Napoléon-Madeleine Lesenne

“ Mais, pour que la nation puisse réaliser ce qu'elle est en droit d'attendre du nouveau gouvernement, il faut que ce gouvernement soit établi d'une manière solide et définitive. C'est dans cette vue que vient d'être rendu le décret suivant, qui convoque à une époque rapprochée tous les citoyens, afin d'élire des délégués qui fixeront les bases de la nouvelle constitution. ”

“ Quand une partie du peuple seulement est appelée à gouverner, cela s'appelle aristocratie, et alors il n'y a pas à vrai dire un gouvernement républicain.
n'auront ni le temps de devenir assez puissants pour enfreindre cette constitution, ni les moyens de prévatiquer impunément.
Ils seront en effet responsables de leur conduite et de leurs faits, tandis que dans une monarchie le chef n'est pas responsable. Ils devront donc, à la fin de leur gestion, rendre compte de l'administration qu'ils auront eue des affaires de la nation. ”

“ L'ensemble de ces règles forme le droit, science immense qui se rattache à tous les intérêts humains. Le, droit prend sa source dans la conscience, c'est-à-dire dans ces sentiments éternels du bien et du mal, du juste et de l'injuste, que Dieu a gravés dans le coeur de l'homme. ”

“ Chaque citoyen étant admissible aux fonctions publiques, il y aura une belle et noble émulation entre tous les hommes , sans aucune exception basée sur la naissance ou la fortune. L'éducation et l'intelligence obtiendront les plus belles palmes. ”

“ Et le dévouement à la patrie sera la première des vertus; car dans une république chacun doit concourir de tous ses moyens et de toutes ses forces aux intérêts communs avant de penser à son intérêt particulier ; ce dévoûment doit aller jusqu'à sacrifier au soutien de la chose publique, s'il est besoin , sa personne et ses biens. Mais le sacrifice des biens sera toujours volontaire sous un gouvernement
(1) Nous avions sous la monarchie plus de 240 mille fonctionnaires salariés par la nation, à tel point que, de 1830 à 1848, leur traitement a grossi le budget de 62 millions de francs. ”

“ Les jeunes citoyens qui ne seraient pas nés dans la commune produiront les papiers indiquant l'époque de leur naissance. (D'après un décret du 11, copie de l'acte de naissance se délivre Gratis.)
3. Nationalité. — La condition d'être né ou naturalisé français peut se justifier , soit par la possession résultant de votes antérieurs, soit par la représentation des actes de naturalisation délivrés par les gouvernements précédents, lettres d'avis ou autres actes officiels.
4. Incapacités. — Le droit d'élire les représentants du peuple est le premier des droits civiques. ”

“ Loiret 8 représentants.
Aujourd'hui, eu France.il n'y a donc plus que des citoyens. Tous, artisans, laboureurs, magistrats, prêtres, avocats, ouvriers , soldats , hommes de pensée , hommes de peine ; tous, tous, sont conviés à faire prévaloir le même principe de liberté et à en recueillir également les fruits.
Il importe à la nation tout entière, que les élections qui vont avoir lieu se fassent avec calme, en dehors de toute passion , de tout intérêt personnel. ”

“ Il fut composé d'hommes pris parmi toutes les classes de la société ; et le 25 il se constitua en République, en déclarant que le peuple serait appelé à ratifier par son vote cette adoption du gouvernement républicain. ”

“ On se tromperait cependant.M. Le Senne dédaigne la phrase vide et ronflante; il est plein et substantiel depuis le commencement jusqu'à la fin. Son livre est un excellent cours d'études sur la propriété industrielle, la plus sacrée de toutes, aux yeux du législateur, mais la plus timidement protégée, ainsi que l'auteur en fait justement la remarque. ”

“ Ils toucheront un. traitement qui suffira aux besoins de leur position, mais qui sera bien au-dessous du traitement accordé au chef d'une monarchie. La nation trouvera ainsi une économie de 16 à 18 millions par année, indépendamment de beaucoup d'autres économies qu'une royauté ne permettait pas de faire ”

“ Néanmoins si, à raison de l'éloignement , un citoyen ne pouvait, sans dommage ou sans inconvénient pour sa santé, ses affaires, ses moyens d'existence , se rendre dans un autre département qu'il a quitté depuis peu de temps, il pourra, d'après sa demande, être inscrit sur la liste des électeurs de la commune oit il vient de s'établir.
6. Nul ne pourra voter en deux assemblées électorales différentes.
7. Tout citoyen appartenant aux armées de terre ou de mer qui sera en congé devra être inscrit au lieu de son domicile.
8. Forme des listes. ”

“ Ces listes, en nombre égal à celui des communes du canton, serviront à l'appel et à l'inscription, des votants
13. Lors de la clôture des listes et trois jours avant la réunion, les électeurs de chaque commune seront avertis, par tous les moyens de publicité qui sont au pouvoir des maires, de se rendre, ainsi que c'est leur droit et leur devoir, à l'assemblée électorale du canton.
14. 11 sera délivré à chaque électeur une carte ou un
billet portant : N ..... électeur à.... avec la signature du
maire.
Composition du bureau. — 18. Le bureau sera présidé par le juge de paix du canton ”

“ Quand l'appel de tous les électeurs par commune sera terminé, il sera procédé à un réappel de tous les électeurs qui n'auront pas voté.
28. Dépouillement des bulletins. — Une heure après le réappel, le scrutin sera clos et le bureau procédera au dépouillement de la manière suivante :
29. 11 comptera les bulletins trouvés dans la boîte et en comparera le nombre avec celui des votants, constaté par les feuilles d'inscription ”

“ Elle forme un contrat d'assurance mutuelle entre eux tous, par lequel ils prennent l'engagement de respecter réciproquement leurs personnes et leurs biens, de se ..-protéger les uns les autres, de participer à la défense commune, de contribuer aux charges publiques, en un mot, de se consacrer au mainlien et à l'amélioration de la société. ”

“ Inscription et dépôt des bulletins. — Le vote sera secret, mais, à raison du nombre considérable d'électeurs, les bulletins pourront n'être pas écrits dans la salle et en présence du bureau. Chaque électeur pourra apporter le sien, après l'avoir écrit ou fait écrire en dehors de l'assemblée, et après avoir pris soin de le fermer-.
21. Le président, en le recevant, et avant de le déposer dans la boite du scrutin, s'assurera que ce bulletin n'en renferme pas d'autre.
2-1. Chaque bulletin doit contenir autant de noms qu'il
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y à de représentants à élire dans le département. ”