Cabinet du Premier ministre

“ Une difficulté encore plus grave serait la question de la présidence du cabinet. A qui de sir Robert Peel ou de lord John Russell appartiendrait la prééminence ? car dans la pratique du gouvernement anglais les fonctions de premier ministre sont réelles et effectives ; à lui seul revient la conduite de tous les détails de l’administration ; il exerce dans toutes les affaires une suprématie absolue : ses collègues ne sont dans le fait que des subordonnés dociles. ”

“ En réalité, c'est le pouvoir exécutif tout entier qui passe aux mains de la majorité de la Chambre, dont le leader, devenu premier ministre, n'est que le représentant. Cette mainmise du Parlement sur le ministère, sur les organes de l'Administration et du Gouvernement, s'enveloppe, il est vrai, de formes constitutionnelles. En apparence, c'est de la reine que le leader et ses collègues du Cabinet reçoivent l'investiture. ”

“ En attendant que se développassent les conséquences naturelles de. la Charte, le mode de gouvernement qui allait être mis en pratique jusqu'au 20 mars 1815 était bien différent de celui de l'Angleterre, où s'étaient dégagées, depuis la fin du XVIIIe siècle, les deux idées de l'homogénéité nécessaire du ministère, avec un premier ministre, et de la responsabilité politique et collective du cabinet. ”

“ C'est le Cabinet qui détient véritablement le pouvoir. Il comprend : le Premier Ministre, le Premier Lord de la Trésorerie (généralement le Premier (Ministre) , le Lord Chancelier, le chancelier de l'Echiquier, les cinq secrétaires d'Etat (Affaires Etrangères, Colonies, Inde, Guerre, Intérieur) , le Premier Lord de l'Amirauté, le Lord Président du Conseil, le lord du Sceau Privé, le Président du Board of Trade, le Président du Local Government Board, le Président du Board of Education, le secrétaire pour l'Ecosse, le chancelier du duché de Lancastre. ”

“ Ils sont responsables de leurs actes devant les Chambres. Chaque ministre est à la tête d'une grande administration, l'ensemble des ministres forme le Cabinet. Le président du Conseil des ministres est encore appelé chef du Cabinet. ”

“ Les ministres eux-mêmes sont divisés en deux classes, ceux qui ont un portefeuille de premier rang; ceux qui n'ont, au contraire, qu'un portefeuille de second rang. La distinction repose sur des raisons théoriques et des motifs de doctrine parlementaire; elle est, au surplus, dépourvue de toutes conséquences pratiques, soit quant à l'administration des affaires publiques, soit quant au rôle et à la situation des ministres ”

“ Que d'avantages d'autre part à éviter entre les mains d'un seul homme le cumul de la Présidence du Conseil et d'un portefeuille particulier ! Au lieu de se confiner dans la direction de son ministère particulier, le Premier Ministre peut se consacrer à sa mission de chef, surveiller l'action de ses collègues, la coordonner. ”

“ Comme tout autre acte du Président de la République, son intervention auprès des Chambres par voie de message ne peut se produire qu'avec l'appui et l'approbation d'un ministère responsable, conformément aux règles du gouvernement parlementaire. Le ministre, qui lit le message à la tribune, n'est pas seulement un organe de transmission nécessaire. Il engage le Cabinet. ”

“ Dans les ministères ordinaires, il existe des directions permanentes ; quand un Ministre s'en va, il emmène avec lui ses collaborateurs, mais un organe fixe continue à fonctionner : le « bureau du Cabinet ». Rien de tel auprès du Président du Conseil qui est pourtant chargé de diriger tous les Ministres et d'arbitrer entre eux des conflits dont le nombre et la technique augmentent tous les jours. Le Chef du Gouvernement n'a pas pour s'instruire avant de décider, des moyens d'étude, sauf ceux à qui il lui arrive de faire appel, à titre provisoire et presque officieux. ”

“ Le chef du cabinet au contraire continue à gouverner tant qu’il conserve l’appui du parlement et la confiance du pays; nul terme n’est fixé à la durée de sa fonction. S’il est habile, prévoyant, souple et énergique tour à tour, sa carrière peut se prolonger aussi longtemps que celle d’un ministre dans un régime absolu. Soit au pouvoir, soit dans l’opposition, il continuera à guider son pays jusqu’à la fin de ses jours, comme l’ont fait la plupart des grands ministres anglais. ”

“ Le droit de nommer les ministres étant l'une des attributions essentielles du Président de la République, le Cabinet donne sa démission chaque fois qu'un nouveau Président est appelé à prendre le Pouvoir exécutif. ”

“ Ainsi, lorsque le Roi est dans l'intention de choisir de nouveaux ministres, il porte ses vues sur une seule personne, et c'est toujours sur celle qui exerce immédiatement sur les Chambres une plus grande influence, celle qui peut rassembler autour d'elle, par ses liaisons politiques, les chefs les plus importants. En second lieu, le roi impose souvent des conditions absolues au ministère qu'il institue, et elles font partie des obligations auxquelles le premier ministre désigné doit soumettre ceux qui s'associent à ses travaux et à sa fortune. ”

“ Le malheur est que ce ministère est trop visiblement insuffisant, qu’il est moins un cabinet sérieusement politique qu’une réunion de ministres juxtaposés par le hasard des combinaisons parlementaires, et, si parmi ces ministres il y en a qui sont fort à leur place, qui doivent y rester quoi qu’il arrive, il en est aussi, il faut le dire, qui ne font pas d’une manière brillante les affaires du gouvernement. ”

“ Voilà qui est fait à la satisfaction de M. le président de la république ! le ministère est au complet. Quel est maintenant son avenir ? Que représente-t-il dans le mouvement des choses du jour, dans la situation parlementaire telle que les partis l’ont faite depuis quelques mois ? Est-ce un cabinet d’affaires ? Est-ce un ministère aspirant à son tour à élever un drapeau, à jouer un rôle politique ? ”

“ Chaque ministre l’est individuellement en ce qui concerne les affaires qui dépendent de son département. Le Conseil des Ministres présente son programme à la Chambre par l’intermédiaire de son président ou d’un Ministre. ”

“ Les hommes peuvent changer, les ministères peuvent se succéder, les groupes se déplacent ou disparaissent, les choses restent les mêmes, les nécessités d’un ordre supérieur sont invariables. Le cabinet d’aujourd’hui, comme celui d’hier, a son choix à faire entre les deux systèmes de gouvernement, et c’est le nouveau président du conseil lui-même que nous appellerions volontiers en témoignage, en garantie de la seule politique possible, utile et honorable pour le régime qu’on veut fonder. ”

“ Il est, comme tel, punissable selon les lois, et perd, en outre, de plein droit, tous les avantages qu'il aurait précédemment reçus de la Nation.
ART. 8. Le Chef élu exerce pleinement et souverainement son mandat jusqu'à révocation ou remplacement, et choisit ses ministres, dont il détermine le nombre et les attributions (1) .
Le nombre des ministres serait réduit à quatre; savoir : Un premier ministre président, faisant fonctions de Vice-Chef du gouvernement ; Un ministre de l'intérieur ”

“ Les
ministres, dans notre constitution, sont solidaires. Le cabinet entier, représenté par son président, répond pour les actes de chacun de ses membres, chaque fois que ces actes dépassent la portée d'un fait d'administration courante. Cette responsabilité collective existe en droit. Elle existe en fait. Elle s'exerce avec tant de rigueur que, dans nos habitudes parlementaires, le « débarquement » d'un ministre particulier, fût-ce le plus incapable, atteint toujours et blesse souvent à mort le cabinet entier. ”

“ Telle a été du reste, dans une foule d’affaires, la conduite du cabinet depuis quatre ans. Rarement on l’a vu s’avancer d’un pas ferme ; il n’a jamais en l’attitude d’un gouvernement fort qui compte sur sa majorité et sur lui-même, qui se fie pour le succès dans la droiture de ses intentions, et poursuit ouvertement, à la face du pays et des chambres, l’exécution des plans qu’il a conçus. ”

“ Il est habituellement le premier ministre; et, en cette qualité, il présente ses collègues à la nomination du souverain. Il imprime à tous les actes de l'administration supérieure de l'Etat l'unité qui pourrait être compromise par l'action intermittente du conseil privé, ou par l'indépendance réciproque des ministres. Le ministre de l'intérieur contrôle spécialement les gouvernements locaux; il surveille l'exécution des règlements qui protégent les contribuables et réservent l'autorité du souverain. ”

“ Ministère d'État.
Cabinet du Ministre,
Note pour l'Empereur.
Le choix d'un Ministre de l'Intérieur est, en tout temps, chose difficile et importante ; mais, dans les circonstances actuelles, cette désignation a une importance exceptionnelle. En effet, le nouveau Ministre sera appelé à participer activement aux débats du Corps législatif; il devra organiser la défense du Gouvernement en face du nouveau régime de la presse ; enfin il devra diriger les élections générales pour le renouvellement du Corps législatif.
Des tâches multiples exigent des aptitudes très-diverses. ”

“ La situation du Chef de l'Etat est, elle aussi, considérablement renforcée : élu par le peuple pour sept ans, il est soustrait à toute responsabilité. Il nomme et révoque les ministres ; l'acte de révocation du Cabinet étant dispensé du contreseing (Art. 49 et 57) , il lui sera facile de nommer un ministère de combat. ”

“ « On me met au défi, s’écria-t-il avec un geste plein d’emportement, de faire un Cabinet ? Eh bien ! il est fait. » Et, le 22 février 1836, le Moniteur recevait des ordonnances nommant : MM. Thiers, président du Conseil et ministre des affaires étrangères ; Sauzet, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes ; de Montalivet, ministre de l’intérieur ; Passy, ministre du commerce et des travaux publics ; Pelet (de la Lozère) , ministre de l’instruction publique ; le maréchal Maison, ministre de la guerre ; l’amiral Duperré, ministre de la marine ; d’Argout, ministre des finances. ”

“ D’ailleurs, pour qu’un ministère neuf remplace une administration usée, pour qu’il rallie autour de lui d’avance une majorité naturelle et compacte, il est essentiel qu’il se trouve des hommes qui veuillent officiellement le pouvoir, et osent le dire haut. En Angleterre, pays où se nuancent si bien les différentes opinions des chambres, chaque parti a ses ministres tout trouvés qu’il pousse aux affaires dès que ce parti triomphe. Mais, en France, causez avec les trois hommes plus spécialement indiqués pour servir de base aux élémens d’un cabinet nouveau, que vous répondent-ils ? ”

“ C'est le Chef de l'État qui, seul, augmente, change et diminue, quand il lui plaît, le nombre des ministres. Le contrôle du Parlement ne s'exerce qu'au point de vue parlementaire, d'abord, et pour le vote des crédits que, d'ordinaire, toute modification, dans l'organisation et la composition du ministère, rend indispensables. ”

“ Un changement de ministère ne consiste pas dans ces modifications partielles de personnes qui ne sont que des accidents, un détail dans l'ensemble général d'un système; cela s'est vu et se verra toujours. Un cabinet, en France comme en Angleterre, se compose des ministres qui expriment une pensée et des ministres qui y adhèrent. Il n'y a d'essentiel que les premiers ”

“ Il est un des grands coupables des malheurs qui frappent notre pays. Rien n'excusera les faiblesses de l'homme envers le souverain pour conserver une place de ministre. Nous n'avons pas à parler des autres membres du cabinet. ”

“ « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. » — Dans le gouvernement parlementaire anglais le mot government désigne le ministère, le cabinet. Le mot est aussi chez nous employé dans ce sens, et même semble avoir passé, avec cette signification, au moins dans une loi, celle du 1er juillet 1887. Elle décide dans son article 3 : « chaque année le gouvernement fera connaître par une décision prise en conseil des ministres et insérée au Journal officiel les fonctions qui seront mises à la disposition des auditeurs de 2e classe, etc.». ”

“ Le gouvernement, pour être à la fois rationnel et pratique, doit résider dans un conseil des ministres, où chacun, en participant à la direction générale des affaires, apporte l’expérience de la spécialité à laquelle il préside. ”

“ Le discernement est d'ordinaire assez difficile, à cause des singulières divisions du Parlement et de l'obscurité que présentent d'ordinaire les crises ministérielles. En même temps, le Chef de l'Etat a une liberté assez grande et une influence énorme; dès qu'il s'agit d'associer plusieurs groupes, plusieurs combinaisons résolvent le problème ; plusieurs hommes pourraient à. titres égaux être chargés de constituer le Cabinet. En choisissant une combinaison et un homme, le Président de la République peut influer de façon très directe et très grave sur le Gouvernement. ”

“ En outre, la pratique leur a donné l'entrée au Conseil des ministres et l'entrée aux Chambres, mais ils n'ont pas le contreseing, et ils sont obligés de faire contresigner les décrets afférents a leurs services par le ministre dont ces services dépendaient, auparavant.
Le cabinet du ministre. — Les ministres et aussi les sous-secrétaires d'Etat se constituent un cabinet indépendant des bureaux du ministère. Ils nomment un chef de cabinet et. des attachés au cabinet. ”

“ Le contrôle du parlement, aux termes mêmes de l'article 6, § 1 précité, de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, peut s'exercer sur les actes personnels de chacun des ministres et certainement, en conséquence, sur le fonctionnement de tous les service publics relevant de chaque ministère. Chaque ministre est le chef responsable de tous les services publics ressortissant son département ; il doit leur donner la direction générale ; il doit par ses ordres et ses instructions en assurer le bon fonctionnement, et cela sous la sanction de sa responsabilité personnelle devant les chambres. ”