Pierre-Joseph-Spiridion Dufey

“ Et comme vous présumez bien que ces menaces terribles pourraient rester sans effet, si l'on n'en connaissait pas toute la force, et que cette force est peu connue, vous prenez la peine de nous expliquer, dans une note officieuse, ce que c'est qu'excommunication et anathème.
Vous nous apprenez qu'un excommunié n'est salué par personne, et qu'il doit manger tout seul.
S'il est frappé d'anathème, il perdra tous ses procès, il mourra avant sa femme, qui restera veuve ; ses enfans mourront en naissant et seront orphelins ”

“ Des congrégations destinées à l'éducation primaire des enfans de familles peu fortunées ont été rétablies.
J'ose croire que les fondateurs, amis des moeurs, de la religion et du bon ordre, ont voulu assurer des secours à l'infirmité, à la faiblesse et au malheur , et non contribuer à alimenter le luxe des prélats et des abbés commandataires ou réguliers.
L'aliénation des biens ecclésiastiques a surtout excité les plaintes du haut clergé ; mais si les gros bénéficiers y ont perdu, les curés de campagne n'ont plus été réduits à la portion congrue. On ne pouvait contenter tout le monde ”

“ La plupart de ces acquéreurs ont vu naître et s'élever une génération toute entière depuis qu'ils ont acquis les biens qu'on viendrait leur demander.
Votre lettre au roi restera sans réponse. Forts de la justice du prince, garantis par sa parole sacrée , les acquéreurs de domaines nationaux , toujours fidèles à leur patrie , à leur prince et aux lois, transmettront à leurs en fans, avec leur héritage, leur amour, leur reconnaissance pour le roi, dont le retour fut le signal et le gage du repos de l'Europe et du bonheur de toutes nos familles ”

“ Croyez moi, si la maxime qui travaille prie est exacte, il faut laisser les Choses ce qu'elles sont devenues et renoncer à un projet dont l'exécution , fût-elle possible , ne produirait rien d'utile pour l'état, pour les moeurs, et, j'ose le dire, pour la religion. ”

“ Si les acquéreurs de domaines, nationaux ont pour eux la foi due aux contrats , l'assentiment du souverain pontife, la déclaration du Roi, la charte constitutionnelle , etc., etc., leurs adversaires peuvent leur opposer la façon de penser de leur avocat, et c'est bien assez, sans doute. ”

“ Je ne puis voir dans l'exécution de votre projet que le bouleversement de toutes les fortunes, que le germe d'une interminable guerre domestique (1) .
(1) Ces biens ne sont-ils pas devenus , dans la main de la nation, le gage solidaire des dettes des anciens propriétaires qu'elle a payées! n'est-il pas constant qu'elle n'a pas trouvé dans le produit de certaines ventes l'équivalent des charges qu'elle s'était imposées envers les créanciers des fugitifs ; que toutes ces dettes n'étaient pas éffalement sincères , qu une partie n' était même que simulée dans l'intérêt des absens? ”

“ C'est toujours le gouvernement de l'état qui supprime les ordres et qui dispose de leurs biens. Je n'y vois qu'un droit inhérent à l'autorité souveraine. Ce droit s'exerce aussi sur des propriétés particulières. Mais dans ce cas le prince traite sur a valeur de l'immeuble ou de l'objet dont l'acquisition intéresse le service public. Il traite alors avec le possesseur avec tous les égards, toutes les précautions qu'exige le respect dû à la pro-- priété. Il ne règle pas lui-même l'indemnité qu'il doit payer à celui qu'il dépossède. Cette indemnité est réglée par une estimation contradictoire. ”

“ J'aime beaucoup les curés de campagne; ils peuvent faire tant de bien, et il leur est si facile d'en faire.
Le mal n'est pas aussi grand que vous le présumez , et il y a bien encore dans notre pauvre France assez d'établissemens de secours pour que vous ayez pu en connaître quelque-uns.
En "général les plaintes aigrissent, fatiguent et ne produisent rien d'utile.
Vous voyez dans l'aliénation des biens du clergé surtout la cause de tous les maux possibles.
Donc il faut en évincer les acquéreurs, tout vous est bon pour soutenir votre thèse. ”

“ Les controversistes sont souvent exposés à parler contre leur propre sentiment; en pareil cas une chaleur inégale et factice, des fréquens écarts, l'incohérence, la faiblesse des argumens, trahissent l'embarras de l'orateur. ”

“ Il vous faut des couvens, tous les couvens que la révolution a détruits. Il vous faut le rétablissement de toutes les dignités, de tous les anciens bénéfices ecclésiastiques, avec leurs riches dotations. L'intérêt de la religion l'exige impérieusement. Or la religion est la base unique et fondamentale
vocables ; il dispose : « Les domaines nationaux acquis » à titre onéreux par des sujets français dans les ci» devant départemens de la Belgique, de la rive gauche » du Rhin et des Alpes, hors des anciennes limites , » sont et demeurent garantis aux acquéreurs.-». ”

“ Oui, sans doute, la confiscation des biens est touj ours odieuse, parce qu'elle est toujours injuste dans son exécution. Quels que soient les torts réels, ou d'opinion de celui qu'elle frappe, elle étend la peine qui lui est infligée sur des tiers très-innoeens, et les prive des biens que la nature et la loi les appelaient à posséder après lui. ”

“ Entre nous , votre zèle , dont le motif est louable sans doute, a parfois l'accent et tous les écarts de la colère.
Au surplus vous ne consacrez aux domaines des émigrés et de la couronne que la moindre partie de votre missive au roi.
Et je reprends avec vous la suite de vos argumens en faveur des biens du clergé. ”

“ La nation s'est chargée de remplir leurs intentions ; l'a-t-elle fait ? Cette question est étrangère aux acquéreurs. Ils ont payé et payé deux fois le prix de leurs acquisitions ; leur libération est parfaite, et si les héritiers des fondateurs avaient quelques réclamations à former sur l'inexécution du contrat originaire , c'est au gouvernement qu'ils devraient s'adresser, non pour reprendre les biens, mais pour que leur produit fût employé aux frais auxquels ils étaient destinés. Devant quel tribunal devraient être portées ces réclamations ? ”

“ J'aime mon pays et je sens que la paix seule peut en assurer le repos et le bonheur. Je pense que pour rendre cette paix pleine, entière et durable ; il ne suffit pas que l'Etat ne soit pas en guerre avec les autres puissances, il faut que tous les Français soient unis. Le seraient-ils, s'il existe parmi eux de nouveaux germes de haine et de discorde.
Les religionnaires pourraient donc aussi, en adoptant votre système, réclamer contre les tiers
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détenteurs lès biens qui furent confisqués à leur préjudice ou au préjudice de leurs parens, lors. de la révocation de l'édit de Nantes. ”

“ Mais il n'en est pas moins vrai que l'on n'a rien fait pour nous rendre les couvens ; c'était une si belle chose ! Je m'en suis fait expliquer tous les avantages. Un père qui avait plusieurs enfans voulait-il réunir tous ses biens sur la tête d'un de ses fils, il séquestrait de sa famille et de la société ses autres enfans, qui faisaient voeu de renoncer au monde avant de le connaître. ”

“ Le génie est toujours impatient et jaloux" de se produire ; mais quand on ne peut éclairer que par un incendie , le point obscur où l'on végète devrait balancer entre l'éclat éphémère d'un moment et l'cternel supplice du remords. ”

“ Il faut l'avouer, il n'y a pas d'erreur plus anciennement, plus généralement répandue que celle que vous confondez ainsi avec autant de hardiesse et de raison que de succès. Il n'y a, il ne peut y avoir de vrais propriétaires que les religieux et les bénéficiers. ”

“ On promit aux religionnaires fugitifs la restitution de leurs biens, mais à une condition qui rendait leur retour impossible. Les mêmes peines les attendaient dans leur patrie, s'ils ne faisaient préalablement une abjuration solennelle. Les magistrats eux-mêmes gémissaient d'être les complices de ces proscriptions; quelques-uns, sous prétexte que la confiscation ne devait frapper que les biens des protestans sortis du royaume depuis la publication de
Les biens confisqués ne furent vendus qu'en partie ”

“ Sa Sainteté aura sans doute depuis lu cet éloquent ouvrage, et son opinion sur son mérite n'aura point changé, puisqu'aucun autre document ne nous l'annonce. Son pieux et magnanime successeur s'est prononcé sur ces aliénations de la manière la plus franche et la plus claire.
Quel homme, même sans être chrétien, n'a pas admiré le courage évangélique du souverain pontife Pie VII, aujourd'hui régnant ! Celui devant qui tremblait l'Europe entière ne put ni. le séduire ni l'effrayer. ”

“ Je suis bien sûr qu'elles liront avec le plus vif intérêt ce petit, article de votre lettre, et qu'elles hâteront de tous leurs voeux, de tous leurs moyens, le rétablissement des couvens, et qu'il leur tarde d'être mères pour y envoyer leurs demoiselles, qui deviendront ursulines, carmélites, visitandines, etc.; ce qui vaut bien mieux que d'être mères de famille. ”

“ Les religionn aires fugitifs et autres, dont les biens ont été confisqués pour cause de religion, ne pourront, non plus que leurs héritiers, revendiquer lesdits biens, dans le cas où ils auraient été vendus. ”

“ Un meunier provençal imagina un assez singulier expédient pour rendre caduc le legs fait par sa femme , ad remedium animoe suce, au curé de son village.
La meunière aimait beaucoup son mari} elle s'obstinait à vouloir lui laisser tout son bien, c'était contre l'usage reçu. Nul mourant alors n'était dispensé de léguer quelque chose à l'église. ”

“ « A l'égard des tiers acquéreurs et successeurs à titre particulier , ils ne pourront être inquiétés dans aucun cas. »
Ces biens invendus, ou que les parens restés en France n'avaient point recueillis, comme héritiers , furent restitués aux héritiers rentrés en France, en vertu du décret du 10 juillet 1.790. — Ils les reçurent avec une respectueuse reconnaissance. Nulle réclamation ne s' est élevée contre les possesseurs des biens aliénés. ”

“ Cette question est décidée pour l'avenir. « La peine dé la confiscation est abolie et ne pourra être, établie. » Art. 66, Charte constitutionnelle.
C'est du passé, c'est du présent qu'il s'agit ici; et ce qui fût juste pour les religionnaires fugitifs, doit, ce nié semble, l'être pour les émigrés de nos jours.
Le nombre des lésés est bien moins grand qu'on ne le pense.
Ce qui fut fait en 1790 , ponr le rappel des religionnaires fugitifs et la restitution de leurs biens} a été fait également en 1802, en faveur des émigrés, par suite des événemens de la révolution. ”