Loi militaire

“ Tel serait pourtant l'inévitable effet de l'affaiblissement de la juridiction militaire. Les liens qui unissent les inférieurs aux supérieurs dans l'armée en seraient très-affaiblis; et nous ajouterions ainsi à toutes les causes qui tendent déjà à énerver l'esprit militaire, à lui enlever son empire moral et pratique.
Ainsi la loi est:
1° Conforme à la raison, au droit naturel; 2° Conforme à la Charte, au droit constitutionnel; 3° Praticable; 4° Nécessaire pour raffermir: 1° La juridiction militaire; 2° L'esprit militaire. ”

“ En présence de nos institutions si discutées depuis quatre-vingts ans, il fallait donner à l'armée en formation une base solide, et, dans ce but, la doter dès le principe d'une loi de justice militaire assez sévère pour maintenir et rappeler au sentiment du devoir ces masses qui en avaient perdu les notions les plus élémentaires. ”

“ Poussé par les nécessités du moment et par la situation des peuples de l'Europe, le pays a fait la loi sur le service militaire, et a tenu compte, autant que possible, des intérêts des hommes de la Nation. ”

“ L'état de guerre est déclaré par une loi ou par un décret chaque fois que la situation oblige à donner à la police militaire plus de force et d'action que pendant l'état de paix. Le droit de déclarer la guerre est réglé par la constitution du 25 février 1875. ”

“ On voit encore à quelles anomalies conduit la combinaison de la loi de 1885 avec les règles fixant la compétence des tribunaux militaires.
SECTION II
Compétence des conseils de guerre aux armées, et dans tes circonscriptions territoriales en état de guerre
178. L'ÉTAT DE GUERRE. — Si l'on se place à un point de vue purement matériel, la guerre apparaît comme un état d'hostilité existant entre plusieurs puissances, pendant lequel elles se jugent autorisées à faire usage réciproquement entre elles de mesures violentes ”

“ Il lier l'armée a la nation et l'organiser de telle sorte que, citoyenne sans cesser d'être militaire, elle puisse passer rapidement de l'état de paix à l'état de guerre et de l'état de guerre à l'état de paix. ”

“ Pour que le général en chef gouverne réellement une armée, il faut que personne ne puisserien changer aux dispositions faites ou approuvées par lui, et le meilleur moyen d'y accoutumer ceux qu'il commande, c'est d'être le premier à donner l'exemple du respect à la loi en s'y soumettant, et en la changeant le moins possible. Aussi bien est-ce au nom de la loi, qu'il commande, et qu'on lui obéit. Je crois même, qu'on me permette ceLte comparaison, que l'exécution des lois est au commandement militaire , ce que la religion est au trône. ”

“ Cette précaution aurait dû être prise en élaborant la loi de 1889 ; inutile d'insister.
Maintenant, il s'agit de déterminer l'ordre et la par ticipation des unités tactiques à l'application de ces. nouvelles méthodes d'instruction militaire. ”

“ Art. 5. — Les patriotes connus formeront entre eux une force armée! pour la sûreté et l'exécution de nos décrets; ils sont autorisés à requérir les armes chez tous les citoyens sans distinction. Cette force prendra le nom de force ouvrière.
Art. 6.— Le surplus de la garde nationale, et surtout la partie bourgeoise; ne pourront se montrer en public revêtus d'Uniformes militaires ou en armes.
Art. 7. — Tout citoyen, de ceux désignés en l'article 5, qui enfreindra le présent décret, sera mis hors la loi. ”

“ Toutes sortes d’armes, telles que : fusils, mitrailleuses, automobiles blindées, etc., doivent être à la disposition et sous le contrôle des comités des compagnies et des bataillons et ne peuvent en aucun cas être livrées aux officiers, quand même ceux-ci les réclameraient ;
6. Dans les rangs et au cours de l’exercice de leurs obligations militaires, les soldats doivent observer la discipline militaire la plus rigoureuse ; mais en dehors du service et des rangs, dans leur vie politique, civile et privée, les soldats ne peuvent être lésés d’aucun des droits dont jouissent tous les citoyens. ”

“ Mais pour conserver cette organisation si promptement formée, il ne faut pas y laisser pénétrer des germes de dissolution, il ne faut pas qu'au moment où vous avez à combattre, à repousser l'ennemi, vous ayez à détourner vos forces vers un autre but. Vous êtes une armée constituée pour la défense de la République française ; pour rester soldat et vaincre, il faut obéir aux ordres des chefs, aux lois du pays.
Le décret rendu hier par le Gouvernement de la défense nationale est la loi du pays, la loi de lu garde nationale, la loi de Paris, cœur de la France. ”

“ L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armée seront réglées par la Loi.
94. La force armée est essentiellement obéissante. . Nul corps armé ne peut délibérer. .
92. La force armée, employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur, n'agit que sur la réquisition des autorités constituées, suivant les règles déterminées par le Pouvoir législatif. ”

“ Ils seront néanmoins soumis aux lois ordinaires de la guerre, s'ils sont militairement organisés sous l'autorité suprême d'un chef, s'ils portent ostensiblement les armes, combattent de bonne foi, conservent dans leurs mouvements une conduite militaire et observent les lois et usages de la guerre en se comportant comme les troupes régulières. ”

“ Et croyez-vous que l'armée — qui vous sert, qui vous craint, mais qui ne vous aime pas — croyez-vous que l'armée, (dès que vous ne serez plus La Loi) , se sente bien disposée à vous laisser piller ses casernes et ses arsenaux, pour essayer de ressaisir un pouvoir que la France vous aura arraché des mains? Irez-vous sonner à la porte de chaque pompier, pour lui emprunter son fusil à pierre ou son fusil à piston? ”

“ Mais ces mœurs et cet état d’esprit ont été détruits par les lois militaires qui ont suivi nos derniers revers. Ce que nos pères tenaient pour une erreur fondamentale est devenu la vérité nouvelle : notre système militaire est établi sur cette idée que la force des armées est le nombre, que tout homme est apte à faire un soldat, que tout citoyen doit défendre son pays. ”

“ Tout ce qui tient à l'armée , devant obéir aux lois ou prêter main forte pour leur exécution , états-majors , officiers isolés , troupes et employés doivent y assister en grande tenue, et y observer un profond silence. Pour disposer encore à écouter avec plus de respect la publication, j'engage à décider qu'un détachement ira avec les drapeaux chercher le membre de la Questure , qui prononcera la loi, le considérant alors comme l'organe et le représentant du gouvernement désigné pour exprimer la volonté du souverain. ”

“ Aussi voyons-nous, dans cette époque troublée où les principes de vie et de grandeur de l'armée semblent s'effondrer sous le flot révolutionnaire, notre législation militaire s'enrichir, par un heureux contraste, de prescriptions sages et équitables, dont nous ressentons aujourd'hui encore les bienfaits. ”

“ Les chaires de droit administratif et la chaire de droit criminel se partageront l'exposé sommaire de la législation militaire. Les premières assigneront à la force publique sa place comme institution nationale, ses devoirs comme moyen d'action, ses limites comme danger ; elles indiqueront les modifications que l'état de guerre et l'état de siège peuvent apporter à ces limites; elles expliqueront la procédure du recrutement, les règles relatives au logement des troupes, et les rapports de l'autorité civile avec l'autorité militaire. ”

“ Plus d'un exemple ayant appris que ces hommes armés pouvaient mésuser de leur force , on chercha à y mettre des obstacles par des peines sévères, et par la religion du serment , en même tems qu'on leur rendait nécessaires tous les sentimens d'honneur. Et c'est ainsi qu'à mesure que le
métier des armes- a formé un état plus distinct dans une nation , et que l'armée a eu une organisation plus fixe, la législation militaire s'est compliquée. ”

“ Il restait encore une partie considérable de la population en état de porter les armes, qui, ne se trouvant point, aux termes de la loi, comprise dans la garde nationale, n'en montrait pas moins la plus ferme volonté de concourir à la défense de la patrie, et de toutes parts demandait des armes et une organisation régulière. ”

“ Seront punis de mort, ceux qui auront levé ou fait lever des troupes armées, engagé ou enrôlé, fait engager ou enrôler des soldats, ou leur auront fourni ou procuré des armes ou munitions, sans ordre ou autorisation du pouvoir légitime.
93. Ceux qui, sans droit ou motif légitime. auront pris le commandement d'un corps d'armée, d'une troupe, d'une flotte, d'une escadre, d'un bâtiment de guerre, d'une place forte, d'un poste, d'un port, d'une ville; Ceux qui auront retenu, contre l'ordre du gouvernement, un commandement militaire quelconque ”

“ A l'occasion d'émeutes, de grèves, de troubles ou de violation de la loi dans l'intérieur du pays, l'armée peut être légalement requise pour le rétablissement de l'ordre et pour imposer le respect de la loi. ”

“ La déclaration de guerre sera habituellement en outre suivie de la part des belligérants de divers actes publics tendant à rappeler leurs sujets établis à l'étranger, à interdire le commerce avec l'ennemi, à proclamer la loi martiale, à décréter si besoin est, l'état de siège, bref à prendre toutes les mesures que la survenance de l'état de guerre peut nécessiter. ”

“ Nous avons parlé des sanctions pécuniaires que la Convention et le Règlement de la guerre sur terre ont prévues, et nous avons dit combien était significative une pareille nouveauté. Voici deux grands États qui sont en guerre, deux armées puissantes en présence, qui n’auraient hier connu d’autre loi que la force, d’autre frein qu’un sentiment bien vague encore des devoirs de l’humanité. Voici qu’un petit article de la Convention se dresse entre les Chefs de ces armées ”

“ Une armée en campagne, placée sous le feu de l'ennemi et exposée à des dangers de toutes sortes, exige pour sa sûreté les précautions les plus énergiques et les plus minutieuses. Les principes du droit commun doivent fléchir devant une situation aussi éminemment exceptionnelle. ”

“ EXPOSÉ ET DÉTERMINATION DU PLAN DE LA RÉFORME TECHNIQUE DE L'ORGANISATION DES ARMÉES D'APRÈS LES LOIS ÉCONOMIQUES, TOUT EN FORTIFIANT LES DIFFÉRENTS FACTEURS DE LA DÉFENSE NATIONALE PROPREMENT DITE.
Chaque légion était composée d'hommes du même âge et de même force.
POLYBE. La guerre était pour eux une méditation, la paix un exercice.
MONTESQUIEU. Mais dans la nécessité des affaires on. établit plus que jamais comme une loi inviolable qu'un soldat romain devait vaincre ou mourir. ”

“ Dès que nous en sommes à manifester des pensées de redressement, et qu'un Code militaire, présenté sous les idées les plus élevées et les plus honorables, doit aujourd'hui respecter toutes les convenances, toutes les distinctions des rangs et des dignités ”

“ L’obligation de défendre les places fortes jusqu’à la dernière extrémité est imposée par les lois de la discipline militaire. — Fausses objections contre ce principe. — Un militaire n’est responsable que de l’exécution des ordres qu’il reçoit. ”

“ L'autorité militaire commande seule dans la place, et, pour faire respecter ses ordres, pour assurer l'exercice de sa puissance, elle peut charger les tribunaux militaires de juger des individus et des faits qui, dans un autre temps, n'appartiendraient pas à la juridiction des conseils de guerre. ”

“ La loi constitutive est comme ces ouvrages avancés qui dominent la place dont ils défendent l'approche. Si vous les abandonnez à l'ennemi, la place est prise infailliblement, quel que soit le courage de la garnison, quelles que soient ses ressources. ”

“ Si les puissances étrangères commettent cette violation et si elles menacent d'envahir le territoire de la France, toute la force nationale doit être mise en action, et conformément au besoin, pour résister à la force par la force.
Alors chaque citoyen est soldat et doit se dévouer à la défense de la patrie ; chacun doit prendre les armes, suivant les règles qui seront prescrites, et contribuer aux besoins de la guerre défensive en raison de son avoir et de ses facultés. ”

“ La juridiction militaire sera réputée en vigueur et proclamée, pour toute l'étendue d'un canton, aussitôt qu'elle sera affichée dans une des localités qui en font partie.
2. — Toutes les personnes qui ne font pas partie de l'armée française et n'établiront pas leur qualité de soldat par des signes extérieurs, et qui A. serviront l'ennemi en qualité d'espion ; B. égareront les troupes allemandes quand elles seront chargées de leur servir de guides ; G. tueront, blesseront ou pilleront les personnes appartenant aux troupes allemandes ou faisant partie de leur suite ”

“ La force militaire, décidée à ne plus marcher sans la force civile, parce qu'elle ne veut pas s'exposer à combattre sans elle et contre elle; instruite d'ailleurs de la résolution de cette force civile, attendra, pour agir, l'expression de la volonté du pays, et, comme on l'a dit : Les rois s'en vont.
Tels sont les devoirs de la garde nationale ”

“ M'occupant ensuite de l'intervention telle qu'elle a été pratiquée dans l'histoire, je la condamnais en règle générale, tout en soutenant que l'intervention militaire pouvait être réputée légitime lorsque son but était de venir au secours du droit et d'en empêcher la violation.
(Même ouvrage, traduct. française, p. 225.) ”

“ DE L’ORGANISATION DE LA FORCE ARMÉE. Il existe dans tous les pays, et surtout dans les grands États modernes, une force qui n’est pas un pouvoir constitutionnel, mais qui en est un terrible par le fait, c’est la force armée. ”

“ Avec une bonne loi organisatrice des forces militaires, un régime de réserve, de sages règlements sur le service intérieur et un emploi modéré de la garde nationale, il sera possible de réduire des deux cinquièmes la force des troupes habituellement sous les armes. ”

“ A cette époque de 1790 , saluée de tant de vœux , il fut reconnu que l'état militaire faisait exception aux lois de la Cité, à la jurisprudence des foyers; que les drapeaux se régiraient donc par une législation exclusive et manifeste; que la base en serait t honneur, et le principe, le devoir; qu'il y aurait des formes de procédures tutélaires , des espèces de juridictions , positives, inviolables; que lés conseils de discipline connaîtraient des fautes de service et de police intérieures ; les conseils de guerre , des délits d'armes et des répressions plus coupables ”