Casus belli

“ Et c'est quand ils ont tant de crimes politiques à faire oublier, que les doctrinaires, le regard tendu sur les forts Valérien et Canon-Ville, ne prennent pas des deux mains, en guise de bonne fortune, le casus belli, pour détourner l'attention, pour noyer dans le sang des Anglais les outrages qu'ils font à la France et à l'Europe par leur prétention de vivre seuls sur la Méditerranée. ”

“ Par conséquent les traités qui les violent ou les anéantissent ne sont pas réguliers et n'ont pas un caractère obligatoire. Des traités de ce genre ne sont possibles que si un État est impuissant à rétablir ses droits lésés, ou s'il se trouve en pleine décadence. Un État qui possède quelque vigueur s'affranchit tôt ou tard des entraves qu'on a voulu lui imposer et rentre en possession de sa personnalité internationale. Les droits fondamentaux étant indissolublement liés à l'existence des nations, tout attentat contre eux est un casus belli. ”

“ Dès l'année 1912, au moins, l'État-major allemand était convaincu que la lutte entre deux puissances, l'Autriche et la Russie, amènerait une guerre mondiale.
Dès l'année 1912, au moins, l'État-major allemand était convaincu que l'essentiel était d'arriver à bien formuler le « casus belli » pour surexciter l'élan du peuple.
Dès l'année 1912, au moins, l'État-major allemand
était décidé, pour entrer en guerre, à violer la neutralité de la Belgique. ”

“ Ainsi l'ennemi est prêt, il guette nos points vulnérables et se tient à nos portes; s'il nous prenait fantaisie d'envoyer des troupes aussi près de ses lignes qu'il lui convient de se rapprocher des nôtres, il en ferait, à coup sûr, un casus belli. Croit-on que dans de semblables conditions, la paix ne soit pas des plus fragiles, et que les efforts de quelques diplomates puissent empêcher une conflagration? L'attitude de la Prusse et des États qui lui sont inféodés par une alliance offensive et défensive la rend imminente. ”

“ Lorsque l'organisation politique d'un Etat a pour effet une atteinte réelle au droit d'autrui, la partie lésée a le droit de se défendre. Toutefois ce fait constitue un casus belli, et est régi par les principes applicables au droit de guerre ”

“ Veuillez donc me dire vous-même s'il est seulement admissible, en supposant même que nous ayons été dans les dispositions les plus favorables à la France, qu'il aurait pu entrer dans notre pensée de nous engager ainsi pour une guerre in abstracto et avant l'existence même d'un casus belli ; si l'on parle d'épouser une cause avant qu'il n'y ait une cause. ”

“ Si, dit-il, les puissances européennes ayant surtout intérêt au maintien de la paix, notamment l'Angleterre, la Belgique, la Hollande, la Suisse et le Danemark, s'engageaient à joindre toutes leurs forces, qui sont, sur le pied de guerre, de plus d'un million de soldats, aux forces de toute puissance européenne menacée de guerre, et posaient en principe que l'ouverture des hostilités entre deux puissances constitue un casus belli pour les neutres, ceux-ci deviendraient, irrésistibles. ”

“ En autorisant l'enrôlement, l'état neutre met ses forces militaires à la disposition de l'un des belligérants; il favorise l'un d'eux au détriment de l'autre, et se départit de sa position de neutre. L'adversaire pourra peut-être laisser passer la chose sans en faire un casus belli; mais il pourra aussi ne pas tolérer cette conduite et refuser de respecter plus longtemps la neutralité de cet état.
2. L'enrôlement de troupes étrangères, sans le consentement du gouvernement du pays, est considéré comme un délit. ”

“ Si les neutres n'observent pas strictement les obligations qui résultent de la neutralité, la partie lésée a le droit de leur demander compte, de les considérer comme ayant perdu la neutralité, il y a là un casus belli. ”

“ Cet acte n'a-t-il pas été justement considéré par la Sublime Porte comme une violation des traités et par conséquent comme un casus belli ? Les autres puissances elles-mêmes ontelles pu en juger autrement? Qui donc pourra douter que la Russie ne soit l'agresseur?
CI La Sublime Porte, qui a toujours observé avec une fidélité notoire tous ses traités, a-t-elle pu les enfreindre au point de déterminer la Russie à une démarche aussi violente que celle d'enfreindre elle-même ces mêmes traités? ”

“ Les notes diplomatiques, qui expriment ces deux ordres d'idées, sont désignées sous le nom d'Ultimatums et le point controversé ou celui dont l'acceptation ou le refus entraîne l'exécution ou la non-exécution de l'ultimatum est ce qui constitue le casus belli.
Les publicistes sont presque unanimes à soutenir le principe de la déclaration de guerre, dans tous les cas, avant l'ouverture des hostilités. ”

“ Toute machination ou intelligence avec les puissances étrangères, à dessein de les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre l'état, ou pour leur en procurer les moyens, est un délit ou un crime contre la sûreté générale et extérieure de l'état et la paix publique. ”

“ Oui la paix perpétuelle, cette idée on ne peut plus réalisable, par la diplomatie établissant ce tribunal des nations, est la synthèse dont les peuples civilisés devraient enfin imposer la justice à leurs gouvernements!
Toutes les nations, représentées chacune par un juge à ce tribunal, et se liguant toutes contre celle qui voudrait la guerre, encore une fois, il n'y aurait plus de ces duels barbares entre les nations.
Voyez-vous, à un moment donné, toute l'Europe contre la Russie ou contre la Prusse, dès qu'elles voudront la guerre? ”

“ Cette nation ne s’est constituée que par une politique continue de violence et de fraudes, s’agrandissant des extorsions exercées sur ses voisins ; et ses représentants ont le toupet de parler de l’impérialisme de leurs victimes, de leur reprocher leurs armements alors que ce sont eux qui, par leurs prétentions, et leur propre politique de menaces et d’armements, justifièrent la méfiance et les précautions de ceux qui se sentaient menacés.
Chez les Alliés, sans doute, il y avait des politiciens qui rêvaient d’impérialisme, de revanche, qui poussaient à la surenchère des armements. ”

“ Tu prodiguas leur sang en Italie , en Egypte, à Marengo, à Austerlitz, à léna, sur le Danube, en Russie, à Léipsick, en Espagne, en France. Tu donnas la preuve qu'une nation composée de soldats et d'esclaves ne peut échapper au despotisme du gouvernement militaire ; que les troupes nombreuses , les places fortes , les magasins et les arsenaux, peuvent bien empêcher momentanément les invasions , mais qu'ils ne sauvent pas le peuple des attentats du despotisme. ”

“ Les excitations et les désillusions de la guerre de Bulgarie, l’implacable campagne des terroristes, le désarroi d’un gouvernement sans direction, condamné à user stérilement l’un après l’autre tous les conseillers, ont singulièrement mûri la question, si ce n’est la nation. ”

“ Nous n'ignorons pas — et personne n'ignore — que, pendant que nous réduisions notre force militaire, d'autres augmentaient ouvertement, ou par des moyens détournés, leurs effectifs en même temps que leurs armements et que tout cela était fait en violation des traités de paix. Comment pourrait-on s'étonner — quand nous entendons et voyons ce qui se passe et que tous les yeux clairvoyants peuvent voir comme nous — que notre désir et notre besoin de sécurité réelle, loin de diminuer, aillent en s'augmentant? Jamais la France ne prendra l'initiative d'une agression. ”

“ Les belligérants savent ce que leur a coûté la guerre. L'intérêt supérieur, c'est que les alliés mettent leur agresseur dans l'impossibilité de la recommencer. Et si l'un des belligérants refusait de se soumettre à la décision des neutres, à quelle sanction auraient-ils recours ? Pour combien de temps serait-elle acquise ? Et dans quelle mesure serait-elle efficace ?
La question sera réglée directement entre les alliés, d'une part, la Grande-Bretagne, la Russie, la France, l'Italie
la Belgique, la Serbie, le Japon et, d'autre part, l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie. ”

“ Le gouvernement, institué par la nation tout entière, aurait déjà pu reprendre ces canons dérobés à l'Etat, et qui, en ce moment, ne menacent que vous ; enlever ces retranchements ridicules qui n'arrêtent que le commerce, et mettre sous la main de la justice les criminels qui ne craindraient pas de faire succéder la guerre civile à la guerre étrangère ; mais il a voulu donner aux hommes trompés le temps de se séparer de ceux qui les trompent. ”

“ Je ne crois pas que personne, dans ce pays, puisse penser à un coup de force ; et, dans tous les cas, je le dis, c'est un coup de force qui serait condamné à une terrible expiation.
Messieurs, laissez-moi dire en passant qu'il est scandaleux et outrageant pour la dignité nationale de voir une certaine presse discuter des éventualités aussi criminelles ; qu'il est scandaleux d'y voir même le nom de notre armée nationale, si rudement éprouvée par le passé, si patriotique dans le présent, si étroitement liée aux destinées de la patrie française. ”

“ Vous savez, chers compagnons, qu’on n’est jamais parvenu à établir un droit international, et qu’on n’a jamais pu le faire précisément parce que, au point de vue de l’État, tout ce qui est dehors de l’État est privé de droit. aussi suffit-il qu’un État déclare la guerre à un autre pour qu’il permette, que dis-je ? pour qu’il commande à ses propres sujets de commettre contre les sujets de l’État ennemi tous les crimes possibles : le meurtre, le viol, le vol, la destruction, l’incendie, le pillage. ”

“ La civilisation européenne, défendue par l’Allemagne et l’Autriche contre les Serbes et les Russes, protecteurs de l’assassinat politique, et la discipline allemande bien connues (sic) sont la garantie que l’action armée ne se dirigera que contre les forces militaires. ”

“ Les premiers sont les lâches qui sèment le découragement, les fauteurs de désordres et les déserteurs de la défense nationale ; les seconds sont les espions de l'ennemi.: Il serait moral que le public sût à chaque instant que ces criminels sont jugés sans délais et que le jugement rendu contre eux est exécuté sur-le-champ.
Caveant consules ! Il faut que, pendant la guerre, la dictature militaire, responsable de la victoire jusqu'à la mort, absorbe toutes forces pour les tourner contre l'ennemi.
Par nécessité de salut public; un gouvernement de défense nationale est dictature. ”

“ Pour faire face à ces agressions aussi bien que pour empêcher que le fléau de la guerre civile ne s'étendît à d'autres provinces, le gouvernement impérial a fait appel à toutes les forces militaires de la nation, et c'est grâce à ce grand et patriotique effort qu'il a pu vaincre la révolte, conserver l'intégrité de l'empire et épargner à l'Europe elle-même le contre-coup inévitable d'une perturbation générale en Orient. ”

“ De leur côté, nos tribunaux ont proclamé certaines règles avec une grande fermeté et les ont posées comme les premiers pilotis du nouvel édifice à élever sur les terrains fuyans du droit international. C’est bien le moins que nous ayons une jurisprudence de la guerre ! L’ennemi, par l’occupation militaire du territoire, acquiert-il sur les domaines de l’état envahi un droit tel qu’il puisse en disposer ? ”

“ On peut y ajouter les crimes commis par les Etats eux-mêmes et entre eux, tels que la « guerre d'agression », définie comme véritable crime de guerre par le Traité de Versailles (art. 16) , ou « crime international », d'après le pacte de garantie mutuelle (art. 1, p. 1) et les meneurs de peuples qui ont commis ces crimes (Chefs d'Etat ou politiques partisans de la guerre d'agression) .
C'est ce que nous pouvons appeler la criminalité internationale propre ou essentielle. ”

“ S'il était permis au plus fort d'anéantir le plus faible, sans prétextes d'agression et sans regarder aux moyens, toutes les nations de la terre auraient à renoncer à leurs institutions de liberté, les gouvernements ne pourraient plus être responsables devant l'opinion publique sans s'exposer à une duperie et à un péril, tous les peuples auraient à condenser leurs
moyens d'attaque inopinée ou leurs moyens de défense dans un despotisme militaire irresponsable et absolu, seul capable de préparer en secret un vaste guet-a pens pour saisir le moment de faiblesse du voisin. ”

“ Mais, dis-je, n’est-il pas inévitable que les conditions de la paix se ressentent des conditions de la guerre ? Les hommes dont vous parlez connaissent les cruautés et les horreurs méthodiquement ordonnées par leur gouvernement, puisqu’ils ont eu le courage de les condamner. Ils savent de quels crimes le peuple allemand porte la responsabilité : d’où vient qu’ils n’acceptent pas l’idée d’un châtiment, ou d’une réparation, qui, malgré tout, paraîtront toujours très insuffisants, au regard du crime commis et du dommage causé ? ”

“ La loi qui doit cimenter ce garant précieux de la sécurité publique sera à jamais inviolable et sacrée ; elle sera le sceau de l'alliance immortelle que vous contractez avec la nation française. Que nos perfides ennemis pâlissent à l'aspect de ce traité qui vous rend invulnérable ! Les acclamations des Frauçais, dont vous allez combler les vœux, retentiront jusque sur ce rivage qui
vomit des brigands; nos cris de joie, présage de la victoire, iront porter l'épouvante dans ces âmes lâches, qui ne connaissent d'autres armes que la trahison, d'autre tactique que l'assassinat. ”

“ Ils ont vendu la patrie, ils ont trafiqué des secrets militaires de sa défense; ils étaient espions, agents de diversion, saboteurs, assassins, voleurs, et tout cela pour aider les gouvernements fascistes à renverser le Gouvernement soviétique, à renverser le pouvoir des ouvriers et des paysans, à restaurer le pouvoir des capitalistes et des propriétaires fonciers, à démembrer le pays du peuple soviétique, à détacher les républiques nationales et à en faire les colonies des impérialistes. ”