André Rousselle

“ Au fond, le droit de réunion n'est reconnu aux citoyens qu'a la condition qu'ils n'en useront que pour discuter des questions insignifiantes. Si on nous objecte que l'administration apportera quelque tolérance dans l'interprétation de la loi, nous répoudrons que ce serait rentrer dans le régime du pouvoir discrétionnaire, dont on prétendait être sorti, et que ce n'était vraiment pas la peine d'annoncer avec tant de fracas la liberté de réunion qu'on ne donnait réellement pas. ”

“ Il ne faut pas qu'on puisse les accuser d'être plus soucieux de couvrir le pouvoir et de diminuer ses terreurs, que d'assurer et de garantir la liberté des citoyens. Il ne faut pas qu'une restriction inoffensive en apparence puisse être considérée comme un piége habilement tendu à la bonne foi des citoyens, naïfs ou téméraires. C'est pourtant ce qui arriverait infailliblement si la jurisprudence, à défaut de la loi du 6 juin, ne définissait pas les mots « matières politiques. » ”

“ Le gouvernement aurait pu, tout en restant armé jusqu'aux dents en matière de presse, supprimer le timbre et le cautionnement et rétablir le jury ; en matière de réunion publique, ne pas remplacer l'autorisation préalable par la déclaration préalable, et surtout ne pas accorder à ses agents la puissance énorme d'ajourner, d'interdire et de dissoudre arbitrairement les réunions. Il ne l'a pas voulu. Comment ose-t il s'étonner dès lors que personne ne puisse ajouter foi à ses velléités libérales? ”

“ Quand je suis allé, avec trois de mes collègues, à la réunion de la barrière de Clichy, on a dit que nous avions compara devant un tribunal révolutionnaire, et que nous y avions été insultés et condamnés. La vérité est beaucoup moins tragique. Nous sommes allés de propos délibéré au milieu de nos ennemis et des organisateurs de la démonstration du 26 octobre, pour leur dire qu'il n'y avait rien de commun entre eux et nous, entre leurs doctrines et les nôtres, entre leurs projets d'émeute et la revendication que nous comptons faire à la tribune des droits de la liberté. ”

“ Depuis le rétablissement de l'empire, les travailleurs avaient élevé des plaintes très vives sur les innombrables difficultés qu'ils éprouvaient, lorsqu'ils voulaient délibérer en commun de leurs intérêts. Le droit de réunion était soumis à des mesures préventives si étroites, qu'on pouvait dire avec raison qu'il n'existait véritablement pas. La nécessité de l'autorisation préalable était une porte toute grande ouverte à l'arbitraire de fonctionnaires peureux ou malveillants. La garantie des citoyens était aussi nulle que la responsabilité des préfets. ”

“ Il ne nous semble pas qu'un simple témoignage, toujours facile à obtenir, et ne présentant aucun caractère sérieux d'authenticité, puisse tenir lieu d'un récépissé, et offrir les garanties qu'exige la loi.
Mais il n'en serait pas de même d'un acte d'huissier, qui pourrait être représenté à toute réquisition des agents de l'autorité, et qui devrait tenir lieu du récépissé refusé. Qu'exige en effet la loi ? Elle exige la preuve que l'autorité a été avertie du lieu, du jour, de l'heure, et de l'objet de la réunion qui doit se tenir sous la garantie de sept personnes connues et capables. ”

“ Est-ce que le peuple français,qui le premier a été jugé digne du suffrage universel, serait moins capable d'étudier, de discuter et d'exercer ses droits que les Suisses, les Belges , les Anglais et les Américains ? Notre amour-propre national et notre sentiment de la vérité nous font repousser avec énergie une pareille supposition. Est-ce que le gouvernement français qui a sa base dans le choix, aussi libre qu'éclairé, de tous,n'aurait plus confiance dans la légitimité de son origine, dans l'amour et dans l'estime des électeurs? ”

“ L'interdiction de traiter de matières religieuses sans l'autorisation préalable de l'administration constitue donc une véritable atteinte à la liberté de conscience, ce principe primordial qui est passé dans nos moeurs, et que nos pères de la révolution avaient si solennellement reconnu et proclamé.
La vérité, d'ailleurs, ne saurait s'imposer par la force. On reconnaît aujourd'hui qu'elle n'a d'autorité véritable que par la libre adhésion des intelligences. ”

“ Tiraillés en sens divers parle commissaire de police qui les trouve toujours trop indulgents, par rassemblée qui leur reproche souvent leur sévérité, et par l'orateur qui ne veut jamais accepter un avertissement, il leur est bien difficile de ne pas mécontenter tout le monde. Pour qu'une réunion se termine sans encombre, il faut rencontrer avec un bureau intelligent une assemblée tolérante, un orateur peu susceptible et un commissaire de police impartial. ”

“ Cette disposition n'a été évidemment édictée que pour permettre à l'administration d'écarter des réunions électorales certaines personnalités mal pensantes, dont la parole pourrait paraître redoutable aux candidats officiels. Qu'importe, en effet, à l'administration, en dehors de cette hypothèse, que des électeurs étrangers à une circonscription assistent à telle ou telle réunion ?
Est-ce qu'un député n'est pas le député de la France entière avant d'être le député de sa circonscription? Est-ce que chaque citoyen n'est pas également intéressé à la bonne composition de la Chambre? ”

“ A cette époque de liberté, d'égalité et de respect des droits de la nation, on n'aurait pu imaginer que les citoyens fussent appelés à mettre leur vote dans l'urne, avant de s'être entendus au préalable sur le choix de leurs mandataires. On avait trop la haine des fictions et l'amour de la vérité, pour laisser le suffrage devenir un instrument aveugle entre les mains des habiles, des forts ou des riches. ”

“ Ils n'ont pas à craindre les procès verbaux des commissaires de police, qui sont leurs subordonnés. Mais, en revanche, les commissaires de police réserveront tout leur zèle — les tribunaux savent s'ils en manquent — pour la malheureuse petite réunion réellement privée des candidats indépendants. Voilà comment les meilleures lois peuvent n'être pas exécutées; lorsque l'organisation administrative est défectueuse, c'est-à-dire lorsqu'elle existe par et pour le pouvoir, au lieu de n'exister que par et pour les citoyens ! ”

“ Une des étrangetés, des bizarreries, des contradictions et des monstruosités de la loi que nous étudions, est de rendre les membres du bureau responsables des écarts de parole commis par un tiers, alors que ce tiers n'encourra aucune responsabilité ! C'est là, il faut l'avouer, une singulière justice distributive. Les agents provocateurs, qui ne subissent jamais les peines auxquelles ils sont quelquefois condamnés, ne courront même plus le risque d'une condamnation. ”

“ Ce qui fait la force et l'autorité d'une loi c'est sa clarté et sa précision. Si les citoyens sont obligés de discuter la loi pour la comprendre et l'observer, si, malgré leurs lumières et leur bonne foi, ils sont exposés à se trouver en présence des interprétations contradictoires de ceux là mêmes qui sont chargés de la faire respecter, on peut dire hardiment que cette loi est mauvaise et dangereuse pour tout le monde. Les magistrats sont atteints dans leur dignité autant que les citoyens dans leur sécurité. ”

“ On ne peut s'empêcher de se demander où est la garantie des citoyens contre l'arbitraire, le caprice, l'inintelligence ou la partialité. Cette garantie ne se rencontre nulle part. — Les fonctionnaires ne sont responsables, grâce à l'art. 75 de la constitution de l'an VIII, que devant leurs chefs, qui eux-mêmes ne sont responsables que devant le chef de l'Etat, qui lui-même n'est responsable que devant la nation !!!
Il est impossible, en France comme ailleurs, d'empêcher les citoyens qui assistent à une réunion publique de manifester extérieurement leur approbation ou leur désapprobation. ”

“ L'incertitude sur l'étendue du droit paralysait l'action des citoyens. La terreur qui s'était emparée des esprits était telle, que chaque électeur se condamna à l'isolement, tremblant même d'éveiller par l'abstention les redoutables susceptibilités d'une administration, qui avait peur de son ombre, et qui se consolait de ses craintes par une répression impitoyable. ”

“ Dans tout pays véritablement libre, où personne n'est au-dessus des lois, où les fonctionnaires encourent pour leurs actes une responsabilité réelle, où les agents de l'autorité ne sont que des mandataires, une pareille résistance mériterait à ses auteurs, au lieu d'une répression sévère, de chaleureuses félicitations. Nous nous plaçons, bien entendu, dans l'hypothèse plus ou moins vraisemblable, d'après les errements actuels, où les tribunaux auraient reconnu qu'il n'existait pour le représentant de l'administration aucun motif sérieux et valable de dissoudre la réunion. ”

“ Cette abdication de la loi entre les mains de la magistrature, telle qu'elle est aujourd'hui organisée, avec le système de roulement actuellement en vigueur, nous paraît déplorable, tant au point de vue de la dignité de cette même magistrature, ainsi que l'a un jour solennellement démontré l'illustre Berryer, qu'au point de vue de la sécurité des citoyens. Il aurait mieux valu, à coup sûr, que l'indulgence fût imposée par la loi elle-même que d'être laissée à la discrétion d'hommes qui, pour être juges, n'en sont pas moins soumis à toutes les passions humaines. ”

“ L'Etat était alors apprécié à sa juste valeur ; on n'en faisait pas une sorte de dieu Moloch auquel il faut tout immoler, suivant l'outrageante doctrine des modernes théoriciens du despotisme. Dès la constitution du 5 fructidor an III, on en revint au code pénal de 1791, qui resta en vigueur jusqu'à la promulgation du code pénal de 1810. L'époque était encore trop agitée pour que les lois et les moeurs de la liberté pussent définitivement s'acclimater en France !
Ce n'était certes pas le premier empire qui, avec ses théories d'absolutisme, devait reconnaître et proclamer la dignité humaine. ”

“ Lorsqu'une question quelconque, en effet, sera à l'ordre du jour d'une réunion, il importera fort peu au fonctionnaire de l'ordre judiciaire ou administratif, dont parle l'art. 5, que la discussion s'égare ou non, si le terrain réservé et défendu de la politique et de la religion n'est pas abordé. L'intérêt du gouvernement ou de la sécurité publique, qui seul peut justifier, dans une certaine mesure, une restriction à la liberté des citoyens, ne serait nullement en jeu. ”

“ Il est si commode et si facile de supprimer d'un seul trait la discussion des questions politiques ! On comprend, en effet, l'intérêt que peuvent avoir certains hommes à maintenir l'isolement et les ténèbres, surtout dans un pays de suffrage universel, où l'entente et la lumière sont indispensables pour que la souveraineté populaire ne soit plus un vain mot et devienne au contraire réelle et efficace. ”

“ Quant aux réunions publiques, disait-il, le droit permanent de l'autorité est de veiller au maintien de l'ordre, de pénétrer comme tous les citoyens dans les lieux publics, et plus que tous les citoyens, parce que, indépendamment de son droit, elle y a un devoir à remplir, une mission, une responsabilité. Le droit de l'autorité ne peut être nié. ”

“ Un gouvernement, sinon libéral, du moins habile, se serait rattaché à l'interprétation la plus favorable aux citoyens. Le gouvernement d'alors, qui était depuis quelque temps frappé d'un véritable aveuglement, n'en fit rien. C'est de l'ardente discussion a laquelle donna lieu cette question importante qu'est sortie la révolution de février, qui, sans la maladresse de M. Guizot et de ses amis, eût au moins été retardée.
Toujours et partout les fautes du pouvoir constituent la plus grande force de l'opposition ! ”

“ Néanmoins, il est du devoir des bons et véritables citoyens de ne pas céder si facilement à l'intimidation, de ne pas reculer devant un danger si grand qu'il soit, alors surtout qu'il s'agit de l'exercice d'un droit primordial, essentiel, inaliénable, sans lequel la civilisation ne serait plus qu'un vain mot, et le suffrage universel une dérision. ”

“ Lorsqu'un citoyen, secouant la torpeur dans laquelle la violence nous a brusquement plongés et dans laquelle la peur nous a systématiquement maintenus, osera concevoir l'idée de soumettre à une discussion publique un sujet ne rentrant ni dans les matières politiques, ni dans les matières religieuses, c'est-à-dire ne touchant ni de près ni de loin à ce qui intéresse le plus l'humanité, il devra en faire la déclaration préalable à l'autorité compétente, au moins trois jours francs avant le jour de la réunion. ”

“ Malgré ces observations, qui frappent tous les hommes de liberté , il est a craindre que les femmes ne soient encore privées pendant quelque temps du droit de se réunir sous leur propre responsabilité ; elles se consoleront de ce vieux reste de la loi salique, en pensant qu'un des plus éminents philosophes de notre temps, qu'un des membres les plus distingués de l'Institut, M. Vacherot, est privé, lui aussi, du droit de signer la déclaration préalable nécessaire pour organiser une réunion publique, depuis la condamnation qui l'a frappé pour son beau livre : La Démocratie. ”

“ C'est que, d'après un vieux préjugé monarchique, la raison d'être de l'armée consiste moins dans la protection des citoyens que dans la défense du gouvernement. IL importe peu que les soldats puissent blesser ou massacrer les citoyens ; mais il importe beaucoup que les citoyens ne puissent causer la moindre inquiétude au pouvoir. Ainsi le veulent les traditions d'un pays qui se croit démocratique.
Notre loi ne punit que le simple port d'armes. Le fait de se servir d'une arme quelconque constitue, selon les circonstances, un crime ou un délit que réprime le code pénal. ”

“ Nous avons vu que les réunions publiques électorales ne sont pas accessibles à tout le monde, bien qu'elles intéressent chaque citoyen, quelle que soit sa circonscription. Les électeurs doivent, pour être admis dans les réunions électorales, faire connaître leurs nom, qualité et domicile (art. 8, § 3) . Comment et à qui cette justification doit-elle être faite ? La loi est muette sur ce point. Les organisateurs de la réunion et les membres du bureau ne sont assurément pas chargés de cet office, puisqu'ils n'encourraient aucune pénalité en négligeant de l'accomplir. ”

“ Comme toujours, nous nous trouvons en présence d'expressions vagues, incertaines, équivoques, qui ne tracent pas d'une manière tranche et loyale la limite qui sépare la discussion permise de la discussion défendue, et qui par suite laissent le champ libre au bon plaisir et à l'arbitraire. On a beau nous parler de l'avénement d'un régime plus libéral; c'est un régime discrétionnaire, plus ou moins honteux, que nous rencontrons partout. ”