Syndicat professionnel

“ La profession apparaît comme une sorte de personne morale, d'entité juridique, que le syndicat professionnel représente, qu'il a mission légale de représenter. Défenseur attitré des- intérêts économiques de la profession, le syndicat professionnel afrit en vertu d'une délégation, d'un mandat des membres qui le composent. ”

“ Mais ces syndicats, dans lesquels la prépondérance serait presque forcément acquise à l'élément patronal, n'ont aucune chance de succès, car ils feraient double emploi avec les corporations officielles.
La seule association professionnelle, qui aurait pu prospérer à côté des corporations, eût été l'association ouvrière ou syndicat professionnel ouvrier ”

“ Section I. — Interprétation large
C'est celle qui réunit le plus de suffrages. L'intérêt dont nous parle l'article 3 est l'intérêt professionnel commun des membres ; les mots « intérêts économiques » sont pris ici dans un sens très large et très peu défini. Ce sont les intérêts de tous relatifs à la profession que le Syndicat doit protéger.
Certaines décisions admettent même l'intervention syndicale dans des cas où elles voient spéciale-
ment quelques intérêts professionnels lésés, lorsque l'intérêt collectif est en cause. ”

“ Pour prouver que le syndicat professionnel doit être asSlrïïilé aux établissements d'utilité publique, M. Sauzet S appuie encore sur ce fait que le législateur aurait prohibé le Partage de l'actif syndical entre les syndiqués : il invoque, a Ce sujet, l'art. ”

“ Elles ne cessent chaque mois de grandir et de se développer. Il n’est pas une des œuvres, pas un des rouages que nous venons de décrire qui ne commence à y fonctionner. Cinq syndicats y sont en plein épanouissement : institutrices privées, dames employées du commerce et de l’industrie, ouvrières de l’habillement, syndicat du ménage, gardes-malades diplômées de la famille. Autour de ce noyau, d’autres syndicats sont en préparation. ”

“ Le syndicat, c'est pour eux un moyen facile de se concerter dans tous leurs actes, dans tous leurs rapports, soit avec l'administration, soit avec les architectes et entrepreneurs soit avec les fournisseurs de toutes catégories, soit enfin avec leurs locataires ou fermiers. ”

“ A l'entreprise, nous voyons le syndicat participer à sa direction en même temps qu'il développe une propagande économique tendant en premier lieu à élever le niveau technique des travailleurs. D'autre part, le comité d'usine et les autres organes syndicaux interviennent dans les questions concernant la rémunération du travail, sa protection et sa sécurité technique, les assurances sociales, etc... ”

“ Les services que ces syndicats pourraient rendre en outre à notre industrie et à tous les travailleurs peut se résumer ainsi : « Resserrer les liens de solidarité entre les travailleurs de chaque profession. Provoquer l'organisation de toutes les assurances contre le chômage, les maladies, les infirmités et la vieillesse. Provoquer la formation des sociétés coopératives de production et autres, recueillir les inventions et les perfections dans chaque industrie. organiser l'enseignement professionnel et actuel par voie de conférences ou de cours pratiques. » ”

“ Il leur rappelle qu'au lieu d'être un simple instrument de revendication et d'être ainsi amené à revendiquer quand même pour vivre, leur syndicat suit le syndiqué dans toute sa vie et l'aide dans ses intérêts, même en dehors des heures de crise. ”

“ Les syndicats professionnels ne doivent être composés que des personnes exerçant la même profession, ou tout au moins des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement des mêmes produits. Ainsi des ouvriers ' chapeliers et des ouvriers bijoutiers ne pourraient faire partie du même syndicat. Mais le législateur a compris qu'il est des questions et des intérêts communs à plusieurs professions, aussi est-il permis aux syndicats de se grouper, de s'unir de façon à pouvoir délibérer sur les mesures à prendre pour la défense de ces intérêts communs. ”

“ L’Aiguille, qui comprend à la fois des patronnes, des employées et des ouvrières, est un syndicat mixte, tenant du patronage et de l’association professionnelle. Les syndicats que Mlle Rochebillard a créés sont des syndicats uniquement ouvriers. ”

“ Et si, là. quelques personnes de la même profession se mettent à causer de leurs intérêts communs, de la difficulté à se procurer de l’ouvrage, de la faiblesse de leurs salaires et des besoins que chacune ressent de se perfectionner dans son métier par les conseils d’une compagne, voilà le syndicat fondé. ”

“ Leur organisation. — Ces associations s'appellent en France des syndicats. Ils sont professionnels, c'est-à-dire que dans chacun d'eux on ne trouve que des travailleurs d'une même profession.
Ainsi, dans un centre minier, vous trouverez un syndicat groupant les mineurs de la localité. ”

“ Les postiers, comme certains autres agens ou fonctionnaires de l’État, ont une superstition mystique pour la forme syndicale : ils s’imaginent que le syndicat a une vertu propre beaucoup plus active et plus efficace que celle de l’association, et surtout que le gouvernement le redoute davantage. Les simples obéissent à ce sentiment obscur et confus ; les meneurs plus habiles voient dans la conversion de l’association en syndicat un moyen de rattacher le monde du fonctionnarisme à celui du travail manuel et de préparer ainsi la formation du bloc dont nous venons de parler. ”

“ Si le syndicat est constitué exclusivement en vue de l'exploitation d'un service industriel ou commercial, les communes peuvent demander que l'administration de ce syndicat se confonde avec celle de la régie. ”

“ Faire jouer aux syndicats un rôle aussi efficace et développé que possible et, pour cela, demander à nos industriels d'abandonner leur esprit individualiste; examiner même si le syndicat ne doit pas être obligatoire ”

“ Le syndicat se contentera de susciter et de stimuler l'ardeur des ouvriers pour la construction du soclalisme et de contribuer à la réussite des plans économiques en agissant sur la formation professionnelle et la cohésion des travailleurs. ”

“ Quelle sera l'organisation des syndicats obligatoires? L'idée maîtresse du syndicat obligatoire, disent ses partisans, est l'assimilation de l'organisation économique à l'organisation politique. Dans un Etat, les citoyens ont des intérêts collectifs de diverse nature : communaux, provinciaux, nationaux. ”

“ Pour faire aussi une meilleure part aux patrons il faudrait faire une meilleure répartition des travaux, et ce résultat me paraît pouvoir s'atteindre en constituant un syndicat, formé par des ouvriers, des patrons et experts qui auraient pour mission de recueillir toutes les commandes que les particuliers seraient tenus de leur faire au lieu de s'adresser directement aux patrons, et ce serait ce syndicat qui distribuerait les différents travaux entre tous les patrons avec la plus parfaite impartialité ”

“ En un mot, le syndicat est un instrument qui vaudra ce que vaudront les mains qui le manieront, et si les membres de l’Œuvre des cercles se bornaient à prémunir les ouvriers contre les blessures que cet instrument peut leur faire à eux-mêmes, ils ne feraient point œuvre inutile. ”

“ ART. 30. Lorsqu'un différend surviendra entre patrons et ouvriers, les intéressés devront, avant de tenter aucune démarche, aviser le bureau du Syndicat, qui interviendra, ou leur donnera la marche à suivre. ”

“ La tendance, à l'époque que nous vivons, est à la concentration de la responsabilité et des pouvoirs de décision sur la tête des directeurs.
SALAIRES
Le syndicat représente les ouvriers de l'entreprise pour la signature des contrats collectifs. C'est lui qui fixe, en accord
avec la direction, les salaires des ouvriers de l'entreprise, dans les limites des tarifs élaborés par les organismes supérieurs de l'Economie Nationale en collaboration avec le Conseil Central et les Comités Centraux des Fédérations d'Industrie. ”

“ Au contraire, « le syndicat, c'est le droit privé, c'est-à-dire l'application aux rapports entre l'Etat et les fonctionnaires de toutes les règles qui sont applicables entre employés, ouvriers et patrons (3) ».
C'est ce que la Lettre ouverte à M. Clémenceau, président du Conseil des ministres, — manifeste émanant des fonctionnaires syndicalistes et affiché par leurs soins, — traduit très exactement en ces termes :
« Pour nous, l'idée de contrat est exclusive de celle d'autorité et de gouvernement (4) ». ”

“ ART. 5. — Les personnes qui n'auraient pas de profession proprement dite, seront syndiquées dans le groupe des rentiers ou pensionnés pour défendre leurs intérêts communs.
ART. 6. — Les membres de chaque Syndicat, devenus ainsi des citoyens économiques, élisent tous les ans leur Bureau qui. ”

“ Le syndicat de salariés doit réunir au moins le dixième des salariés de la catégorie intéressée dans la circonscription ; pour le syndicat patronal, il faut que les adhérents occupent au moins 10 % des ouvriers de la catégorie pour laquelle le syndicat est constitué. ”

“ Les délégués des syndicats, qui sont le plus souvent ,parties dans ces conventions, agissent-ils comme représentant les ouvriers ou comme représentant le syndicat, personne morale indépendante des ouvriers qui le composent? ”

“ Quand c'est un syndicat qui a été créé en vue de pourvoir à l'exécution d'un canal ou de tout autre travail objet des attributions syndicales, ce n'est pas lui qui exécute ; il a pour mission de fournir les ressources nécessaires à l'exécution et de surveiller cette exécution. Mais l'administration n'est plus, comme dans le premier cas, désintéressée dans l'exécution des travaux. Le syndicat fait rédiger les projets, les discute et en propose le mode d'exécution ; il concourt aux mesures nécessaires pourpasser les marchés ou adjudications et il en surveille l'exécution. ”

“ Le syndicat ouvrier possédant et accroissant un capital, disposant à l’occasion d’un cautionnement, reconnu capable d’intervenir pour la conclusion de contrats collectifs, le syndicat assagi, cherchant à éviter les conflits avec le patronat et à traiter aimablement avec lui, c’est peut-être un lointain idéal, mais cela ne se comprend que si, dans son sein, fleurissent les institutions propres à relever la condition intellectuelle, morale et matérielle du travailleur. ”

“ Ceux-ci trouvent dans le syndicat le gardien de leurs intérêts qu'ils connaissent imparfaitement eux-mêmes, des facilités et avantages exceptionnels pour leurs opérations d'achat ou de vente, des exemples et des conseils, etc. C'est vraiment pour eux que l'association fonctionne. ”

“ Le syndicat de chaque corps d'état recevra les offres et demandes de travail faites par les maîtres et les ouvriers et il en fera l'objet d'un marché qui mettra à la disposition des chefs d'établissements, des travailleurs de diverses classes, distingués par les suffrages de leurs pairs. ”

“ Quelques professionnelles viendront s’inscrire et le syndicat sera créé, en attendant le restaurant coopératif, les caisses de chômage et de retraites et d’autres institutions qui se succéderont ensuite a leur heure. ”

“ Dans chaque profession les travailleurs seront tenus de se syndiquer entre eux en deux syndicats distincts: le syndicat des ouvriers bénéficiant du salaire de base et le syndicat des ouvriers ayant droit au salaire minimum de base ; les contremaîtres, les chefs d'équipe, les chefs de rayons seront tenus de se syndiquer entre eux et par corporation ”

“ Il a été méconnu parfois par les patrons, dont beaucoup sont hostiles aux ouvriers syndiqués, qui refusent souvent de négocier avec les délégués des syndicats ouvriers, même investis d'un mandat régulier, ou qui même n'admettent pas volontiers dans leurs usines d'ouvriers syndiqués, et renvoient ceux qui, au cours de leur engagement, s'aviseraient d'entrer dans un syndicat régional. ”

“ Dans nos communautés professionnelles, les hommes seront libres
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(comme l'habitant de la commune, de la province, de la nation, est libre) , libres de discuter par eux-mêmes ou leurs représentants, la loi qui devra les régir, mais soumis à ces lois qu'ils se seront librement données. En fait, le syndicat comprendra deux groupes : d'une part les patrons, d'autre part les ouvriers, et cela dans chaque commune ou dans telle circonscription qui contiendra les éléments professionnels suffisants. Les décisions auront force de loi pour les membres du syndicat. ”

“ Toutes les professions, semblent, en principe, pouvoir se syndiquer, les articles 2 et 3 étant en effet très larges. — mais les syndicats ne se forment qu'entre personnes de mêmes professions ou de professions similaires ou connexes. ”

“ Il est vrai qu'a défaut de syndicat de cette nature, les ouvriers de chaque profession connexe pourraient constituer des syndicats particuliers, et grouper ultérieurement ces syndicats dans une fédération ; mais, ainsi que nous le verrons bientôt, les fédérations ou unions de syndicats sont loin d'avoir les mômes droits et les mêmes moyens d'action que les syndicats proprement dits, attendu qu'elles ne jouissent pas de la personnalité morale. ”

“ L'inverse peut se produire, des ouvriers peuvent redouter la marche révolutionnaire de leur syndicat, en désapprouver la conduite, et, impuissants à intervenir, ils préfèrent le quitter et fonder un autre groupe plus homogène et plus conforme à leurs idées. Une autre cause encore peut justifier la création d'un autre groupe le syndicat peut être administré. par des hommes qui manquent de probité, d'honorabilité, et, malgré celà, s'imposent à leurs camarades qui n'osent affronter la lutte par la crainte des injures. ”

“ Lorsqu’il y a quelques années on a fait la loi sur les syndicats, on a cru simple et naturel de décider que des ouvriers éprouvés par un long travail dans leur industrie pourraient seuls être appelés à former les comités des syndicats. ”

“ Voilà donc le syndicats participant à l'oeuvre législative,
à l'oeuvre de l'Etat. Non seulement on le fait ainsi parti-
ciper par sa collaboration directe, mais il n'est pas une
grande question d'ordre économique qui ne soit aujour-
d'hui l'objet de commentaires, de questionnaires envoyés
aux administrations, aux corporations, aux syndicats pa-
tronaux et ouvriers.
Il y a mieux. Le syndicat ne se borne pas seulement à
participer à la préparation de la loi. Il participe aussi
quelquefois à sa confection. L'on sait comment est appli-
quée la loi de 8 heures. ”