Conseil des ministres

“ Or, comment se passent les choses au conseil des ministres? Nous sommes tous autour du tapis vert, émettant simplement, franchement, bourgeoisement notre opinion, sans apprêt, sans prétentions oratoires. Eh! bien, je le répète, il en doit être ainsi au Conseil d'Etat. Rarement, j'ai une opinion arrêtée, et même dans ce cas, je ne demande pas mieux que d'entendre les observations sérieuses et consciencieuses. Mais, presque toujours, je consulte le Conseil d'Etat pour avoir les raisons qui déterminent son vote et vraisemblablement le mien. ”

“ Ce document est intitulé Mémoire sur les attributions du Conseil des ministres et celles des divers départements ministériels. Il débute par ce préambule : « Unité, res- ponsabilité, solidarité, telles sont les bases du ministère ; telles sont les conditions qu'on ne doit jamais perdre de vue, dans l'examen des attributions du Conseil des ministres et de chaque ministre en particulier ». ”

“ Quelle que soit l'envergure du problème à résoudre, qu'il intéresse un ou plusieurs Ministres, il faut que le Président du Conseil en connaisse tous les éléments pour pouvoir au besoin conseiller et guider ses collègues.
La Présidence du Conseil doit donc comprendre un service de documentation, qui puisse fournir au Chef du Gouvernement tous les renseignements qui lui sont indispensables, lui prépare ses dossiers soit pour les discussions devant le Parlement soit pour celles en Conseil des Ministres. ”

“ Dans l'ensemble des travaux administratifs, le conseil d'état est pour les ministres un guide d'autant plus suivi, qu'il sait leur résister; pour les citoyens, un défenseur d'autant plus écouté, qu'il sait leur donner tort. Il tient la balance égale entre tous; il apaise les débats d'attributions qui surgissent entre les divers départements ministériels, et introduit ainsi l'unité dans la pluralité. Il s'interpose, comme un arbitre, entre l'administration et les administrés ”

“ Les ministres n'eurent d'autre pouvoir que celui qui était indispensable au succès des affaires qui désignaient leur département. Un conseil d'Etat facilita au Gouvernement la connaissance de toutes les discussions, et le mit à même d'aller au-devant du bien-être du peuple. ”

“ Le chef national et ses ministres forment le noyau gouvernemental qui doit prévoir dans le sens le plus pratique pour exécuter et pour faire exécuter par les ministères, et pour cela, il se fera aider par un conseil d'Etat, chargé, non de vouloir, ni de décider, mais de préparer et de prévoir avec lui les projets, les applications et les décrets, et tout ce qui, constituant une orientation dans le fait, est d'abord du ressort du gouvernement. ”

“ Il est habituellement le premier ministre; et, en cette qualité, il présente ses collègues à la nomination du souverain. Il imprime à tous les actes de l'administration supérieure de l'Etat l'unité qui pourrait être compromise par l'action intermittente du conseil privé, ou par l'indépendance réciproque des ministres. Le ministre de l'intérieur contrôle spécialement les gouvernements locaux; il surveille l'exécution des règlements qui protégent les contribuables et réservent l'autorité du souverain. ”

“ Il est arrivé souvent au chef du Gouvernement, d'annuler un acte ministériel sur l'avis du conseil d'Etat; la chose peut arriver, et arrive encore aujourd'hui. Les Ministres n'étaient responsables qu'envers le chef du Gouvernement; les Ministres actuels le sont envers le Roi, le sont envers les Chambres. Leur responsabilité vous garantit tout; elle vous serait insuffisante, si le conseil d'Etat était inamovible. Ne donnons pas trop d'extention au pouvoir judiciaire. Le pouvoir administratif est aussi une garantie de nos droits, un moyen conservateur de nos intérêts. ”

“ Les ministres qui composent le Conseil du roi expédient les affaires de leur département respectif, mais leur réunion sous la forme de conseil n'a pas, dans les matières d'Etat, le poids qui serait nécessaire pour délibérer avec plus de sagesse et de connaissance de cause, et pour donner aux mesures du Gouvernement l'unité dans laquelle consiste une grande partie de la force et de la popularité. ”

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”

“ Tout travail collectif comporte des règles fixes et exige une direction unique. Cette direction, c'est le Président du Conseil qui doit l'assurer : là est son rôle, là est sa fonction propre. Il doit diriger le travail du Parlement c'est-à-dire le travail politique. Il doit diriger le travail de ses Ministres, c'est-à-dire le travail administratif. ”

“ Dans les ministères ordinaires, il existe des directions permanentes ; quand un Ministre s'en va, il emmène avec lui ses collaborateurs, mais un organe fixe continue à fonctionner : le « bureau du Cabinet ». Rien de tel auprès du Président du Conseil qui est pourtant chargé de diriger tous les Ministres et d'arbitrer entre eux des conflits dont le nombre et la technique augmentent tous les jours. Le Chef du Gouvernement n'a pas pour s'instruire avant de décider, des moyens d'étude, sauf ceux à qui il lui arrive de faire appel, à titre provisoire et presque officieux. ”

“ Que le pouvoir exécutif se composera d'un certain nombre de ministres, tous responsables, dont l'un d'eux Président du Conseil, sera de fait le Chef de l'État, en plus et en dehors de l'administration dont il aura la direction. ”

“ A côté du Conseil d'État, que les ministres peuvent toujours appeler à délibérer sur les questions de sa compétence, il y a certaines assemblées d'hommes spéciaux, instituées auprès des ministres pour les aider à résoudre les questions techniques. ”