Préfecture de police

“ Deux surveillances suprêmes, deux puissantes garanties sociales surgissent de la Préfecture : la police politique, dont l'œil de lynx pénètre à travers les plus épaisses ténèbres pour assurer la sûreté intérieure, éventer les complots, et prévenir les tentatives subversives; la police municipale, aussi active, aussi clairvoyante, aussi infatigable que son aînée, mais plus palpable, plus effective, si l'on peut s'exprimer ainsi, et dont les résultats plus immédiats semblent intéresser plus directement les citoyens. ”

“ Non-seulement la préfecture a tous les sommiers judiciaires, qui ne sont de fait que le relevé des condamnations prononcées, mais elle garde avec soin le dossier particulier de tout individu qui, pour une cause ou pour une autre, lui a passé par les mains. Une simple contravention donne lieu à la formation d’un dossier et à un numéro matricule aussi bien qu’un vol à main armée. La police est le vestibule de la justice ; nul individu ne comparaît devant les tribunaux sans avoir été examiné par elle et sans avoir vu vérifier ses antécédens. ”

“ Art. 4. — Attendu que les prévenus sont, dans ce moment-ci, détenus à la préfecture de Police et que la confrontation y sera bien plus facile qu’à l’Hôtel de la Police générale, MM. les conseillers d’Etat se réuniront à la Préfecture de Police. ”

“ Il croit qu'on va lui demander la bourse ou la vie; on se contente de lui dire, au nom de la loi, nous allons vous conduire à la préfecture de police.
Il se soumet tranquillement à ce que l'on exige. Il suit le quai des Orfèvres, on arrive à l'hôtel du préfet, on fouille, on cherche, on trouve des dents artificielles, des râteliers, de l'opiat, des brosses à dent, des morceaux d'ivoire, trois dents d'hippopotame, et pas une lettre, et la police était persuadée que M. Lemaire s'était chargé de la correspondance du prince Eugène, et elle devait être séditieuse. ”

“ La préfecture reçoit quotidiennement une quantité énorme de lettres qui lui donnent des avis vrais ou supposés. Les secrétaires spéciaux, ceux que l’on appelle assez spirituellement les écosseurs, n’ont point assez de leur matinée pour décacheter tous les plis qui leur parviennent et les diriger vers les services qu’ils intéressent. Il existe à Paris des personnes qui ne se coucheraient pas sans avoir écrit au préfet de police tout ce qu’ils ont entendu, vu, remarqué dans la journée. On ignore quels sont ces indicateurs officieux, et l’on ne cherche même pas à le savoir. ”

“ L'autorité administrative fut établie dans le même but que l'autorité judiciaire ; on en fil plus encore un instrument de despotisme.
Si on énumérait les attributions d'un préfet, on serait effrayé de leur nombre.
C'est un juge, puisqu'il préside, quand il le veut, le conseil de préfecture ; il y dirige l'instruction des affaires, et en cas de partage, sa voix est prépondérante.
C'est un officier de police judiciaire, puisque nos codes lui donnent le droit de faire tous les actes nécessaires à l'effet de constater les crimes et d'en livrer les auteurs aux tribunaux. ”

“ La vraie police est moins visible, elle n’a point d’insignes brodés au collet, ni d’épée au côté. Ses agens, qui alors prennent le nom d’inspecteurs, sont vêtus en bourgeois, et leurs brigades, dont les attributions sont sévèrement limitées, exercent leur surveillance sur les malfaiteurs, les garnis et les mœurs. La police municipale et la police administrative sont en relations constantes ”

“ Un qui vive? bien accentué, provoqué sans doute par l'uniforme de Cuni et suivi d'un passez au largel nous fit prendre la rue Bourbon-Villeneuve, où nous nous arrêtâmes pour nous dire adieu. Je me disposais à retourner à la préfecture, lorsque la patrouille revint, en nous demandant si nous avions des laissez-passer.
Je montrai le mien formulé ainsi : Laissez passer le
citoyen préfet de police Caussidière.— Signé: le secrét lire de la préfecture de police. ”

“ Il y a divers commissaires attaches particulière ment à la préfecture de police, et faisant partie des bureaux ; aussi ne les nomme-t-on habituellement que chefs. Ce sont de véritables commis, revêtus du caractère de magistrats.
Leurs fonctions principales consistent à se transporter en cas d'urgence sur divers points, pour opérer et dresser des procès-verbaux. Le préfet , par exemple, est informé, par des rapports particuliers, qu'un crime va se commettre ; il n'y a pas de temps à perdre, soit pour l'arrêter, soit pour le constater. ”

“ Ce système est appliqué à l’extérieur même de la préfecture, dans les divers quartiers de Paris, où le commissaire représente la partie administrative, tandis que l’officier de paix est l’agent direct de la police active. Tous les ordres de recherches sont transmis par le service administratif, tous les renseignemens spéciaux sont recueillis par le service actif ; le premier donne l’impulsion, le second la suit ; en un mot, l’un est la tête et l’autre est le bras. ”

“ Grâce à la science bureaucratique , un préfet de police n'est pas tenu aujourd'hui à un travail aussi minutieux : il peut s'absenter pendant des semaines entières, aller jouir des agrémens de la campagne , y recevoir les portefeuilles de ses chefs, de division et prononcer sur la foi d'autrui. ”

“ La Préfecture a suivi pas à pas les progrès du mal, en a calculé les causes, et s'est appliquée à en neutraliser autant que possible les résultats. Partout des boîtes de secours, des instructions claires, précises ont été éparpillées sur les rivages du fleuve, dans les corpsde-garde, chez les commissaires de police, dans tous les établissemens centraux. Des hommes dévoués, des soldats charitables se sont consacrés au sauvetage des noyés, des asphyxiés, des blessés (i) . Nous avons vu que la Préfecture était éminemment surveillante; ici elle se montre conservatrice et humaine. ”

“ En effet, en temps ordinaire et tant qu'il s'agit d'assurer le bon ordre dans les foires, marchés..., la police appartient au maire, et c'est normal, car, d'une part, ce sont là ses attributions de droit commun, et, d'autre part, ces questions n'intéressent en fait que la ville. Mais, dès qu'il s'agit de grands rassemblements d'hommes susceptibles de troubler l'ordre public, le préfet intervient et prend en main les pouvoirs de police. C'est donc sur deux plans différents que s'exercent les pouvoirs de police des maires et des préfets dans les villes dotées d'une police d'Etat. ”

“ Il faut se souvenir qu'à cette époque la police n'était pas précisément à son aise; la presse libre la gênait. Quelques arrestations arbitraires, dénoncées par les journaux, avaient retenti jusqu'aux chambres, et rendu la préfecture timide. Attenter à la liberté individuelle était un fait grave. ”

“ Tandis que le contrôle général des services de police criminelle exerce une action étroite sur tous les fonctionnaires des brigades mobiles, tout autre est la conception qui a présidé à la création du contrôle général des services de police administrative. Il ne faut pas oublier, en effet, que les préfets sont les chefs de la police administrative dans leur département. C'est à eux qu'il appartient de prendre les mesures utiles dans tous les cas où l'intérêt général et la sécurité publique se trouvent engagés. ”

“ Un commissaire de police, à Paris, ne doit pas renvoyer à un de ses collègues l'exécution d'un ordre du préfet de police, sous le prétexte que le lieu où il doit être exécuté n'est pas situé dans son quartier. ”

“ Le véritable domaine du préfet de police, le champ sur lequel il peut manoeuvrer librement et où il ne nous déplaît même pas qu'il se dégage au besoin des entraves d'une légalité étroitement comprise, c'est la police administrative ”

“ Il va de soi, Monsieur le Préfet, que tout en appliquant leurs aptitudes et leur zèle professionnels à des objets étrangers à votre domaine propre, les commissaires et inspecteurs de police mobile ne sauraient être affranchis de votre surveillance. Car, comme représentant du gouvernement, il vous appartient d'exercer sur eux, au même titre que sur les divers fonctionnaires de votre département, le contrôle ordinaire au point de vue de leur conduite, de leur attitude, de leurs rapports généraux avec les autres services ! ”

“ Le préfet de police participe, par le droit de rendre des ordonnances, au rôle du législateur, par le droit de dénonciation aux fonctions du ministère public, par celui d'arrestation et de recherche aux fonctions des magistrats instructeurs. Tous ces pouvoirs sont absolument nécessaires ; il n'est peut-être aucun pays où la police n'en ait pas reçu de plus considérables. Cependant ils suffisent : il faut même reconnaître que, confiés à des mains imprudentes, ils pourraient favoriser des actes de violence. ”

“ Il dirigeait, dans la ville de sa résidence, le service de la police municipale, sous la surveillance du préfet et sous l'autorité du maire. Ces commissaires de police ont été supprimés par un autre décret du 22 mars 1854, excepté toutefois pour les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne et la Gironde. — Il est institué dans certaines villes des commissaires centraux destinés à imprimer une direction unique à l'action de la police. — Dans les communes chefs-lieux de département dont la population excède 40,000 âmes, le préfet remplit les fonctions de préfet de police. ”

“ Dans les villes chefs-lieux de département ayant 40,000 âmes, le Gouvernement conserve le droit d'organiser le personnel chargé des services de la police. Cette organisation sera réglée par décret rendu en conseil d'État, après avis du Conseil municipal.
Ainsi que le portait le projet primitif, les inspecteurs, brigadiers, sous-brigadiers et agents
de police seront nommés par le Préfet, sur la présentation du Maire. ”

“ La ville est divisée en vingt commissariats de police. Quant au service de la Sûreté, il est installé, et c'est là un fait assez curieux, auprès du procureur général, au palais de justice, et, quoique le préfet intervienne pour les renseignements généraux, ce service présente surtout le caractère d'un service judiciaire. C'est pourquoi les inspecteurs des services administratifs du ministère de l'Intérieur, qui n'avaient pas été sans noter cette particularité, concluaient : « On peut dire qu'à certains égards il semble parfois dépendre davantage du procureur général que du préfet. » ”

“ A Paris, lorsqu'une voiture de roulage est arrêtée à une barrière par les préposés faute de porter une plaque, le procèsverbal des préposés est transmis au préfet de police, qui charge le commissaire de police du quartier du propriétaire de la voiture, si celui-ci réside à Paris, de lui notifier la contravention I
dont il est prévenu, avec sommation de présenter ses moyens de défense, dans les trois jours, au préfet de police. ”

“ Quand il y a présomption de crime , il faut toujours avertir le procureur impérial. - Quand il y a présomption de crime, et surtout quand il s'agit de certains crimes qui, à raison de leur gravité, demandent une certaine expérience de la police judiciaire, le maire doit immédiatement avertir le procureur impérial. Il doit aussi faire prévenir, sans délai, le brigadier de gendarmerie chargé de la surveillance de la commune. Si la commune est peu éloignée du chef-lieu d'arrondissement, il y enverra le garde champêtre ou tout autre, pour avertir les magistrats. ”

“ Le pouvoir de police qui appartient au maire dans chaque commune ne fait pas obstacle au droit du préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. ”

“ D'autre part, est légale la réquisition d'un préfet qui, agissant en vertu de l'article 10 du Code d'instructioncrim inelle, prescrit à un officier de gendarmerie de faire, en sa qualité d'officier de police judiciaire et dans l'étendue de son commandement, des
perquisitions au domicile d'anarchistes soupçonnés d'être détenteurs d'engins meurtriers ou d'explosifs. ”

“ S'il y a eu malveillance, elle fait venir sur-le-champ, les individus inculpés, les interroge et, si leurs réponses donnent à croire qu'ils ont participé au crime, elle s'assure de leur personne et attend l'arrivée de l'officier de police judiciaire ou du commandant d'arrondissement auquel elle rend compte de tous les renseignements recueillis. Dans le cas d'absence du juge de paix et du commandant de l'arrondissement, les prévenus sont conduits devant,le procureur de la République. ”

“ En conséquence, l’arrêté porte que tous les gentilshommes des douze départements formant le troisième arrondissement de la police seront tenus de se rendre, dans le délai de dix jours, auprès du préfet de leur département. Si le préfet juge que leur conduite passée n’offre pas de garantie suffisante, il les enverra en surveillance dans une commune de l’intérieur ; et dans le cas où ils ne se présenteroient pas devant le préfet, on leur appliquera le premier article du décret du 9 mai. ”