Conseil de la République

“ Le Conseil de la République se réunira le troisième mardi suivant son élection. La présente Constitution entrera en vigueur à partir de cette date.
Jusqu'à la réunion du Conseil de la République, l'organisation des pouvoirs publics sera régie par la loi du 2 novembre 1945, l'Assemblée Nationale ayant les attributions conférées par cette loi à l'Assemblée Nationale Constituante.
Art. 99. — Le Gouvernement provisoire constitué en vertu de l'article 98 remettra sa démission au Président de la République dès son élection
par le Parlement dans les conditions fixées par l'article 29 ci-dessus. ”

“ Le pouvoir exécutif est confié à un agent principal ayant le titre de Président de la République. Auprès de lui se trouvent de hauts fonctionnaires qui portent le nom de ministres, et sont attachés à la gestion et à la surveillance de chacun des grands intérêts de l'Etat. Enfin, à côté d'eux, siège un conseil qui peut, il est vrai, être consulté par le pouvoir législatif, mais dont la mission consiste surtout à éclairer de ses avis le pouvoir exécutif, et à le décharger d'une partie des affaires du gouvernement, c'est le Conseil d'État. ”

“ Dans tous les cas de responsabilité des ministres et des autres agents du gouvernement, l'Assemblée nationale peut, selon les circonstances, renvoyer le fonctionnaire inculpé, soit devant les tribunaux ordinaires, soit devant le conseil d'Etat agissant comme contrôle principal, soit devant les contrôles des conseils généraux des départements, des arrondissements et même devant la cour des comptes ou contrôle général.
Les simples citoyens ont le même droit. ”