Prosper Fromage-Chapelle Sainte-Chapelle

“ Dès qu'un gouvernement bien inspiré dans ses desseins d'ordre et de paix, a frappé l'opinion d'un projet, noble, urgent, indispensable; c'est alors que de toutes parts aussi, on en trouve spontanément l'intention généreuse, le moment décisif, le sujet digne des vœux et de la reconnaissance.
Il y a long-tems déjà que, sous un régime de régénération constitutionnelle, qui date de près d'un quart de siècle, l'armée Française aurait pu sans doute avoir elle-même un code de discipline judiciaire, avec ses
sujétions et ses peines toutes légales, avec des sauvegardes et des recours, fixes, sacrés ”

“ Néanmoins ce fut sous ce règne indécis et diffamé qu'on vit proclamer un code tout explicite des délits et des peines militaires; qu'on forma des conseils de poursuite et de révision; que l'armée sembla même obtenir seule, et de préférence, dans la confusion des actes publics, quelques témoignages de raison et de justice : mais rien n'eut encore, en ces temps, son cachet propre, son exécution sûre et avouée; les citoyens frappés par les lois martiales, les troupes avilies par des répressions de police bourgeoise, perdirent encore une fois leurs gages, leurs caractères et leurs recours ”

“ Si le caractère Français s'élève selon les sujets et les temps, c'est aujourd'hui qu'on peut compter sur sa dignité et ses plus nobles impressions, puisqu'il s'agit, au milieu de toutes nos améliorations civiles, et sur l'appel généreux de l'opinion, d'examiner, pour les drapeaux eux-mêmes, une législation définitive qui fixe désormais leurs sujétions et leurs devoirs , atteigne leurs écarts et leurs délits, réprime ou punisse leurs violences et leurs désordres , en consacrant néanmoins partout au respect, leur dévouement et leur gloire. ”

“ Alors, un pouvoir, déjà si grand , si illustre, abusa de la juridiction des armes pour destituer et rayer des contrôles, sans accusation ; pour frapper des rivaux et punir des répugnances, sans égards: pour atteindre, pour surpendre, sans remords, une haute imprudence, et la sacrifier sans grâce. ”

“ Cependant cette armée qui dérobait si vaillamment ses captifs et ses ennemis à la fureur de réactions impitoyables, subissait pour elle-même et ses généraux, toutes les violences des temps , sans récriminations, et s'avançait, plus calme, plus inébranlable encore, vers ces champs de bataille où l'indépendance du pays devait, à force de patriotisme et de longanimité,
triompher enfin des invasions étrangères et des déchaînemens de l'Europe. ”

“ S'il est permis d'exprimer, en cette circonstance, une pensée de conviction, jaillissant des grandes journées de Juillet ; c'est à la France, dans son état actuel de prééminence sociale, qu'il appartient d'ouvrir une délibération solennelle sur la discipline applicable aux armées d'aujourd'hui, sur la législation répressive dont les drapeaux d'un peuple puissant et tranquille, auraient dorénavant à subir l'empire, en présence des nations. ”

“ L'histoire de nos temps de troubles et de commotions, de nos années de victoires et de grandeurs, de nos époques récentes de déchiremens et de dislocation, fera ressortir plus évidemment, aux yeux de la patrie et de l'Europe, ce qu'une charte des armes, conçue et adoptée de nos jours , doit avoir aussi de sacré et d'inviolable, ce qu'il faut en proscrire par honte, et ce qu'on ne peut trop y faire briller, par respect et par juste orgueil. ”

“ Puisqu'aujourd'hui l'élite active des populations se trouve sous les drapeaux par devoir et par honneur, il nous appartient de faire prendre à la législation des armes, le caractère d'une réformation généreuse et toute chevaleresque ”

“ Quoique le sujet soit au fond tout militaire , il peut, cependant, se considérer moins isolément; car, dès qu'il s'agit d'armes et de discipline, c'est une question d'existence publique, une question gouvernementale.
Vraiment , qui ne sait pas qu'en droit social imprescriptible, tout Français doit son service au Prince; son bras , son sang, au pays; qu'un appel de la loi commune range immédiatement des populations la loi commune rang entières sous un régime spécial de vie et de mort, loin de la famille et des foyers. ”

“ Dès que nous en sommes à manifester des pensées de redressement, et qu'un Code militaire, présenté sous les idées les plus élevées et les plus honorables, doit aujourd'hui respecter toutes les convenances, toutes les distinctions des rangs et des dignités ”

“ L'espèce de la désertion à l'intérieur ou à l'ennemi ne doit avoir à présent aucun rapprochement réel : l'une peut être considérée, à la rigueur, comme une lâcheté, quand l'autre doit toujours être une forfaiture, un crime. ”

“ Mais un gouvernement ténébreux et louche; un Directoire exécutif, timoré et provocateur, ne tardèrent pas à remettre l'armée et la France, la paix et la victoire, sous la main de l'anarchie et des machinatons , sous le coup des déportemens et des lâchetés : les drapeaux durent compte de leurs défenseurs, de leurs opinions, de leur magnanimité; une législation nouvelle de désaccords et de frayeurs, embrassa la discipline des troupes et la police des grands chemins, la paix des foyers et l'existence des familles; alors les camps et la Cité furent en suspicion ; le père et le fils, en otage ”

“ Que l'honneur, en présence du crime et de la forfaiture, conserve toute sa sévérité, toute son indignation, et prononce toujours les fers ou la mort ; ce n'est pas trop !
Dorénavant, il faudra se rendre à cette évidence ; l'exécution d'un traître ne parle qu'un instant à la pensée; l'exemple n'a de rigueur réelle qu'au moment,
tandis que ce serait bien une autre impression, au milieu d'une nation valeureuse, héroïque, si la vue d'un costume prescrit et maintenu pour la pusillanimité, en ne cessant de fra pper les regards, ne cessait d'y troubler la conscience et les idées d'imitation ”

“ Si l'impassibilité des armes parut jamais admirable , ce fut en ces temps, où malgré les lois les plus éclatantes, malgré les repoussemens de la pudeur publique, on vit des pouvoirs inconnus , des autorités insurrectionnelles, s'arroger le droit d'être implacables aux drapeaux, se disputer la honte d'en repousser l'humanité, ou de l'y convertir-en crime, en attentat. ”

“ Il est dans notre propre existence militaire, un point des plus essentiels peut-être à traiter aussi par respect humain, à l'occasion d'un Code martial,noble, généreux; c'est celui d'un vote public sur le principe du grade, et la garantie de sa consécration : un délit seul devrait faire déposer l'épaulette , et seul aussi , un jugement authentique, en publier la punition et le déshonneur. ”

“ Ah! c'est loin du sol surtout que la justice des armes, placée dans de hautes mains, prend trop souvent, sous l'effervescence des passions, le caractère terrible de la foudre: elle a, comme le tonnerre, grondé à peine, que déjà ses victimes n'ont plus d'abri et sont en poussière. ( Note L. )
En définitive, comme ce n'est pas l'armée ellemême qui se présente devant les grands Conseils de l'Etat, empressée, exigeante ; comme à toutes les époques de ses plus hauts intérêts, la France et l'Europe la virent toujours patiente dans ses vœux, toujours impassible dans son attente ”

“ Il serait trop vague et trop dangereux aussi de dire en cas de siège : quelle que soit la qualité des personnes p'évenltes! Un grand pouvoir civil, administratif ou judiciaire, devrait, hors le cas d'émeute et de révolte, être suspendu, saisi , et mis en sûreté avec égards, pour être traduit au retour de l'état de paix, selon son rang. et ne pas se trouver à la merci, ni d'un grade parfois inférieur, ni d'une exaltation par fois tyrannique. Un capitaine, commandant par événement une place , serait plus qu'un PACHA , puisqu'il composerait les tribunaux d'accusation et d'annulation. ”

“ Par conséquent, un code pénal militaire est une trop grande combinaison de sûreté publique , pour que les
citoyens et leurs défenseurs, pour que les Conseils de l'Etat et la nation toute entière , n'y trouvent pas matière à de mures réflexions, à de graves responsabilités, à de hauts, à de sérieux engagemens. ”

“ Cette première époque de l'asservissement des lois militaires aux prétentions des magistratures locales, se trouva suivie trop tôt encore d'un temps plus désordonné, plus turbulent, à l'égard de la juridiction de l'armée ; ce fut, sous la seconde législature et la Convention, que
les épreuves des défections et de l'embauchage, que le déchaînement des classes supérieures et de l'étranger, amenèrent coup-sur-coup les résistances et les expatriations , les tumultes et les guerres civiles ”

“ A cette époque de 1790 , saluée de tant de vœux , il fut reconnu que l'état militaire faisait exception aux lois de la Cité, à la jurisprudence des foyers; que les drapeaux se régiraient donc par une législation exclusive et manifeste; que la base en serait t honneur, et le principe, le devoir; qu'il y aurait des formes de procédures tutélaires , des espèces de juridictions , positives, inviolables; que lés conseils de discipline connaîtraient des fautes de service et de police intérieures ; les conseils de guerre , des délits d'armes et des répressions plus coupables ”

“ A coup sûr, ce n'est pas, on le sait, dans ces Chambres augustes qu'on déclinera l'égalité devant la loi; mais c'est là qu'on doit rappeler et maintenir partout le principe inviolable du jugement par ses Pairs. ”

“ Il y a , ici, dégradation de sévérité et de justice on confond la faiblesse avec l'effronterie , l'incapacité avec les déportemens, la bienfaisance et la vertu, avec l'audace et le crme.
La partie pénale des retardataires et des insoumis, dans les cas d appels aux drapeaux, demande donc une révision généreuse et d'autres répressions plus sociales : qu'on y réfléchisse; la France le désire, le siècle l'exige. ”

“ Cependant, il sera question , pour l'armée nationale, pour l'armée la plus droite, la plus exemplaire, de
prisons, de cachots , d'amendes, d'ateliers publics, de destitutions, de chaînes, de boulets, de dégradations, de travaux forcés, à temps, à perpétuité 5 enfin presque partout pour elle , il s'agira de mort.
Lorsqu'il faudra porter l'examen dans ces complications de sévérités et de rigueurs dernières, c'est alors que de hautes Chambres, le refuge de tous les intérêts, le sanctuaire de tous les droits, auront nécessairement à donner un recueillement religieux à leurs méditations ”

“ Ici ce n'est plus de la police avec les fers et la mort ; c'est de la criminalité à l'extrême; il faudrait donc un siège plus élevé et plus imposant.
170. Enfin, puisque les co-accusés présens d'un contumax, auraient individuellement, pour eux-mêmes, le droit d'appel et toutes les garanties de prévenui quelconques traduits en personne devant un tribunal ; il y aurait lieu à consacrer, par un article formel, cette sauve-garde commune ; les projets de Code l'ont bien sous-enteudu sans doute; mais dans une loi capitale , ce qui abonde ne vicie pas ; dire trop , n'est que dire assez. ”

“ Quand il s'agira , pour les prévôtés en campagne, de peines réellement afflictives, l'autorité d'un général serait peut-être trop hasardeuse , surtout s'il avait provoqué lui-même le jugement : Ce serait alors qu'il conviendrait d'en référer aux tribunaux de guerre. ”

“ A l'étrauger, un habitant, plus ou moins remarquable, ne peut être convenablement jugé comme Capitaine. Il faut aussi des gradations de bienséances sociales; attendu qu'on peut avoir à prononcer sur une haute fortune, un haut rang , une haute naissance. ”

“ En général, dans les perceptions habituelles, dans l'entraînement des traditions , c'est la comparaison des choseset des temps, l'opposition des faits et des retours, qui forment de nouvelles idées, rectifient d'anciennes impressions, amènent d'autres mœurs, d'autres vérités, et font triompher enfin d'autres pensées de redressemens, d'autres moyens de perfection. ”

“ Cela nous ferait honneur et servirait d'exemple de longanimité.
5°. Dans le cas d'insuffisance de grades compétens pour constituer un tribunal, on n'a pas prévu jusqu'ici ce qu'il en adviendrait : alors il serait sursis , et c'est le cas de le dire formellement, à toute procédure de fait, jusqu'au moment d'une composition légale du grade de l'accusé , et jamais au-dessous. ”

“ Jugemens influencés de Moreau et de Pichegru ; Mise à mort du duc d'Enghien , à huis-clos, etc.
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Quand l'Empire mit en évidence tant de gloire et d'illustration, on le vit chaque jour plus occupé, plus jaloux aussi de mépriser ou de méconnaître les droits d'une armée, cause première de sa puissance et dernière ressource de ses catastrophes :
Décret. 17 Mes., an XII.—Commissions spéciales d'âmes ; Circul.. 24Niv., an XIII. — Concours d'agensde police dans les places; Avis.. 15 Prair., an XIII. — Jugemens contre les parents de conscrits ”