Pierre-Ascension Garros

“ Si le jury est le gage le plus sacré de l'inviolabilité de la propriété personnelle, les administrations départementales sont la meilleure sauve-garde des droits de la propriété foncière et mobiliaire. Le meilleur moyen de faire accueillir agréablement la constitution est, sans contredit, de prescrire le rétablissement des administrations départementales à la nomination des administrés ; ce qui n'exclut pas les vues d'économie que l'on se propose, tant s'en faut. ”

“ D'où il suit que la constitution anglaise ne peut convenir qu'au peuple qui aura son esprit et ses moeurs. Les Anglais conviennent eux-mêmes qu'elle n'est pas un modèle de perfection; les Espagnols, délivrés par eux de notre oppression , n'ont pas voulu la recevoir, même à titre de reconnaissance. Les Américains, tout anglais qu'ils sont, ne l'ont point adoptée, et il est douteux que l'Angleterre voulût la conserver, du moins telle qu'elle est, si elle était réduite à la nécessité de délibérer sur la formation d'une constitution. ”

“ Qui oserait soutenir que les richesses soient la mesure du mérite ? n'est-il pas constant qu'elles le repoussent plus qu'elles ne le produisent? Tel a toujours été l'effet du système barbare de l'inégalité des successions : les aînés, comptant sur un riche héritage, ont cru toujours, en France comme en Angleterre, pouvoir se dispenser de talens et de moeurs tandis que les cadets, au contraire , ne fondant leur ressource que sur eux-mêmes, ont partout multiplié la classe des hommes de mérite. ”

“ Si les puissances étrangères commettent cette violation et si elles menacent d'envahir le territoire de la France, toute la force nationale doit être mise en action, et conformément au besoin, pour résister à la force par la force.
Alors chaque citoyen est soldat et doit se dévouer à la défense de la patrie ; chacun doit prendre les armes, suivant les règles qui seront prescrites, et contribuer aux besoins de la guerre défensive en raison de son avoir et de ses facultés. ”

“ Le principal devoir de tout magistrat ou fonctionnaire public est de ne rien faire qui puisse porter atteinte à l'équité, à la liberté , à la sûreté, à la propriété de chaque citoyen, à la constitution et aux lois. ”

“ Non, jamais dans aucun siècle les esclaves titrés et chamarrés n'eurent assez de force pour soutenir le piédestal du trône et l'empêcher de s'écrouler. Les Sully et les Colbert firent seuls l'éclat et la majesté de Henri IV et de Louis XIV : l'amour et la majesté de la nation forment l'auréole de la royauté; ce sont les grands Ministres qui rendent la nation florissante, majestueuse et remplie d'amour pour le Monarque sage qui fuit la basse flatterie, et qui ne donne sa confiance qu'aux grands talens et aux grandes vertus , et non aux riches seulement et aux perfides adulateurs. ”

“ Lorsque ces compétiteurs auront un mérite égal, ou à-peu-près, au moins du côté de la probité, le sort ne sera jamais véritablement nuisible à l'intérêt public, le résultat sera toujours moyennement le meilleur et le plus digne de la confiance nationale, si le système des élections est bien coordonné.
Plus les hommes sont imparfaits, corrupteurs et corruptibles, plus les efforts du législateur doivent être grands et sévères, pour opposer à l'intrigue des barrières insurmontables. ”

“ Le seul rempart inexpugnable de la royauté ne consiste qu'en une constitution sage, complètement réfléchie, traçant les justes limites dans lesquelless chaque pouvoir devra rester, et protégeant avec une égale équité les intérêts des administrés contre l'incurie ou les tentatives de l'usurpation des administrateurs. ”

“ La faculté de communiquer la pensée distingue ■éminemment l'homme de toutes les sortes d'animaux, et lui donne sur eux toute sa supériorité. Il ne connaîtrait point sans elle la grandeur des idées des siècles passés; il ne saurait du présent que ce qui affecterait immédiatement ses sens ; rien n'existerait pour lui dans l'avenir.
La communication de la pensée fait l'éducation de l'homme; elle le sépare d'avec la brute, le réunit en société, le conduit au delà des mers, établit les lois, élève les cités, crée les sciences, perfectionne les arts, et fonde toute la puissance des états. ”

“ Le modèle de tout gouvernement est dans l'homme. On trouve dans la volonté, l'action et le sentiment le type de la trinité sacrée, sur laquelle on se propose de fonder la constitution française. Lavolonté représente la puissance législative , dont les Francs et les Germains n'abandonnaient pas l'exercice à leurs chefs ; le corps exerçant l'action commandée par la volonté, indique le pouvoir exécutif, primitivement confié par élection à un chef militaire ”

“ La constitution doit prescrire les attributs de ces deux grands fonctionnaires, dont la nomination doit appartenir au sénat, sur la présentation décuple faite par le pouvoir exécutif et par la chambre des députés des départemens.
Le Chancelier et le Connétable devenant, par leur dignité, les conseils privés du roi, on doit concerter les mesures les plus sages pour ne déléguer ces deux places importantes qu'à des hommes du plus haut mérite et possédant au plus haut degré la confiance de la nation et celle du roi. ”

“ De la il suit, premièrement, que la nature donne à chacun le droit d'être libre de sa conduite, et, secondement, qu'elle lui interdit celui de nuire à la liberté de la conduite de tout autre ; car chacun a, par la nature même, un droit égal à la liberté individuelle. ”

“ Que l'on considère que c'est la liberté indéfinie de parler, d'écrire et d'imprimer en Angleterre, qui fait l'esprit public, le patriotisme ardent des Anglais, le vrai rempart de leur constitution, et par là le vrai soutien de la royauté. ”

“ La formation de la loi ne pouvant appartenir à tous, le droit de faire les lois doit être médiatement ou immédiatement délégué par tous, puisque chacun a un intérêt naturellement égal à ce qu'elles soient conformes au but de la société. ”

“ Le premier est l'exclusion irrémissible de toute guerre offensive, ce qui ne doit permettre que les alliances défensives;
Le second est le perfectionnement du système défensif, afin de l'élever au dessus de tous les moyens d'attaque ;
Le troisième est de mettre toute la force physique et morale de la nation en état de concourir, de la manière la plus énergique, au maintien de l'inviolabilité du territoire : ce qui résultera des institutions morales et gymnastiques, et de l'organisation raisonnable de la garde nationale. ”

“ L'égalité des droits n'excluant pas l'inégalité des forces physiques et des facultés intellectuelles , cette inégalité exige des règles fondées sur la justice et l'intérêt de la société, relativement à l'appel ou au choix de ceux de ses membres qui sont les plus propres à concourir à la formation et au maintien de l'ordre social et de la sûreté publique.
7. On ne peut atteindre le but de la société sans l'inviolabilité des propriétés ”

“ Si la richesse n'engendre pas les talens , elle n'est pas la garantie de l'intégrité suivant laquelle un fonctionnaire public doit tout sacrifier à ses devoirs. La richesse ne donne, le plus souvent, que la soif de l'ambition, le désir et les moyens de commettre des crimes pour assouvir cette passion, si dangereuse pour la tranquillité des peuples et des Rois. ”

“ La réflexion fait voir maintenant combien il est injuste, combien il est coupable de rejeter la cause des maux de la révolution sur ceux qui voulurent, à l'imitation des plus grands législateurs et de nos plus sages Rois, faire régner et respecter la liberté et l'égalité sociales ”

“ Il n'y a pas de surcharge plus nuisible en administration ni plus ruineuse que celle de la multiplication inutile des gens qu'il faut payer pour ne rien faire. L'immodération du prix des salaires , c'est-à-dire l'énormité de disproportion entre le gage et l'emploi du tems et du talent, était un abus extravagant, dont la tyrannie croyait faussement pouvoir se faire un appui. L'intérêt public et surtout les circonstances exigent que les appointemens de tous les fonctionnaires soient ramenés à une équitable proportion , et qu'ils ne puissent s'élever au delà d'un maximum raisonnable. ”

“ L'homme sage sait s'accommoder du gouvernement où il se trouve; pour lui tous les gonvernemens sont bons, pourvu que les gouvernails soient équitables. Il n'y a aucune sorte de gouvernement qui n'ait produit les meilleurs et les plus dangereux résultats. La cause de ce qu'on a le plus admiré ou détesté dans chacun ne se rapporte pas essentiellement au systême, mais bien aux personnes dont l'autorité était en exercice. Enfin, en d'autres tems, ce ne sont pas les vices des constitutions et des lois, mais bien les défauts et les vices de ceux qui les font exécuter qui font le malheur des peuples. ”

“ La loi est une règle de conduite sur un objet d'un intérêt commun concernant le but de là société; elle doit donc être conforme aux sentimens inspirés par la nature touchant l'existence et le bonheur individuel ; ainsi elle ne doit point émaner d'une volonté étrangère à celle du corps social ”

“ La tranquillité intérieure prescrit à chaque citoyen l'observation franche et religieuse des lois, et le respect dû à ceux qui sont préposés pour les faire exécuter.
Violer ouvertement les lois est se déclarer en état de.guerre avec là société ; les éluder par ruse ou par adresse est blesser les intérêts de tous et se rendre indigne de la bienveillance et de l'estime de ses concitoyens. ”

“ Alors la France, éclairée toute entière du flambeau de la raison, deviendrait à jamais invincible , moins par l'habileté universelle au maniement des armes, que parce qu'un Français ne peut être vaincu sous l'égide de la raison et de la justice. ”

“ L'instruction, cette arme plus douce , plus puissante, même avec le tems , suffit à l'organisation des sociétés et les préserve des convulsions de la violence. Il est donc du plus grand intérêt du gouvernement de rendre l'instruction facile pour tous, et par conséquent gratuite. Puisqu'il est plus difficile et plus urgent d'avoir des hommes instruits que des soldats; puisque chaque citoyen doit toujours être pret à prendre les armes pour la défense de son pays ”

“ Les lois ne peuvent être justes qu'autant qu'elles sont les corollaires des principes du droit naturel : car il en est de la législation comme des mathématiques, où tout découle des vérités évidentes ou démontrées, où les conséquences ne peuvent être mises à la place des principes, ni ceux-ci sous-entendus ni séparés de leurs corollaires. ”

“ La sûreté individuelle veut que la maison de chaque citoyen soit un asile inviolable; en sorte que nul n'a le droit d'y entrer pendant la nuit que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation venant de l'intérieur de la maison. ”

“ La meilleure raison d'assurer la paix du monde et de répondre au voeu que les puissances alliées nous manifestent, serait d'arriver au point de donner aux moyens de défense tant de supériorité sur les moyens d'attaque que les guerres offensives devinssent impossibles à soutenir. ”

“ Tout fonctionnaire public se doit tout entier à l'intérêt social ; il se rend prévaricateur quand il lui préfère son intérêt personnel.
45. Nul impôt ne pourra être établi que par une loi et suivant l'égalité de proportion entre tous les français.
La loi détermine annuellement l'emploi des fonds publics.
Tout vol ou tout abus des fonds publics doit être sévèrement puni.
La dette publique est garantie (u) .
Les traitemens des fonctionnaires, juges et administrateurs sont fixés par la loi. ”

“ Les peuples entiers la réclament d'un accord unanime. Ce ne fut jamais le peuple qui demanda de quitter les ateliers et la charrue, pour aller porter la désolation et la mort chez les peuples voisins. ”

“ Le principe de l'égalité sociale est de rigueur; il ne peut être contesté par aucun homme sensé. N'est-il pas juste que ceux qui veulent profiter de l'exception aient la bonne foi de convenir que ce n'est qu'une dérogation qu' ils réclament ? ”

“ Le maintien de la sécurité extérieure veut le respect que chaque société a droit d'exiger, quant à son existence politique ; l'observation des traités, l'équité, la bonne foi et le bon accord dans les relations réciproques , et l'inviolabilité du territoire respectivement l'une de l'autre.
26. La violation de ces principes, de la part des fonctionnaires de l'état, contre une puis-
(9) sance étrangère, est un crime qui tend à compromettre la sécurité extérieure , que rien ne peut excuser et qui doit être promptement et sévèrement réprimé et puni. ”

“ L'accroissement des rentrées ne doit pas être fondé sur celui des impôts, tant s'en faut, mais bien sur l'accroissement de l'activité de la circulation et sur celui des jouissances que chacun peut se proposer. ”

“ Les places d'officiers de cette classe seraient données au concours, et celles des sous-officiers seraient à la nomination des compagnies.
La classe mobile composerait les armées en cas de guerre, et, durant la paix, elle suppléerait la première classe pour completter le service intérieur. En réduisant ce genre de service à ce qu'il devrait être, suivant l'indispensable nécessité, les citoyens ne seraient pas fatigués et dégoûtés par des gardes trop fréquentes, et par-là nuisibles aux affaires privées ”

“ Ainsi le principal droit de citoyen consiste à concourir à la formation de la loi, par la nomination des représentans et des fonctionnaires publics.
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3 2. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune fonctions publiques, dont nulle ne peut, dans aucun tems , devenir la propriété de celui qui l'exerce.
33. La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas déterminée, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas établie. ”