Directeur général des finances

“ Ces arrêtés sont notifiés aux trésoriers-payeurs, qui les produisent à la cour des comptes avec les copies du budget local.
Ils sont régularisés par le conseil général.
Art. 57. Les trésoriers-payeurs ne peuvent constater de dépenses dans leur comptabilité, pour le service local, que sur mandats délivrés par le directeur de l'intérieur dans la limite des crédits régulièrement ouverts.
Art. 58. Les directeurs de l'intérieur ne peuvent accroître par aucune ressource particulière le montant des crédits dont ils sont titulaires. ”

“ « Tous les « mois, lit-on dans l'article 15 de l'arrêté du 28 pluviôse an « VIII, le directeur du Trésor rendra compte au premier con« sul, en présence du ministre des finances, de l'état de « situation de toutes les caisses de receveurs et de payeurs, « et lui fera connaître la bonne ou la mauvaise gestion des « préposés. » Dans de telles conditions, le Directeur général de la Trésorerie jouait le rôle d'un véritable ministre du Trésor. ”

“ Au moment où l’accomplissement de cette tâche va soumettre les finances publiques à un formidable effort, où l’habileté des hommes d’état, aux prises avec une des situations les plus difficiles, devra réunir des ressources immenses pour subvenir à tous les besoins, où enfin doit commencer pour de longues années le régime de l’ordre le plus rigoureux et de l’économie la plus sévère, il semble intéressant d’examiner quelle a été l’administration des finances pendant le règne qui vient de finir, et quel a été le caractère général de cette administration. ”

“ Ces minuties peuvent paraître quelque peu puériles ; il est probable que le grand roi s'en serait départi, s'il s'était vu, comme le contrôleur général de nos finances contemporaines, en face d'un budget de quatre milliards. Mais il n'est pas permis d'en sourire. En matière de finances plus que partout ailleurs, il est vrai de dire que, souvent, des causes infimes engendrent de grands résultats. ”

“ La vérité juridique, au point de vue du droit constitutionnel, c'est de confier le contrôle préalable de l'exécution du budget, engagements et ordonnancements des dépenses, aux ministres eux-mêmes, individuellement responsables devant le Parlement de l'emploi des crédits affectés à leurs départements respectifs, ou, si l'on veut absolument un contrôle extérieur aux divers ministères ordonnateurs, il faut faire du ministre des finances, comme les Anglais l'ont fait de la Trésorerie, le contrôleur général des dépenses de l'État. ”

“ UN système de finances ne devant être qu'une partie du système général d'administration, il s'ensuit la nécessité de coordonner le plan de finances avec le principe constitutif du Gouvernement.
Tout est en harmonie dans la nature, tout doit y être dans un gouvernement. ”

“ Law, devenu contrôleur général des finances, lui attribua la fonte des monnaies, le bail général des fermes et même la perception des impôts jusque-là recouvrés par les receveurs généraux. Ainsi, toute l'administration financière du royaume tombait aux mains d'une compagnie d'agioteurs qui, sous prétexte de fonder le crédit de l'Etat, ne songeait guère qu'à tromper le public sur l'étendue de ses bénéfices hypothétiques et à spéculer sur sa crédulité.
Grâce à la complicité toute-puissante du régent, la société n'eut pas de peine à donner le change sur la prospérité de son entreprise. ”

“ Nous ne pouvons pas encore assez apprécier l'influence toujours croissante qu'aura sur le crédit public la forme du Gouvernement ; la discussion qui s'ouvre chaque année dans les deux Chambres sur les besoins et les ressources de l'Etat, la notoriété des recettes et des dépenses, la participation de chaque Français, par l'entremise de ses députés, à la vérification des comptes et à L'etablissement de l'impôt, sont autant de garanties d'institution nouvelle qui donneront à la confiance un plus solide appui, en rattachant chaque jour davantage les intérêts individuels à l'intérêt général. ”

“ C’est plus que jamais peut-être sur le terrain des finances qu’il faut aujourd’hui se placer pour embrasser et combiner l’ensemble des nécessités de la politique française. La force d’action d’un gouvernement, si on veut l’évaluer et en user sainement, dépend de l’état de ses finances. Tous les grands services publics où se distribue l’action du pouvoir viennent se réunir à l’administration financière comme à un confluent commun. Dans l’ordre régulier des choses, les finances étant le centre du gouvernement, le ministre des finances devrait toujours avoir la direction du cabinet. ”

“ Enfin, il a su profiter, en administrateur éclairé par l'expérience, des moyens que son prédécesseur avait si habilement préparés, pour diriger, avec autant de célérité que d'économie, les versements de fonds et les opérations de banque du Trésor, et pour suppléer, sur tous les points et dans tous les temps, à l'insuffisance locale et momentanée des recettes de l'impôt, par les ressources auxiliaires d'un crédit inépuisable, puisqu'il repose sous la double garantie des receveurs-généraux et de l'administration des finances. ”

“ A l'inverse du budget, qui, par son objet même, est forcément préalable ou antérieur aux faits, le contrôle des finances est, dans son acception restreinte, un acte postérieur, puisque en dernière analyse, il tend à la revision des comptes, à l'appréciation des résultats obtenus et à la détermination des responsabilités. ”

“ Les ministres ne peuvent, sans engager leur responsabilité, dépenser au delà des crédits qui leur sont ouverts. Chaque ministère a son budget spécial, qui forme une partie du budget général de l'Etat.
Attributions du ministre des finances quant à la gestion de la fortune publique. — Le ministre des finances est chargé de la gestion de la fortune de l'Etat, de la perception des impôts de toute nature, de l'exploitation des domaines de l'Etat. Le ministère des finances acquitte toutes les dépenses relatives aux différents services ”

“ Trop de gens, déjà, en France, s’imaginent que le ministre des finances doit être le ministre de la Bourse ; qu’il a pour mission de maintenir ou de relever les cours de la rente ; qu’il doit surveiller, en censeur et en juge, toutes les banques de prêts ou d’émission, tous les citoyens occupés d’affaires de finance, de prêt, de courtage, de spéculation. ”

“ « Pour régler les payements, dit-il, on arrête, tous les ans, « au conseil, un état qu'on appelle état du roi ; il contient en « recette et en dépense la totalité des fonds de la taille, et il « règle ce qui doit être payé à chacun sur la totalité de ce recou« vrement. Il est envoyé au bureau des finances, qui en délivre « une expédition entière pour le receveur général, et des « extraits pour chaque receveur des tailles » (1) .
Voilà qui est net. L'état du roi, loin d'être un budget, se réduisait au rôle plus modeste de régulateur des dépenses assignées sur les recettes. ”

“ Le Trésor public demeure toujours le créancier ou le débiteur direct de l'obligation. En droit strict, il devrait donc subir la compensation comme un particulier. On a dû cependant, à toute époque, faire fléchir la rigueur de cette conséquence devant des considérations supérieures d'administration. L'ordre dans les finances est le premier besoin de l'État. On ne peut l'y établir et l'y conserver qu'en opérant entre les recettes et les dépenses du budget des divisions qui facilitent le contrôle des recouvrements aussi bien que la vérification de leur emploi. ”

“ Il ne faut pas confondre le paiement avec la dépense. Par dépenses on entend la totalité des sommes susceptibles d'être répétées contre l'Etat, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. Les paiements ne sont qu'une opération de caisse. Les directeurs ne doivent les autoriser qu'en vertu d'états de frais de régie constituant le budget de la direction pour appointements et frais de bureau, ou allocations spéciales de l'administration, ou par des mandats signés du directeur général. ”

“ Dans l'un et dans l'autre pays, mais plus encore en France, le ministre des finances se trouve placé à la tête de l'administration la plus considérable, la plus nombreuse, la plus complexe qui existe dans notre organisation.— A lui seul, il a quatre fois plus de travail réel et d'attributions qu'aucun autre ministre. ”

“ En somme, comme l'exprime très heureusement une autre constitution républicaine, celle du 24 juin 1793, la Trésorerie nationale « est le point central des recettes et des dépenses « de la République » (2) . Elle englobe le budget, la comptabilité publique, le mouvement des fonds et le contrôle de l'ordonnancement des dépenses. Chargée de soumettre à l'Assemblée les comptes généraux des finances, elle coopère, dans la mesure qui sera indiquée plus loin, à la vérification et à l'apurement des comptabilités individuelles. ”

“ A l’avenir, et lorsque les comptes de finance auront été soumis à une forme simple et très-intelligible, à une forme surtout rendue constante et invariable, vous n’aurez besoin d’aucun secours de la part de l’administration des finances, et ce sont les Etats généraux eux-mêmes, Messieurs, qui conserveront la filiation de toutes les connaissances, de toutes les instructions qui pourront répandre une parfaite clarté sur les iinances en général et sur toutes les parties qui en dépendent. ”

“ Je n'ai parlé, jusques à présent, que des moyens généraux d'administration dont on doit faire usage en France, pour assurer ou pour rétablir le crédit : mais il est encore une conduite, de la part du chef des finances, dont l'effet fur l'opinion est grand au bout d'un certain tems : cette conduite se développe souvent en silence ; mais elle s'applique, cependant, à une infinité de détails, qui tous ont de l'importance. Le Gouvernement des finances exige continuellement, une prudence, une attention, un discernement, qui souvent échappent aux regards ”

“ L'un, administrateur habile, plein de sagacité et de ressources, eut la gloire de donner au ministère des finances une organisation si complète et si puissante, qu'elle subsiste encore dans toute sa force, et que les changements survenus depuis n'en ont pas altéré les dispositions fondamentales. Homme de finances et de bourse, homme politique seulement dans ce que ce mot a de moins élevé, subordonnant toutes choses aux nécessités du crédit public, aux influences de la hausse et de la baisse. ”

“ C'est sur l'idée de budget que se fonde toute la théorie moderne du contrôle des finances ; c'est par elle que se démontre la légitimité des divers systèmes qui, de nos jours, tendent à assurer la publicité et la libre discussion des actes financiers du Gouvernement. Cette conception, est-il besoin de le dire, était absente de l'organisation financière du XIVe siècle. A une époque où les revenus du domaine suffisaient aux besoins de la royauté, il n'y avait, à proprement parler, ni recettes, ni dépenses publiques. L'administration de ces revenus ne relevait que du contrôle du souverain. ”

“ Là est la mission du Directeur général : inspirer l'interprétation bienveillante de la loi; reviser, simplifier la lettre instructive; assurer la répartition équitable des intérêts de toutes sortes; maintenir haut et ferme le principe de l'impôt et rehausser le personnel qui l'applique. Dans la politique même, faire la part d'une fiscalité décriée que doit protéger la force publique et ses agents à tous les dégrés. ”

“ On va donc décrire, à grands traits, la théorie du contrôle, ses organes essentiels et les conditions indispensables de son fonctionnement.
La misé en oeuvre du contrôle des finances présente, d'un pays à l'autre, des divergences notables, qui tiennent à l'état social et politique de chaque peuple. Comme le budget dont il est le corollaire, le contrôle porte l'empreinte des institutions politiques des différents pays. ”

“ Malgré ses étroites affinités avec les principes du droit constitutionnel, la question du contrôle des finances de l'Etat ne se présente point sous un aspect purement juridique. Elle a une portée plus haute. L'économie politique et la science financière sont également ses tributaires. A l'homme d'Etat et à l'historien, au financier et au jurisconsulte, elle ouvre les plus larges horizons. Et ce n'est pas son moins vif attrait, de concilier ainsi, dans une heureuse synthèse, les deux notions du juste et de l'utile, l'idée du droit et le bien économique. ”

“ Quelque restreintes que soient ses prérogatives par la manière dont le budget est voté et par les formalités sévères dont ses discussions et ses propositions sont entourées, c’est cependant son droit et sa mission naturelle de porter une attentive investigation sur tous les élémens de notre situation financière. Si le gouvernement a l’administration publique, dans toute sa plénitude et dans toutes ses branches, le corps législatif a le contrôle de nos finances ”

“ Centralisés à la Direction générale de la comptabilité publique, ces relevés placent d'une manière permanente, sous les yeux du ministre des finances, la synthèse de tous les faits de nature à exercer une répercussion quelconque sur le budget en cours d'exécution et sur les budgets à venir. Ce ministre est, par là même, en mesure de prévoir les nécessités auxquelles il faudra satisfaire plus ou moins prochainement ; il peut soumettre à une critique plus éclairée et plus sévère les demandes de crédits additionnels. ”

“ C'est surtout lorsqu'il s'agit de vérifier la gestion financière du Gouvernement, de comparer les résultats aux prévisions, de discuter les comptes des ordonnateurs et des comptables, de mettre en jeu les responsabilités encourues, que tout doit se passer au grand jour de la publicité. De là, les prescriptions législatives ou réglementaires édictées, de nos jours, pour porter à la connaissance du public la situation mensuelle des recouvrements, les comptes généraux des finances, les déclarations solennelles et le rapport annuel de la Cour des comptes. ”

“ Ce qui anime un budget , c' est « une idée financière »; il doit être l' expression d' une doctrine . Le ministre des finances se méprend sur son rôle , s' il pense n' avoir qu' à rechercher , au moyen de combinaisons plus ou moins habiles de chiffres , une balance exacte . S' il ne doit jamais être un prestidigitateur , il ne doit pas davantage être un simple calculateur . Il est , en matière financière , l' organe de la politique du cabinet . ”