Section électorale

“ Je propose un nouveau mode d'élection qui me paraît concilier tous les systèmes, élargissant la base électorale, devant appeler au concours toutes les capacités, faisant disparaître les difficultés du vote universel, propre à donner au corps électoral une considération qu'il a perdue. ”

“ Dans chaque commune ou section, les électeurs viennent déposer leur vote dans la salle où siège le bureau électoral, présidé par le maire, l'adjoint ou un conseiller municipal, et composé en outre de quatre assesseurs et d'un secrétaire. Le vote est secret. Les électeurs votent au moyen de bulletins préparés en dehors de l'assemblée et sur papier blanc. Chaque électeur remet son bulletin au président, qui le dépose dans l'urne; le vote est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau mis à côté du nom du votant sur la copie de la liste électorale. ”

“ Comme le peuple nommait et que le peuple était nombreux, l’élection, de même que dans tous les pays où la loi électorale est assise sur de larges bases, l’élection était fort chère. On y laissait son patrimoine. ”

“ Que devient alors le suffrage direct de la constitution ? Autre observation dans l’élection préparatoire même, la liste qui est proposée aux suffrages des électeurs par le comité de l’union électorale a de grandes chances pour avoir la majorité, des électeurs qui prennent part à cette opération préliminaire. ”

“ L'élection est directe, quand les citoyens nomment directement et immédiatement leurs députés à la représentation nationale ; elle est indirecte ou à deux degrés, quand ils désignent des électeurs qui auront eux-mêmes à faire ce choix. La loi électorale de 1817 établissait le suffrage direct, moyennant les conditions de cens dont nous avons parlé dans l'exposé de la question ; mais celle de 1820 changea cette disposition, et l'élection à deux degrés resta en vigueur jusqu'à la révolution de 1830. ”

“ Car, dans le second degré proprement dit, les électeurs du second degré sont du moins désignés par les électeurs primaires, qui exercent ainsi une influence efficace sur le résultat définitif des élections ; tandis qu'avec le scrutin de liste, la masse électorale, dépouillée de toute action propre,-n'intervient dans les élections que pour enregistrer l'oeuvre des Comités et, le plus souvent, ratifier leurs intrigues. ”

“ La presse s'en occupe et le public s'en préoccupe. Il est certain que la loi électorale actuelle ne satisfait personne. Républicains comme monarchistes — ceux d'entre eux, s'entend, qui ont du bon sens et sont de bonne foi — conviennent qu'il importe de la modifier. Comment procédera-t-on aux élections générales? les députés seront-ils élus au scrutin de liste ou bien au scrutin uninominal? le seront-ils par département ou bien par arrondissement? ”

“ Hors des réunions, ils font la battue des électeurs; entraînent les indifférents ou les, indécis, gourmandent les paresseux, brassent la matière électorale. Le jour du vote, tout le monde donne, comme à un assaut. Ils sont en nombre aux abords des sections, distribuant les bulletins, surveillant les électeurs, les suivant parfois jusqu'à l'urne pour s'assurer qu'ils y déposent le bon bulletin.
Jusque-là, tout est correct ou à peu près. Les partis ont le droit de se compter, de s'organiser, de faire de la propagande, de solliciter les votes en faveur de leurs candidats préférés. ”

“ Car si chacun modifie la liste pour faire, si je puis m'exprimer ainsi, une liste à son image, le nombre des candidats augmente bientôt à l'infini, les voix se disséminent et leur division devient un puissant auxiliaire pour la république démocratique et sociale.
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Nous ne traversons pas des temps ordinaires. La conduite des électeurs ne peut pas échapper à l'influence des événements. L'action électorale ne saurait être aujourd'hui ce qu'elle a été dans le passé, ce qu'elle sera dans l'avenir, lorsque le sol ne tremblera plus sous nos pas. ”

“ Aussi, en resserrant le cercle de la compétence électorale d'une rustique plébicule, comme du joyeux chantier, les votes en seront d'autant plus honorablement acquis à l'heureux candidat, que les électeurs seront plus libres de s'entourer de tous les moyens d'entente et de concert propres à assurer la sincérité et l'indépendance du scrutin. ”

“ Il faudrait donc, comme je le propose dans cet article, admettre un scrutin de ballotage avant de déférer le vote.au Pouvoir Législatif; ou, si l'on craint de trop prolonger l'agitation électorale et l'émotion populaire, se contenter d'une majorité très-raisonnable, un tiers des votants par exemple, avec un minimum de 2 millions. ”

“ Tousceux qui ont suivi de près une lutte électorale, savent que la multitude enrôlée par les comités démocratiques, vote à l'aveugle avec unanimité et par ordre, pour le candidat imposé par la volonté de quelques meneurs radicaux ”

“ Pourquoi tout un département concourt-il à nommer soit 10 ou 15 députés inconnus de la majorité des électeurs, hormis deux ou trois candidats ayant une notoriété politique ou professionnelle?—Est-ce pour rendre la majorité des choix impossible à l'électeur? ”

“ Les Assemblées avaient pour mission d'élire les Représentants du peuple, les conseillers communaux et les membres des assemblées électorales dans chaque arrondissement. Toutes les élections devaient se faire à la majorité absolue des suffrages et au scrutin secret.
Le 5ème alinéa de l'article 21 de la loi du 24 Août 1872 prévoyait la nullité de tout scrutin dans lequel il aura été constaté inégalité entre le nombre des votants et celui des bulletins trouvés dans l'urne électorale. ”

“ Mise à la disposition des électeurs, des sociétés ouvrières et des groupes politiques, sans aucune exclusion, des locaux appartenant à la Commune. — Exonération complète du timbre d'affiches en matière de propagande politique, économique ou sociale.
Tout mandataire ayant siégé dans une Assemblée élective, pendant le laps de temps de deux législatures consécutives, ne pourra être réélu à ladite Assemblée qu'après l'intervalle d'une législature.
Election publique, dans chaque section de vote, des citoyens devant composer le bureau électoral. ”

“ Aujourd'hui que l'électorat constitue une faveur, un privilège réservé à un très petit nombre de citoyens, et qu'il a par conséquent un plus grand prix aux yeux de ceux qui l'exercent, il faut souvent toute l'intrigue du gouvernement, toute l'activité des partis et des candidats , dans beaucoup de départemens, pour faire arriver en grand nombre les électeurs au chef-lieu d'arrondissement. ”

“ Et pour que, à tous les degrés de l'élection, tous les électeurs, sans être contraints de sortir de leur sphère, puissent toujours choisir en toute liberté leurs mandataires et les nommer en vue des intérêts ou des opinions qu'ils doivent représenter, vingt voix seulement seraient nécessaires et suffiraient pour une élection du premier degré, et dix pour chacune des autres; et alors, pour 8,000,000 de votants, par exemple, on aurait en chiffres ronds 400,000 conseillers municipaux, 40,000 conseillers d'arrondissement, 4,000 conseillers généraux et 400 députés ”

“ Et grâce à ces quelques cessions de suffrages, parfaitement admissibles et licites quand ceux qui les pratiquent ont pu être choisis en conséquence et avec la plus entière liberté, par leurs mandants, il est évident que d'une part les intérêts du plus grand nombre des électeurs auront toujours, dans chaque conseil, le plus grand nombre de représentants, c'est-a-dire la majorité ; et que d'autre part les minorités y seront représentées aussi proportionnellement à leur importance ”

“ Croyez-vous qu'il soit très-bon pour le suffrage universel, pour sa dignité, pour le respect que les électeurs se doivent à eux-mêmes, de constituer des bureaux électoraux là où il n'y a pas plus de 12 à 15 électeurs? ”

“ Journal officiel, Assemblée nationale, annexe 3240.
circonscriptions. Le scrutin de liste donne la représentation la plus indépendante dans ses rapports avec le corps électoral et avec le pouvoir, alors que le scrutin d'arrondissement facilite toutes sortes de compromissions : « Il se fera entre les électeurs, l'élu et les ministres au pouvoir un échange de bons procédés dans lesquels du pays, de ses intérêts généraux, de sa politique et de son avenir, il est tenu moins de compte qu'il ne faut. » ”

“ Voyez toute la confusion, toute l'incertitude , qui naît du choix des députés par le vote de tous les Électeurs d'un département ; et jugez ce que serait, l'élection d'un homme unique choisi dans toute la France par les dix millions d'individus qui en composent le corps électoral. Si matériellement c'est impossible, intellectuellement c'est encore pire. ”

“ Le caractère propre et essentiel du système de vote, du mode de scrutin qui vient d'être exposé, c'est de faire d'une assemblée élective la représentation aussi exacte, aussi vraie et aussi complète que possible, du corps électoral qui la nomme, quelles que soient, d'ailleurs, les conditions édictées par la loi pour la formation de celui-ci. ”

“ L'élection ; encore quelle élection? L'élection universelle à deux degrés. Oui, c'est à la source vive, en pleine nation qu'a commencé l'élection de ce fameux Tiers-Etat, à qui nous devons notre glorieux affranchissement. C'est dans les assemblées de paroisse où il suffisait d'être Français ou naturalisé, âgé de 25 ans, domicilié et compris au registre des impositions pour être admis à composer des cahiers de doléances, et à choisir ceux qui devaient présenter ces cahiers aux assemblées électorales des villes. ”

“ Il resterait, pour répondre, une seule objection : les colléges électoraux, en consentant tacitement l'exécution de la Charte, ont donné leur Consentement, leur ratification aux institutions de 1830; cette objection serait peut-être admissible si les colléges électoraux représentaient la souveraineté nationale. Nous avons discuté la loi électorale.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS-.
Dans le gouvernement représentatif, le principe de toute autorité, c'est l'élection ; seule des trois pouvoirs, la Chambre des députés est élective; ne nous étonnons donc pas si son autorité est forte ”

“ Art. 7. — La Commission de recensement centralise les procès-verbaux des Bureaux de vote, établit la masse électorale de chaque liste et répartit les sièges entre les listes au prorata de leur masse électorale.
i La masse électorale de chaque liste est la somme des nombres de suffrages respectivement obtenus par les candidats appartenant à cette liste. ”

“ Or il est certain qu'en ce dernier point, plus on étend le cercle des groupes électoraux, plus les électeurs sont nombreux et disséminés sur de grands espaces, plus ils sont éloignés les uns des autres et du point central où se fait l'élection, et plus la connaissance de l'objet du vote est difficile à acquérir. Aussi l'on peut dire que le vote, même par arrondissement, est un acte de foi aveugle de la part des neuf dixièmes des électeurs. ”

“ Avec des électeurs parfaitement capables et un mode d'élection bien combiné, on obtient une législature intellectuellement apte à l'exercice de ses fonctions, et composée de telle manière que les intérêts particuliers de ses membres, pris collectivement, se confondent avec les intérêts généraux de la société. Les colléges électoraux , ayant accompli leur mission, se dissolvent; les électeurs rentrent dans la foule, et attendent avec confiance l'oeuvre de leurs mandataires. ”

“ Il suit de là qu'il y a élection quand les électeurs d'une circonscription procèdent à l'élection d'un sénateur, d'un député, d'un conseiller général ou municipal, ou encore quand le pouvoir législatif procède à la désignation du Président de la République ”

“ De là trois conséquences :
1° Le système n'offre aucune garantie quant au nombre de députés élus. Théoriquement, tous les suffrages pourraient se concentrer sur un seul candidat, ce qui exigerait autant d'opérations successives qu'il y a de députés à élire. ”

“ Cette liste définitive est transmise par les soins du Comité central à tous les Comités et Sous-Comités du département. — Chacun doit dès lors, les candidats évincés comme les électeurs mécontents, faire le sacrifice de leurs préférences personnelles et donner, sous peine d'improbité politique, leur adhésion loyale, complète et formelle à la volonté ainsi formulée par la masse des électeurs démocratiques. ”

“ C'est à cette importante lacune de la loi qu'une organisation logique et régulière de comités électoraux doit parer. Loin de fausser l'élection, elle la complète, lui donne son véritable caractère de jugement motivé, et peut seule rendre le suffrage universel raisonnable et pratique. ”

“ Nous devons nous attache surtout à implanter dans notre sol le principe essentiellement républicain de l'élection.
FRANÇOIS.
Je vois bien que, dans votre système, vous placeriez l'élection au sommet du gouvernement ; mais prétendez-vous qu'il soit l'agent, le moteur universel de toute la machine ?
MAITRE PIERRE.
Oui, sans doute. Ainsi, la nation ou la chambre de ses représentants nommerait, au scrutin de majorité, le président de la république pour trois ans. Tous les citoyens majeurs et domiciliés nommeraient, dans chaque commune, les conseillers municipaux et le maire. ”

“ Chaque élection, soit pour le sénat, soit pour la chambre des députés, soit pour les conseils-généraux ou les conseils municipaux, est presque partout, en même temps qu’une victoire pour la république, un recul des opinions plus ou moins modérées au profit d’opinions plus avancées. ”

“ Dans chaque département une Assemblée politique, ayant pour attribution spéciale de consulter l'état de l'opinion publique et de fixer le moment de l'élection quand les citoyens en feraient la demande par pétitionnement, serait à vrai dire l'âme du pouvoir électoral, le centre où toutes les volontés viendraient se réunir et se mettre en balance. ”

“ Cette organisation n'est pas logique, elle doit être modifiée; mais tant qu'elle existe, toute modification qui affaiblit le pouvoir de l'électeur sur le député est une modification contraire à l'intérêt de l'électeur, à l'intérêt du suffrage universel. Le scrutin de liste, en affranchissant le député, affaiblit le pouvoir de l'électeur. Voilà déjà une partie du secret du Sphinx. L'autre partie de votre programme nous sera révélée
par vos coreligionnaires, comme vous les appelez à chaque instant, en attestant ainsi plus les passions d'un homme de parti que l'impartialité d'un homme d'Etat. ”