Conquérant

“ L’importun créancier qui aurait pour débiteur un agent du pouvoir, le père intraitable qui lui refuserait la main de sa fille, l’époux incommode qui défendrait contre lui la sagesse de sa femme, le concurrent dont le mérite ou le surveillant dont la vigilance lui seraient des sujets d’alarme, ne se verraient point sans doute arrêtés ou exilés comme créanciers, comme pères, comme époux, comme surveillants ou comme rivaux. ”

“ Concession, (Jurisp.) c’est ou ce qui est accordé par grace, comme sont les brevets & priviléges accordés par le prince ; ou une certaine étendue de terrein que le Roi accorde à quelqu’un dans les colonies Francoises, à la charge de le faire défricher ; ou un abenevis, c’est-à-dire la faculté de prendre une certaine quantité d’eau d’un étang, ou d’une riviere ou ruisseau, pour faire tourner un moulin ou autre artifice, ou pour arroser un pré ; ou la distribution que le bureau de la ville fait aux particuliers qui ont acheté de l’eau. Voyez Privilége. ”

“ Plût au ciel que nulle stipulation ne liât l’acheteur au vendeur, que les pactes et conventions n’eussent pas besoin, comme garantie, de l’empreinte des sceaux, et qu’on leur préférât pour gardiens la bonne foi, l’amour du juste, la conscience2! Mais le parti le plus sûr l’a emporté sur le plus noble ; et on aime mieux enchaîner la bonne foi que de compter sur elle. ”

“ Qu’est-ce que tu me dois ? Ou faut-il te payer ?
Suis-je ton débiteur, ou bien ton créancier ?
Es-tu ma créancière, ou bien ma débitrice ?
Nous sommes quittes, va ! J’étais ivre de moi,
En pensant l’être de toi-même ”

“ CONTRACTER, v. a. faire un contrat, une convention. Contrahere cum aliquo, pacisci, pactionem facere. Contracter un Mariage, une Alliance.
☞ On le dit aussi absolument. Contracter avec quelqu’un, contracter par devant Notaires. Les Religieux, les mineurs, les furieux, les interdits, les femmes non autorisées par leurs maris, sont incapables en France de contracter. On contracte plutôt avec les biens qu’avec la personne, & l’on assure son argent plus sur les héritages que sur la bonne foi de ceux avec qui l’on contracte. ”

“ ACHALANDAGE. Voy. v° FONDS DE COMMERCE. ACHAT. Voy. v° ACQUISITION. ACQUÊTS. Voy. v° ACTIF DE LA COMMUNAUTÉ OU SOCIÉTÉ D'ACQUÊTS. ACQUISITION. Dans notre ancien droit, l'acquisition faite conjoinement pendant le mariage par un mari et une femme même non assoés aux acquêts appartenait pour une moitié à chacun d'eux. 4, 6, 7 texte note a. — Sous l'empire de notre Code, les immeubles acquis à titre éreux par des époux mariés sans contrat tombent dans la communauté, note 1. — L'acquisition faite au nom d'une personne lui appartient, elle que soit l'origine des deniers employés à en payer le prix. ”

“ Ajoutons que si un acquéreur connaît une obligation de son vendeur et la prend à sa charge, il est tenu de la respecter 4 et pour cela le créancier a une action en vertu de l'idée de stipulation pour autrui. ”

“ Si nous sommes réduits à le conquérir, pleins de confiance dans la justice de notre cause et dans le zèle des bons Français, nous marcherons à sa conquête avec une constance infatigable et d'un pas intrépide. ”

“ On nomme le vendeur cédant; l'acheteur, cession, naire. Le débiteur de la créance vendue est désigné par le nom de cédé.
Quand la cession est-elle parfaite ?
La cession est parfaite, comme la vente des choses corporelles, quand il y a consentement des parties sur la chose et sur le prix. ”

“ Créancier, il n'est plus le parent, le pupille, l'ami de celui contre lequel il agit. Les motifs de charité, de délicatesse, de concorde, qui dictaient l'inaction du débiteur, ne s'opposent pas à l'action du créancier. ”

“ Ainsi le vendeur qui louerait ses services à un concurrent, ou qui accepterait la représentation commerciale d'une maison concurrente, pourrait parfaitement être considéré comme contrevenant à son obligation. ”

“ Si les créanciers n'allèguent aucuns moyens suffisants pour le faire débouter de sa Requête, le Juge, après avoir pris le serment du débiteur, que l'état qu'il a donné de ses biens est véritable, l'admet au bénéfice de cession. ”

“ Aussi, point d'abstention, sachez dire HAUT ET FERMEMENT ce que vous voulez : « La transaction et la concorde, qui seules peuvent sauver la pa- trie! » Et puisqu'il n'y a point, d'autres candidats que les candidats officiels du Radicalisme et de l'Orléanisme, de ces partis qui ont pris LES DÉFAITES DE LA PATRIE POUR LES VICTOIRES DE LEUR INTELLIGENCE; c'est au nom de cette CONCORDE ET DE CETTE
TRANSACTION que je me présente à vous. Aux temps nouveaux il faut peut-être des hommes nouveaux. ”

“ Les créanciers privilégiés passent avant tous les autres en vertu de leur privilège, bénéfice que la loi attache à la créance à raison de sa nature favorable, ordinairement dans une vue d'humanité, ou dans le but d'assurer la conservation même de la chose sur laquelle le privilège est assis. ”

“ Le commercant doit y relater tout ce qui, d'une manière quelconque, peut influer sur l'état de sa fortune et de son crédit, toutes ses opérations commerciales d'abord, achat et vente de marchandises, payements faits, engagements souscrits, et même les opérations étrangères à son commerce, une donation, une succession qu'il recueille, une dot qu'il constitue à sa fille en la mariant. ”

“ « il sait que les conquérans, comme le dit un » écrivain moderne *, ont des pieds de fer qui » brisent tout en marchant, et la poussière qui » s'élève à leur passage couvre tout ce qu'ils » laissent en arrière»*. ”

“ Créancier, sois sévère, mais n'insulte jamais ton débiteur; quand tu l'insultes, tu intervertis les rôles, tu donnes des droits contre toi, et tu perds les tiens.
Si tu es créancier, dis du bien de ton débiteur; relève sa réputation, relève son crédit; fais comme si tu étais disposé à lui prêter encore; mais sois exact et sévère le jour de l'échéance.
Marchand, modère tes bénéfices. Acheteur, modèr t tes désirs quand tu prends à crédit.
Si tu es obligé de faire citer ton débiteur pour des sommes au-dessous de 200 fr., contente-toi, le plus souvent, de prendre jugement et inscription. ”

“ Non, Monsieur, je vous remercie, dit le jeune homme ; si mon père doit être secouru, ses créanciers doivent l’être aussi ; leurs intérêts sont inséparables des nôtres. Vous venez d’entendre vous-même combien les ouvrages de mon père sont estimés : je vendrai certainement ceux-ci plus de dix guinées Quand nos créanciers sauront, comme je le sais à présent, quelle est leur valeur, ils attendront surement avec patience, et ils verront la peine que je me donne pour les placer. ”

“ Echanger lesdits biens en tout ou en partie, fixer toutes soultes, vendre de même les biens pris en échange, les réclamer de nouveau et indéfiniment, vendre de même les biens pris à titre d'échange, fixer l'époque d'entrée en jouissance, du mode et des termes du paiement, du prix, le recevoir en principal et intérêts et autres accessoires, ainsi que toutes soultes d'échange, en donner quittance, ou en consentir la délégation aux créanciers inscrits, ou autres de la constituante, jusqu'à concurrence des sommes qui peuvent leur être dues, toucher aussi tous loyers, fermages et autres revenus. ”

“ La vente est au premier rang : un mot sur l'histoire de ce contrat préparera l'esprit du lecteur à bien entendre celle des grands contrats terriens du moyen âge, le fief, l'emphytéose, etc., contrats qui se rattachent si intimement, comme nous le verrons, à l'étude des biens. ”

“ On comprend tout le bien qu'il peut faire à ce titre : prévenir les divisions entre parents ; adoucir les exigences d'un créancier avide ou mécontent; sauver de sa ruine complète un débiteur malheureux; dans les inventaires, les comptes, les partages, protéger les pupilles, les femmes, les absents; partout, en un mot, représenter la loi et la justice. ”

“ ACQUITTER. v. act. Payer une dette. Solvere. J’ai acquitté cette promesse, cette obligation. On dit, acquitter des lettres & billets de change, des promesses, des obligations ; pour dire, les payer.
Acquitter, signifie aussi, libérer, décharger d’une hypothèque. Liberare ære alieno. ”

“ Pour empêcher la réserve de la jouissance du legal estate, dans une cession purement volontaire, de passer à un tiers, il faut indiquer que cette jouissance est au profit du gratifié (Sanders, Use, p. 97) .
Art. 1397. Irrévocabilité. — Toute cession d'immeuble faite pour frauder les acquéreurs, autre qu'une cession à titre onéreux à un acquéreur de bonne foi (a) , et toute cession réservant au cédant le droit de révoquer la cession, d'y mettre fin, ou de la modifier à sa volonté ou à son gré (b) sera nulle vis-à-vis de tous acheteurs postérieurs de l'immeuble (c) . ”

“ La société exigera de l’acquéreur les garanties que vous n’offrez pas. Les acquéreurs feront-ils défaut ? la société achètera ; la terre rend toujours, et certainement, et au double, les avances qu’on lui fait ”

“ S'il est content de tout, s'il se promène plutôt qu'il n'examine, admire vos espaliers, vos plantations, trouve tout bien, même le prix qui n'est qu'un peu élevé, soyez sûr que ce n'est pas un acquéreur ; ne l'invitez pas à dîner.
§ 9. Ne vous liez jamais avec les présidents ou vice - présidents des sociétés de bienfaisance, maternelle, caisse économique, bureau des indigents, caisse de secours, société de délivrance pour les prisonniers, etc., etc.
Un jeune homme de bonne famille est mis à SaintePélagie. Un ami va voir le créancier, homme riche. ”

“ La confusion est la réunion dans une seule personne de la qualité de créancier et de la qualité de débiteur de la même obligation. Cette réunion de qualités incompatibles, qui arrive le plus souvent par succession, éteint nécessairement l'obligation. ”

“ Observez que, si on suit cette seconde opinion, lorsque deux conjoints ont, de part et d'autre, des reprises à exercer sur la communauté qui a de quoi les acquitter toutes, on doit en faire - compensation jusqu'à due concurrence , et faire le conjoint , qui en a pour une moindre somme que l'autre, débiteur envers l'autre de la moitié seulement de l'excédant des reprises de l'autre. ”

“ Enfin, si l'acquéreur est alieni juris, il acquiert, dans notre opinion, pour celui sous la puissance duquel il se trouve au moment de l'arrivée de la condition, ou pour lui-même s'il est devenu sui juris, et d'après nos adversaires, toujours pour celui qui l'a sous sa puissance au moment de la tradition. ”

“ De la Cession de biens.
1265. La cession de biens est l'abandon présent Qu'envers ses créanciers un débiteur consent, De tout ce qu'il possède, alors que l'impuissance Lui ravit, de payer, jusques à l'espérance.
1266. On y peut procéder, ou volontairement, Ou, dans les cas prévus, judiciairement.
1267. La cession reçoit le premier caractère, De l'acceptation et libre et volontaire Qu'en font les créanciers ; l'effet en est réglé Aux termes du contrat, tel qu'il est stipulé"
Entre le débiteur et tout cessionnaire. ”

“ Lorsqu'un acquéreur sait que le vendeur a contre lui un titre en vertu duquel il peut faire saisir sur-le-champ ses meubles, ses bestiaux, les objets nécessaires à l'existence de sa famille, il a grand soin de se mettre en mesure de remplir ses engagements, il réunit toutes ses ressources et tient son argent prêt pour le jour de l'échéance. ”

“ Qu'on étudie en général leur conduite , et l'on verra quelle résignation , quelle loyauté , quelle prudence , quelle sagesse ils montrent dans leur infortune. — Que tous les acquéreurs y réfléchissent de bonne foi ; que peuvent-ils craindre? ”

“ COURTAGE. s. m. profession de celui qui s’entremet de faire vendre, acheter, échanger des marchandises, ou de faire prêter de l’argent. Ars proxenetica. Voyez Courtier.
Ce mot vient de courre ou courir, parce que le courtage se fait par plusieurs allées & venues.
Courtage signifie aussi le droit, le salaire qu’on donne à ceux qui exercent le courtage. Jus proxenetorum, ou proxeneticum. Les Marchands donnent un quart pour cent à ceux qui leur négotient leurs lettres sur la place. ”

“ Si les acquéreurs de domaines, nationaux ont pour eux la foi due aux contrats , l'assentiment du souverain pontife, la déclaration du Roi, la charte constitutionnelle , etc., etc., leurs adversaires peuvent leur opposer la façon de penser de leur avocat, et c'est bien assez, sans doute. ”

“ Après an et jour de possession, peut-on former complainte
dans l'an et jour du trouble? Par prévention le Roi connaît de toute complainte.
Compromis.
Qui compromet son chapeau en a déjà perdu le cordon. Qui
compromet sa robe en a déjà perdu les manches. A quoi bon compromis non cimenté de peine? Transaction passe compromis.
(1) Cache.
PAR LE SIEUR CATHERINOT, 35
Compte.
Qui manie se rend comptable.
Qui compte seul, compte deux fois.
Le rendant comple, avance les dépens ; mais l'oyant compte
enfin les rend. Qui a son compte , il est content. Le bon compte fait les bons amis. ”

“ La majorité des créanciers, représentant les trois quarts des créances, peut, en signant un concordat, obliger les autres créanciers à l'accepter, et empêcher ainsi la failliteUne juridiction spéciale, connaissant parfaitement les usages commerciaux, tranchera toutes les controverses, comme nous le dirons au chapitre VII.
Quelle influence ont eu sur le commerce les autres branches de l'activité humaine ? Dès les temps les plus reculés, la religion a favorisé le commerce. ”

“ Dans son acception juridique, la transaction est un contrat synallagmatique parfait, par lequel les contractants, en renonçant chacun à une partie de,ses prétentions ou en se faisant des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître (art. 2044) ; litigiis jammotis seu postea movendis (L. ult., C. II, IV) .
15. La définition que nous venons de donner nous semble plus complète que celle de l'art. 2044, et rend d'une façon plus saillante le caractère véritable de la transaction. ”

“ Lorsque tous ceux qui se prétendent créanciers se connaîtront les uns les autres, que toutes les prétentions respectives seront en présence, il s'élèvera peut-être entre eux de nombreuses contestations sur les causes de préférence, sur la sincérité et sur le chiffre de chacune ou de quelques-unes des créances. ”

“ Vous avez la bonne foi de mettre en question : s'il est un acquéreur qui ne consente à traiter de gré à gré , à entrer en composition avec l'ancien propriétaire. Ah ! ne connaissezvous pas assez les hommes pour la résoudre d'avanc , cette question ? Ils sont tous de bronze , en fait d'intérêt personnel.
Voudriez-vous nous faire part des moyens que vous mettriez en usage pour les entraîner ; pour les forcer de se départir de ce qu'ils possèdent depuis tant d'an- . ”