Présidence du Conseil

“ Il pourrait ainsi remplir beaucoup plus aisément sa tâche de direction et de coordination.
Résumons-nous pour terminer. L'organisation de la Présidence du Conseil, telle qu'elle a été tentée par M. Flandin, est un essai très intéressant mais d'une insuffisance évidente pour donner au Chef du Gouvernement le prestige et l'autorité qui lui sont indispensables.
Il faudrait à notre sens reprendre les projets de revision constitutionnelle présentés par M. Doumergue et les réaliser. C'est une tâche bien lourde que malheureusement le Gouvernement actuel n'a pas l'air de vouloir entreprendre. ”

“ La Présidence du Conseil est donc très loin de se borner à la direction des délibérations des ministres assemblés. Elle comporte une autorité beaucoup plus effective. Il est classique de dire que le Président du Conseil est primus inter pares. Mais les collègues de- Waldeck-Rousseau, Clémenceau ou Poincaré ne se sont jamais considérés comme les pairs de ceux-ci. Le Président du Conseil est et doit être un chef. ”

“ Il faut pourtant penser que les fonctionnaires détachés pour assurer la liaison avec les autres départements ministériels doivent être des hommes de premier ordre et de grade élevé — la Présidence du Conseil ne peut pas s'encombrer d'un personnel administratif de second ordre — normalement le Président du Conseil prendra ses chargés de mission parmi des maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, des inspecteurs des finances, des contrôleurs de l'armée, de la marine etc. ”

“ Que d'avantages d'autre part à éviter entre les mains d'un seul homme le cumul de la Présidence du Conseil et d'un portefeuille particulier ! Au lieu de se confiner dans la direction de son ministère particulier, le Premier Ministre peut se consacrer à sa mission de chef, surveiller l'action de ses collègues, la coordonner. ”

“ Pour remédier à cet état de choses une réforme constitutionnelle nous semble indispensable. Dans notre conclusion nous proposerons divers moyens capables de donner à l'Exécutif l'autorité et la stabilité nécessaires, tels que le droit de dissolution élargi, la suppression des votes de surprise amenant la chute du Cabinet etc... mais l'essentiel de notre étude étant l'organisation de la Présidence du Conseil nous n'insisterons point pour l'instant sur ce point. ”

“ Des divergences s'élèvent simplement entre les auteurs sur les moyens à employer dans ce but. Les uns pensent qu'une réforme constitutionnelle est indispensable, les autres estiment que la loi ordinaire est suffisante. Certains préconisent un Secrétariat général à la Présidence du Conseil dont tous les membres seraient permanents, certains autres envisagent un Secrétariat mixte comprenant à la fois des membres permanents et des membres temporaires.
La dernière conception semble à ses auteurs plus pratique parce qu'elle permet au Chef du Gouvernement de s'adjoindre les hommes de son choix. ”

“ Avant d'étudier l'organisme nouveau et d'en faire la critique, nous allons passer en revue les raisons pour lesquelles la création en semblait nécessaire aux yeux de tous, puis nous rechercherons comment fonctionne dans plusieurs Etats d'Europe la Présidence du Conseil. Enfin l'étude de la doctrine, des divers plans d'organisation proposés par des parlementaires ou des auteurs politiques, l'examen des tentatives faites depuis le début de la guerre de 1914-1918 par différents Premiers Ministres nous retiendront un peu plus longuement. ”

“ Pour lui, les services administratifs, dont il demande la création, doivent constituer simplement un organe de liaison et d'information et non une sorte de Ministère supérieur faisant double emploi avec les services déjà existants ; n'est pas à retenir la conception, d'après laquelle de grands corps de contrôle pourraient être rattachés à la Présidence. Le rôle du Président du Conseil ne doit pas être de contrôler dans les détails le fonctionnement de toutes les administrations publiques. ”

“ Aucune section ne peut délibérer si trois conseillers d'État au moins ne sont présents.
En l'absence du président de la section , la présidence appartient au plus ancien, ou, à défaut d'ancienneté, au plus âgé des conseillers d'État présents.
ART. 7. Les diverses sections administratives sont chargées de l'examen des affaires afférentes aux divers départements ministériels auxquels elles correspondent.
Elles sont également chargées, sur le renvoi du président de la République, de rédiger les projets de loi qui se rapportent aux matières rentrant dans les attributions de ce département. ”

“ Quant à la suppression de la présidence du conseil d'État, cela n'a pas, je crois, grande importance et je considère le titre comme plus honorifique que sérieux; le souverain préside son conseil privé et son conseil d'État; mais en cas d'absence il est inévitablement remplacé par son inspiration, bien plutôt que par une personnalité distincte. Le mot donc ”

“ Il estime que le rôle du Président du Conseil devrait être celui d'un « Premier Ministre », c'est-à-dire du Chef réel d'une majorité existante, comme en Grande-Bretagne. Une direction unique s'impose, en effet, pour tout travail collectif. Le Président du Conseil devrait diriger à la fois les travaux parlementaires et l'activité de ses Ministres. ”

“ XIX. Le président du grand conseil est choisi à chaque session parmi les membres du petit conseil : il ne vote point, lorsqu’il s’agit des comptes et de la gestion de ce conseil.
Il n’assiste pas aux délibérations du petit conseil durant sa présidence.
XX. Les membres du petit conseil sont nommés par le grand conseil, pour six ans, et renouvelés par tiers : le premier acte de nomination désignera ceux qui sortiront à la fin de la seconde et de la quatrième année. ”

“ Il n'a pas été prévu par contre d'enregistrement des décisions ni de transmission directe aux Ministères intéressés.
3° Contrôle de l'exécution des décisions.
M. Flandin n'a pas voulu non plus d'un contrôle supérieur et direct de la Présidence sur les autres Ministères. Pour lui il faut éviter avant tout de créer un super-ministère. Le Président du Conseil doit se contenter d'un rôle de direction, de liaison et d'arbitrage. ”

“ Ils utiliseront d'ailleurs dans ce but, au maximum, les organes de documentation ou de statistiques existant déjà dans les divers Ministères, réuniront tous les renseignements qui leur seront fournis, les condenseront et pourront ainsi présenter au Premier Ministre tous les éléments impartiaux de décision.
C. Le Chef de l'organisation.
Un organisme quelconque n'a de valeur qu'en fonction de celle de son chef. M. Flandin a su parfaitement choisir l'homme de confiance qu'il a- placé à la tête du Secrétariàt général de la Présidence du Conseil. ”

“ Malheureusement, nous l'avons dit plus haut, à part de très rares exceptions, le Président du Conseil préfère prendre la charge d'un département ministériel particulier, malgré tous les inconvénients bien connus de ce cumul. Et comme l'administration d'un portefeuille, si
chargée soit-elle, est beaucoup moins délicate que la direction du Gouvernement, il y a de fortes chances pour qu'il s'absorbe uniquement dans ses occupations ministérielles pour délaisser de plus en plus sa fonction de chef. ”

“ M. Bénazet se faisant leur porte-parole, estime nécessaire la création auprès du Président du Conseil d'un Secrétaire permanent apte à fournir rapidement tous les éléments d'informations statistiques et d'informations générales.
Le Chef du Gouvernement doit être sans portefeuille et grâce à une puissante organisation de renseignements, être le véritable centre de la pensée et de l'action gouvernementale. ”

“ Or un Ministre, emprisonné dans l'étude partiale et égoïste des questions qui lui ressortis-sent est incapable d'en subordonner ou d'en coordonner la solution à d'autres intérêts particuliers qu'il ignore et surtout à des intérêts généraux dont les autres éléments lui échappent..Seul le Président du Conseil peut con-naître en toute circonstance les besoins de la collectivité et les répercussions possibles d'une décision particulière. ”

“ Les Sénateurs ont le droit de présenter des amendements aux textes soumis à la discussion publique devant le Conseil de la République.
! Il n'est d'amendements que ceux rédigés par écrit, signés par l'un des auteurs et déposés sur le Bureau du Conseil de la République ; ils doivent être sommairement motivés ; ils sont communiqués par la Présidence à la Commission compétente, imprimés et distribués. Le défaut d'impression et de distribution d'un amendement ne peut toutefois faire obstacle à sa discussion en séance publique devant le Conseil (1) . ”

“ Les fonctions de conseiller sont gratuites, obligatoires, incompatibles avec toute commission, emploi politique et rémunéré. Le conseil désigne son président et deux vice-présidens, vérifie l’élection de ses membres, vote sous certaines réserves les impôts municipaux et contrôle les emprunts, organise les loteries, sanctionne le budget, décrète les travaux nécessaires, etc. ”