Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus

“ Le Gouvernement provisoire, considérant que le moyen le plus certain d'établir la liberté publique est d'empêcher la licence ; que la liberté de la presse, qui doit être la sauve-garde des citoyens, ne doit pas devenir un moyen d'insulte et de diffamation ”

“ Nous savons tous que les questions de compétence sont de la plus grande importance , et que, comme l'a dit Pussort , il n'y a pas de plus grand défaut dans un juge que le défaut de compétence, parce qu'en effet sans compétence il ne peut juger, et n'est plus qu'un simple particulier à l'égard de l'objet dont il prétendrait connaître. ”

“ Si les affiches , placards et pamphlets sont de la compétence du Préfet de police, ils ne sont pas de celle de M. le Directeur de la librairie.
Quelle est la compétence de M. le Directeur? C'est celle qui est établie par le décret du 5 février 1810.
Les journaux ; dont tout le monde connaît la rature, et que l'on sait pouvoir faire beaucoup de bien ou beaucoup de mal, suivant la circonstance où ils paraissent, sont dans une autre attribution. Ils sont mis dans celle du Ministère général de la police. ”

“ Ces écrits qui intéressent l'ordre public, et qui pourraient être un sujet de trouble parmi les citoyens, ne doivent point être publiés sans une autorisation de la préfecture de police. C'est, en ce cas , M. le préfet de police qui a l'examen ou censure de cette sorte d'écrits , comme il a l'examen des placards et affiches (2) .
(I) Du mot grec Polémos, guerre.
(2) Ce qui arrive en ce moment, prouve que même la censure ou police des pamphlets est inutile. Il paraît qu'absolument parlant, chacun s'en passe et l'élude ”