Port d'arme

Définition et enjeux

France. Ministère de la marine et des colonies,  Règlement général sur l'administration des quartiers… (1867)

“ Aucune arme de guerre ne pourra être embarquée sur les navires de commerce qu'en vertu d'une autorisation du chef du service de la marine du port d'armement, laquelle déterminera aussi, en raison de la nature et de la durée présumée du voyage, les quantités de munitions qui pourront être embarquées.
ART. 11. Le chef du service de la marine veillera À ce qu'il ne soit embarqué, sur chaque navire, que le nombre d'armes de guerre que comporteront sa force et celle de l'équipage, et à ce que les bouches à feu soient réellement montées en batterie.
”
Source : Gallica

Johann Kaspar Bluntschli,  Le Droit international codifié… (1886)

“ Le transport sur des navires neutres, de troupes ou de chefs faisant partie des armées belligérantes, est assimilé au transport de matériel de guerre et envisagé comme contrebande. Les troupes ou chefs militaires pourront être faits prisonniers.
1. Le transport de troupes de renfort constitue évidemment un acte d'hostilité non moins grave que le transport d'armes et de munitions. Par troupes on doit entendre non seulement de grands corps d'armée, mais aussi un petit nombre de soldats avec un sous-officier, par exemple.
”
Source : Gallica

Pasquale Fiore,  Le droit international codifié et sa sanction juridique… (1890)

“ On présumera également que la cargaison est à destination de l'ennemi, quand le navire sera rencontré hors de la route régulière qu'il devrait suivre pour atteindre le port indiqué par les papiers de bord comme le but du voyage, ou quand l'inexactitude, la simulation, l'altération de ces documents seront reconnues.
1214. Tout bâtiment neutre affrété par un des belligérants
sera réputé armé dans un but militaire et pour le service présent de l'ennemi, ou tout au moins comme destiné à lui servir, et comme tel qualifié contrebande de guerre.
”
Source : Gallica

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