Personnalité civile

Définition et enjeux

Ambroise Rendu,  Plaidoyers de M. Ambroise Rendu… (1868)

“ Ce système repose sur une fausse idée de ce qui constitue la personne dans le sens juridique du mot. Qu'est-ce, en effet, que la personnalité civile ? C'est un être moral qui résulte de la coexistence, au profit d'un individu, de certains droits, capacités ou qualités, en un mot, de certains attributs reconnus ou créés par la loi civile. ”
Source : Gallica

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