Sûreté générale de France

“ « La police, qu'ils sont chargés de maintenir par eux- mêmes et de faire maintenir par d'autres, a pour objet tout ordre et toute subordination à faire garder, tous désordres à arrêter, à punir où à faire punir, et même à prévenir autant qu'il est possible; enfin, en général, de veiller incessamment pour procurer la subsistance, la sûreté et la santé de tous les peuples de leur ressort...
« Des matières concernant les finances, les unes sont sous la juridiction directe et immédiate des intendants; toutes les autres sont soumises à leur inspection. » ”

“ Consultez M. Dupin, par exemple. Versé dans l'interprétation variée de nos lois, il vous dira aussitôt que la loi de sûreté générale contient deux parties bien distinctes : la première relative aux personnes qui avaient été, antérieurement à cette loi, l'objet de certaines condamnations ou mesures administratives ; la seconde relative aux personnes qui seraient à l'avenir condamnées pour certains délits communs, prévus par le Code pénal, ou pour certains délits nouveaux créés par la loi de sûreté générale elle-même. ”

“ La surveillance exercée par la gendarmerie sur les repris de justice, mendiants, vagabonds,
gens sans aveu, individus soupçonnés de se livrer à l'espionnage, condamnés libérés, et de tous autres individus assujettis ou à l'internement, ou à toute autre mesure de sûreté générale, est du ressort du ministre de l'Intérieur. ”

“ XII. Il est également defendu aux autorités intermédiaires, chargées de surveiller l'exécution & l'application des lois, de prononcer aucune décision & d'ordonner l'élargillement des citoyens arrêtés. Ce droit appartient exclusivement à la Convention nationale, aux comités de salut public &c - de sûreté générale, aux représentans du peuple dans les départemens &: près les armées, & aux tribunaux, en faisant l'application des lois criminelles & de police. ”

“ Sa mission exclusive est : « d'assurer en France une coordination méthodique des attributions de la police spéciale, l'application de la loi du 26 janvier 1934 tendant à réprimer l'espionnage, ainsi que les crimes et délits intéressant la sûreté extérieure de l'Etat ». (Art. 1", décret 13 juin 1934.) ”

“ V. ARRESTATION; V. BROCANTEURS; V. CONSEIL ; V. DÉSERTEURS; V. ENGAGEMENT ; V. FORCE ARMÉE ; V. TÉMOINS ; V. TRANSPORT.
MINES : Leur exploitation est soumise à des règlements spéciaux ; la surveillance de police est exercée par des ingénieurs, préposés et gardes-mines, qui constatent les contraventions (L. 21 avril 1810; D. 3 janv. 1813; L. 27 avril 1838) .
— Des mesures sont prescrites pour la sûreté publique, celle des ouvriers, la solidité des travaux, la Conservation du sol et des habitations de la surface (O. 26 mars 1843; Ar. du préfet de la Seine 17 mai 1844 ; Cir. 5 juill. 1844) . ”

“ « la compétence des commissaires divisionnaires, des commissaires et inspecteurs de police spéciale et mobile, des inspecteurs de police radiotélégraphistes, attachés aux services centraux de la direction générale de la Sûreté Nationale, c'est-à-dire aux quatre contrôles généraux. est étendue à tous les départements pour l'exercice de leur fonction. » Ainsi, dorénavant, tous ces fonctionnaires, et non pas seulement quelques-uns comme auparavant, auront une compétence étendue à tous les départements. ”

“ Art. 5. Tout individu, condamné pour l'un des délits prévus par la présente loi, peut être PAR MESURE DE SURETÉ GÉNÉRALE INTERNÉ DANS UN DES DÉPARTEMENTS DE
L'EMPIRE ou EN ALGÉRIE, OU EXPULSÉ DU TERRITOIRE FRANÇAIS.
FRANÇAIS.
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Art. 6. Les mêmes mesures de sûreté générale peuvent être appliquées aux individus qui seront condamnés pour crimes et délits prévus 1° par les articles 86 à 101, 153, 154, paragraphe 1er, 209 à 211, 213 à 221 du Code pénal ”

“ Napoléon III, ayant besoin, comme son oncle, d'une forte police, ressuscita le Ministère de la Police Générale, qui englobait, outre la Sûreté et la Préfecture d'' Police, la Garde Nationale, la garde républicaine et la gendarmerie. Ce fut une vraie administration, à compétence étendue: outre la surveillance qu'elle exerçait sur le préfet de police et ses agents, cette puissante administration avait la haute main sur le personnel des préfets et des départements et sur les agents de toute sorte de la Police générale; elle s'occupait de la police commerciale, sanitaire et industrielle ”

“ L'institution des commissaires de police et des autres officiers de police judiciaire a donné aux enquêtes préliminaires une sûreté et une rapidité qui ne peut être surpassée ni même égalée nulle part. Les tribunaux permanents, multipliés sur toute la surface du sol, suffisent largement à l'expédition des affaires à mesure qu'elles se produisent. ”

“ Les lois de police et de sûreté, d'ailleurs, comprennent toutes les lois qui ont pour objet la sûreté des personnes, le respect des propriétés, et, d'une manière générale, le maintien du bon ordre dans la société. ”

“ Avant, renfermée dans son temple, elle ne voudra pas en sortir pour promener ses pas et ses regards dans les lieux publics, dans les asiles secrets où la sûreté générale et la sécurité particulière, peuvent être troublées, où les délits, les crimes et les forfaits peuvent être médités ou commis. Ce n'est pas seulement sa dignité qui serait compromise, c'est son intégrité. Dans cette surveillance active, les jugés seraient souvent témoins, et un juge ne, doit jamais l'être. Pour bien peser les témoignages des autres dans ses balances, il ne doit jamais y mettre le sien. ”

“ Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire, comme les lois militaires tous ceux qui servent sous les drapeaux. Mais les Français ont le droit d'être jugés en France par des juges français. ”

“ Avant d'aborder l'étude de l'organisation actuelle de la direction générale de la Sûreté Nationale il serait intéressant de voir comment était composée, ces dernières années la direction de la Sûreté générale, pour pouvoir ensuite apprécier en pleine connaissance de cause le chemin parcouru, et juger des progrès réalisés, ou à réaliser.
La direction de la Sûreté comprenait, comme aujourd'hui, deux parties bien distinctes tant par la nature de leurs attributions respectives, que par le recrutement particulier de leur personnel: les services
sédentaires et les services actifs. ”

“ Le relèvement des blessés et gazés et les premiers secours sont des opérations locales qui s'effectuent en principe exclusivement avec des moyens et du personnel civils sous la responsabilité de l'autorité municipale assistée, pour le règlement de toutes les questions techniques, de l'inspecteur départemental de l'hygiène ou de la personnalité désignée par le préfet pour le remplacer, dans les départements où il fait défaut (1) .
Le transport des victimes civiles de la guerre est assuré par les maires. ”

“ Les appareils destinés au personnel actif comprennent : soit des appareils filtrants, soit des appareils isolants. Les appareils isolants sont réservés au personnel actif qui doit travailler dans les incendies et les gaz (équipes mobiles Z, infirmiers Z, brancardiers Z, certains agents de police ou
de liaison, haut personnel de défense, pompiers, etc... (1) . Le ministère de la Guerre joue le rôle de ministère fournisseur pour tous les appareils de protection individuelle contre les gaz (Voir titre III, chapitre VII, C) . ”

“ La police, considérée fous ses rapports avec la sûreté générale, doit précéder l'action de la justice. La vigilance doit être son caractère principal : la liberté , la souveraineté du peuple , le maintien de la République, font les objets essentiels de sa sollicitude.
La loi n'a point créé de nouveaux mandataires pour exercer la police de sûreté générale ; elle l'a confiée aux municipalités & aux comités de surveillance, ou révolutionnaires, c'est-à-dire , à des agens déjà honorés par le peuple du dépôt d'une grande confiance. ”

“ Sans parler de l'occupation importante et indirecte que donneront au ministère de la police les lois de sûreté générale, déjà votées, ou celles qu'on prépare, il est une autre espèce de surveillance dont la nécessité tient aux circonstances actuelles, et qui réclame beaucoup de zèle et d'activité. On dit, en général, que les ministres existants sont trop peu nombreux et trop surchargés d'attributions et de travaux ”

“ Le personnel bénévole comprend des personnes des deux sexes. L'acceptation de servir la collectivité en cas d'application du plan de défense passive, se traduit pour lui par un engagement d'honneur, contracté suivant des modalités qu'il appartient au maire de fixer, et qui lui impose d'une part le devoir de participer en temps de paix aux exercices ou travaux de préparation, d'autre part l'obligation de se mettre, dès notification spéciale, ou en cas d'attaque inopinée, à la disposition du service pour lequel il a demandé à être désigné. ”

“ Par d'autres instructions, en date du 29 décembre, M. le Ministre de la Justice a également recommandé à MM. les Procureurs généraux de lui fournir, tant par des tableaux collectifs que par des rapports spéciaux, des renseignements complets sur tous les individus impliqués dans ces procédures, et il a recommandé à ces magistrats de lui faire connaître leur avis sur la convenance et l'opportunité de l'application, à chacun, d'une mesure de sûreté générale.
Le Gouvernement est appelé aujourd'hui à centraliser et apprécier ces divers documents. ”

“ Le service public de la sûreté générale sera fait par des volontaires de la liberté, entretenus par les citoyens et élisant leurs chefs. Les corps spéciaux et les grandes écoles du gouvernement, convenablement réorganisés, restent à la charge de l'État. ”

“ Ces contrôleurs généraux des services extérieurs sont choisis uniquement parmi les fonctionnaires de la Sûreté Nationale arrivés au plus haut grade de la carrière normale, car, espère-t-on, « leurs longs services sont garants de leur compétence, de leur mérite et de leur loyauté. »
Ces trois contrôleurs généraux qui travaillent chacun dans une région déterminée de la France sont placés sous l'autorité directe de l'Inspecteur général des services actifs de la police. ”

“ La Direction générale de la sûreté publique devrait, pour se conformer à la pensée de son institution, exercer la police dans l'Empire et à l'étranger, partout où se rencontrent des éléments hostiles à l'Empereur. ”

“ Le Comité de sûreté générale, qui connaissait, selon la définition du décret de frimaire que nous venons de citer, « de tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure » date, au moins à l'état embryonnaire, de l'origine même de la Révolution. Dès le mois de juillet 1789, l'Assemblée nationale créa un Comité d'information ou de surveillance auquel, le 30 mai 1792, l'Assemblée nationale donna le nom de Comité de sûreté générale. ”

“ Est en temps de paix doté de masques, indépendamment du personnel instructeur, le personnel qui doit demeurer sur place pour y travailler malgré les bombardements : ouvriers d'usines de guerre ou d'usines mobilisées devant obligatoirement demeurer à leur poste en cas d'attaque, personnel des services publics indispensable, personnel des services de défense (police, secours, incendie, personnel sanitaire, etc...) . Ce personnel constitue le personnel actif par opposition à la population qui, n'ayant aucun rôle spécial à jouer dans la défense, peut se réfugier dans les abris. ”

“ La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public dans les départements, est exclusivement attribuée aux districts, à la charge d'en rendre compte exactement, tous les dix jours, au Comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au Comité de sûreté générale de la Convention pour ce qui concerne la police générale et intérieure, ainsi que les individus. ”

“ Utilisation du matériel dès le temps de paix.
Certains services peuvent avoir l'emploi, en temps de paix, de leur matériel Z; c'est le cas, par exemple, des pompiers, des équipes spéciales de police, du personnel de certaines industries.
Rien ne s'oppose à ce que ces services utilisent le matériel de mobilisation, sous la seule réserve qu'ils soient en mesure de l'entretenir dans de bonnes conditions. Il sera prudent, dans ce cas, de constituer une réserve supplémentaire d'appareils correspondant à 3 % des approvisionnements normaux. ”

“ Il ne m'est pas moins important de connaître les sectes nouvelles, le nom et la personne des sectaires , leurs vues politiques , s'ils en ont, leur attachement ou leur aversion pour telle ou telle forme de Gouvernement , et pour la personne de l'Empereur. Recherchez avec soin toutes ces choses; transmettez-les moi avec exactitude.
LA Police positive embrasse tout ce qui est relatif a l'ordre public , à la sûreté des personnes, et constitue la POLICE proprement dite.
Ainsi, les atteintes portées à la sûreté des individus devront exciter votre constante sollicitude. ”

“ Le but général à atteindre est de familiariser la population avec l'idée du danger aérien, avec les moyens propres à y parer, et avec les sacrifices que réclame la défense passive, et de provoquer les concours bénévoles qui seront indispensables à la mise en œuvre de la défense au moment du besoin. ”

“ Le reste du personnel actif recevra des appareils filtrants complets, de modèles identiques au masque de combat de l'armée. Ce sont, de façon générale, les personnes qui doivent continuer à travailler pendant le bombardement, mais qui n'ont pas à soutenir un effort important et prolongé dans une atmosphère toxique concentrée : téléphonistes, personnel sanitaire, personnel des chemins de fer, agents de liaison, certains agents des P. T. T., personnel de la police, etc... ”