Jean-Baptiste Duvergier

“ Article 10 Dans les places de guerre et postes militaires, lorsque ces places et postes seront en état de siège, toute l'autorité dont les officiers civils sont revêtus par la Constitution, pour le maintien de l'ordre et de la police intérieurs, passera au commandant militaire, qui l'exercera exclusivement, sous sa responsabilité personnelle. ”

“ Boulogne et dépendances, Ardres, Aire et dépendances, Béthune, Arras, Bouchain, Cambrai, le Quesnoy, Landrecy-Guise, Avesnes, Rocroy, Verdun, Marsal, Weissembourg, Fort-Louis du Rhin, Phalsbourg, Schelestat, Belfort, Embrun, Entrevaux, Saint-Tropès, Collioure et dépendances, Navarreins, Rochefort, Lorient, Granville et dépendances, Bonifacio et dépendances, Calvi et dépendances, Saint-Florient et dépendances. ”