond toujours affirmativement. Il en a été ainsi en France, dans les neuf plébiscites qui s'espacent de 1793 à 1870. Les plus célèbres ont suivi les coups d'État du 18 brumaire an VIII et du 2 décembre 1851. ”

“ La souveraineté territoriale ou externe, est le droit de régler la condition d'un peuple, en dehors de l'intervention de tout autre : elle constitue l'indépendance de l'État vis-à-vis des autres États. ”

“ L'égalité devant la loi civile était fondée : aussi la constitution de 1791 se hâte-t-elle de la proclamer en tête de sa Déclaration des droits.
C'était bien, c'était assez : la constitution de 1793 allait plus, loin, mais à tort : « Tous les hommes
sont égaux par la nature et devant la loi. » Devant la loi, c'est l'équité même ; « par la nature, »rien de plus vrai, si l'on entend par là que le droit à l'égalité civile est un de ces droits primordiaux que toute constitution doit reconnaître ; rien de plus utopique, si l'on va jusqu'à prétendre que tous les hommes sont égaux devant la nature. ”

“ Au point de vue pratique — Le scrutin de liste donne une base solide au gouvernement, parce que l'Assemblée ainsi élue est la représentation de la majorité des citoyens; — D'un autre côté, la personne de l'élu disparaît aux yeux de l'électeur, qui voit seulement le principe représenté par lui. ”

“ La plupart du temps, le pouvoir constituant sera exercé par voie de délégation : — soit par une assemblée spéciale, qualifiée constituante ; — soit par les pouvoirs constitués actuellement en exercice.
D'autres fois, — mais nous sortons ici du système représentatif, pour entrer dans le régime dictatorial, — la nation sanctionnera seulement, dans un plébiscite, par voie de ratification, une constitution rédigée, sans mandat, par le détenteur, actuel du pouvoir. ”

“ Ainsi la liberté de conscience devrait être inviolable : et néanmoins l'autorité y a souvent porté atteinte.
La liberté extérieure doit également échapper à l'arbitraire du pouvoir; elle ne doit être limitée que dans la mesure où il est nécessaire de sauvegarder les droits de l'État. Que de fois n'a-t-elle pas été supprimée, sous prétexte de restrictions ! ”

“ Tantôt les représentants confient le pouvoir à un conseil de ministres, à un cabinet, dont les membres, il est vrai, sont ordinairement choisis par le chef de l'État, mais sont responsables devant les représentants du peuple. — Le cabinet doit donner sa démission dès qu'il n'a plus la confiance des Chambres. — La démission est la conséquence d'un vote de blâme des représentants, vote parfois provoqué par le ministère posant la question de confiance. ”

“ La constitution trouve sa plus forte garantie d'exécution dans sa force morale : tant qu'elle sera l'expression de la volonté nationale, elle sera respectée.
Une sanction plus immédiate résulte du refus que fait le pouvoir exécutif ou le pouvoir judiciaire, d'appliquer les lois contraires au pacte national.
On peut imaginer, en outre, un corps gardien de. la constitution. — Tel le Sénat conservateur du premier et du second Empire, Sénat chargé de s'opposer à la promulgation des lois constitutionnelles. ”

“ Première attribution législative. — Lois.
A. — Initiative des lois.
Le pouvoir exécutif n'est pas toujours associé à l'oeuvre du pouvoir législatif ; lorsqu'il y participé, son intervention est plus ou moins énergique, suivant la constitution.
— En France :
En 1791, sauf pour l'armée et la marine, le roi n'avait d'autre droit que d'engager l'Assemblée à prendre ses propositions en considération.
Supprimé en 1793, ce semblant d'initiative fut rendu au Directoire.
En l'an VIII, en 1814, en 1852, l'initiative est, à l'inverse, réservée au seul pouvoir exécutif. ”

“ C'est en vain que la loi décréterait la liberté de la personne, si le domicile n'était inviolable. Aussi toutes les législations, la nôtre par conséquent, ont-elles consacré le principe que nul n'a le droit de pénétrer chez quelqu'un malgré celui-ci.
A. — Sanctions du principe de l'inviolabilité du domicile.
1° Tout fonctionnaire, qui, agissant en celte quablé, s'introduit dans le domicile d'un citoyen, malgré celui-ci, hors les cas prévus par la loi, et sans les formalités prescrites, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de 16 francs à 500 francs. ”

“ La liberté extérieure se manifeste sous plusieurs formes que l'on peut classer dans l'ordre suivant :
Liberté : du culte ; de la personne ; de l'expression de la pensée ; de réunion; d'association ; de pétition ; du travail ; de la propriété.
Etudions dans cet ordre, les divers modes de la liberté, en laissant de côté la division théorique en liberté intérieure et liberté extérieure.
Ajoutons que la liberté de l'expression de la pensée comportera plusieurs subdivisions : liberté de presse, de colportage, d'affichage, de criage, de l'écrit privé, de parole. ”

“ Dans les pays où existe une religion d'État, une transaction formelle peut intervenir, dans laquelle, sans reconnaître le principe de la liberté de conscience, on concède égalité de droits aux croyants et aux dissidents. ”

“ C'est surtout sous le régime parlementaire que le Chef de l'Etat doit-mettre fin aux conflits, ouverts ou latents, existant entre le Parlement et les ministres, conflits qui seraient insolubles sans l'intervention du souverain. Une convocation des électeurs, succédant à la dissolution du Parlement, ouvre aussitôt à l'opinion publique son mode naturel de manifestation. ”

“ Il est né de l'impossibilité où se trouve un grand peuple de participer directement à l'exercice du pouvoir. En dehors de la difficulté matérielle de réunir beaucoup de citoyens, il faut admettre aussi que la plupart d'entre eux n'ont ni le temps suffisant, ni les aptitudes requises pour la confection des lois et l'administration d'un, pays. Aussi les peuples modernes ont-ils repoussé l'objection de Rousseau, qui proclamait la représentation incompatible avec la souveraineté nationale. ”

“ Citons seulement la nomination des évêques, nomination attribuée par le Concordat au pouvoir exécutif.
Le pouvoir du gouvernement en cette matière est parfois restreint : soit par, l'intervention obligatoire du Conseil des ministres, comme pour nos conseillers d'État ; soit par une Assemblée, comme aux États-Unis, où le concours du Sénat est souvent nécessaire au Président ; soit par le droit accordé aux citoyens d'élire tels ou tels fonctionnaires. ”

“ IV. — Voeux religieux.
La prononciation des voeux religieux n'engage que la conscience, lorsque le religieux est libre d'y renoncer à volonté.
Mais elle devient, une atteinte à la liberté individuelle, dans les pays où existe une religion d'Etat, si le pouvoir civil prête son autorité pour maintenir le religieux dans l'obéissance à des voeux auxquels il prétend ne plus se soumettre. Il en fut ainsi, en France, jusqu'à la Révolution.
V. — Détention arbitraire. ”

“ Le vote a toujours sans conteste appartenu au Corps législatif et à lui seul.
Lorsqu'il y a deux Chambres, et que la Chambre haute a les mêmes attributions législatives que la seconde Chambre, aucune d'elles n'a en général de prérogative sur l'autre, chacune vote séparément la loi ; le vote de l'une a même valeur que le vote de l'autre ; peu importe que le vote de la Chambre ail précédé ou suivi le vote du Sénat (sauf l'exception importante que nous signalerons bientôt pour les lois de finances) . ”

“ Le projet est la proposition d'une lof nouvelle ; la faculté de déposer un projet est une initiative de première main.
En principe, pour les lois ordinaires, cette initiative des lois devrait appartenir à la fois au pouvoir exécutif et aux Chambres. Pourtant la crainte des abus résultant de l'initiative individuelle des représentants, a parfois privé les Chambres de ce droit constitutionnel. D'autres fois, on est revenu au principe rationnel, poussé par la nécessité de laisser à toute idée juste le moyen de se produire. ”

“ Pour être normal, dans les pays où la souveraineté nationale est reconnue, le gouvernement doit être institué dans l'intérêt unique de la nation.
Troisième division. — Suivant la forme du gouvernement.
Le gouvernement est une monarchie ou une république.
Dans une monarchie, le pouvoir est aux mains d'un seul (g'Mé) .
Dans une république, le pouvoir est confié à plusieurs, à une collectivité, un Directoire par exemple. ”

“ Principe de la séparation des pouvoirs.. .
Le principe de la séparation des pouvoirs, fondamental dans la vie de nos sociétés, est une conquête des temps modernes.
Quels sont les différents pouvoirs qu'il importe de distinguer les uns des autres et de renfermer cha-cun dans sa sphère spéciale d'attributions ?
Nous avons déjà distingué le pouvoir constituant des pouvoirs constitués.
Reste à subdiviser les pouvoirs constitués. En théorie pure les pouvoirs constitués devraient
se diviser en pouvoir législatif, qui fait la loi ; pouvoir exécutif, qui en assure l'exécution. ”

“ Le vote se fait : par assis et levé, au scrutin public, au scrutin secret, avec appel nominal.
1° Le vote par assis et levé, plus rapide, est le plus fréquent.
2° Le vote au scrutin public est obligatoire : — quand le vote par assis et levé demeure douteux à la seconde épreuve ; — à la demande de dix membres au Sénat, de vingt à la Chambre ; la demande doit être écrite et signée.
Le scrutin public se fait par le dépôt d'un bulletin., portant le nom du représentant, blanc pour l'adoption, bleu pour le rejet. ”

“ La Constituante supprima ces détentions arbitraires.
Plus d'un, parmi les régimes suivants, ne se fit faute de porter la main sur la liberté individuelle.
Rappelons la célèbre loi des suspects de la Convention
A l'inverse, la constitution de l'an III d'abord, celle de l'an VIII ensuite défendaient aux gardiens des prisons de détenir qui que ce fut, sans un ordre régulier d'arrestation, ordonnaient la représentation du détenu, et prohibaient toute détention arbitraire, qualifiée crime par le texte de la loi. ”

“ Selon la loi du 30 novembre 1875, nul ne peut être élu député au premier tour de scrutin, s'il ne réunit la majorité absolue des votants, représentant le quart des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit, quelle qu'elle soit.
A l'un et à l'autre tour, si deux candidats réunissent le même nombre de suffrages, le plus âgé est élu (art. 18) . ”

“ On a presque toujours et partout abandonné la forme collective pour la forme unitaire du pouvoir exécutif. — Délibérer est le fait de plusieurs, mais agir est le fait d'un seul. — S'il est bon que les conseils et, les tribunaux soient composés de plusieurs membres, il est bon aussi de remettre l'action aux mains d'un seul homme. ”