Scipion-Jérôme Bexon

“ La provocation à un ou à plusieurs de ces délits ou de ces crimes, par un écrit imprimé et publié, est également un délit ou un crime, l'abus le plus grand et le plus coupable qui puisse être fait, de la liberté de la presse, et qui appelle une plus grande sévérité de la loi pour l'empêcher ou pour le réprimer. ”

“ Protéger et favoriser la' religion qui proclame d'aussi sublimes principes, qui procure et produit des avantages aussi réels, aussi utiles et aussi inappréciables pour le bien de la société, est un devoir pour le souverain, dont l'accomplissement peut seul donner à la loi le complément de force qui lui est nécessaire, en même temps que le devoir le plus salutaire pour tous les hommes est de la respecter. ”

“ En général, un écrivain ne peut être rigoureusement contraint de placer son nom à la tête de son ouvrage ; si un noble amour-propre, ou quelquefois la vanité, peuvent l'y déterminer, la modestie, le désir d'une paisible obscurité, et de vivre dans une retraite ignorée, peuvent lui faire fuir une célébrité souvent dangereuse, et tout en pouvant hautement avouer un écrit que la raison, la sagesse et les talens lui auront dicté, vouloir n'en faire publiquement connaître que l'imprimeur, auquel il aura donné son nom et sa garantie, dans le cas où il s'élèverait quelques reproches sur son ouvrage. ”

“ Aussi, serait-il difficile et peut-être dangereux de vouloir le soumettre à la puissance des lois ; il serait même imprudent de prétendre contrarier directement les sentimens et l'opinion d'un homme d'honneur, quelque faux qu'ils puissent paraître ; du moins avant d'opposer des obstacles à son exagération et à ses erreurs, il faut chercher à en diminuer les dangers ; il faut flatter jusqu'à sa susceptibilité, pour le bien qui peut en résulter, et pour diriger sa vanité vers les vertus qui appartiennent à l'honneur moral et les grandes et belles actions que peut produire l'honneur politique. ”

“ Si, les dogmes proposés ne blessaient pas le respect envers la Divinité, l'obéissance aux lois, la fidélité au souverain et à l'état, et n'étaient pas capables de séduire les hommes et de les entraîner dans l'erreur, on ne devrait le considérer que comme un délit d'abus de la liberté de la presse. ”

“ Et en rappelant les caractères qui doivent motiver l'établissement des peines, selon la nature des écrits et leur publicité, et diriger leur application, d'après les faits, les circonstances et les qualités des personnes, il faut ajouter que celles d'instituteur, d'institutrice, de ministre d'un culte, devraient y faire attacher une bien plus grande gravité.
Du moment que l'homme est éclairé par un rayon d'intelligence, et qu'il peut se considérer lui-même, l'idée du créateur vient le saisir ; il s'humilie devant sa toute-puissance et il lui offre l'hommage de sa reconnaissance. ”

“ Tout écrit affiché, colporté ou imprimé, contre toute religion pratiquée dans l'état, avec l'approbation de l'autorité publique, et contre ses dogmes , capable de diminuer le respect qui est dû à la majesté de Dieu., et d'éloigner du culte que chacun doit avoir la liberté d'exercer, doit être considéré comme un premier délit d'abus de la liberté de la presse contre la religion. ”

“ Après avoir défini et classé ce qui dans un écrit peut être considéré comme un abus de la liberté de la presse , et déterminé les degrés de leur gravité , sous le rapport pénal, il n'est pas moins important d'y attacher des peines, progressivement proportionnées aux dangers de l'abus et à ses effets possibles , et d'en rechercher la nature et le caractère dans la nature même des choses, pour les rendre plus justes, plus efficaces et plus capables, parleurs menaces, de diminuer le besoin de leur application. ”

“ Ne s'adressant pas au peuple, l'effet en est bien moins à craindre, et restant assez souvent resserré dans les mains de ceux qui peuvent l'apprécier, et ne pas se laisser entraîner à ce qu'il pourrait contenir de dangereux. Étant ordinairement une suite de raisonnemens, dont les conséquences pourraient bien être fausses ou mauvaises, sans être facilement aperçues, ce serait sans doute enchaîner la liberté d'exprimer sa pensée, que d'apporter à sa publication les entraves d'un examen préalable et de la censure ”

“ Les moeurs d'un peuple sont, en général, des institutions particulières, des usages, des habitudes indépendantes de la morale en elle-même, que les lois n'ont pas établies, qu'elles ne peuvent, ni ne veulent pas changer, et auxquelles elles sont même en quelque .sorte obligées de se conformer, ou de ne s'opposer qu'avec ménagement, pour les modifier si elles ne s'accordent pas avec les principes de la morale, de l'ordre et de l'utilité commune, et les leur approprier autant qu'il est possible. ”

“ Ce qui, à proprement parler, est le véritable honneur, que la loi doit protéger et défendre, est celui de l'estime méritée et obtenue par de bonnes actions, par des actions utiles, celui de la réputation d'un homme de bien , exact observateur de ses devoirs publics et privés , par la probité , la bonne foi et l'amour des hommes. ”

“ Ici l'embarras augmente pour ne pas rester trop en arrière de ce que la sûreté générale et la paix publique réclament, et pour ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour les assurer.
Il me semble que pour concilier la liberté d'exprimer sa pensée avec le tort qu'elle pourrait faire à la société, il faut que la provocation à quelques-uns des délits ou des crimes qui viennent d'être définis , et qui rendrait un écrit criminel, soit tellement précise et positive, qu'elle manifeste, sans incertitude, le dessein d'exciter à un de ces crimes ”

“ Les peines morales et d'opinion que Montesquieu considère avec raison comme ayant une grande puissance dans une monarchie, où l'honneur est un des grands mobiles des actions des hommes, paraissent les plus propres et les plus convenables à établir et à appliquer aux délits d'abus de la liberté de la presse ”

“ C'est l'honneur qui n'a guères de récompense que dans l'opinion, mais dont le plus souvent elle ne s'occupe que pour le flétrir, et pour troubler la paix de l'âme qu'il procure,
Il est plus calme et moins irritable que tout autre, parce qu'il a une réalité qui a toujours un asile dans la conscience. ”

“ On voit que tantôt il peut être extrêmement utile pour fortifier l'honneur moral et l'honneur politique ;
Que tantôt il peut être dangereux à tous deux , parce que, dirigé sur ce qui peut être étranger à l'un et à l'autre, et ne pas s'y rapporter réellement, le despotisme de l'intérêt personnel qui ordinairement le dirige, peut l'entraîner vers tout ce qui est propre à le satisfaire, sans songer au bien ou au mal qui peut en résulter hors de soi-même. ”

“ C'est par la représentation des belles actions humaines et des vertus des hommes , pour les honorer ; de leurs vices, de leurs crimes et de leurs folies , pour les flétrir, que dans les chefs-d'ceuvres de l'art dramatique , comme dans la gaieté d'une satire aimable , ou dans l'expression du sentiment, les spectacles sont grandement utiles à la morale, peuvent faire admirer les grandes vertus, inspirer le désir de les imiter, produire de douces émotions, corriger les passions par la haine du vice , et améliorer les moeurs ? par la sévérité de la sagesse ou la gaieté du ridicule. ”

“ Ainsi, l'idée d'un Dieu est une pensée naturelle à l'homme ; ses dispositions morales sont une émanation de sa suprême intelligence, et les lois de la religion sont les plus puissantes sur lui, les plus utiles dans la direction de ses actions, et une source inépuisable de biens. ”

“ Ainsi, l'honneur de convention ne tenant rien des règles fondamentales des sociétés, ni de leurs lois positives , n'ayant rien de fixe et de déterminé, sa puissance est des potisque , son indépendance absolue. Il s'est créé des règles particulières, auxquelles il est difficile de ne pas se soumettre. Il faut même obéir à ses bizarreries et à ses caprices, et le souverain lui-même est souvent obligé d'y céder. ”

“ Si la sublimité des principes de la vraie religion, tend sans cesse à faire aimer les hommes entr'eux, à les unir, à leur faire oublier le moi pour l'intérêt de la famille, de la société, de la patrie et du genre humain;
La-tolérance pour la différence des opinions et des religions est aussi une des vertus principales , qu'au nom d'un Dieu de paix, elle commande aux hommes , pour le bonheur public et particulier, de même qu'elle condamne l'intolérance civile et le fanatisme , comme aussi funestes aux souverains et aux peuples que l'irréligion et l'impiété. ”

“ Mais aussi, dans tous les cas où un écrit aurait été soumis à la censure et à un examen avant la publication, l'auteur et l'imprimeur devraient être affranchis de toute responsabilité, si ce n'est à l'égard des personnes privées, dans les cas d'atteintes à leur honneur et à leur réputation. ”

“ Une conspiration, un complot, sont en général des pensées ordinairement renfermées dans le plus grand secret possible. Si quelque action l'indique ou le prouve, elle est rarement assez publique, assez développée, pour que la société en ait évidemment souffert ”

“ Tous ces devoirs sont renfermés dans les maximes simples, mais sublimes de la morale universelle : vivre honnêtement pour soi-même, ne faire tort à personne, en un mot, être juste.
Telle est la règle générale des actions humaines. Elle n'est point une science, elle ne s'apprend pas ; elle est une inspiration dé la nature, sur laquelle la sagesse des lois doit être fondée.
C'est aussi, cette morale universelle, ce sont ces lois naturelles, protégées et affermies par les lois civiles, que les écrivains doivent sans cesse respecter. ”

“ Ainsi, l'honneur politique, distribué avec sagesse et avec discernement, pour élever et pour récompenser l'honneur moral, se réunit à lui, pour augmenter le prix de l'opinion , et attacher un plus grand intérêt à le conserver. ”

“ Ainsi, le droit d'exprimer sa pensée reste dans toute son étendue possible et juste, pour ce qui se rapporte à cette expression en elle-même, en n'appelant la puissance salutaire de la loi que sur ce qui, dans cette expression, pourrait être dangereux et nuisible ; de même que le droit d'agir à son gré physiquement et moralement, dans tous les cas où. l'ordre de la société n'en demande pas la restriction, et quand la loi ne l'a pas exprimée. ”

“ La qualité des personnes y devient aussi d'une haute importance, et ils seraient beaucoup plus graves, punissables de peines plus sévères, s'ils étaient commis par quelque fonctionnaire public, et surtout par le ministre de quelque culte ou de quelque religion. ”

“ Les lois anglaises placent la calomnie dans l'ordre des crimes contré la tranquillité publique , et malgré leurs efforts pour assurer la liberté de l'expression de la pensée, elles n'ont point oublié d'établir des dispositions sévères contre la calomnie Le libelle -, dit Blaclistone, est une diffamation de quelque personne par l'écriture , par la presse, où par quelqu'autre signe , pour l'exposer à la haine publique ; il ajoute même au mépris et au ridicule. ”

“ Cependant, souvent il se soulève contre les atteintes publiques qui peuvent y être portées ; l'âme se remplit d'amertume ; et, dans l'impuissance des lois, ou dans leur insuffisance , pour restituer cette propriété fugitive , l'homme semble ressaisir ses droits naturels, pour se venger, au nom de l'honneur même, de celui qui lui a été enlevé. ”

“ La seconde , c'est que l'expression de l'opinum sur des faits, sur des ouvrages imprimés, sur les productions des sciences , des arts et de l'industrie, sur les connaissances et les talens de quelqu'un, né peut être considérée comme un abus de la presse , pourvu qu'elle ne sorte pas de la discussion, du raisonnement , et de ce qui est nécessaire pour motiver l'opinion , et rendre la critique intéressante, sans y mêler le poison de la malignité. ”

“ Ce n'est pas seulement pour former des bibliothèques qui décorent le cabinet de l'opulence, pour faire de gros livres, qu'on ne lit pas, Ou que l'on ne lit qu'à la longue, que l'on doit avoir le droit d'écrire librement, mais pour les ouvrages qui peuvent être les plus utiles, et pour l'utilité desquels le moment surtout est à saisir. ”

“ Il serait difficile de tracer avec plus de vérité les traits qui distinguent l'honneur de convention , ce maître universel et absolu qui doit partout nous conduire, vers lequel l'éducation du monde est contrainte de se porter pour former ce qu'on appelle l'homme honnête , ou plutôt l'homme d'honneur. ”

“ C'est donc, après avoir établi les dispositions prohibitives et de prévoyance que l'on vient d'examiner , qu'il est d'une haute importance d'environner la liberté de la presse, de lois répressives des abus qui pourraient en être faits, pour avertir fortement tous les écrivains, d'abord de ce que la loi considérerait comme repréhensible et comme délit dans son usage ”

“ La calomnie qui , ail premier abord, paraît un délit particulier d'un individu envers un autre, renferme cependant en même temps un délit public, qui nuit à l'ordre de la société, comme le vol d'une - propriété importante, souvent le seul pour en obtenir toute autre , par la réputation de la probité et de la bonne conduite. ”