Sûreté nationale

“ Avant d'aborder l'étude de l'organisation actuelle de la direction générale de la Sûreté Nationale il serait intéressant de voir comment était composée, ces dernières années la direction de la Sûreté générale, pour pouvoir ensuite apprécier en pleine connaissance de cause le chemin parcouru, et juger des progrès réalisés, ou à réaliser.
La direction de la Sûreté comprenait, comme aujourd'hui, deux parties bien distinctes tant par la nature de leurs attributions respectives, que par le recrutement particulier de leur personnel: les services
sédentaires et les services actifs. ”

“ Bureau: celui de la police générale et du contrôle des étrangers, s'occupait surtout de l'exécution des lois relatives à la police générale de l'Etat, des affaires de sûreté générale, des complots, attentats et menées anarchistes, des grèves et des coalitions. Il assurait la police des jeux et la surveillance des associations. Il exerçait la police des étrangers, délivrant les permis de séjour et préparant les arrêtés d'expulsion, et s'occupait des interdits de séjour, des extradés et des libérés conditionnellement. ”

“ Sa mission exclusive est : « d'assurer en France une coordination méthodique des attributions de la police spéciale, l'application de la loi du 26 janvier 1934 tendant à réprimer l'espionnage, ainsi que les crimes et délits intéressant la sûreté extérieure de l'Etat ». (Art. 1", décret 13 juin 1934.) ”

“ « la compétence des commissaires divisionnaires, des commissaires et inspecteurs de police spéciale et mobile, des inspecteurs de police radiotélégraphistes, attachés aux services centraux de la direction générale de la Sûreté Nationale, c'est-à-dire aux quatre contrôles généraux. est étendue à tous les départements pour l'exercice de leur fonction. » Ainsi, dorénavant, tous ces fonctionnaires, et non pas seulement quelques-uns comme auparavant, auront une compétence étendue à tous les départements. ”

“ Si c'est le Président de la République qui est en déplacement à travers la France, le personnel composant son service de sûreté sera toujours chargé de sa mission de protection personnelle et immédiate, en dehors du service d 'ordre, mais en liaison avec le commissaire divisionnaire de la Sûreté Nationale chargé des voyages officiels. ”

“ Il va de soi, Monsieur le Préfet, que tout en appliquant leurs aptitudes et leur zèle professionnels à des objets étrangers à votre domaine propre, les commissaires et inspecteurs de police mobile ne sauraient être affranchis de votre surveillance. Car, comme représentant du gouvernement, il vous appartient d'exercer sur eux, au même titre que sur les divers fonctionnaires de votre département, le contrôle ordinaire au point de vue de leur conduite, de leur attitude, de leurs rapports généraux avec les autres services ! ”

“ Ces contrôleurs généraux des services extérieurs sont choisis uniquement parmi les fonctionnaires de la Sûreté Nationale arrivés au plus haut grade de la carrière normale, car, espère-t-on, « leurs longs services sont garants de leur compétence, de leur mérite et de leur loyauté. »
Ces trois contrôleurs généraux qui travaillent chacun dans une région déterminée de la France sont placés sous l'autorité directe de l'Inspecteur général des services actifs de la police. ”

“ Ce fut une vraie administration, à compétence étendue: outre la surveillance qu'elle exerçait sur le préfet de police et ses agents, cette puissante administration avait la haute main sur 'le personnel des préfets et des départements et sur les agents de toute sorte de la Police générale; elle s'occupait de la police commerciale, sanitaire et industrielle; elle surveillait et consurait la presse, les spectacles et la librairie; enfin elle assurait la répression de la mendicité et du vagabondage. ”

“ Parce qu'on avait augmenté les forces de l'état-major de la Sûreté, créé des services inexistants ou embryonnaires et réalisé des liaisons indispensables, on avait cru atteindre du premier coup à la perfection. Mais la réalité se chargea bien vite de révéler des défauts et des imperfections et de dessiller les yeux des plus optimistes qui durent reconnaître qu'il fallait encore une plus grande coordination des efforts et une liaison plus complète entre les différents organes. ”

“ Les agens de police et de sûreté publique , doivent porter des signes distinctifs, et un uniforme, pour être reconnus du public, car il est notoire et prouvé que des agens de police sous l'habit de citoyen ont souvent été les provocateurs des troubles de la société.
La crainte d'être reconnus par des citoyens, où ils jouent un rôle d'importance, les force à s'éloigner du lieu du danger où tous les crimes et les désordres existent pour la société ”

“ Ces cercles sont constamment soumis à un contrôle exercé par des inspecteurs de la Sûreté nationale, et s'il est constaté que leur gestion soit mauvaise, ou que des irrégularités ou infractions aux lois en vigueur aient été commises, le ministre de l'Intérieur peut toujours, après s'être entendu avec son collègue des Finances, rapporter l'autorisation des jeux accordée. ”

“ XII. Il est également defendu aux autorités intermédiaires, chargées de surveiller l'exécution & l'application des lois, de prononcer aucune décision & d'ordonner l'élargillement des citoyens arrêtés. Ce droit appartient exclusivement à la Convention nationale, aux comités de salut public &c - de sûreté générale, aux représentans du peuple dans les départemens &: près les armées, & aux tribunaux, en faisant l'application des lois criminelles & de police. ”

“ L'état-major, qui est attaché au commandant de l'unité, prépare les plans d'opérations, étudie d'une façon générale tout ce qui a trait à l'emploi et à la vie des unités combattantes, tout ce qui exige une réglementation quelconque, une étude plus ou moins approfondie. C'est là exactement le rôle des services sédentaires, qui, à tous les points de vue, peuvent être comparés à un état-major. ”

“ Les deux derniers contrôles, de moindre importance, sont l'un le « Contrôle général des Courses et des Jeux » qui a été érigé en contrôle distinct par le décret du 28 avril dernier et qui groupe la surveillance des hippodromes, des casinos et des cercles; l'autre, « les contrôles généraux des services extérieurs: Nord, Sud-Est, Sud-Ouest » qui ont pour mission de contrôler tous les fonctionnaires de la Sûreté Nationale. ”

“ Si un individu devient suspect, elle exerce alors sur lui, au moyen de ses propres inspecteurs ou commissaires, ou elle fait exercer sur lui par des commissaires et inspecteurs spéciaux, une surveillance continue mais très discrète. ”

“ Le Comité de sûreté générale, qui connaissait, selon la définition du décret de frimaire que nous venons de citer, « de tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure » date, au moins à l'état embryonnaire, de l'origine même de la Révolution. Dès le mois de juillet 1789, l'Assemblée nationale créa un Comité d'information ou de surveillance auquel, le 30 mai 1792, l'Assemblée nationale donna le nom de Comité de sûreté générale. ”

“ Nul ne commandera la garde nationale de plus d'un district.
Art. 7. — Toutes les parties de la force publique employée pour la sûreté de l'État contre les ennemis du dehors agiront sous les ordres du Roi.
Art. 8. — Aucun corps ou détachement de troupes de ligne ne peut agir dans l'intérieur du royaume sans une réquisition légale.
Art. 9. — Aucun agent de la force publique ne peut entrer dans la maison d'un citoyen, si ce n'est pour l'exécution de mandats de police et de justice, ou dans les cas formellement prévus par la loi. ”

“ Ce dernier est assisté de deux commissaires attachés au service de Sûreté (qui se divise en service des garnis et des mœurs et en service des recherches) , de deux autres commissaires aux délégations judiciaires, de quelques autres spécialisés dans le service de surveillance de la voie publique, et dans le contrôle des gardiens de la paix. Il a sous ses ordres les vingt-six commissariats d'arrondissement répartis dans toute la ville. Quant au personnel subalterne, il se compose, outre les brigadiers, sous-brigadiers et inspecteurs de la Sûreté, de gardiens de la paix et de gardiens cyclistes. ”

“ Comme chef de la police, c'est donc à lui que passent les attributions énumérées aux § 2 et 3 de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, c'est-à-dire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que rixes, attroupements, tapage nocturne, et d'assurer l'ordre dans les endroits où se font de grands rassemblements. Aussi est-ce à lui qu'incombe le soin de prendre les arrêtés de police nécessaires, et, en cas de grève ou de manifestation, de décider des mesures d'ordre à prendre, et de requérir, si besoin est, la force armée. ”

“ Cette direction comprend trois bureaux. Ces trois bureaux se sont partagé, pour qu'il y ait moins de confusion, les attributions de l'ancien premier bureau. Le premier de ces bureaux s'occupe de l'organisation de la police, du budget, de 19 police spéciale et mobile et de la police municipale; le deuxième s'occupe uniquement, contrairement à ce qu'indique le tableau, de l'organisation schématique de la Sûreté, des Polices d'Etat. Quant au troisième, sa compétence est limitée à la réglementation de la police administrative et au contentieux. ”

“ Ainsi les fonctionnaires de la préfecture connaissent et reconnaissent un chef effectif. Ceux de la sûreté cherchent en vain leur patron dans le bureau de la direction où s'assied un hôte de passage. Ils obéissent au commandement multiple, anonyme et irresponsable d'un état-major sans général. ”

“ Il est très important que chaque individu signalé fasse l'objet d'une notice distincte. »
« Aussi, chaque semaine, poursuit cette circulaire, les commissaires devront envoyer à la Direction de la Sûreté Générale, la liste des personnes admises aux salles de jeux avec leur état-civil exact, et leur adresse précise, pour assurer la surveillance des individus suspects et prémunir les baigneurs contre leurs agissements. » ”

“ Dans le cas de flagrant délit ou de réquisition de la part d'un chef de maison, ils dressent les procès-verbaux, entendent les témoins, font les visites et autres actes qui sont de la compétence des procureurs de la République. De plus, ils reçoivent les dénonciations de crimes ou délits commis dans leurs circonscriptions et peuvent immédiatement commencer à enquêter sur ces faits délictueux. Mais le tout, à charge d'en référer au procureur de la République. ”

“ Et, grâce à ces rapports, il constitue des dossiers sur toutes les questions qui rentrent dans sa compétence. Tous les mois, il établit un rapport d'ensemble sur la situation économique de toute la France. Enfin, s'inspirant des nécessités et des difficultés présentes, il prépare des arrêtés, des règlements en matière économique et financière, mais uniquement sous l'angle de la police, car toute la règlementation qui n'est pas policière ne le concerne pas.
Le personnel de ce bureau se compose de: un chef de bureau, un sous-chef, deux rédacteurs, un commis et une dactylographe. ”

“ « Puisque de telles manœuvres sont nécessaires, tous les régimes s'y étant cru tenus, qu'on organise dans les préfectures et au ministère de l'Intérieur des agences pour la défense
(1) LOCARD: La police, ce qu'elle est, ce qu'elle devrait être.
du parti au pouvoir, mais qu'on ne mêle pas cette cuisine aux services policiers, car la police est faite pour assurer l'ordre et réprimer le crime, elle n'est pas chargée de moucharder les honnêtes gens. » ”

“ Elle exerce maintenant son action dans les ports et dans de nombreuses stations frontières terrestres. A l'intérieur même, non seulement dans les villes à population turbulente ou fréquentées par des colonies d'étrangers, mais encore dans toutes les grandes villes, on a installé des commissaires spéciaux qui, sous les ordres et sous la surveillance des préfets, rendent les plus grands services. En résumé, c'est donc bien en police générale et en police admi-
nistrative que s'est transformée définitivement la police spéciale. ”

“ A. LAURIOT. — La police à Paris et en province. PERRIER. — La police municipale, spéciale et mobile. Bulletin du Ministère de l'Intérieur, 1934.
des et anciennes bâtisses de la rue des Saussaies et de la rue Cambacérès, rendant ainsi impossible la surveillance d'un chef de service sur ses collaborateurs et inférieurs, permettant à toutes les initiatives privées de se donner libre cours, rendant illusoire toute collaboration et toute cohésion, chacun travaillant uniquement pour soi, sans profiter, ni sans faire bénéficier le voisin de ses recherches. ”

“ Art. 3. Les comités de surveillance établis d'après la loi du 21 mars dernier, ou ceux qui leur ont été substitués par les arrêtés des représentants du peuple envoyés près les armées et dans les départements, soit en vertu des décrets particuliers de la Convention nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats d'arrêt et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. ”

“ Par arrêté du 19 décembre 1929, le ministre de l'Intérieur institua, au contrôle général des services de recherches judiciaires, un bureau central national chargé de réunir la documentation concernant les malfaiteurs cosmopolites. ”

“ Enfin, pour obtenir une meilleure centralisation, et pour avoir complètement sous son autorité la police entière de la France, le Directoire créa un ministère de la Police générale de la République (loi du 12 nivôse an IV, 2 janvier 1796) , (ministère que certains
(1) LAROUSSE. — Dictionnaire universel, Tome IV. Article: Comité de Sûreté Générale.
voudraient rétablir aujourd'hui) et qui, après U112 courte suspension, 14 septembre 1802-10 juillet 1804, connut avec Fouché une grande renommée. ”

“ Se trouve sous le coup de ce texte, tout individu qui « à l'ai-« de d'un déguisement ou d'un faux nom, ou en dissimu« lant sa qualité, sa profession, ou sa nationalité, aura « levé des plans, reconnu des voies de communication ou « des moyens de correspondances ou de transmission à « distance, ou recueilli des renseignements secrets inté-« ressant la Défense Nationale du territoire, ou la sûreté « extérieure de l'Etat ».
Ces opérations matérielles, bien diverses, ne se trouvent ici réprimées, qu'à cause des circonstances aggra-
vantes qui en font une sorte de présomption d'espionnage. ”