Suffrage restreint

“ Est-ce que le suffrage restreint, sous la Restauration et sous le gouvernement de Juillet, a montré plus de prévoyance, plus de discernement, plus de sens politique ? Est-ce que le parti conservateur, pendant les vingt années du second Empire, a fait autre chose que s'agenouiller platement devant l'homme qui ne s'est servi du suffrage universel que pour lui imposer une carte forcée, depuis le coup d'Etat jusqu'au plébiscite de 1870? ”

“ La distinction essentielle entre l'initiative privée qui donne l'impulsion et l'action collective de la masse des électeurs, qui doit s'exercer librement par le vote, n'a pas été reconnue, que je sache, même théoriquement, dans aucune opération électorale. De là, une confusion des rôles, un pêle-mêle des attributions qui réjouissent les agitateurs, car elles ouvrent la porte aux surprises déloyales et aux usurpations coupables. Avec le suffrage restreint, les inconvénients de ce système étaient déjà grands, mais avec le suffrage universel ils deviennent intolérables. ”

“ Une des objections qu'on retrouve le plus souvent sous la plume des parlementaires contre le suffrage universel, c'est qu'il est, plus que le suffrage restreint, soumis à l'influence de l'administration. ”

“ Le suffrage restreint n’est nullement une garantie contre les révolutions, comme le prouvent 1830 et 1848. Le suffrage restreint a l’immense inconvénient de laisser les gouvernemens dans l’ignorance des véritables dispositions de l’opinion. Plus nous marchons, plus les conditions de liberté et de publicité doivent être larges, plus il est nécessaire que l’opinion puisse se manifester dans toute sa plénitude. ”

“ Le suffrage universel, sujet à s'égarer comme un simple mortel, formait bien une base aussi large qu'on pouvait la désirer, mais de peu de consistance. Un granit moins spacieux eût mieux valu qu'une terre glaise pour piédestal, et les instigateurs de l'agitation radicale durent se convaincre à l'expérience, si véritablement ils aimaient la république pour elle-même, que le suffrage restreint lui eût convenu, surtout à son origine, au moins autant qu'à la royauté constitutionnelle. ”

“ Les constituants avaient proclamé le suffrage universel, et tout en laissant à leurs successeurs le pouvoir de régler les conditions du domicile politique, ils n'avaient certes pas entendu leur laisser le droit de renverser leur oeuvre par la base, en substituant au suffrage universelle suffrage restreint. Évidemment l'Assemblée
avait outrepassé ses pouvoirs. Qu'on dise pour sa justification que le suffrage universel menait la société à sa ruiné, je le veux bien, et je le crois comme vous. Mais, toute nécessaire qu'elle fût , cette loi était une violation manifeste de la Constitution ”

“ Avec le suffrage restreint cela pouvait être en effet une manière de rattacher des votes. Un tel moyen peut-il quelque chose contre huit millions d'électeurs? Si loin qu'on aille, on ne peut pas espérer donner à la France un si grand nombre de fonctionnaires. ”

“ Reconnaissez qu'il a du moins cet avantage de désintéresser le peuple (qui est la grande force après tout) , de l'associer à la chose publique ; tandis que votre suffrage restreint en faisait un étranger, un exclu, c'est-à-dire un ennemi. — Mais je reprends ma supposition. Je ne reconnais pas que le suffrage universel se laisse si facilement égarer. Et pour admettre la supériorité du suffrage restreint, j'attends vos explications.
CASIMIR. Elles seront brèves, car l'évidence ne se démontre pas. Combien comptez-vous aujourd'hui d'électeurs?
M. DUROZET. Huit ou neuf millions. ”

“ Est-ce qu'il n'est pas de bon sens vulgaire' que le' suffrage universel est inconciliable avec la formation et avec l'existence de ces partis ? Où sont leurs chefs? où sont leurs cadres? (Très bien ! très bien !)
Ah ! le régime parlementaire a fonctionné en France avec le suffrage restreint de 1815 à 1848; je le sais bien. Mais comment a-t-il vécu? Est-ce qu'on est jamais parvenu à constituer, dans ce qu'on appelait alors le pays légal, ces deux grands partis de gouvernement? J'ai connu les tristesses des hommes d'Etat qui' l'ont tenté et qui ont échoué à la tâche. ”

“ Première division. — Election au suffrage RESTREINT ou au suffrage UNIVERSEL.
I. — Election au suffrage restreint.
A. — Le droit de suffrage a été souvent soumis à des conditions de fortune, de domicile, qui le restreignent à certaines catégories de personnes.
On appelle censilaires ceux qui doivent à leur fortune le droit de suffrage. Tantôt le chiffre de cette fortune est constaté directement par le cens, comme cela se faisait à Rome, pour les comices par centuries ; tantôt la fortune des personnes est réputée proportionnelle au chiffre d'impôts payé par elles. ”

“ Une loi électorale suffisamment protectrice arrêtera les progrès du mal, ou le suffrage universel tel qu'il est, même modifié d'une manière insuffisante, conduira la France, par la voie légale, à un abîme certain! ”

“ Il s’agit, disait-il dans une page lumineuse, de sauver d’une dégradation imminente, qui ? la nation elle-même, le suffrage universel. Que les élections de 1863 s’accomplissent dans les conditions qui leur sont faites ; que le Corps législatif soit renouvelé, sans protestation ni réserve, par le vote plus ou moins bénévole mais parfaitement insignifiant des citoyens ”

“ Je le demande à nos honorables adversaires, quel besoin s'en est fait sentir? Quels abus, quelles fraudes ont été signalés? Quelles plaintes se sont élevées? Quand, dans quelles circonstances, l'insuffisance des dispositions de la loi de 1849, sur le domicile, s'est elle révélée? Le suffrage universel a toujours admirablement fonctionné ; à chaque élection, le peuple s'est montré à la hauteur du droit qu'il exerçait ; partout les élections se sont accomplies avec un ordre, un calme, une dignité qui ont fait ”

“ En quoi donc une réforme de la loi électorale conçue de façon à garantir la sincérité et l’honnêteté du vote en respectant le suffrage universel est-elle incompatible avec la république ? En quoi le régime républicain exclut-il forcément l’institution d’une seconde chambre ? ”

“ Cela prouve, dira-t-on, que tous les électeurs doivent scrupuleusement aller voter, et que, pour tous les citoyens, le plus impérieux des devoirs est de venir déposer leur bulletin lorsque s'ouvre l'urne électorale? C'est fort bien, mais il faut prendre les choses telles qu'elles sont; il ne s'agit pas de savoir si, en droit, tout le monde doit venir voter, mais si, en fait, tous déposeront leur suffrage et combien négligeront de le faire. Or, plus les institutions acquerront de durée, plus l'indifférence s'étendra parmi les électeurs. ”

“ Il y a d'abord une première remarque à faire que voici : s'il est vrai que le suffrage universel pris dans sa masse ne soit pas toujours assez renseigné, surtout dans un pays qui n'est pas encore habitué à la République, qui n'est pas encore formé aux moeurs républicaines, parce qu'elle n'a pas assez duré, — et, si elle n'a pas duré, vous savez à qui en remonte la responsabilité? ”

“ C'est, il faut en convenir, une singulière façon de purifier la source électorale de laquelle découle la représentation nationale, et de recommander le suffrage universel à l'adoption des peuples chez lesquels la liberté du vote a encore pour limite un cens plus ou moins élevé ! ”

“ N’est-il pas extraordinaire de penser que le suffrage universel met le bulletin de vote dans les mains d’une masse d’esprits ignorants, d’alcooliques, d’êtres immoraux et tarés, et qu’il le refuse à des milliers de femmes courageuses, laborieuses, force de la race et soutien véritable du pays ? ”

“ A cette époque de liberté, d'égalité et de respect des droits de la nation, on n'aurait pu imaginer que les citoyens fussent appelés à mettre leur vote dans l'urne, avant de s'être entendus au préalable sur le choix de leurs mandataires. On avait trop la haine des fictions et l'amour de la vérité, pour laisser le suffrage devenir un instrument aveugle entre les mains des habiles, des forts ou des riches. ”

“ Nous ne pouvons plus compter de saisir le pouvoir pour refaire les élections, tout notre recours est dans le suffrage universel, cette bête ignorante et mal apprise. Nous allons nous mettre en mesure de la travailler fortement, de lui jouer de jolis tours. ”

“ Le suffrage universel a été placé sous la protection de la loi ; de par la loi, nous le respectons. C’est là tout ce que nous pouvons dire de mieux en son honneur après la triste expérience qui vient encore de s’accomplir. Jamais il n’aura été si victorieusement démontré que le suffrage politique est, de sa nature, une fonction et non point un droit. ”

“ C'est, on le voit, le suffrage universel pris comme base de la délégation des pouvoirs, dans la triple série législative, administrative et judiciaire. Mais grâce à un mécanisme savant, grâce à des combinaisons habiles, le vote des masses, en passant par diverses épreuves, a perdu ce qu'il a de violent, de brutal, d'outré, d'inintelligent; il a perdu ses dangers, et ne réalise plus que des choix éprouvés. ”

“ Elle s’occupa seulement de le comprimer. Tout le monde a présens à l’esprit les efforts qu’elle fit pour arrêter, dés son principe, ce que, sans respect pour les électeurs, elle appelait le caprice d’une foule ignorante. De quoi s’avisèrent les adorateurs les plus passionnés du suffrage universel ? D’enlever à la nation le droit d’élire le chef du gouvernement et de confier cette élection à l’assemblée elle-même. ”

“ Qui voudrait affronter les conséquences d'un pareil vote?
En résumé, cette réforme n'est, en aucune manière, une question d'organisation, mais une question d'élimination injuste, violente, impolitique et pleine de périls. Il ne faut pas mutiler le suffrage universel, il faut l'améliorer. Ne confondons jamais la mutilation du droit de suffrage avec son amélioration. La cité antique, avec l'esclavage, pouvait se contenter d'un petit nombre de citoyens. Le droit moderne ne connaît pas d'ilotes ! ”

“ Depuis un an les fonctionnaires royalistes qui nous régissent, petits et grands, préfets, sous-préfets, juges de paix et maires ont cherché maintes fois dans les élections à porter atteinte au suffrage universel, soit en refusant l'exercice du droit de suffrage, soit en altérant la franchise des votes par leur influence. — Nous pourrions citer des faits, dans presque tous les départements.
La Constitution, dit que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes. ”

“ Du suffrage universel, qui, symbole d'une civilisation définitive, contenait notre rédemption, elle a fait une arme dommageable par le mode détestable qu'elle a institué. Un matin des premiers jours de mars 1848, je souriais à l'avenir : arrive mon journal, où je lis : « Les électeurs sont appelés à voter... par scrutin de liste départementale. » Le ciel, rembruni à l'instant, se remplit d'horribles spectres. ”

“ Depuis 1848, nous possédons, il est vrai, sur une plus large base, le suffrage universel; mais la souveraineté du peuple est trop souvent entravée par de viles et mesquines considérations... Qu'on supprime les candidatures officielles! que les préfets à poigne, les maires et les gardes champêtres ne viennent plus, aussi bien que messieurs les candidats qu'ils soutiennent, enchaîner par leurs fallacieuses promesses la liberté des électeurs. ”

“ Lorsque certaines paroles tombent maintenant dans les milieux démocratiques que le suffrage universel a rendus tout-puissans, l’effet produit est beaucoup plus brutal et il est impossible d’en restreindre les conséquences. ”

“ Bien que la présence de cet élément nouveau donnait d’avance à ces élections une importance singulière, et devait leur imprimer un mouvement d’accélération. C’était ainsi déjà lorsque la vie publique était restreinte, lorsque 200,000 ou 300,000 électeurs avaient seuls des droits politiques ; qu’est-ce donc lorsque des millions d’hommes vont au scrutin, quand c’est le suffrage universel qui s’ébranle, entraînant le pays dans ses oscillations ? ”

“ En un mot, le droit de voter ne peut et ne doit être accordé qu'au citoyen qui, en venant retirer sa carte d'électeur, pourra la désigner et la signer (1) , et prouver par là .qu'il sait lire et écrire.
Si l'on admet au scrutin les masses ignorantes, le suffrage universel est faussé, et dès-lors il serait beaucoup plus simple de l'abolir, car étant abandonné à la rivalité des partis, il est complètement illusoire; ce n'est plus qu'un trompe-l'oeil qui cache les sourdes menées de ces ennemis de la patrie qui s'appellent les ambitieux. ”

“ Si le droit de suffrage ne conférait pas un vrai pouvoir, y aurait-il eu un mouvement si considérable chez tant de peuples en faveur du suffrage universel?
Non, non, les hommes de tous ces pays ne se trompent pas; le suffrage est bien réellement pour tous ceux qui le possèdent le droit d’avoir la main au gouvernail. ”

“ Il est impossible de pressentir d'une manière exacte quel sera le résultat des prochaines élections, car le suffrage universel renferme dans ses flancs des mystères impénétrables, dont le dépouillement du scrutin donne seul la révélation! ”

“ Voulez-vous contre-balancer, par un suffrage réfléchi, religieux, coïntéressé au sol et aux mœurs, les suffrages irréfléchis, turbulents, tumultueux de ces masses flottantes qui fermentent ou divaguent sur la surface de vos populations ? Voulez-vous faire plus ? Voulez-vous mettre du cœur dans vos institutions électorales, et donner au sentiment le rôle qu’il a dans la nature humaine et qu’il doit avoir dans une législation populaire ? Donnez le suffrage aux domestiques. ”

“ Sommes-nous en face d'une anomalie extraordinaire dans cette Constitution où tout semble calculé pour donner à un seul un pouvoir sans limites ?
Les députés sont élus par le suffrage universel.
Tous les philosophes politiques, tous les publicistes, tous les hommes d'État des pays libres conviennent qu'il ne saurait y avoir d'élection sérieuse, sincère, valable que sous certaines conditions. Bornons-nous aux plus importantes: la possibilité d'entente, de concert préalable entre les électeurs sur le choix à faire; la liberté du vote qui doit faire prévaloir ce choix. ”