Droit de guerre

“ La guerre, ainsi que nous l’avons démontré par la théorie du droit de la force et de son application, est précisément le cas, et c’est l’unique, dans lequel le droit se démontre par l’exhibition de la force. La guerre est, pour cette raison même, de tous les tribunaux le moins sujet à errer et le plus prompt à revenir de ses erreurs ; et c’est ce qui fait que, comme le droit des gens domine toute espèce de droit, la guerre, qui l’affirme et le garantit, est la plus puissante de toutes les sanctions. ”

“ Le droit de la guerre, ramené à ses vrais principes, nous venait lui-même en aide. Le droit de la guerre ayant pour but de vider par les voies de la force les litiges internationaux, une des conséquences fondamentales qui en résultent est la distinction à faire entre le domaine public, seul et unique objet de la conquête, et les propriétés particulières, placées hors de son atteinte. ”

“ Déclaration de guerre.
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La guerre est l'ensemble des actes par lesquels un état ou un. peuple fait respecter ses droits, en luttant par les armes contre un autre état ou un autre peuple.
1. La guerre n'est pas un moyen de procédure; c'est la lutte effroyable de forces matérielles opposées. La guerre, quelles qu'en soient les causes ou le but, a une foule de conséquences juridiques. Elle a toujours pour conséquence l'anéantissement des droits qui découlent de la paix ; le droit international peut à grand'peine contenir la guerre dans des limites déterminées. ”

“ En résumé, il n'existe, en droit, de guerre véritable qu'entre deux États indépendants ; mais, en fait, on applique les usages et les lois de la guerre à ceux qui, relevant d'une autorité commune, entrent en lutte avec elle, pour des intérêts politiques, avec une armée régulièrement organisée. ”

“ Si, dans l'une comme dans l'autre, il est exact d'admettre, avec le droit moderne, que la guerre est une relation d'Etat à Etat, dans l'une comme dans l'autre il n'est pas moins certain que les particuliers, les non-combattants, les ennemis passifs, sont atteints par l'effet d'une répercussion inévitable et souffrent des actes nécessaires à la réalisation du but de la guerre. — Dans l'une comme dans l'autre, le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens propres à amener la paix. ”

“ L'insuffisance de la lutte violente, dont les résultats correspondent à la force plus grande et non au droit mieux établi, pour résoudre les conflits internationaux, a été. reconnue de tout temps; aussi voit-on, à toutes les époques, des tentatives plus ou moins heureuses et plus ou moins sincères pour substituer à la guerre une organisation véritablement juridique permettant d'apprécier d'une manière impartiale les prétentions adverses des Etats et de prononcer une sentence équitable à laquelle les peuples intéressés se soumettraient volontairement. ”

“ Pour moi, qui affirme la réalité du droit de la guerre et qui fais de ce droit la sanction du droit des gens, mais qui en même temps ne puis oublier que la guerre peut avoir pour but l’extinction d’une nationalité, je ne me prononce qu’avec réserve. ”

“ En résumé, deux principes dominent le droit de la guerre: 1° un principe de nécessité qui justifie l'emploi de la violence ou de la ruse ; 2° un principe d'humanité qui limite la guerre aux rapports des États, protègent les populations inoffensives, et restreint les moyens de nuire dans une juste limite que nous indiquerons plus loin. ”

“ Justice de la force, instituée pour vider les différends entre les puissances, la guerre est inévitable ; il ne reste qu’à en régler les conditions. Nous entrons en plein dans le droit, ou pour mieux dire, dans la procédure guerrière. ”

“ Au XIXe siècle, avons-nous dit, l'opinion publique, les théoriciens du Droit international, comme les gouvernements des Etats civilisés, admettent que la guerre est exclusivement une lutte entre les Etats et que les actes des belligérants doivent être dirigés seulement contre les forces militaires de l'adversaire, et non contre les sujets paisibles et non armés. ”

“ L'état de guerre autorise, entre belligérants, les actes de violence contre les personnes prenant une part active aux hostilités, toutes opérations offensives et défensives conformes aux lois et usages et en général toutes celles qui, bien que imprévues, seront justifiées par leur nécessité même. ”

“ Oui, la guerre, comme toute poursuite ou action judiciaire, est soumise à des règles ; elle a ses formalités, en dehors desquelles tout ce qui se produit entre les combattants peut être argué de nullité ; en un mot, elle a son droit. Toute la pratique militaire des nations en témoigne ; il n’y a pas d’idée qui nous soit plus familière que celle d’une guerre dans les formes, pas d’expression qui, parmi les publicistes, revienne plus souvent. ”

“ Au contraire, la guerre défensive étant un droit légitime des Etats, comme nous le démontrerons plus avant, lorsqu'il y a lieu de faire usage des armes pour sa propre défense, ce fait devrait être régi par les lois que nous établirons relativement au droit de faire la guerre, et non par celles applicables à l'intervention. ”

“ Devant la raison des masses, au contraire, la guerre prend un caractère différent. Dans l’incertitude du droit international, ou, ce qui revient au même, dans l’impossibilité d’en appliquer les formules à des justiciables tels que les états, les parties belligérantes s’en rapportent, par nécessité ou convention tacite, à la décision des armes. ”

“ LA GUERRE JUSTE.
1° La guerre juste est un mode d'exécution du droit. Lorsqu après avoir recouru à la procédure instituée par la S. D. N. un Etat a été reconnu fondé dans sa plainte, il a le droit de recourir à la guerre si son adversaire persiste dans ses actes d'hostilité ;
2° La guerre juste est un mode de protection du droit. Lorsqu'un Etat a été attaqué sans procédure pacifique préalable, les autres Etats sociétaires viennent à son secours pour une garantie collective de son indépendance politique et de son intégrité territoriale. ”

“ Qui de nos jours voudrait affirmer que tout est permis contre l'ennemi pour assurer la victoire? Qui oserait, comme en d'autres temps, empoisonner les fontaines et justifier l'assassinat? Aujourd'hui, l'usage de certaines armes a été d'un commun accord prohibé ; il est généralement admis que les particuliers ne prenant pas part aux opérations de guerre demeurent sous la garantie du droit de la paix; que les combattants eux-mêmes qui déposent les armes et se rendent doivent être respectés et protégés dans leur personne et dans leurs biens ”

“ Quels sont les actes licites dans une guerre juste? il pose, en principe, que tous ceux-là le sont qui, au lieu de tendre exclusivement à l'extermination de l'ennemi, ont pour but la défense du pays, le triomphe du droit et la réalisation d'une paix durable sans exigences déraisonnables de nature à irriter le vaincu et à rendre impossible toute conciliation future. ”

“ De leur côté, nos tribunaux ont proclamé certaines règles avec une grande fermeté et les ont posées comme les premiers pilotis du nouvel édifice à élever sur les terrains fuyans du droit international. C’est bien le moins que nous ayons une jurisprudence de la guerre ! L’ennemi, par l’occupation militaire du territoire, acquiert-il sur les domaines de l’état envahi un droit tel qu’il puisse en disposer ? ”

“ Et comme le droit de guerre est fondé sur la nécessité imposée à un peuple de faire violence à Un autre peuple, l'un et l'autre envisagés collectivement, il en résulte que la guerre est une relation d'État à État, et non d'individu à individu, un rapport des choses et non des personnes ”

“ Le droit des gens diffère à son tour du droit de la guerre, en ce qu’il a pour but, non de régler les formes de la guerre et ce qui s’y rattache, parlementaires, armistices, traités de paix, ambassades, etc. ”

“ La guerre faite par des bandes de personnes armées, et non par des troupes possédant une organisation militaire, est une guerre privée dans laquelle il n'y a pas lieu d'appliquer les règles du droit des gens. ”

“ La menace de la guerre et le droit qu'a l'Etat de faire usage des armes pour contraindre au respect du droit international positif constituent une large sanction du droit. Si on ne recourt pas en toute occasion à la force armée, la crainte des hostilités est un moyen suffisant pour obliger tous les Etats à se maintenir dans les limites fixées par les lois internationales 2. ”

“ Lorsque l'organisation politique d'un Etat a pour effet une atteinte réelle au droit d'autrui, la partie lésée a le droit de se défendre. Toutefois ce fait constitue un casus belli, et est régi par les principes applicables au droit de guerre ”

“ De la surface des champs de bataille déjà trop nombreux qui ont attristé la seconde moitié de notre siècle, il s'est élevé un immense cri de pitié pour les victimes de la guerre ; les masses commencent à se rendre un compte plus exact de la fausse gloire des armes, et l'apothéose récente de la force n'a réussi qu'à rendre plus précieuse et plus populaire la majestueuse notion du Droit. ”

“ Aucune restriction conventionnelle n'est plus admise quant au mode adopté pour nuire à l'ennemi ; mais les lois de la guerre imposent des limites et des restrictions fondées sur les principes de la justice, de la bonne foi et de l'honneur. ”

“ Les lois de la guerre réprouvent la violation de la parole donnée à l'ennemi, les cruautés inutiles, les dévastations barbares, les jouissances immorales et les actes de cupidité défendus et punis comme crimes communs, en un mot, tout ce qui est contraire aux lois de l'honneur militaire. ”

“ Lorsque l'une des parties a, de fait ou par déclaration formelle, commencé les hostilités, son adversaire a le droit, à partir de ce moment, d'invoquer et d'appliquer les lois de la guerre.
Chez les nations civilisées, le droit de faire la guerre appartient au chef du pouvoir exécutif, agissant tantôt seul, tantôt avec le concours ou l'agrément des autres corps de l'Etat. ”

“ C'est le côté extérieur et sensible de l'autorisation. — L'ennemi doit pouvoir avoir la certitude qu'il a en face de lui un belligérant, savoir qui il a le droit de traiter en ennemi et qui a le droit de le traiter comme tel. — La guerre doit être une lutte honnête. ”

“ Rappelons simplement une idée dont le développement quoique lent, fut continu à travers les siècles : la guerre ne rompt pas tout lien de droit entre deux Etats : il subsiste, au-dessus des actes de violence, des principes dont l'observation s'impose, qui découlent de la nécessité ou qui sont inspirés par l'équité : tels sont la foi à la parole donnée, le respect de l'ennemi désarmé ou blessé, l'interdiction de l'usage d'armes inutilement barbares. ”

“ Le droit de la force étant donc, dans l’ordre du développement historique, la souche d’où partent tous les autres, celui qui naturellement vient après lui et qui forme le premier embranchement est le droit de la guerre, à la suite duquel se présenteront, les uns après les autres, le droit des gens ou international, le droit politique, le droit civil, etc. ”

“ Le but auquel chaque belligérant doit tendre dans la guerre, c'est de réduire son adversaire avec le moins de sacrifices: possible, non seulement de sa part, mais encore: de la part de l'ennemi. Toute destruction qui n'est pas commandée par, la raison de guerre, et qui n'a d'autre cause que la volonté de détruire, est contraire au droit-.des gens ; même la vengeance, lorsqu'elle est exercée sur un ennemi sans défense, n'est pas une excuse suffisante. La morale la condamne. ”

“ La guerre est donc, tout le monde le reconnaît, un mode barbare et très-peu sûr de protéger le droit. II n'y a aucune certitude que la force soit du même côté que le droit, ou que ceux dont les droits sont les meilleurs soient en même temps les plus forts. Et cependant le sentiment qu'ont les peuples de leur droit se fait jour même sous cette forme grossière et passionnée de la guerre. ”

“ Bien que la guerre soit une situation anomale et violente où prédomine la force matérielle, il y a des lois de la guerre, des droits et des devoirs de belligérants, ensemble de préceptes et d'usages, que les nations qui luttent sont tenues de respecter, soit entre elles, soit à l'égard des autres Etats. ”

“ Il suffit, pour s'en convaincre, de porter un instant son attention sur les règles déterminant les droits des États neutres pendant la guerre et celles concernant l'exercice du droit de prise par les belligérants au regard de l'ennemi ou des neutres. ”

“ Mais la complexité même des faits qui provoquent la guerre explique que les deux Etats adversaires s'illusionnent sur leur droit vérible et que chacun soit également convaincu qu'il reste dans les limites de la légitime défense. ”

“ A l'adversaire blessé et guéri, désormais en état de recommencer la lutte et refusant de s'engager à ne plus prendre part à la guerre, il faut appliquer les lois de la guerre et non celles faites pour les blessés. ”

“ Pour maintenir à la guerre son caractère de rapport entre les Etats et éviter qu'elle n'embrasse dans ses conséquences directes tous les particuliers, il est indispensable de déterminer exactement ceux qui reçoivent de l'Etat le mandat officiel de combattre à l'exclusion de tous les autres. De la sorte, les belligérants officiels, dont les hostilités sont prévues dans les limites fixées par le droit de guerre, ont le bénéfice d'être traités suivant ce même droit, par exemple quand ils sont prisonniers
(1) Guelle, Précis des lois de la guerre sur terre ”

“ La déclaration de guerre donne aux Etats en lutte, à l'assaillant comme à l'assailli, la qualité de belligérants et les facultés, les droits spéciaux et particuliers, que le Droit international, rationnel ou coutumier, rattache à cette qualité. ”

“ Les nations ont le droit de faire la guerre, comme un moyen licite de poursuivre leur droit par la force, quand elles peuvent avoir été lésées, et puisque cette revendication ne peut avoir lieu par un procès. ”