Entreprise privée

“ Le fondateur d'une société en dresse l'acte seul ou avec un petit nombre d'associés; il donne à l'apport social une valeur démesurée; il stipule à son profit des avantages outrés... Il prodigue les prospectus, les annonces les plus pompeuses... L'actionnaire, séduit, accourt; il vient pour souscrire... Demandez-lui ce qu'il a acheté, le nom du gérant, la nature, la situation de l'entreprise, il n'en sait rien, il ne voit que le cours du jour, ne rêve qu'à celui du lendemain. Ainsi s'est formé sans examen, sans discussion, sans contradiction, un contrat qui est collectif par sa nature. ”

“ Que la direction des entreprises, dans le système de l'association, est impossible, et tend à substituer au principe de l'intérêt personnel, qui convient seul à l'industrie privée, le principe de l'intérêt général, qui n'est applicable qu'au gouvernement des États. ”

“ Ne perdons pas de temps à répondre aux objections tirées de la grandeur de l’entreprise, de la multitude du personnel qu’elle suppose, de l’immensité des détails, de la surveillance infinie, etc. Après la Banque de France et les chemins de fer, de telles objections sont sans portée. Pourquoi donc la nouvelle Société, fondée sur l’utilité publique et dans le but d’assurer à tous la jouissance égale de leurs produits et de leur industrie, par l’échange, l’escompte, etc., serait-elle administrée, servie avec moins d’intelligence et de zèle que les entreprises qui reposent sur le privilège ?... ”

“ L'important, pour cette compagnie, c'est de faire le commerce ou d'exploiter le genre d'industrie pour lequel l'acte a été fait. Son but, c'est de tirer profit de cette industrie ou de ce commerce; et les règlements ou statuts qu'elle a signés ont pour objet de faire prospérer l'entreprise dans l'intérêt de tous, d'assurer à chacun sa part du bénéfice en réglant les devoirs et les droits des gérants et des associés. ”

“ Nous avons vu, par l’exemple des trade-unions anglaises, que l’initiative privée ne suffit pas pour résoudre tous les élémens du problème, et que, livrés à eux-mêmes, les ouvriers de certaines catégories peuvent seuls espérer constituer des organismes complets, remplissant, au point de vue économique et social, tout le rôle des véritables corporations. ”

“ La corporation représentant l'organisation unitaire des diverses catégories professionnelles de personnes participant à la production tant en qualité d'employeurs que de salariés, c'est en elle que les intérêts opposés doivent se concilier : ceux du travail et ceux du capital, les intérêts privés et l'intérêt public. ”

“ A cet effet, nous distinguerons l'entreprise de la société, d'une part, et du fonds de commerce, d'autre part. La forme de la société, avons-nous dit, suffit à la rendre commerciale. Devons-nous en déduire que la société se confond, dans ce cas, avec l'entreprise qu'elle dirige ? Certes non. L'entreprise est avant tout, et essentiellement, une organisation de l'activité qui ne saurait être confondue avec la société, personne morale. ”

“ Et l'usage de ces sortes de sociétés, est de faciliter l'entreprise, l'ouvrage, le commerce ou autre affaire pour laquelle on entre en société, et de faire que chacun des associés retire de sa part contributoire, jointe au secours des autres, les profits et les autres avantages qu'aucun ne pourrait avoir de lui seul. ”

“ Ainsi trois catégories économiques se distinguent nettement vis-à-vis de l’entreprise ; les propriétaires du capital, qui possèdent seulement, sous le nom d’actions, des morceaux de papier donnant droit à une part des profits ; les manœuvres, spécialisés ou non, qui sont seulement des instruments vivants, mais aveugles, de l’entreprise ; et la direction de l’entreprise, qui consiste en un appareil bureaucratique, rétribué en partie par un traitement fixe, en partie par des primes. ”

“ La société, qui a dans son actif un droit industriel, en tire profit, dans la majeure partie des cas, en l'exploitant elle-même, c'est-à-dire que la clientèle de ce droit s'adresse à la société elle-même. ”

“ Je considère notamment que d'une part, l'entreprise de services publics doit s'approprier l'esprit commercial, la gérance technique et les méthodes d'acquisition de capitaux des grandes entreprises privées, en un mot tout ce que peut lui servir des qualités de celles-ci, et que, d'autre part, les grandes entreprises privées, au-delà des objectifs de bénéfices, doivent être conscientes des devoirs moraux qui s'imposent à elles, et à la suite desquels leurs gérants sont tenus de s'inspirer non seulement des idées de profit, mais aussi de celles de l'intérêt public. ”

“ Si des ouvriers, en se rapprochant, en se cotisant, parvenaient à former un capital social, afin d’exploiter une industrie quelconque, ce seraient tous les associés réunis qui nommeraient leur gérant, et tous les chef des l’association. ”

“ Vis-à-vis de la Société, dont elle est une création et une dépendance, la compagnie ouvrière s’engage à fournir toujours, au prix le plus près du revient, les produits et services qui lui sont demandés, et à faire jouir le public de toutes les améliorations et perfectionnements désirables. ”

“ Un examen plus attentif fait reconnaître que tous deux sont, au contraire, excellents ; que, seulement, l’un et l’autre sont plus spécialement appropriés à un genre déterminé d’entreprises, le principe de la responsabilité solidaire aux entreprises commerciales, et le principe de la responsabilité limitée aux entreprises industrielles, le commerce se définissant économiquement comme un changement de place apporté à la richesse sociale, et l’industrie comme un changement de forme imposé à cette richesse. ”

“ Dans les corporations qui se livraient au commerce, on les appelait maîtres ou gardes ; dans celles qui exerçaient une profession manuelle, on les appelait jurés : de là la distinction des maîtrises et des jurandes, c’est-à-dire des corporations de marchands et des corporations d’ouvriers. ”

“ Où est la loi, le principe, soit d’économie, soit de morale, qui interdise à un administrateur, à un membre du conseil de surveillance, à un gérant, de faire à sa compagnie la fourniture des objets dont elle a besoin ? Cela est tellement dans la nature des choses, tellement rationnel, qu’il se voit des sociétés formées tout exprès entre banquiers, industriels, marchands, commissionnaires, propriétaires, etc., à fin d’assurer à chacun d’eux le placement de ses marchandises et produits. ”

“ Les chartes qui créent des corporations ayant pour objet d’encourager l’industrie et le commerce, peuvent être regardées comme des actes constituants, Enabling Acts, des mesures conférant à des individus les pouvoirs et les privilèges nécessaires au progrès du bien-être général. ”

“ La Société a le plus grand intérêt à s’adjoindre, soit comme administrateurs, soit comme chefs de service, soit comme correspondants ou succursalistes, les hommes qui, depuis des années, à travers tous les sacrifices, toutes les difficultés et les dégoûts, ont préparé le sol économique, et pour ainsi dire conduit l’institution à maturité. ”

“ Les anciennes corporations , en effet , dirigées au dehors contre les seigneurs , pour conquérir l' affranchissement du serf et de l' ouvrier , destinées au dedans à régler la fabrication , le prix des produits , le taux des salaires , les rapports des maîtres avec les compagnons et les apprentis , enfin le recrutement des maîtrises par ces deux classes d' associés , les corporations n' avaient pas pour but direct d' aider chacun de leurs membres à former un capital personnel et de lui procurer , par l' association , les conditions d' économie et de crédit indispensables à son bien-être . ”

“ On ne saurait donc contester cette loi de corporation, qui est la loi propre de la vie et de la conservation des sociétés, comme elle est la raison d'être de la liberté et de la subordination de cette partie importante du corps social.
Les corporations avaient encore l'incontestable avantage de pousser à leur perfection relative tous les arts que chaque industrie employait pour réaliser ses produits, et cela par les conditions d'intelligence et d'habileté manuelle, qu'elles exigeaient des membres pour leur admission. ”

“ Par contre, dans chacune des 22 corporations, employeurs et employés sont unis pour développer et discipliner l'activité d'une branche de l'économie nationale, pour réglementer la production, la vente, les prix. ”

“ Vous n’avez qu’à regarder autour de vous. Combien y a-t-il de propriétaires fonciers, combien de gros fabricants et de négociants qui font gérer leurs biens et mener leurs affaires par des intendants, des gérants, des directeurs, etc., tandis qu’eux-mêmes voyagent en Italie, en Orient ou ailleurs, et ne s’occupent guère de la gestion de leurs affaires. Le traitement de ces gérants, si insignifiant comparativement au profit des entrepreneurs, indique la somme à laquelle ces messieurs peuvent évaluer leur propre activité intellectuelle, quand ils mènent leurs affaires eux-mêmes. ”

“ Mais si la société, prenant en considération les talens d'un de ses membres pour le commerce , lui permet d'administrer le fonds social, de surveiller les intérêts de tous, alors elle sera tenue d'accomplir les engagemens pris par l'administrateur dans l'intérêt de l'administration. ”

“ SOCIÉTÉ, UNIVERSELLE ou commanditaire, ayant pour objet et pour but de développer, en les régularisant, l'esprit et le système d'association ; de substituer ce mode à l'exploitation isolée ; de fournir à l'industrie agricole et manufacturière toutes les ressources et tous les moyens d'action nécessaires, pour atteindre son plus haut degré de perfection et de prospérité; d'associer enfin le capitaliste et le travailleur, le maître et l'ouvrier, en les faisant tous participer aux bénéfices résultant de la réunion de leurs moyens respectifs. ”

“ Or, dans chaque établissement industriel, dans chaque maison de commerce, à côté des ouvriers occupés à la production, à l’expédition, à la rentrée des marchandises ; en un mot, à côté des travailleurs spéciaux, il est un employé supérieur, un représentant, si j’ose ainsi dire, de la loi générale, un organe de la pensée économique, chargé de tenir note de tout ce qui se passe dans l’établissement, au point de vue des procédés généraux de la production, de la circulation et de la consommation. ”

“ La corporation, c’est l’ancienne organisation du métier, moins le monopole ; elle a pour but l’entretien de l’esprit de corps, de l’honneur professionnel, le soin des intérêts communs d’ordre moral et matériel, surtout ceux de l’apprentissage, l’établissement des bons rapports entre patrons et ouvriers, le règlement de leurs différends, l’établissement d’institutions favorables au bien du métier, caisses, tribunaux arbitraux, écoles, bourses du travail... ”

“ Les sociétés de commerce ou d'industrie, depuis la banque et la compagnie des Indes jusqu'à la communauté des ramoneurs, les sociétés de littérature, de sciences, de beaux-arts, la société royale, la société des antiquaires, les colléges de médecins, de chirurgiens, d'apothicaires, sont des corporations civiles. Les corporations charitables sont en grand nombre, depuis les universités d'Oxford et de Cambridge jusqu'aux moindres écoles fondées dans les paroisses, depuis l'hôpital royal de Greenwich jusqu'à la société des dispensaires et des secours à domicile d'un bourg. ”

“ Quel est le prétexte sur lequel on se fonde pour établir les corporations et les maîtrises ?
On se flatte de pouvoir exclure les hommes sans probité et sans capacité du droit d’exercer une profession, et l’on se persuade que le public sera moins souvent trompé dans ses achats. ”

“ Mais à quoi reconnaît-on qu'une société est civile ou commerciale? La volonté expressément formulée par les associés de former une société de commerce, la forme de la société, la nature de ses actes, sont des moyens à l'aide desquels on peut distinguer entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales. ”

“ Que l'exploitation marche bien ou mal, ils ont toujours leur traitement, leur chauffage, leur éclairage. (Réclamations sur divers bancs.) Une industrie privée, si ses directeurs n'avaient aucun intérêt pécuniaire en jeu-, si elle s'administrait de cette façon-là, serait bientôt complètement ruinée. C'est évident. Comment ! vous avez un établissement dont la valeur est de 12 à 13 millions; vous avez un fonds de roulement de 1,800,000 francs, et, en définitive, combien avez-vous de bénéfices? ”

“ Il arrivait trop souvent que le gérant organisait la société, émettait des actions, et commençait les opérations sociales avec peu d'actionnaires et un capital insuffisant pour l'accomplissement du but social. ”

“ Toutes ces corporations constituent donc, au double point de vue de la société religieuse et politique, le nécessaire, ingénieux et compliqué mécanisme de cette partie du corps social en qui doit s'accomplir l'oeuvre multiple, à la fois conservatrice et progressive, de l'industrie nationale. ”

“ Les franchises obtenues par les communes et le régime des corporations augmentèrent de plus en plus l'importance de la société industrielle. C'est surtout de ces premières idées de liberté que l'industrie reçut son essor. ”

“ Les corporations ouvrières de plus en plus opprimées par l'odieux système des maîtrises et jurandes comprenaient depuis longtemps que les privilèges achetés à prix d'argent entravaient l'industrie et le commerce. ”

“ Dans l'État on conçoit que tous se mêlent des affaires publiques, car elles sont les affaires de tous. Mais dans une fabrique, pouvez-vous imaginer quelques centaines d'ouvriers délibérant sur les engagements à prendre, sur les lettres de change à signer, à accepter, à refuser, sur les crédits à ouvrir, sur l'extension à donner à la production, sur les chances probables du commerce national ou européen? ”

“ Chez l’un comme chez l’autre, l’État vend, achète, prête, emprunte, paye des intérêts et perçoit des revenus, fait des bénéfices, salarie des commis, des directeurs, des employés, éparge, thésaurise, amortit, commandite, etc., exactement comme un propriétaire ou une société anonyme. ”

“ Avant 1789, le commerce et l'industrie étaient organisés en corporations appelées maîtrises et jurandes. Ces corporations, à l'origine, avaient pour but de permettre aux travailleurs de se défendre contre l'oppression féodale. ”