Antoine Pillet

“ Si l'humanité consiste à procéder par voie d'intimidation, le droit de la guerre moderne n'est qu'un mot vide de sens. Pourquoi séparer les combattants des non combattants, soigner les blessés, épargner les prisonniers. Il faut tout tuer, tout saccager, tout détruire; il ne faut pas se borner à frapper, il faut torturer à plaisir l'ennemi désarmé. Le mal le plus horrible, le plus inhumain, sera aussi le plus louable par la terreur qu'il engendrera, et par la démoralisation qui ne tardera pas à abattre l'ennemi. ”

“ Il restera éternellement vrai qu'une société organisée n'existera et ne sera maintenue entre les nations qu'autant que chacune sera contente du lot qui lui aura été assigné, ce qui est impossible, ou que toutes devront obéir aux injonctions d'une puissance effective supérieure, et alors ce sera un régime de tyrannie internationale. Une société européenne organisée, ne mettrait pas vingt ans à tomber sous le joug de l'Allemagne, car le peuple allemand possède à un degré éminent ces qualités d'ordre, de discipline et de patience qui assurent le succès d'entreprises de domination. ”

“ Donner une solution nationale à une question internationale équivaut à ne point donner de solution du tout. C'est se résigner à admettre que la capacité d'une personne ou son incapacité, la validité d'un acte ou sa nullité dépendront nécessairement et avant tout du tribunal chargé de vider le litige. C'est reconnaître implicitement que dans le commerce international les intérêts particuliers ne peuvent pas compter sur le secours du droit. ”

“ La Société des Nations a été introduite dans le traité de paix sur le fondement de cette idée qu'après la guerre de 1914 aucune autre guerre ne pouvait avoir lieu et qu'il fallait organiser le monde pour la paix. C'est une grande utopie, et c'est en effet dans le Royaume d'Utopie que le Traité de Versailles nous transporte malgré nous. On ne peut juger l'avenir que par le passé. Le passé nous montre que des guerres, si longues et si cruelles soient-elles, n'ont jamais déterminé le monde à se ranger au parti de la paix perpétuelle. ”

“ Comment peut-on concevoir un droit qui n'existe que pour l'un, des belligérants? Que faut-il penser de cette doctrine? Elle est sans doute très amie de la paix, car elle n'admet que bien peu de cas de guerre et exige du prince qu'il soit convaincu de la justice de sa cause, de plus qu'il ait pris le conseil d'hommes sages et prudents; elle impose l'arbitrage dès qu'un doute existe touchant la légitimité d'une action violente. Elle est, en outre, absolument juridique, puisque le droit de guerre n'est qu'une forme du droit de punir et se rattache directement à la juridiction criminelle. ”

“ Une guerre n'est honnête qu'autant que l'on cherche à frapper seulement celui qui est à même de se défendre. Toute violence dirigée contre des personnes paisibles et inoffensives est un crime au point de vue du droit des gens, et les raisonnements les plus subtils ne parviendront jamais à étouffer ce cri de la conscience. N'allons pas jusqu'à condamner le bombardement, comme le font quelques utopistes. ”

“ On ne saurait attribuer un trop grand prix à la certitude du droit. A qui veut réfléchir un instant, il apparaîtra que s'il importe à un peuple d'avoir de bonnes lois, il lui importe autant et peut-être plus encore d'avoir des lois fixes et connues de tous. Dans le domaine de la législation intérieure, l'usage de la codification et l'institution d'une cour suprême chargée d'assurer l'unité de la jurisprudence répondent à ce besoin. Y répond également ce principe de la non-rétroactivité des lois qu'aucune bonne législation ne saurait écarter. ”

“ Or nous sortons d'une guerre, la plus grande peut-être qui ait jamais été, d'une guerre qui a coûté en vies et en or, plus que la guerre de cent ans, — mais que seraient-ce ces monceaux d'or si ces millions de jeunes hommes que l'erreur pacifiste a contribué à faire périr, étaient encore là — d'une guerre telle que le monde en est tout ébranlé et n'a recouvré encore ni son ordre, ni son équilibre. ”

“ Par la force même des choses, toute insurrection qui dépasse les bornes d'une rébellion locale et passagère, se produit sous la forme d'une levée en masse. Si les insurgés se dispensent d'arborer tout signe de reconnaissance, s'ils ne prennent pas soin de porter ouvertement leurs armes, la guerre civile sera dès le début, et jusqu'au moment où le gouvernement insurrectionnel aura réussi à former une armée régulière, une lutte sans merci où les enfants môme et les femmes ne seront point épargnés, et dans laquelle le pays divisé par les factions subira des dommages peut-être irréparables. ”

“ Une convention relative à la conduite des hostilités n'a de force obligatoire au cours d'une guerre que si fous les belligérants l'ont signée et ratifiée. C'est le principe proclamé dans l'article 2 de la convention sur les lois et usages de la guerre sur terre. On le retrouve dans chacune des autres conventions de la même année et il était consacré déjà par celles de 1899. Ce principe, il n'était même pas besoin de l'écrire, car il va de soi. Lorsque des belligérants acceptent l'empire d'une loi contractuelle, il est essentiel qu'ils y soient fous soumis. ”

“ Il est de l'essence de tout ordre, de contenir un principe applicable à toutes les personnes entre lesquelles cet ordre doit régner. Qu'il s'agisse d'un ordre purement matériel, comme celui qui résulte de l'arrangement des soldats sur un champ de bataille, ou qu'il s'agisse d'un ordre légal, comme celui que l'on doit obtenir dans le sein d'une société policée, l'idée première est la même : pour obtenir un ordre dans l'un ou dans l'autre domaine, il faut une règle commune à tous ceux qui doivent être mis en ordre. ”

“ L'Etat est une abstraction. Une abstraction n'a ni liberté ni volonté, ni connaissance du bien et du mal, et lorsqu'on pense qu'en changeant la forme de l'Etat et le groupement des pouvoirs dans l'intérieur de cette énorme machine on arrivera au bien, on se trompe grandement. L'Etat lui-même ne possède aucune activité, rien n'est à attendre de lui. Ce sont les gouvernants (et non pas le gouvernement) qui possèdent, eux, dans leurs personnes vivantes, tout ce qui est nécessaire à qui veut agir, et c'est de leur action que l'on peut attendre des résultats. ”

“ La perspective d'un avenir meilleur qui n'est que pure imagination est pour la masse ignorante de la condition de l'humanité une tromperie, un dissolvant, une invitation à négliger les mâles vertus qui font la force des peuples et la sécurité des nations. A ce point de vue les conférences de La Haye n'ont pas été seulement inutiles, elles ont été mauvaises. Elles ont encouragé cette idée que le fléau de la guerre peut être évité, qu'il ne faut pour cela qu'une mutuelle bonne volonté, que quelques-unes de ces vaines réunions suffiront à l'écarter. ”

“ Si l'on considère la fonction sociale des lois de succession, on ne peut refuser de voir en elles des lois de protection individuelle. Observons d'abord, à cet égard, que le droit reconnu à l'individu de régler la destination de ses biens pour le temps où il ne sera plus est le pouvoir le plus étendu qui puisse lui être attribué, pour son activité le stimulant le plus actif, pour sa propriété la garantie la plus énergique. Ce droit l'individu l'exerce par un acte de dernière volonté, ou bien il laisse la loi l'exercer à sa place. ”

“ Les lois de la guerre ne permettent pas de proclamer qu'un individu faisant partie de l'armée belligérante, ni un particulier, ni un citoyen de l'État ennemi est mis hors la loi et peut être tué sans jugement par le premier individu qui s'en empare, pas plus que les lois modernes ne permettent, en temps de paix, cette sorte de mise hors la loi internationale ; elles réprouvent'au contraire ce mode de procéder. Les plus sévères représailles suivraient un meurtre commis en vertu d'une proclamation de ce genre, de quelque autorité qu'elle puisse émaner. ”

“ Et en fait il n'est pas douteux que les militaires ne sont sourds ni à la voix de l'humanité ni à celle de l'honneur. Lorsque certains ont dans un calcul de basse politique qualifié de criminels les officiers qui conduisent nos troupes au combat, le bon sens public a balayé d'un souffle cette véritable monstruosité. Ainsi un droit de la guerre a existé et peut exister encore qui n'empêchera pas sans doute les combats d'être livrés et les hommes de s'entretuer mais qui réussira au moins à épargner au monde les pires excès de la force et sauvera la réputation de la race humaine. ”

“ La doctrine de Bentham n'est pas plus sérieuse que les productions du même ordre déjà parcourues, mais elle est plus originale. Bentham attaque la guerre, non pas parce qu'elle est irrationnelle et barbare, mais parce qu'elle est inutile. Les guerres des peuples de la Nouvelle-Zélande, qui mangent leurs prisonniers, ont un sens ; les guerres européennes n'en ont pas, surtout pour l'Angleterre qui ne peut pas étendre son territoire. On ne doit pas faire la guerre pour le commerce. Le commerce dépend du capital et la guerre ne l'augmente pas, elle le diminue au contraire. ”

“ Les lois privées reposent sur l'idée première de l'égalité des citoyens entré eux : les droits qu'elles consacrent sont généralement réciproques et là où ils consacrent la prééminence d'une personne sur une autre, c'est généralement pour assurer la protection due à cette dernière. Le droit public repose, au contraire, sur le dogme de la supériorité de l'État et de la subordination de l'individu, et comme cette idée est inséparable de l'idée même de société, les lois qui la consacrent empruntent à cette circonstance une majesté particulière. ”

“ Il faut compter avec les passions des peuples, et particulièrement avec la plus tyrannique de toutes, leur cupidité. En fait le vainqueur profite de l'impuissance à laquelle il a réduit son adversaire pour lui imposer tous les sacrifices que celui-ci peut supporter. La guerre n'a jamais cessé d'être un instrument d'enrichissement et de conquête. C'est surtout pour cette raison qu'elle mérite d'être appelée le fléau de l'humanité.
De nos jours les prétentions du vainqueur se font jour sous deux formes principales. Il demande un agrandissement territorial et une indemnité. ”

“ La guerre, on le sait, est un état de désordre et de violence; la guerre ne peut pas être autre chose que cela, si donc on recommande certaines limitations au pouvoir de tout faire qu'a en principe le belligérant, c'est parce que ces limitations ont été effectivement reçues dans la pratique. Lorsque pendant une longue suite d'années on a pu voir des guerres se poursuivre honorablement et en respectant certaines entraves mises à la liberté des combattants, cela prouve que ces restrictions ne sont point du tout incompatibles avec la guerre, qu'elles ne nuisent pas à l'obtention de la victoire. ”

“ Pas plus que la surface des eaux le monde politique n'est immobile. Tous les jours des changements s'y produisent qui en appellent d'autres. Forcément, le travail de la constitution européenne ne serait jamais achevé. Si, il y a trois ans, l'Europe, au lieu de voir s'ouvrir la guerre la plus sanglante qui ait jamais existé, avait assisté à la solennelle constitution de la société européenne, cette société ne serait-elle pas déjà entièrement bouleversée par la révolution russe ? ”

“ Le sens de la prohibition des donations entre époux, ou plus généralement du régime particulier qui leur est fait, n'a rien d'obscur ni de difficile à démêler. Pourquoi une personne n'a-t-elle pas, en faveur de son conjoint, le même pouvoir de disposition à titre gratuit qu'elle possède à l'égard d'un tiers quelconque?' C'est parce que la captation, l'abus d'influence, la séduction sont infiniment plus à craindre entre époux menant une vie commune, unis par mille liens d'affection et d'intérêt, qu'entre toutes autres personnes. La gravité du danger a fixé la mesure de la garantie à lui opposer ”

“ Il faut que les problèmes juridiques que la guerre soulève deviennent familiers à tous ceux que préoccupent les grands intérêts de l'humanité. La lumière par sa seule vertu réussira, on est en droit de l'espérer, à supprimer bien des abus, à réléguer dans le passé bien des excès, à faire de la guerre moderne une pratique rationnelle, plus humaine, plus conforme à ce que la nature de l'homme a de généreux et de bon. La guerre demeurera toujours un fléau, cela est certain. ”

“ L'humanité s'est mue jusqu'ici, suivant deux lois : la loi de la conservation d'abord qui décide les Etats à dépenser toutes leurs ressources en hommes et en richesses plutôt que de consentir à disparaître ; première loi très visible, très sage aussi, car il est rare qu'un Etat disparaisse sans que la condition générale de l'humanité ne soit sensiblement empirée par là. Ce que l'on a appelé quelquefois égoïsme sacré n'est rien autre que cette force qui fait tout plier à l'instinct de la conservation. ”

“ De là une propension invincible à faire oeuvre de diplomatie plus que de droit, à balancer les avantages accordés aux uns et aux autres, à respecter le fait accompli, à écarter les questions gênantes. Les arbitres se conduisent comme des médiateurs dont on aurait promis à l'avance de suivre le sentiment.
Cela est grave, car cela met en question l'institution même de l'arbitrage. Un arbitrage est un jugement, et un tribunal doit appliquer le droit sans se soucier des convenances ni considérer des répercussions possibles de sa sentence. ”

“ Lorsqu'un État admet sur son territoire l'effet d'un droit acquis à l'étranger, il est évident qu'il exprime par là sa déférence pour l'autorité de l'État étranger sous l'égide et par les lois duquel ce droit a été acquis. Le fait même de cette admission ne peut pas aller sans une reconnaissance implicite de la souveraineté étrangère. Et inversement, s'il refuse toute sanction à ce droit d'origine étrangère, comment pourrait-il justifier son refus si ce n'est par des raisons tirées des exigences de sa propre souveraineté ? ”

“ C'est une maxime incontestée du droit international contemporain, que la violence n'est légitime à la guerre que contre les personnes qui, elles-mêmes, emploient la force à leur défense. Un ennemi réduit à l'impuissance acquiert par là même une sorte d'inviolabilité : il ne peut plus nuire, mais aussi a-t-il le droit de demeurer lui-même sain et sauf. L'histoire du progrès du droit des gens sur ce point est éminemment instructive. Pendant longtemps, les ennemis désarmés ont été jugés en dehors de toutes les lois de l'humanité ”

“ Il est à craindre en effet que ces nations, ou au moins quelques-unes d'entre elles, au lieu de garder intacte leur indépendance et de faire figure en Europe d'Etats véritablement autonomes, tombent, nouveaux satellites, dans l'orbite de quelque astre de première grandeur, et que ces êtres récemment appelés à la vie ne vivent pas en réalité d'une vie propre et soient un peu comme ces pantins sous lesquels se cachent les mains qui en tirent les ficelles. L'expérience de l'Autriche a montré qu'il est relativement facile de détruire un grand empire. ”

“ Bynkershoek a mieux compris la guerre, mais sa doctrine est trop absolue. Il affirme se soucier beaucoup de la justice dans la guerre, mais c'est la justice du bourreau. Ce que les autres appellent justice, il l'appelle grandeur d'âme et il dit que la grandeur d'âme n'est jamais due à l'ennemi.
Ce qu'il a très bien marqué, c'est que la guerre détruit tout respect pour la souveraineté de l'adversaire et qu'à la rigueur tout ce qui dépend de cette souveraineté est mis en jeu par l'événement des hostilités. ”

“ Si une législation peut facilement, comme nous l'avons constaté plus haut, être appliquée à des pays nouveaux, si d'une loi à l'autre on observe une similitude générale indéniable, n'est-ce pas parce que le droit correspond à des besoins qui se retrouvent identiques dans toutes les communautés civilisées? Aussi ce serait se forger une crainte vaine que de penser que l'application de la méthode rationnelle de solution des conflits puisse être gravement compromise par le défaut d'un but social analogue relevé entre deux institutions juridiques similaires de deux pays. ”

“ Et lorsqu'un conflit s'élève, révélant l'antagonisme de deux peuples ou mettant en discussion l'étendue de leurs droits, au lieu de prendre les armes, pourquoi ne recourraient-ils pas à l'arbitrage d'hommes intègres, ou encore à quelque haute juridiction que l'on constituerait juge des intérêts des nations ? Rien n'est plus absurde que la guerre comme mode de solution des litiges internationaux, c'est la vérité même. A la guerre ce n'est pas le parti le plus juste qui l'emporte, c'est le parti le plus fort ”

“ Non seulement, depuis le commencement de ce siècle, on ne reconnaît plus à un neutre la faculté de régler sa conduite sur la justice ou l'injustice de la guerre soutenue par un belligérant, mais on ne lui permet sous aucun prétexte, et dans aucune circonstance, de porter secours, soit à l'un des belligérants, soit indifféremment à l'un et à l'autre, s'il tient à conserver le bénéfice de sa neutralité. La neutralité imparfaite appartient à l'histoire du droit de la guerre. ”

“ Or, lorsque les troupes d'un État occupent un territoire étranger, soit en temps de guerre, soit pendant la paix, pour suppléer à une autorité locale faible ou divisée, il est de principe absolu et nécessaire qu'elles ont le droit d'y faire tout ce que requiert le maintien de l'ordre et particulièrement d'y assurer par tous les moyens le respect de la discipline dans le sein du corps d'occupation. Les chefs militaires ont donc le droit de faire rechercher et saisir les soldats déserteurs sans qu'il puisse appartenir à aucune autorité de contrecarrer leur action. ”

“ Toute loi contient une restriction à la liberté de l'homme. Lorsqu'on se demande si elle profite à l'individu pour qui elle est faite, c'est nécessairement de l'individu dont elle restreint la liberté qu'il s'agit. C'est celui-là qui supporte le fardeau de la loi, c'est par rapport à lui que la question a son sens. Du moment que le bien ne se réalise pas en la personne de celui au prix de la liberté de qui il est acheté, la loi est une loi de garantie sociale. ”

“ Il est impossible de citer un exemple plus net de guerre déchaînée pour de purs motifs d'ambition et de convoitise. Il n'existait absolument aucun sujet de guerre, aucun conflit, aucune question de quelque importance pendante entre les puissances alliées et l'Allemagne, et l'incident de Serajevo, si grave fût-il, ne dépassait pas les proportions d'un crime, engageant la responsabilité de ses auteurs, et dans une faible mesure celle de la Serbie, mais n'engageant nullement la responsabilité des autres puissances. L'agression de 1914 peut être dite le vrai type de la guerre injuste. ”

“ Pour que cela fût il faudrait chez tous les peuples une législation uniforme. Aussi longtemps que l'action de notre science se bornera à chercher la meilleure combinaison possible des lois des différents pays,on devra se résigner à admettre que les lois n'auront pas, de nation à nation, une autorité aussi complète que dans le sein d'une même nation. Réduire à son minimum cette déperdition fatale d'autorité en choisissant celle des lois en présence qui promet un résultat se rapprochant le plus du but à atteindre, n'est-ce pas la solution la plus sage, celle que commande la raison ? ”

“ Il est dans la nature de ces lois de donner aux personnes une condition fixe servant de garantie à elles-mêmes et à ceux qui leur touchent de près : on irait contre leur but et on sacrifierait leur utilité sociale, en permettant que leur effet soit à la merci d'un changement de législation. On remarquera à ce point de vue une différence capitale entre l'état et la capacité que le droit international privé a coutume de placer sur la même ligne. Rien n'est plus mobile que la capacité, rien ne doit être plus fixe et mieux assuré contre l'avenir que l'état des personnes. ”

“ La force exécutoire est l'attribut non pas précisément des jugements, mais de tous les droits acquis. Et l'on observera, en effet, qu'elle s'attache non seulement aux décisions de l'autorité judiciaire, mais à tous les actes passés par des officiers publics et constatant l'existence d'un droit. Si les jugements eux-mêmes possèdent cette force, c'est qu'ils constatent l'existence des droits des particuliers, c'est aussi parce que les juges sont au nombre des officiers à qui la loi a confié le soin de donner des ordres à la force publique. ”

“ Dans l'un et l'autre cas le juge, organe de l'État, manifeste d'une façon positive son respect pour la compétence de la loi étrangère, c'est-à-dire du pouvoir législatif étranger.
Que l'on n'objecte pas à cela que c'est en vertu de la volonté expresse ou présumée de son propre législateur que le tribunal agit ainsi. Cela est très vrai et nous en avons déjà donné la raison. C'est qu'à défaut d'un législateur suprême il faut bien que chaque État se fasse le définiteur de ses propres obligations à l'égard des États étrangers. La force des choses le veut ainsi. ”

“ L'étranger ne jouit pas des droits politiques. Cette incapacité est sans doute une mesure de prudence : il serait fort peu sage de permettre à des étrangers, d'exercer une influence quelconque sur le gouvernement d'un pays, mais elle est aussi une marque de respect pour l'État auquel ces étrangers appartiennent. Un étranger investi d'une fonction politique sera mis par les circonstances en demeure de choisir entre les intérêts de son pays d'origine et ceux de son pays d'adoption. Fidèle aux uns il trahira les autres, c'est une situation inextricable dont on doit écarter jusqu'à la possibilité. ”

“ Les lois sur la faillite sont territoriales, et pour admettre un créancier étranger en vertu de l'idée d'égalité, il faudrait un traité stipulant que l'égalité servira de règle dans les rapports des nations entre elles 1. Ce que l'idée d'égalité n'explique pas, le principe du respect dû aux droits acquis le justifie sans peine. C'est parce qu'un État ne peut pas méconnaître l'existence et la validité de créances régulièrement nées à l'étranger, qu'il doit admettre les titulaires de ces créances à participer au bénéfice de la réalisation des biens du débiteur sur le territoire. ”