Jean-Baptiste Duvergier

“ Un jour viendra où on sera généralement convaincu en France qu'un tel gouvernement est le véritable rempart des libertés auxquelles nous aspirons, et qu'il y a souvent moins de libéralisme réel à l'attaquer qu'à le défendre. On prendra alors en pitié cette polémique qui se poursuit aujourd'hui dans les feuilles publiques au sujet de ce qu'on appelle le gouvernement personnel. Eh ! Monsieur, dans un pays de suffrage universel, c'est bien plutôt le gouvernement de tous que celui d'un seul qui est imminent! ”

“ Tel est donc le gouvernement qu'a fondé l'Empereur Napoléon III par la Constitution de 1852, et qui a remplacé l'ombre de gouvernement parlementaire si facilement détruite en 1848, conception originale et hardie qui constitue bien réellement quelque chose de nouveau pour une situation nouvelle. Il règne et gouverne, déférant au voeu national quand il l'a saisi dans sa vérité, possédant par de sages combinaisons intermédiaires le moyen de résister à la pression directe du pouvoir législatif, et de contenir ces entraînements propres à une grande unité démocratique. ”

“ Le peuple, au surplus, livré à lui-même, reconnaît parfaitement que s'il est apte à émettre un vote judicieux en faveur des hommes appelés au maniement des affaires, il est tout à fait impropre à l'exercer. Qu'une révolution lui livre par hasard l'autorité, vous le voyez sur-le-champ s'en dessaisir et la rendre à ses meneurs bourgeois, qui l'exerceront pour lui. Il sait que pour conduire la société il faut des administrateurs, des magistrats, des savants, des artistes et qu'il ne peut être rien de tout cela. Partout où la démocratie est bien entendue, l'artisan n'est rien ”

“ Article 10 Dans les places de guerre et postes militaires, lorsque ces places et postes seront en état de siège, toute l'autorité dont les officiers civils sont revêtus par la Constitution, pour le maintien de l'ordre et de la police intérieurs, passera au commandant militaire, qui l'exercera exclusivement, sous sa responsabilité personnelle. ”

“ Si vous voulez continuer cet état de malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir, choisissez un autre à ma place, car je ne veux plus d’un pouvoir qui est impuissant à faire le bien, me rend responsable d’actes que je ne puis empêcher et m’enchaîne au gouvernail quand je vois le vaisseau courir vers l’abîme. ”

“ Il faut lire dans l'histoire des assemblées les discussions relatives à cette organisation pour bien comprendre toutes les difficultés que rencontrent ici les constituants. Il s'agit d'asseoir solidement le chef temporaire de l'État sur ce sol mouvant ; de lui donner, dans un grand et puissant territoire, des attributions qui le mettent en mesure de pouvoir assurer l'exécution des lois, sans le rendre assez fort pour qu'il puisse se placer au-dessus d'elles. Telle est, en'effet, l'alternative inévitable qui fait incliner alors le corps politique à l'anarchie ou à la tyrannie. ”

“ Lorsqu'à Rome, à la suite d'une sanglante anarchie dont nos temps les plus affreux présentent à peine l'image, l'aristocratie, base essentielle de ce grand gouvernement, eut été définitivement vaincue dans sa lutte avec la démocratie, ce ne fut pas la république démocratique qui s'établit, mais le pouvoir d'un seul, le système monarchique ! ”

“ Qu'est-ce que la France à la suite de cette immense révolution de 1789 et de tant d'autres crises qu'elle a subies depuis ? A cette question, il n'y a qu'une réponse à faire : La France est politiquement une vaste et puissante démocratie, une pure démocratie d'environ quarante millions d'individus, c'est-à-dire un État dont l'analogue ne s'est jamais jusqu'ici produit à la surface du globe. On ne peut, en effet, ni dans le présent ni dans le passé, lui rien comparer. Ainsi, la grande Union américaine, qui s'en rapproche à quelques égards, est pourtant bien loin de pouvoir nous être assimilée ”

“ Mais d'où naît donc, monsieur, cette difficulté si grande que présente l'organisation politique d'une démocratie telle que la France, et qui empêche de la doter enfin d'un gouvernement à la fois stable et libre ? On en aura une juste idée si l'on se rend bien compte de ce qu'est, conformément à la nature des choses, la démocratie. II est manifeste que, comme elle comprend dans sa grande masse les classes de la population où il y a une moindre part des avantages sociaux, il doit s'établir en elle un courant irrésistible et permanent pour les conquérir. ”

“ Dans l'un et l'autre régime, le corps législatif exerce une action réelle et puissante; mais cette action, qui est directe dans le gouvernement parlementaire, n'est qu'indirecte sous le gouvernement impérial. Ces formules : action directe, action indirecte, n'ont pas besoin de commentaires ; les mots qui les composent étant très-intelligibles par eux-mêmes; elles exigent seulement des développements qui indiquent toutes les idées auxquelles elles correspondent, toutes les conséquence qui en dérivent. ”

“ Nous en avons la profonde conviction, dit l'auteur, c'est parce que la Belgique est un petit peuple, parce qu'elle n'a ni précédents ni traditions comme État souverain, parce que le sentiment dominant en elle est celui de la nationalité vers laquelle elle aspire depuis deux siècles, parce que la liberté elle-même y est plus municipale que politique, qu'il était moins difficile, selon nous, d'y fonder un régime constitutionnel qu'un gouvernement d'autorité. ”

“ La réflexion et l'expérience s'unissent pour montrer que des ministres issus de l'Assemblée qui représente exclusivement la démocratie, subordonnés à sa majorité, flottants comme elle, sont impuissants à jouer le rôle qu'on leur attribue et à assurer l'irresponsabilité royale. Dès 1815, l'éminent orateur dont j'ai déjà invoqué le témoignage, Royer-Collard, Voyait dans l'organisation d'un conseil des ministres sur de telles bases, la ruine même de l'institution monarchique. ”

“ Qu'est-ce que le conseil d'État ! Ses membres sont nommés par l'Empereur, cela est vrai, mais ils exercent toutefois leurs fonctions avec une bien plus réelle indépendance qu'on ne le croit. Ils sont des conseillers et le savent parfaitement ; on les a institués pour se prononcer dans les questions qui leur sont soumises suivant leur conscience, et tout le monde comprend qu'ils ne peuvent être utiles qu'en restant libres, sans faire à l'Empereur et à ses ministres une opposition 1 systématique, d'approuver ou de rejeter les projets qu'on leur soumet. ”

“ La Constitution permet aux citoyens de discuter, de blâmer la politique intérieure ou extérieure de l'Empereur. Mais cela veut-il dire qu'on peut sans cesse mettre sa personne en cause, le faire descendre dans l'arène où s'agitent les passions de partis? Non, en vérité; rien ne serait plus contraire à toute saine théorie de gouvernement. ”

“ Je crois que c'est la pensée secrète du second Empire d'amener par une action patiente et continue un résultat conforme à celui qu'avait obtenu le premier, avec la liberté en plus.
Après tout, une nation qui possède le suffrage universel est maîtresse de ses destinées ; mais il faut qu'elle sache user de ce puissant instrument ; il faut lorsqu'elle est appelée dans ses comices, qu'elle s'y présente au complet, renonçant à ces abstentions trop nombreuses et qui faussent dans bien des cas le vote national ”

“ Or, dans un pays où il ne reste plus aucun de ces éléments aristocratiques ou oligarchiques qui opposent une digue à la démocratie, il n'y a pour la contenir qu'un moyen, un seul, c'est d'instituer au sommet de l'édifice gouvernemental une magistrature dotée d'assez de force pour pouvoir se mesurer avec elle et l'arrêter, quand besoin sera, en ses écarts. ”

“ J'admets en effet la république unitaire de peu d'importance et la puissante république fédérale ; mais dans un grand pays d'unité démocratique, il faut que la démocratie en prenne son parti, elle n'a en définitive que le choix entre l'anarchie et la monarchie ; et elle n'est que sage lorsque dans l'impossibilité de recourir à l'organisation fédérale, elle renonce à la réalisation de l'idée républicaine. ”

“ Comment ne pas voir que l'irresponsabilité de la couronne ne peut être, en un pays tel que le nôtre, dans l'état de choses amené par le régime parlementaire qu'une pure illusion ? Le principe est nettement écrit dans la Constitution, oui ; mais malheur au roi qui s'y fie! C'est tout au moins l'exil qui l'attend. Mais pourquoi, diton, entre-t-il en lutte avec la démocratie? Eh ! mon Dieu ! la lutte, c'est la situation même. Il est là en présence du grand courant démocratique, qui le pousse à l'écueil où il va périr. La résistance ne le sauvera pas peut-être ”

“ Elle (la démocratie) a ses vertus propres auxquelles je rends pleinement témoignage ; elle a fait des miracles dans l'univers, elle a éminemment le sentiment des grandes choses et des dévouements sublimes, qui parfois font défaut dans les rangs de la société où se concentrent les richesses et les lumières. C'est grâce à elle que l'esprit de civilisation a vaincu par degrés la barbarie antique ”

“ Remarquons à ce propos que le sénatus-consulte qui a, en dernier lieu, attribué au Sénat la faculté de renvoyer de nouveau à l'examen du Corps législatif un projet de loi adopté par lui, concourt "puissamment aussi à empêcher ces entraînements dont notre législation politique a si souvent porté la trace dans les temps passés.
Il faut donc maintenir cette interposition du conseil d'État entre le gouvernement et le pouvoir électif. Cela est fondamental dans notre organisation actuelle. C'est là une heureuse innovation dont les avantages seront de jour en jour plus apparents. ”

“ Le gouvernement impérial vous paraît réunir les conditions moyennant lesquelles la grande unité démocratique qui existe en France pourra recevoir les développements que vous avez si bien décrits, sans que la société soit troublée par les abus de sa puissance, les excès de sa force. ”

“ Les gouvernements républicains eux-mêmes sont restés bien en arrière à cet égard. Elevées au commun niveau, sous le rapport des droits politiques, la loi des coalitions, la loi sur les sociétés coopératives, la loi toute récente relative à l'affirmation envers les maîtres et patrons, ont constitué pour elles comme une charte d'affranchissement. Ce grand progrès, qui répond à ce qu'il y
— 130 —
a de juste et de réalisable dans les idées socialistes et en écarte le danger, ce progrès, soyonsen bien convaincus, il n'était donné qu'à un gouvernement puissant et respecté de l'accomplir. ”

“ Il y a longtemps que Montesquieu a écrit que la république démocratique ne saurait généralement, et sauf l'importante distinction qui va être faite ci-après, convenir qu'à de très-petits États, et c'est ce que l'expérience a constamment confirmé. On comprend, en effets que lorsqu'il s'agit d'une ville avec sa banlieue, comme dans la Grèce antique, l'esprit de turbulence, qui est la vie même de la démocratie, ne doive être suivi que d'effets circonscrits et passagers. ”

“ Il en est ainsi aux États-Unis. Ce n'est pas parce que M. Johnson a été ouvrier qu'il est aujourd'hui président de l'Union américaine, mais parce qu'il ne l'est plus, parce que d'ouvrier il s'est fait légiste. On ne peut raisonnablement demander rien de plus.
Je n'exagère donc rien quand je soutiens que la démocratie, pour exercer une influence utile, doit être contenue. L'histoire offre cent témoignages, chez les anciens comme chez les modernes, des déplorables résultats amenés par son action prédominante dans la direction politique. ”

“ Vous ne trouvez que des individus parfaitement égaux. De l'ancienne organisation féodale, il ne reste plus que des titres sans valeur politique. Rien, absolument rien, ne porte atteinte à cette égalité dont le suffrage universel, en accordant les droits politiques à tous les majeurs de vingt-et-un ans, est l'expression naturelle et la consécration légale. ”

“ Mais si elle est admirable dans son action extérieure, il en est tout autrement de son rôle actif dans le jeu des institutions politiques. Ne l'admettez là que comme élément subordonné,, si vous voulez obtenir ce maintien de l'ordre sans lequel la société ne saurait subsister. La liberté est son mobile, oui ; mais laissez-la faire, et elle la rendra toujours impossible, parce qu'elle tend à la pousser jusqu'à ces limites où elle n'est plus pour le corps social qu'une insupportable oppression. ”

“ Dans un pays où ont eu lieu de si nombreux changements, bien des gens sont longtemps portés à se croire toujours entre la révolution qui vient d'être faite et celle qui est à faire. Il est tel même qui verra là une sorte de périodicité -fatale qu'il faut subir ; un certain cycle accompli, à l'en croire, un gouvernement a fait son temps en France et doit céder la place à un autre. ”

“ A qui peut-il tomber dans l'esprit qu'un honnête et loyal conseiller d'État puisse courir le risque de perdre sa position, parce qu'il aura émis, d'après sa conviction, tel avis déplaisant pour un agent supérieur du gouvernement, même pour son chef? ”

“ Un sûr instinct de conservation rattache au gouvernement actuel la grande masse nationale, qui sait intimement que ce gouvernement est bien le sien, qu'il est véritablement approprié à ses tendances à la fois libérales et monarchiques, qu'elle lui doit d'avoir repris son rang dans le monde et vu naguère sa capitale saluée du titre de métropole de la civilisation universelle. ”

“ Sans doute, cette égalité comporte une classification qu'amène nécessairement la marche de la société. Les lumières, le capital, la profession constituent deux portions distinctes du corps social, la bourgeoisie et le peuple ”

“ Cette responsabilité ministérielle, dont on fait tant de bruit, est collective ou personnelle. Comme collective, elle n'existe pas, cela est bien
— 84 — entendu, dans notre état de choses actuel; mais, comme personnelle, elle est pleine et entière. Chaque ministre est responsable pour sa gestion, pour le mode d'accomplissement du mandat qui lui a été confié. Le conseil d'État, ce corps dont le rôle dans la marche du gouvernement est si peu connu du public, infirme ses décisions et pourra même annuler au contentieux tel décret qu'il aura soumis à la signature de l'Empereur. ”

“ Les révolutions, que Napoléon appelait, à Sainte-Hélène, le plus grand fléau qui pût affliger les peuples, deviennent dès lors inutiles ; on peut évidemment s'en passer, en faire l'économie. Ainsi se trouve résolue cette question toujours si délicate- du pouvoir constituant. La solution fait du Sénat un rouage considérable de l'État, dont l'importance est encore relevée par l'attribution qui charge exclusivement cette éminente assemblée de recevoir les pétitions formulées sur un objet quelconque par les citoyens et de les renvoyer, quand elle le juge à propos, à l'examen des ministres. ”