“ Mais, s'il faut une religion , il faut un culte; et assurément les Ministres de ce culte doivent être entretenus aux frais de l'Etat. Ou nous changerons de religion, ou nous conserverons la hiérarchie qui constitue celle que nous professons. Alors il faut opter: entre la restitution des biens de l'Eglise au Clergé, ou un impôt qui ne peut qu'être considérable, puisqu'il existait en France quarante - quatre mille paroisses, sans parler des Archevêchés , des Evêchés , des Cathédrales, des Collégiales, etc., avant la révolution. ”

“ Je pense qu'en voici une raison sur laquelle on n'a pas assez insisté ; c'est que, comme il l'aurait dû, comme le vouloit Cicéron , il ne revint pas sur les coups portés, par Sylla aux propriétés des citoyens ; qu'il ne cassa point ces adjudications monstrueuses qui, ôtant arbitrairement leurs biens à de légitimes possesseurs , les transféroient à des étrangers, qui n'ayant aucun droit à leur jouissance, s'en seroient vus priver, non sans peine, mais sans étonnement. Tout Souverain doit une protection spéciale aux propriétés, il faut que son action les rende inexpugnables. ”

“ L'enthousiasme des Français pour leur Roi, SIRE , ne doit pas vous laisser indécis sur ce que vous pouvez,le flambeau de la justice à la main, en obtenir de moral, de noble et de généreux. Retrempez-les pour la vertu , pour la religion, pour les belles , pour les grandes actions. Vous êtes digne d'entreprendre cette tâche; et cette nation , pleine de verve , qui suit avec impétuosité l'impulsion qu'on lui donne, est digne que vous l'acheviez. ”

“ La justice ramène l'ordre, rétablit la paix, assure le repos. Elle renaît, et des jours sereins, des nuits tranquilles renaisseut avec elle. On lui doit le bonheur qui fuit à l'aspect de la discorde et qui meurt en présence des passions déchaînées. ”

“ Que nos militaires sachent que la vaillance sans humanité n'est que barbarie; que toute violence après la victoire est le plus, grand des crimes, parce que, c'est celui des lâches ; qu'ils nous doivent de réhabiliter le nom français dans l'estime des nations, auxquelles ils ont assez donné de preuves de courage, et qui leur en demandent de modération et de discipline. ”

“ Et sans chercher à frapper l'imagination de mes lecteurs , ce qui ne me seroit pas difficile, par des exemples qui attestent la punition particulière des détenteurs du bien d'autrui , je ne ferai que demander à ceux des acquéreurs des biens nationaux, qui se mettent au-dessus des peurs qu'ils appelleront de bonnes gens, et qui se donnent pour des esprits à réflexions, ce qui peut les rassurer sur ce qui se prépare dans la suite des temps. Ils sont acquis des biens nationaux, ils s'obstinent à les garder malgré la réclamation des légitimes propriétaires ”

“ Servez-vous du caractère national pour nous redonner l'esprit français, cet esprit chevaleresque toujours sensible au malheur, qui ne peut ni souffrir ni se permettre l'oppression, aussi incapable de flatterie que d'insulte. ”

“ Eh ! pourquoi garde-t-on le silence sur les infortunés qui ont été dépouillés, expropriés , forcément, déloyalement, et toujours injustement, de leurs patrimoines? N'avoient-ils, n'ont-ils ni femmes, ni enfans, ni frères, ni neveux, ni cousins, ni créanciers? N'auroient-ils pas fait des testamens, des ventes, des plantations, pu des constructions sur leurs héritages aussi bien que les voleurs nationaux? Eh ! mon dieu , les malheureux n'ont-ils pas assez perdu quand on leur a enlevé sans indemnité leurs cens, leurs rentes, leurs redevances féodales, si justes, si faciles à payer ”

“ J'arrive aux biens des émigrés. Je n'ai pas besoin de discours pour vous convaincre , SIRE , qu'aucune des ventes qu'on en a faites n'est soutenable ; que les règles d'une morale, même relâchée , les frappent toutes d'une nullité absolue. ”

“ Il me seroit impossible d'ajouter à ce concours si unanime de témoignages qui s'élèvent de tous les côtés en faveur de ma thèse pour en attester l'évidence. Si l'on s'en rapporte à la synonymie des arrêts de la morale, de la loi naturelle, de tous les droits divins et humains, on est de plus en plus forcé de s'avouer que toutes les aliénations des biens dits nationaux sont nulles (1) . ”

“ Soutiendra-t-on que l'émigration étoit un crime, et de la part de l'émigré un fait qui entraînoit la confiscation de ses biens ?
Premièrement. Où est la preuve de l'émigration? Existe-t-elle dans ces listes où l'on contraint ceux qu'on nomme émigrés, de se laisser enregistrer , à peine d'être mis à la disposition d'une commission impitoyable, qui, sans autre forme de procès, va les livrer au bourreau? Ne seroit-il donc plus vrai que tout ce qu'enfante la violence est nul ! ”

“ Ainsi, en notant que la plupart des gens riches, que tous les hommes respectables, que tous ceux qui se sont respectés, que même un grand nombre d'individus de la classe inférieure n'ont rien acheté de national, je dirai à ceux qui se sont laissés prendre aux diverses amorces que l'on a jetées avec tant d'art et de persévérance devant eux, dans une époque où le crédit, la considération ne s'accordoient qu'à la fortune : « Etes - vous ? chrétiens ? avez-vous le bonheur d'être persuadés » des vérités de la religion ? ”

“ Telle fut la position orageuse des émigrés sous les Pentarques ou les cinq Directeurs.
Mais la France n'est qu'un terrain mouvant, infécond pour les Constituais et leurs constitutions.
Peu de temps après, le Directoire , les Anciens, les Cinq-Cents sont mis en poudre et jetés au vent par le Consulat provisoire, qui est suivi de la constitution de l'an 8. Buonaparte, d'abord troisième consul, s'établit le premier, et se fait escorter d'un Sénat Conservateur, d'un Corps Législatif et d'un Tribunal.
Les émigrés restent dans l'état de fièvre où les Directeurs les avoient placés. ”

“ L'incendie révolutionnaire alloit s'éteindre faute d'alimens. Ils avoient déjà mis sous la sauve-garde de la loyauté nationale la dette publique, et les créanciers n'en étoient pas plus tranquilles. Mirabeau rêve les assignats, leur donne pour gage les biens du clergé , et dans l'instant il enivre tous les rentiers, tous les courtiers d'usure, d'intrigues, d'insurrections; tous les débiteurs de mauvaise foi, el tous les nécesciteux affamés de propriétés, qui se pressent autour de lui, le portent en triomphe en criant bravo. ”

“ Ce qui est simple attachement inspiré par la reconnoissance chez les autres peuples, est pour nous une passion où le sentiment exalté se produit sans raisonner; et ce sentiment existe dans tous lès particuliers, depuis le dernier jusqu'au premier.
Tout ce qu'ont pu faire des scélérats qui n'avoient de français que le nom, a été de forcer, par tout ce que la tyrannie a de plus terrible,la perte des biens, de la liberté, de la vie , et par tout ce que la séduction a de plus efficace ”

“ Il me serait facile, de montrer que jusques au temps pu votre Dynastie vint, en régnant en France, faire régner avec elle cette révérence pour le droit des propriétés qu'elle fit toujours respecter en le respectant, l'effrayante passion de l'envahissement, légalisé qui, a. causé toutes les révolutions dont elle est toujours le but quand elle n'en est pas la cause première, ne cessa pas d'être en activité, et de manifester sa puissance. ”

“ Pour satisfaire ces prétentions, d'immenses largesses devinrent nécessaires ; et pour y subvenir on fut obligé de ravir leurs biens aux riches Quand on ne les leur enleva pas eux vivans, on les épioit à leur décès. Si un mourant vouloit que son testament fût exécuté, il falloit laisser un legs au chef de l'empire. Rendues avides , par l'habitude de voir le souverain céder à leurs demandes, les troupes exigèrent en temps de paix les distributions qui ne se faisoient qu'à la fin d'une guerre. ”

“ Une des premières choses que fit ce ramas d'hommes réunis pour la tenue des états-généraux convoqués par votre bienheureux frère en 178g, ce fut de se dire les représentons de ceux qui les avoient nommés leurs députés, de se déclarer inviolables, de s'intituler assemblée nationale, comme si l'universalité de la nation eût consisté en leurs personnes seules, et de croire s'être mis par-là au-dessus du Monarque, auquel ils vinrent dicter des lois au lieu des doléances qu'ils étoient appelés à lui présenter. ”

“ On les appelle émigrés; et les Législatifs , qui redoutent leur courage , leur amour pour vos personnes augustes et pour l'ordre de choses Lucien , les regardent d'abord d'un oeil sombre , tremblant ; et puis, ravis d'aise de pouvoir les traiter en ennemis, ils leur ordonnent de « rentrer avant » deux mois , et déclarent (8 novembre 1791 ) » coupables de conspiration contre l'Etat, ceux » qui ne seroient pas en France au 1er janvier » 1792. » Quatre mois après , ils mettent, « leurs » biens ( le bien de ces émigrés ) sous la main » de lauation. ”

“ « Mais ceux de ces biens qui sont entrés dans » la circulation par des ventes, des reventes, des » échanges, des partages, des successions, que des » héritiers ont recueillis et dont ils se sont défaits » ensuite, ne sont-ils pas parvenus à des tiers » qui ne sauroient être passibles des torts des » premiers acheteurs ? »
Celle objection ne semblera puissante qu'à des intelligences obombrées par un intérêt, soit personnel, soit relatif. Elle ne paroîtra pas, même captieuse à l'intelligence pure et dégagée de tout nuage. ”

“ Les possesseurs n'es biens syllaniens ne furent point inquiétés. Cicéron, un des plus grands hommes d'Etat qui ait existé, et a qui il ne manqua qu'autant de caractère qu'il avoit de génie, et d'être quelquefois mieux secondé, car il prévit tout et n'empêcha rien, Cicéron, dis-je, occupé d'autres objets, ou ne songea plus à celui-là , on craignit de lui donner de la suite ”

“ Le clergé empruntoit, et nulle difficulté que les biens du clergé étoient hypothéqués à l'emprunt. Les créanciers du clergé , remboursés en mauvais assignats, ont donc pu soumissionner jusqu'à concurrence les biens du clergé, dont il faut distinguer ceux des hôpitaux, des fabriques, des cures, des fondations et des chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, qui n'en faisoient pas partie.
On a vendu les biens des religieux. Si le souverain né croit pas devoir rétablir les couvens, si de ces couvens il ne reste plus aucun sujet, ou si ceux qui existent ont. ”

“ A vous-même, SIRE, d'après un de nos plus profonds et de nos plus doctes jurisconsultes, Dumoulin, l'aliénation des domaines de la couronne ne vous seroit pas permise. « Nos Rois», assure-t-il, « ne sont que les simples adminis» trateurs des biens domaniaux, et n'ont pas sur » eux un pouvoir plus ample que les maris sur » les biens de leurs femmes. ”

“ Et ceux qui produisent un certificat de non émigration et du département qu'ils n'ont pas cessé d'habiter, et de celui où ils étoient propriétaires de biens , que cependant on a traîtreusement vendus , de quel prétexte osera-t-on se servir pour colorer la légitimité de ces aliénations? ”

“ Les surnoms de brave, de beau, de grand, d'heureux f de bon même, n'ont qu'un éclat terne à côté de celui de justicier; et si ce dernier ne les accompagne , leur lustre n'est qu'un faux brillant, qu'une imposture de splendeur. ”

“ Ces deux champions, qui s'escrimoient à leur aise contre les axiomes, soutinrent : premièrement, que les biens du clergé émanoient tous de l'Etat ; et deuxièmement, que les ecclésiastiques ne devant jamais être considérés que comme des usufruitiers, la propriété de leurs biens restoit toujours à l'Etat, qui pouvoit à son gré la reprendre et en user selon sa volonté. Cétoit là, SIRE, la base de tous les raisonnenieus sur lesquels on se fondoit, pour arracher aux corps et aux individus les biens religieux dont ils étoient investis. ”

“ « Qu'il n'est point » de salut sans restitution; que la crainte de rui» ner sa famille ne doit pas l'emporter sur la » certitude de se damner, lui, en l'exposant, elle, » au même sort; qu'il va quitter ses biens, mais » que son crime accusateur, loin de le quitter, le » suivra devant le souverain juge , pour le con» vaincre, hâter et confirmer sa punition. »
SIRE, vous êtes le père de vos sujets ; en vieillant sur leurs corps ne ferez-vous rien pour leurs ames ? ”

“ « On dira que Cléomènes étoit un homme injuste , violent, un » véritable tyran ; je le veux. Mais il descendoit des Héraclides , et » il avoit Sparte pour patrie, de laquelle il valoit mieux prendre » le dernier citoyen que de choisir le premier des Macédoniens pour » l'établir chef de la ligue ; au moins pour ceux qui savent faire cas » de la noblesse des Grecs ; car ce même Cléomènes ne demandoit » ce généralat aux Achéens que pour faire de grands biens aux
Mais, jusqu'à présent, aucune de ces acquisitions n'est valable, aucune n'a transmis la propriété aux possesseurs ”

“ J'ai dit un mot du vil prix auquel les biens nationaux s'étoient vendus. Il est difficile de s'en faire une idée; je pourrois citer une métairie affermée deux mille écus , acquise , lors de la désappréciation des assignats, pour une valeur de vingt-cinq louis.
On ne revient pas de son étonnement quand on sait avec quoi l'on a remboursé tout ce qui étoit dû de rentes aux apanagistes, aux maisons religieuses, aux hospices , etc., tout ce qui
(1) Quidquid inoedificatur aut plantatur solo cedit.
(2) Jure naturoe oequum est neminem cum alterius detrimento et injuriâ fieri locupletiorem. ”

“ Car ces biens venoient: 1°. de ce que plusieurs de ceux qui, dans les premiers temps, se dévouoient à Dieu , étoient propriétaires; de ce que, succédant à leurs parens, ils laissaient leurs biens et leurs héritages aux monastères dans lesquels ils avoient été reçus ;
2°. De ce que beaucoup de solitaires s'étant établis dans les bois, dans des lieux déserts, avoient défriché, puis cultivé , des terrains qui leur étoient abandonnés par les maîtres de ces terrains ”

“ Je pourrois ajouter, eh! pourquoi ne l'ajouterois-je pas? que l'aliénation des biens de l'Eglise étoit prohibée par les Canons et par les Bulles des Souverains Pontifes, sous les peines les plus graves (celle de l'excommunication, qui frappoit aussi leurs détenteurs) ; qu'elle ne pouvoit avoir lieu qu'avec certaines formalités et pour certaines causes : comme en temps de calamités, pour le soulagement des malheureux , les dépenses à faire pour l'assistance des malades, des blessés en temps de guerre indigène, pour la rédemption des captifs , et autres objets relatifs au salut de la société. ”

“ La deuxième fut de s'affranchir des sermens qu'ils avoient prêtés solennellement à leurs commettans. Ainsi, par l'effet d'un vertige que ne manque pas d'éprouver l'orgueil monté sur le sophisme, ils imaginèrent que le parjure devoit inspirer la confiance , et ils se constituèrent parjures:
De la rébellion et du parjure au brigandage il n'y a qu'un pas : il fut bientôt franchi. Le 2 novembre 178g, l'Assemblée Nationale décréta: que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation. ”

“ On ne pouvoit pas conduire plus franchement une nation à l'irréligion , à l'atheïsmen, que ne le faisoient ces misérables-là. Et l'on voudrit que les lois de ces capanées des rues ennemis de la divinité et de l'humanité, fussent respectées !
(2) Un décret du 15 brumaire an 2 (5 novembre 1793) porte : Tout l'actif affecté , à, quelque titre que ce soit, aux fabriques des églises , cathédrales, paroissiales et succursales , ainsi qu'à l'acquit des fondations , fait partie des propriétés nationales. ”