Service intérieur

“ Ce n’est plus l’État qui décide ce qui doit être service public et qui organise ce service public, réglementant ainsi l’activité humaine ; ce sont les travailleurs eux-mêmes qui s’organisent dans les conditions qui leur conviennent et que déterminent l’expérience et le développement de chaque jour. ”

“ Les ressources créées pour le service des chemins vicinaux, quelle que soit leur origine et qu'elles consistent en argent ou en prestations en nature, ne pourront, sous aucun prétexte, être appliquées soit à des travaux étrangers à ce service, soit à l'entretien, à la réparation ou à la construction de chemins qui n'auraient pas été légalement reconnus et classés comme vicinaux. ”

“ Vous ne devez pas non plus leur laisser ignorer qu'en vertu de l'article 7 de cette même loi, les chefs des travaux dans les ports, et les commissaires ordonnateurs peuvent requérir les préfets et les municipalités de mettre en réquisition les ouvriers en bois, en fer, et aulres non classés, et qu'ils doivent en ces circonstances, apporter le même zèle que pour toute autre partie du service. ”

“ Lorsqu'un sapeur-pompier est muté dans la même collectivité, sans avancement de grade, d'un service à un autre dans lequel son grade n'est pas prévu, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de la rémunération attribuée à son grade et à son échelon.
CHAPITRE V Discipline.
Art. 122. — Le chef de corps peut prononcer contre tout sapeur-pompier professionnel: 1° La réprimande; 2° La mise à l'ordre ; 3° Le service hors tour.
Art. 123. — Le maire, sur proposition du chef de corps, peut prononcer contre les sous-officiers, caporaux et sapeurs: 1° Le blâme avec inscription au diossier ”

“ Les sapeurs-pompiers titulaires dont les emplois auront été supprimés et qui ne pourront être affectés à des emplois équivalents recevront une indemnité en capital égale à un mois de traitement par année de service, à moins de remplir, au moment du licenciement, les conditions exigées pour avoir droit à une retraite proportionnelle avec jouissance immédiate. ”

“ Tous les métiers sont, en un sens, des fonctions publiques ; et toutes les fonctions publiques, en un autre sens, — en tant que chaque exercice de leurs pouvoirs rend service à des particuliers déterminés, — sont des fonctions privées. ”

“ Les services publics comprennent tous les besoins sociaux, les plus nobles comme les plus obscurs, la justice, l’instruction publique, les sciences, les lettres, les arts, tout ce qui touche à la vie morale de la nation comme à sa vie matérielle. ”

“ Tout sous-officier, brigadier ou gendarme, commandant un détachement, a le droit d'infliger, dans ce détachement, les mêmes punitions que les lieutenants et sous-lieutenants.
Si un chef de détachement croit nécessaire d'infliger une punition plus grave que celle qu'il peut prononcer, il en réfère à son chef hiérarchique.
Tout militaire qui, en raison de son ancienneté, exerce un commandement, a, sur ses égaux en grade, dans l'exercice de son commandement, le même droit de punir que celui qu'il possède sur ses inférieurs immédiats. ”

“ III. Jusqu’ici nous ne nous sommes occupé que des emplois les moins élevés, sorte d’épreuve et d’initiation plus spécialement destinée aux hommes jeunes, nouveaux, et chez qui le zèle et la vivacité de l’esprit suppléent à l’expérience. Au-dessus de ces emplois s’ouvre la liste de tous ceux dont se compose l’ensemble du service public et qui réclament d’autres qualités, la maturité avec la vigueur, et des connaissances qui, pour quelques-uns du moins, supposent une intelligence distinguée. ”

“ Ainsi l'auteur, par des traits de moeurs authentiques et bien choisis, qu'il a eu au moins le mérite de mettre heureusement en relief, aidera-t-il à dissiper des préventions répandues non pas chez nos seuls adversaires, mais chez les bons, hélas, et chez les meilleurs. Il rend le même service à propos d'une institution sociale si décriée, le servage. ”

“ Art. 132, — Les sapeurs-pompiers professionnels jouissent du repos dominical dans les conditions qui sont déterminées, pour chaque grade et chaque fonction, par le règlement du corps, compte tenu du service à assurer. ”

“ Compétence et célérité des décisions, responsabilités nettement définies, tels sont, on le comprend, les avantages d’une organisation dans laquelle chaque service, tout en ayant sa part légitime d’initiative et d’indépendance, se trouve cependant relié aux autres dès qu’il s’agit d’apprécier les mesures d’un ordre plus général qui concernent les intérêts communs. ”

“ Les ministères qui s'occupent de la conservation de la société sont les ministères de l'intérieur qui comprend l'administration civile et la police, les ministères de la justice et des grâces, de la guerre, de la marine, des affaires étrangères, et enfin celui qui donne, la vie à tous les autres, le ministère des finances. Ceux qui tendent au progrès, sont les ministères de l'instruction publique, de l'agriculture, industrie et commerce, et des travaux publics. ”

“ Le changement d'un serviteur public n'a jamais pour but le serviteur lui-même, mais toujours le bien de la Société, – la grandeur et la gloire de l'Eglise, – le perfectionnement du service public, qu'on regarde comme le premier élément du bonheur social, – la réalisation du progrès auquel le Père éternel initie ses Enfans par SA VOIX qu'il fait retentir dans leur conscience. ”

“ Au-dessus des éléments fragmentaires que nous avons recueillis, une idée fondamentale se dégage : c'est la prédominance sur les rapports du concessionnaire avec l'Administration et le public de l'institution objective du Service. L'exécution, la réglementation du Service, répondent à la nécessité d'assurer la satisfaction la plus rapide et la plus complète des besoins du public ; les volontés particulières doivent se plier devant les nécessités supérieures du Service. ”

“ Le ministre de l'intérieur, Vu le décret du 7 mars 1953 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux et notamment son article 70; Vu l'avis du conseil supérieur de la protection civile (commission supérieure de la protection contre l'incendie et autres sinistres du temps de paix) ; Sur la proposition du chef du service national de la protection civile, Arrête: Art. 1er. — Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions: De caporal de sapeurs-pompiers volontaires ”

“ Certaines sont imposées par la loi ; d'autres sont une obligation volontaire que la société elle-même s'assigne comme un but idéal. Si j'ai parfois dépassé le programme très net de la Conférence du service social, c'est afin de donner une vue d'ensemble sur l'organisation du service social et la répartition des devoirs entre les diverses institutions. ”

“ Les services personnels sont ceux de tous les fonctionnaires publics civils, judiciaires, militaires, religieux. Le public, en payant une liste civile, des traitemens, des salaires, achète des services personnels qui sont consommés dans son intérêt, et pour satisfaire un des besoins de la société. ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”

“ Religion, guerre, finances, marine, agriculture, industrie, commerce, instruction publique, institutions utiles à l'humanité, tous les services enfin de l'Etat méritèrent son attention particulière, et furent organisés de manière à produire les avantages qu'on pouvait en attendre. ”

“ Il vise le tout, fait connaître les ressources que les localités présentent pour assurer l'activité et la prospérité de l'établissement demandé; il discute les avantages ou les inconvénients, donne son opinion sur la validité ou non des oppositions, sur les moyens personnels des demandeurs et le degré de confiance qu'ils peuvent mériter aux yeux du gouvernement, pour livrer à leur intelligence et à leur sagesse cette portion de la fortune publique. ”

“ Les services publics sont-ils mieux administrés par les entreprises privées ou par les collectivités communales? Dans les éléments d'examen, doit-on reconnaître plus d'importance à la qualité et à la quantité du service, à son prix, au montant des profits, aux phénomènes sociaux? ”

“ L’étude des ressources, des possibilités d’avenir et des moyens à employer pour atteindre le but, appelle l’intervention de tous les chefs de service dans le cadre de leurs attributions ; chacun apporte dans cette étude le concours de son expérience avec le sentiment de la responsabilité qui lui incombera dans la réalisation du programme. ”

“ Si on le réclame pour celles-ci en particulier, c'est qu'on suppose qu'elles peuvent rendre service à la société par l'exercice de leur capacité ; mais, si c'est là le motif qui les fait adjoindre, d'autres aussi peuvent rendre ce service à la société. Alors, avec les avocats, les médecins, les notaires, les avoués, les savants, etc., admettez aussi fonctionnaires publics, officiers de l'armée de terre et de mer, membres du clergé, chefs d'établissements dans les arts et métiers, dans le commerce, dans l'agriculture; adjoignez quiconque fait preuve de capacité ”

“ Tu dois rendre d'abord ton devoir d'état bien rempli : fonctionnaire, médecin, savant, industriel, commerçant, voyageur, agriculteur, éleveur, ouvrier, employé, que sais-je ? si tu fais loyalement et cou-- rageusement ton labeur professionnel, tu rends service à la collectivité. L'ouvrier habile qui crée ou exécute un modèle ; le patron consciencieux qui se contente du bénéfice normal pour ne pas accroître les prix de vente aux dépens de la clientèle de toutes classes ; le professeur qui prépare à fond son enseignement pour enrichir au mieux le plus possible de cerveaux humains ”

“ Le service divin. Office qu’on célebre pour les morts. Vous êtes invité à l’enterrement & au service de M. T. On se consacre au service de Dieu, lorsqu’on embrasse la profession ecclésiastique ou religieuse ; au service de l’état, lorsqu’on se charge de quelque fonction pénible du ministere. Entrer au service, c’est embrasser l’art militaire. Le service d’une maison, c’est tout ce qui appartient à l’économie domestique. Service se prend aussi pour condition ; un domestique est hors de condition, de service. ”

“ Elle a ses écoles de formation et ses réunions annuelles, les unes nationales, les autres propres à chaque Etat, où ses adhérents confèrent entre eux et s'instruisent. A ceux qui perçoivent son but et ses progrès, le service social offre une carrière intéressante par son activité intellectuelle, par ses succès encourageants, par le développement individuel qui naît de l'action, par la noblesse des sentiments qu'il inspire. ”

“ Il lui fait connaître qu'à défaut de délibération expresse dans ce délai, il sera réputé avoir renouvelé son engagement pour une période d'égale durée.
Art. 5. - L'arrêté créant le corps fixe son effectif et son encadrement d'après le nombre d'engins nécessaires pour faire face aux risques particuliers de la commune et en fonction du rôle éventuel du corps dans une organisation d'ensemble du service d'incendie.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, pris après avis du conseil supérieur de la protection civile, précise les modalités d'avplic&tion du présent article. ”

“ L’administration leur fournira les moyens de se garantir momentanément du besoin, et elle s’attachera à les préparer, par l’instruction et la morale, à prétendre un jour à un rang plus élevé dans la hiérarchie sociale. ”

“ La législation, la justice, les cultes, l’administration, la défense, la sécurité, les finances, l’hygiène, les sciences, les arts, l’instruction, l’industrie, le commerce, l’agriculture, les transports, etc., sont désormais des intérêts distincts ; ils apparaissent chacun de plus en plus avec son caractère propre d’organisme spécial ; ils exigent chacun des ressources et des qualités particulières. ”

“ Il y a aussi, de la part de nos fonctionnaires, à modérer ou stimuler leur zèle, à les bien pénétrer que la mission qu'ils accomplissent est une oeuvre d'humanité, de concorde, de conciliation, de bon vouloir et non un mandat autoritaire que, par dessus tout, doit dominer le respect et les managements en ce qui touche aux croyances, aux convictions, à la vie intime. ”

“ On agit mécaniquement, sans souci du bien général, uniquement pour éviter des reproches ou des punitions. Dorénavant, les chefs de service auront soin de relever sur les registres les résolutions et les décrets qui les concernent, de les lire avec soin, d'en pénétrer le sens et de s'en inspirer; ils s'attacheront à comprendre et à faire comprendre l'intention véritable du souverain. ”

“ Si par service obligatoire on entend qu'il faut remplir l'esprit des Français de cette pensée patriotique et morale que dans les grands périls ils doivent tous leur vie au pays, on a raison, et nous applaudissons au service obligatoire ainsi compris ”

“ Toute institution nouvelle amène des perturbations dans les usages, dans les habitudes, même dans les positions individuelles. Le devoir d'une bonne administration serait de transformer les institutions de manière à produire le bien sans déchirements. ”

“ Vous voulez de bons cadres ? Élevez-les à la hauteur d’une institution. Sachez y intéresser l’opinion et y associer l’effort public. Surtout grandissez vos sous-officiers devant le pays, devant l’armée et devant eux-mêmes. ”

“ Jusqu’à présent, citoyens, je vous ai entretenus du mode d’administration qu’il convient de donner aux postes et messageries; j’ai tâché de vous faire apprécier les propositions qui vous ont été présentées sur cet objet; j’ai posé les principes d’après lesquels vous devez les examiner; j’ai fait sentir les vices inséparables du systême des régies; j’ai combattu les raisonnemens qu’on a fait valoir en leur faveur; j’ai prouvé les grands avantages qui résulteroient pour le gouvernement et pour la bonne administration de ces services, de l’adoption du systême de la ferme intéressée. ”