Dépouillement

Définition et enjeux

Constitution politique de la monarchie espagnole… (1820)

“ Le scrutin rempli , le président, le secrétaire et les scrutateurs procéderont au dépouillement ; et celui qui aura réuni la moitié des suffrages , plus un , sera successivement proclamé par le président. Si aucun des candidats ne réunit la pluralité absolue des voix , les deux qui en auront réuni le plus grand nombre , seront l'objet d'un nouveau scrutin , et celui qui obtiendra la majorié des suffrages sera proclamé. Si les sulhages sont partagés , le sort en décidera. ”
Source : Gallica

Portrait de Frantz Despagnet Frantz Despagnet,  Cours de droit international public… (1910)

“ Le protocole de la Conférence de 1868 exprime l'obligation pour les belligérants de respecter les cadavres, de les faire inhumer et de s'assurer de leur identité. Dans toutes les lois militaires (art. 249 C just. militaire) , le dépouillement d'un cadavre est puni, et même de mort quand le voleur achève le blessé pour le dépouil (1)
dépouil (1) Renault, Inlrod. à l'étude du Droit international, 1879, p. 45. ( 2) Cpr. Fauchille el Politis, op. cit., p. 73-76, et p. 155-157. (3) Actes et documents, 1907, t.
”
Source : Gallica

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