Bureau de vote

“ Le bureau de vote, ou les bureaux de vote si le Chef de l'Administration locale a pris huit jours d'avance un arrêté divisant la ville en plusieurs bureaux, sont présidés par le maire, les adjoints, les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau et, en cas d'empêchement de toutes ces personnes, par des électeurs désignés par le maire. Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions d'assesseurs. ”

“ En temps d'élection, le sous-préfet, électeur lui-même et citoyen, n'a certainement pas de meilleur désir que d'aider au plein et: facile exercice du droit des électeurs. Si quelque désordre se produit dans la rue, les commissaires de police ne sont-ils pas là? Dans la salle de vote, les présidents de bureau armés de leurs pouvoirs? Si quelque contravention plus grave porte atteinte à la sincérité du vote, blesse la loi, les tribunaux n'ont-ils pas des punitions sévères pour les coupables ? ”

“ Le vote est secret pour l'élection des députés et des sénateurs. Les électeurs appelés à tour de rôle par ordre alphabétique déposent leurs bulletins, écrits sur papier blanc coupé uniformément par les membres du bureau devant les électeurs, dans une urne à deux serrures dont les clefs sont confiées, l'une au président, l'autre au plus âgé des secrétaires. La table qui supporte l'urne doit être placée devant le bureau, de sorte que les électeurs puissent observer ce qui se passe au dépouillement du scrutin. — Le vote dure deux jours et le bureau est en permanence. ”

“ Tous les actes qui sont uniquement relatifs au calcul des voix, proclamation du bureau électoral, proclamation de la commission de recensement, ne font plus à proprement parler partie de l'élection; ils ne peuvent avoir une influence sur le vote puisque le vote est terminé. ”

“ Puisque le règlement a disposé le Bureau des deux côtés du fauteuil de M. le Président, c'est apparemment pour qu'on puisse juger de chaque côté en pleine connaissance de cause. Si l'opinion sur le vote dont il s'agit avait été partagée dans chacun des côtés du Bureau, je n'aurais rien dit; mais il y a tout un côté qui n'a pas jugé le vote de la même façon. Dans ces conditions, je demande le scrutin. ”

“ Pendant tout le temps que le scrutin est ouvert, la table du vote ne doit pas être perdue de vue par un certain nombre d'électeurs influens, d'un caractère àla-fois ferme et modéré. Il faut qu'ils soient fermes, pour inspirer de la confiance à leurs amis qui viennent voter, pour empêcher que ceux-ci ne soient intimidés ou circonvenus, pour prêter leur ministère afin d'écrire le vote à ceux qui le souhaiteraient, pour surveiller les opérations du bureau, pour faire toutes les réclamations utiles à la liberté des votes et à l'exécution de la loi ”

“ « Vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale; vous n'avez pas le droit de voter. » Immédiatement, le père de Garès se précipite sur le bureau de vote, prend l'urns, la présente à son fils, lequel, d'après les attendus d'un jugement qui, cependant, a manifesté la plus grandeirldulgence pour le fils Garès, met immédiatement dans l'urne un certain nombre de bulletins. Le président du Bureau électoral déclare que les opérations sont interrompues; il emporte l'urne et il la met sous scellés: cette urne n'est pas encore dépouillée. ”

“ Tous les électeurs d'une commune ayant aptitude à faire partie d'un quelconque des Bureaux de vote de cette commune, on ne saurait invoquer comme un grief contre les opérations électorales ce fait que des électeurs appartenant à une section de vote auraient été pris comme assesseurs pour la constitution du Bureau d'une autre section 4. ”

“ Cet article n'appelle aucune discussion ; il est évidemment indifférent que ce soit tel ou tel qui reçoive un vote ouvert, et qui sera contrôlé d'après les dispositions de l'article 9. Le renouvellement du bureau serait donc une perte de temps inutile , une opération sans but, mais non pas sans inconvénient, puisqu'elle tiendrait les votans ensemble , en frottement et en fermentation , ce qu'il faut éviter si l'on veut protéger et obtenir la pureté et la spontanéité des votes, si l'on veut que le votant nomme celui pour qui il a voté toute l'année et qu'il porte réellement dans son coeur. ”

“ Si, au contraire, une majorité, formée en première délibération par les bureaux simples, se maintenait à la seconde délibération publique, cette majorité, même contraire au vote du bureau général, serait toujours suffisante pour l'emporter. Le vote du bureau général, en un mot, n'aurait de valeur collective, que celle que devrait avoir aujourd'hui, clans les Assemblées simples, la voix non utilisée du Président. ”

“ Lorsque l'assemblée électorale aura été divisée en plusieurs sections pour la facilité du vote, le résultat du dépouillement, arrêté et signé par le bureau de chaque section, sera porté par le président au bureau de la première section qui, en présence des présidents des autres sections, opérera le recensement général des votes et en proclamera le résultat. ”

“ Lorsqu'un Bureau propose à la Chambre de suppléer au défaut de proclamation des résultats du scrutin en accordant l'autorisation provisoire de siéger au candidat qui parait avoir rempli les conditions mathématiques requises, tout membre a le droit de provoquer des explications pour qu'il soit bien entendu que le vote à rendre n'implique aucun préjugé ni favorable ni défavorable à la validité des opérations électorales. ”

“ Le fait de voter par bulletins séparés pour chacun des candidats constituerait une irrégularité qui mériterait d'appeler l'attention du Bureau, mais qui ne pourrait être constatée par les Secrétaires au moment du vote, puisque les bulletins sont placés sous enveloppe. En pareil cas, il convient que le Président rappelle à la Chambre les termes du règlement. L'irrégularité n'est point d'ailleurs une cause de nullité des opérations, si elle n'a pas pour conséquence d'empêcher les scrutateurs d'établir la concordance du nombre des votants et du chiffre des votes émis1. ”

“ Dans les villes on remplaça les morts et les absents dont les noms étaient inscrits sur les listes, par des individus que l’on payait de deux à cinq dollars le vote. À la campagne, où ces procédés étaient par trop dangereux, les représentants des candidats connaissant tous les voteurs dans chaque bureau de votation, on employa d’autres moyens pour violer la loi. ”

“ Le Magistrat Communal n'avait pas apporté un trop grand aménagement à la salle de vote. Il s'était contenté de retirer les bancs qui séparaient le bureau de l'Assemblée de la foule des électeurs et d'y mettre des planches.
Dans la soirée, le général Louis Baron, reçut, sur sa demande, l'autorisation du Président de l'Assemblée de faire les travaux nécessaires pour empêcher l'envahissement du bureau par les électeurs. Il acheta chez Mevs les matériaux qui lui faisaient besoin et se rendit au local de l'Assemblée. Aidé de quatre à cinq citoyens, il disposa autrement la salle. ”

“ Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits (Id., art. 30) .
Si des difficultés sont soulevées par les électeurs sur les opérations du vote ou du dépouillement, le bureau juge provisoirement, et ses décisions doivent être motivées (art. 21) .
Le bureau doit proclamer élus, jusqu'à concurrence du nombre de conseillers à
élire, tous les candidats qui ont atteint ou dépassé le chiffre de la majorité. ”

“ ART. 49. — L'Assemblée vote, au scrutin public, sur toutes les questions qui lui sont soumises, par bulletins, signés par les Présidents des bureaux (art. N.)
ART. 50. — En matière d'élections, soit du bureau général, soit des délégations extérieures de l'Assemblée, les bulletins seront remis au Président, sans être signés (art. 47, 48 mod.)
ART. 51.. — Le vote est obligatoire pour les bureaux. Il a lieu par oui, non ou bulletin blanc. Les bulletins blancs ne comptent pas, pour la supputation de la majorité absolue (art. 49 mod.) ”

“ On voit bien sur le procèsverbal qu'un bureau a été constitué conformément à la loi; mais, en réalité, il n'a pas fonctionné; c'est le maire, assisté du garde champêtre, qui a présidé à l'élection et a reçu les bulletins...
Quand les bureaux se forment, il arrive rarement que trois des membres du bureau, comme l'exige la loi, restent en permanence dans la salle du scrutin pendant toute la durée des opérations. Voici ce qui arrive presque partout. On a l'habitude de voter à la première heure. A sept heures, le scrutin est ouvert; à neuf heures presque tous les élepteur sont voté. ”

“ M. le Président Grévy. — Quant au vote par assis et levé, il est très vrai que le règlement n'en connaît pas d'autre, sauf les votes publics; mais l'Assemblée a pu comprendre pourquoi, dans les délibérations qui nécessitent beaucoup do votes, j'ai cru devoir, à l'exemple de mes devanciers, faire voter par
deux épreuves du même vote et que, par suite, il a été matériellement impossible au Bureau d'apprécier de quel côté se trouve la majorité, l'opération est nulle ”

“ « Membres du bureau, particulièrement de « celle du Candidat désigné et de M. le Pré« sident, que nous ne doutons pas un seul « instant qu'ils ne prennent les mesures les « plus promptes pour concilier les deux dis« positions qui ordonnent aux Électeurs « d'écrire leur vote sur le bureau , et de « l'écrire secrètement,
« Ces mesures sont bien simples : elles con« sistent à faire placer, entre M. le Président « et l'Electeur votant, un carton qui , sans « cacher le premier à l'assemblée , mette le « second à l'abri de tout regard indiscret. » ”

“ Le préfet peut, par arrêté spécial publié dix jours au moins à l'avance, diviser la commune en plusieurs bureaux de vote qui concourront à l'élection des mêmes conseillers. — Il sera délivré à chaque électeur une carte électorale. Cette carte indiquera le lieu où doit siéger le bureau où il devra voter.
1. L'inobservation de l'art, 13 de la loi du 5 avr. 1884 exigeant que des cartes soient délivrées aux électeurs n'entraîne pas l'annulation des opérations électorales :... lorsqu'il est établi que cette irrégularité n'a pu avoir aucune influence sur le résultat du scrutin. — Cons. ”

“ C'est la présence et non la participation au vote de la majorité légale des membres qui est nécessaire pour la validité des votes. Aux termes du règlement, le Bureau constate le nombre des présents. Lors donc qu'un scrutin public à la tribune n'a pas donné un chiffre de votants égal ou supérieur au quorum, le Président consulte le Bureau pour savoir si la Chambre est en nombre. Dans le cas où le Bureau n'est pas unanime, le Président ne peut que proposer à la Chambre de fixer la date de sa prochaine séance 3. Dans le cas
1. ”

“ C'est au Préfet seul qu'il appartient de créer les sections électorales destinées à faciliter l'émission des votes et l'on ne pourrait attaquer une élection sous prétexte que certains bureaux de vote auraient été établis contrairement à l'avis des municipalitéss. ”

“ Le travail forcé
L'Assemblée de la Société des Nations avait, on l'a vu, en 1926, lors du vote de la convention sur l'esclavage, attiré l'attention de l'Organisation internationale du Travail sur l'importance qu'elle attachait à ce que le Bureau continuât ses études sur le travail forcé. En 1927, la Conférence internationale du Travail liait, dans une résolution, la question du travail forcé et celle du contrat à long terme, et elle exprimait l'espoir que l'on pourrait bientôt inscrire l'une et l'autre à son ordre du jour. ”

“ Nous ferons plus encore : ou les agents de l'administration centrale, départementale, communale ne distribueront aucun bulletin de vote, ou ils distribueront également les bulletins de vote de tous les candidats, sans distinction. Telle est la loyauté de nos intentions, telle est notre confiance dans l'esprit de la grande majorité des électeurs, que nous ne redoutons rien des efforts séparés ou coalisés des partis. Ce qui nous importe, c'est qu'à tous les yeux aucune suspicion ne couvre d'aucune ombre la sincérité du suffrage universel. ”

“ Car, lorsque les droits électoraux sont unis à l'exercice des droits politiques et municipaux, on a des magistrats indépendant, élus pour d'autres fonctions, qui ne sont pas des délégués de l'autorité et que personne ne peut récuser. Cette nécessité d'un bureau élu livre d'avance la conduite et la surveillance à la majorité , et par là n'excite que trop de soupçons. Les électeurs doivent donc apporter à la formation du bureau le même soin que s'il s'agissait de l'élection même, car c'est l'avant-coureur certain de l'élection. Non seulement il faut se défier des hommes, mais encore des choses. ”

“ La chambre, à notre avis, a pris une résolution très sage. Elle a fait du vote public la règle, et du scrutin secret l’exception. Il y aura désormais trois manières de voter : le vote par assis et levé, le vote par division, et le scrutin secret. Le vote par division, qui fait connaître les suffrages par la couleur des urnes, est le vote public. Il sera de droit pour tous les cas où le règlement avait admis jusqu’à présent le scrutin secret ”

“ Pourtant la loi réduisait le plus possible l'influence des électeurs; l'élection par petites sections de vote de quelques conseillers (2 tous les trois ans) interdisait toute campagne électorale d'envergure; le renouvellement partiel brisait toute formation d'opposition, et d'ailleurs le Conseil était bien faible devant la municipalité. Le pouvoir
réel appartenait au maire et aux adjoints qui, à la fois élus et nommés par le Roi, eussent pu, telle la chauve-souris de la fable, se prévaloir alternativement de l'une ou l'autre source de leur autorité. ”

“ Hors des réunions, ils font la battue des électeurs; entraînent les indifférents ou les, indécis, gourmandent les paresseux, brassent la matière électorale. Le jour du vote, tout le monde donne, comme à un assaut. Ils sont en nombre aux abords des sections, distribuant les bulletins, surveillant les électeurs, les suivant parfois jusqu'à l'urne pour s'assurer qu'ils y déposent le bon bulletin.
Jusque-là, tout est correct ou à peu près. Les partis ont le droit de se compter, de s'organiser, de faire de la propagande, de solliciter les votes en faveur de leurs candidats préférés. ”