Liberté électorale

“ On dit qu’il sera conféré aux citoyens pendant la période électorale. Avec des réunions libres, le suffrage universel reprend un de ses organes les plus essentiels, et la liberté électorale acquiert une garantie efficace. ”

“ Assurant à la fois l'inviolabilité de l'électeur et l'indépendance de l'élu, l'unité de collége, c'est la liberté du vote.
Le morcellement électoral, c'est la mendicité électorale.
Le morcellement électoral, c'est le doute, c'est l'obscurité, lorsque le suffrage universel devrait être la certitude et la lumière. ”

“ Nous savons aujourd'hui à quoi nous en tenir sur ces belles théories, et le fond qu'il y faut faire. Nous savons comment la démocratie a respecté les décisions du suffrage universel; — je ne dis pas sous l'empire, où la candidature officielle et la pression administrative donnaient au moins quelque motif de contester leur sincérité, mais depuis que nous sommes en république, et que la liberté du scrutin est entière. Il suffit de lire les journaux radicaux pour être édifié à ce sujet. ”

“ Regardez-y de plus près : rien n'est réel comme le concours de la France au gouvernement. Le droit d'élection est partout : que voulezvous de plus? et le droit de l'élu est non-seulement de parler, de s'expliquer à titre consultatif et de remontrance, comme les notables devant Richelieu, mais de voter les lois, l'impôt, le recrutement. Que voulez-vous de mieux? Le jour où le pays voudra des députés indépendants, il les aura ; car le suffrage universel n'est pas un suffrage qu'on intimide ou qu'on corrompe comme celui d'une classe électorale. ”

“ Tous ceux qui l'aiment doivent la vouloir libre. Il y va de. son salut. Mais pas de liberté possible sans la liberté électorale. C'est pourquoi les partis, quels qu'ils soient, qui mettront la France en situation d'exercer librement son droit de voter, seront acclamés et portés nécessairement au pouvoir. ”

“ Mais comment diriger les élections sans toucher à l'indépendance des votants ?
Le scrutin uninominal et le collège d'arrondissement seraient donc imaginés pour entraver l'exercice du suffrage universel et la liberté électorale ! Voilà effectivevement le but désiré. Les hasards de la politique ont porté au pouvoir une certaine secte qui veut s'y perpétuer, même au mépris du voeu national. Elle est préparée à tous les expédients..Elle ne reculera devant aucun moyen pour atteindre son but. Il n'y a pas à en douter. ”

“ C'est, il faut en convenir, une singulière façon de purifier la source électorale de laquelle découle la représentation nationale, et de recommander le suffrage universel à l'adoption des peuples chez lesquels la liberté du vote a encore pour limite un cens plus ou moins élevé ! ”

“ M. NOTTIN, membre du conseil d'arrondissement, porte le toast suivant :
A la Réforme électorale ! A la Réforme parlementaire!
MESSIEURS,
La vie d'un gouvernement libre est dans l'indépendance du député, dans la moralité des électeurs.
Un système électoral restreint, qui ne protège pas suffisamment la liberté des électeurs et les expose aux séductions du pouvoir et aux manoeuvres des spéculateurs politiques. ”

“ La loi politique organique la plus importante est celle électorale; parce que c'est par elle que le peuple entre dans son action de souveraineté, se garantit à luimême sa liberté; et parce que c'est elle qui constitue là' nation en tribunal politique pour juger les tendances, les systêmes et les actes du gouvernement : car, c'est de l'urne électorale que sort l'approbation ou l'improbation publique. Si cette loi resserre le droit de vote dans un cercle étroit, si elle repousse de ce droit l'immense majorité nationale et ne le donne qu'à une faible minorité ”

“ Pour cela, il ne faut pas perdre de vue que l'acte le plus important comme le plus décisif du gouvernement représentatif, c'est l'élection du,député. Chaque citoyen doit attendre avec impatience le moment d'y participer, se préserver,de toute négligence dans l'exercice de son droit électoral, et enfin, au jour marqué, écrire son, vote avec discernement et avec liberté. La négligence, les fausses craintes, les intérêts mal entendus, contribuent pour beaucoup à l'altération des résultats naturels des élections. ”

“ Seraient-ce les libertés politiques que menacerait le retour de la légitimité ? et les hommes de 1830 ne repousseraient-ils Henri V que dans l'intérêt de ces libertés mêmes, et pour
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les sauvegarder? Voyons... En première ligne se présente la Liberté Électorale, qui, à bien dire, résume à elle seule toutes les autres ? Eh bien, depuis 19 ans, lesquels ont combattu le plus vaillamment pour le suffrage universel, de nous ou des Orléanistes ? ”

“ La loi actuelle ne protège pas suffisamment la grandeur et la liberté des élections, qui, presque partout, présentent le scandaleux spectacle d'intrigues misérables, de petites passions, do luttes personnelles, où l'intérêt national seul est exclu. ”

“ « La participation de tous les citoyens » aux droits électoraux, qui trouvait son application na» turelle dans le système des assemblées primaires défen» du, dans tous les temps, par les hommes de la monar» chie, de l'ordre et de la liberté, repoussé une première » fois sous la restauration par les doctrinaires, a subi, » dans la loi électorale, un second affront de la part du » libéralisme vainqueur. ”

“ Un système électoral qui reposerait sur les doubles bases de la liberté et de l'égalité suffirait seul pour prévenir toute atteinte portée à la représentation nationale ; car l'élection libre des représentans est la pierre angulaire du gouvernement constitutionnel. ”

“ En fait d'élections, laissez aux fonctionnaires la liberté de voter comme ils l'entendront, c'est leur droit ; mais s'ils cherchent à influencer, à faire voter, le pouvoir leur doit prompte justice de leur hostilité. ”

“ Sommes-nous en face d'une anomalie extraordinaire dans cette Constitution où tout semble calculé pour donner à un seul un pouvoir sans limites ?
Les députés sont élus par le suffrage universel.
Tous les philosophes politiques, tous les publicistes, tous les hommes d'État des pays libres conviennent qu'il ne saurait y avoir d'élection sérieuse, sincère, valable que sous certaines conditions. Bornons-nous aux plus importantes: la possibilité d'entente, de concert préalable entre les électeurs sur le choix à faire; la liberté du vote qui doit faire prévaloir ce choix. ”

“ Ne vous occupez donc pas de poser des limites au droit des électeurs; ne cherchez pas, monsieur le directeur de conscience, à les détourner par je ne sais quelle casuistique électorale, de leur premier, de leur unique devoir.
Voter avec indépendance, sans préoccupation vaine du passé, sans crainte puérile de l'avenir : en citoyens! ”

“ Tout électeur, par cela seul qu’il met un bulletin dans l’urne, affirme contre les puissances. Voter, c’est être radical. Et, on peut dire, en ce sens, que la République a pour elle l’unanimité des votants à chaque élection. En bref, la liberté meurt si elle n’agit point ; elle vit dès qu’elle agit. ”

“ Et si les lois, en les déshéritant du droit de voter, les tiennent en dehors du système électoral , leur propre intérêt leur impose le devoir de ne pas rester inutiles spectateurs de ces débats où se décident la tranquillité dé leur pays, la liberté de leurs personnes , la sûreté de leurs propriétés et le bonheur de leurs familles. Ils sont, à l'égard des électeurs, comme les électeurs envers les élus. Ils doivent leur faire entrevoir le bien qu'ils peuvent faire , le mal qu'ils peuvent éviter. Ils doivent échauffer leur zèle, éclairer leur conscience, rassurer leur timidité. ”

“ Mais, vraiment, qu'est-ce que tout cela vaudrait, si, fermement décidés à l'accomplissement de leur tâche civique, les yeux fixés sur le but à atteindre, guidés par leur conscience et n'ayant d'autre but que de faire réussir l'intérêt général, les électeurs se cantonnaient imperturbablement dans leur droit?...
Nous vivons sous un régime de liberté qui assure à chacun le plein exercice de ses droits.
L'électeur est donc le maître absolu de son vote. ”

“ Dans les pays dont la constitution démocratique est encore à faire, peut -être devrait-on n'exiger que des conditions d'électorat, et nullement des conditions d'éligibilité. Le but des citoyens, leur grande affaire en matière de liberté, c'est d'avoir les meilleurs députés possibles : pourquoi donc restreindre les choix d'un corps électoral, que vous reconnaissez capable de bien choisir? ”

“ Qu'est-ce que l'élection? c'est la loi par laquelle on extrait d'une nation souveraine le droit, la moralité et l'intelligence qui sont en elle, pour se gouverner. Si une loi électorale méconnaît le droit dans les citoyens dont la nation se compose, elle est injuste et tyrannique; si elle néglige les conditions de moralité, elle est immorale ; si elle oublie l'intelligence, elle est brutale. Il lui faut obtenir ces trois résultats : faire concourir tous les citoyens à l'acte de souveraineté dont nul ne peut être justement déshérité ”

“ Depuis 1848, nous possédons, il est vrai, sur une plus large base, le suffrage universel; mais la souveraineté du peuple est trop souvent entravée par de viles et mesquines considérations... Qu'on supprime les candidatures officielles! que les préfets à poigne, les maires et les gardes champêtres ne viennent plus, aussi bien que messieurs les candidats qu'ils soutiennent, enchaîner par leurs fallacieuses promesses la liberté des électeurs. ”

“ D'ailleurs, l'égalité et la liberté sont inséparables; partout où l'égalité existe, la liberté règne; partout où il y a privilèges et divisions des citoyens, par classes ou catégories, la liberté n'est plus qu'un vain mot.
Lorsque la liberté eut repris son empire en France, le droit d'élection reprit le sien: car c'est encore ici la conséquence ou l'effet de la même cause, de la souveraineté du peuple. Cela est si vrai, que la liberté et la prospérité d'une nation se déduisent de son système électoral. L'histoire des élections est l'histoire de la liberté. ”

“ En résumé le principe de l'élection se détermine par la nature du gouvernement qui régit la nation, monarchie ou souveraineté populaire. Quelle qu'en soit l'étendue, il repose uniquement sur la liberté du vote. Cette liberté sera pourtant limitée par les garanties qu'exige l'intérêt de l'Etat réduites toutefois à leur plus simple expression. Le mécanisme électoral devra être combiné, de sorte que son jeu assure toujours la liberté fondamentale de l'électeur et l'exécution des obligations envers l'Etat, qui sont corrélatives à ses droits de citoyen. ”

“ Voilà tout le mécanisme perfide au moyen duquel des hommes, qui sentaient l'impossibilité d'imposer leurs caprices à la France par les voies honnêtes, et, de même, l'impossibilité de supprimer tout à fait le droit électoral, arrivaient au but désiré en en confisquant la liberté et en en paralysant l'exercice. ”

“ Le but, indépendamment du caractère moral de l'élection, déjà surabondamment signalé, c'est de rendre la nation libre, c'est de la mettre en possession de toutes les libertés, de faire naître en elle le sentiment, le goût et la pratique de la liberté, et de les faire naître dans toutes les parties du corps social, à commencer par le groupe initial, la commune, au lieu de concentrer tout l'effort national et social dans une assemblée et de légiférer sur toute chose. ”

“ Une loi électorale suffisamment protectrice arrêtera les progrès du mal, ou le suffrage universel tel qu'il est, même modifié d'une manière insuffisante, conduira la France, par la voie légale, à un abîme certain! ”

“ Avec même zèle, même fatigue, même dépense, ils ont tous rempli leur devoir de bons patriotes, les uns en portant aide à la justice, les autres en gardant la cité. D'aventure, c'est un jour d'élections. Ils sont en tout 80. Ils se présentent à leurs colléges, frappent à la porte ; elle s'ouvre pour 8, elle se referme pour 72..... 8 électeurs, sur 80 citoyens!!! Le sens commun, le sens de l'équité, la pudeur sociale, se soulèvent de concert contre de pareils résultats; c'est au législateur à en faire prompte justice. Le principe de liberté publique veut donc la suppression du cens électoral. ”

“ La chose est simple, en vérité La vie publique est éteinte, ses combats, ses ardeurs ne tiennent plus en éveil l'âme du citoyen, ne provoquent plus son patriotisme. Sous la double influence d'une indifférence générale et des tendances envahissantes de l'administration, le suffrage universel, n'étant pas l'expression d'une volonté réfléchie et libre, a dénaturé la représentation nationale. Là est la cause du mal Car, dans notre société moderne où le droit s'appelle majorité, la question électorale domine toutes les autres. ”

“ Pour le suffrage universel, tous les électeurs inscrits doivent se rendre aux urnes et voter avec liberté, sans se laisser imposer, par une société, un vote qu'on n'approuve pas : que d'électeurs inscrits qui, le jour de l'élection, ne se dérobent pas un instant à leurs affaires, à leurs plaisirs, pour aller voter! ”

“ La liberté du suffrage universel est la chose qu'un gouvernement sérieux devrait respecter le plus; du moment que vous déclarez que tout citoyen, illettré ou non, est capable de voter, laissez-le libre de disposer de son vote, et ne prétendez pas lui imposer votre candidat. ”

“ La distinction essentielle entre l'initiative privée qui donne l'impulsion et l'action collective de la masse des électeurs, qui doit s'exercer librement par le vote, n'a pas été reconnue, que je sache, même théoriquement, dans aucune opération électorale. De là, une confusion des rôles, un pêle-mêle des attributions qui réjouissent les agitateurs, car elles ouvrent la porte aux surprises déloyales et aux usurpations coupables. Avec le suffrage restreint, les inconvénients de ce système étaient déjà grands, mais avec le suffrage universel ils deviennent intolérables. ”

“ Si nous voulons tous être sincères dans la pratique du suffrage universel, nous devons nous appliquer à garantir, par une étroite surveillance et par d’infatigables protestations, la liberté et la régularité du vote ; nous sommes tenus de travailler à éclairer le suffrage universel et à l’affranchir des entraves qui l’empêchent de s’exercer avec discernement, avec choix, c’est-à-dire dans ces conditions de liberté et d’indépendance que l’on ne peut séparer sans une contradiction monstrueuse de la notion de la souveraineté populaire. ”