Jean Saint-Sardos de Montagu Mondenard

“ Jusqu'à ce que les Français soient en possession de tous les droits que leur assure la Charte, aucune amélioration réelle ne sera possible, aucun ministre ne pourra se promettre de ne pas être égaré ou entraîné. ”

“ Non, jamais on ne fera cesser les abus en France, tant que les détails de l'administration ne seront pas soumis à la plus grande publicité. Jusque-là les désirs du Souverain, ceux de ses ministres et ceux des Chambres seront aisément trompés; jusque-là aucun ordre permanent ne pourra s'établir; l'Etat, au lieu de se libérer, s'endettera chaque jour davantage ; la funeste influence des commis, des fournisseurs et des agioteurs se soutiendra; enfin, aucune tranquillité, aucune prospérité ne pourra être durable. ”

“ Il ne s'agit plus d'élever la recette aux niveau, des fantaisies, et de faire des créatures aux ministres par la conservation de leurs nombreux agens; il faut au contraire baisser les dépenses au-dessous des recettes, afin de laisser respirer le peuple français; il faut lui permettre d'exercer ses facultés industrielles, pour qu'il reprenne l'habitude des occupations paisibles, et qu'il sente à chaque instant la différence de l'autorité légitimé à la tyrannie. ”

“ Les budgets, les comptes des ministres prouvent, chaque année,
aura créé pour 120 millions de nouvelles rentes en quatre ans , comme on nous l'annonce , il est très-évident que la totalité du déficit sera plus forte que les subsides que nous payons maintenant.
Je réponds au second que le crédit existant n'est que de l'usure , puisque l'on place jusqu'à quinze pour cent en effets sur le trésor; que rien n'est plus contraire à la prospérité nationale , et que si ce crédit continue quatre ans, nous serons tout à fait insolvables. ”

“ Ombre immortelle et chère, Henri, dont le nom fait la gloire de votre race et l'honneur de la France, du haut des cieux protégez cet empire, ne souffrez point que votre royaume soit la proie des factions, désarmez les ennemis de ce peuple qui vous fut confié, et que votre voeu pour le pauvre soit enfin accompli ! ”

“ Les impôts ne s'accrurent même pas dans une égale proportion ; c'est une justice à rendre au ministre qui dirigeait alors les finances, il ménagea le territoire français ; l'excédant des dépenses fut supporté en grande partie par les pays conquis.
Depuis la restauration , le ministre du Roi, en proposant le budget de 1815, déclarait que les besoins pour celte même année étaient de 547,700,000 francs. Enfin, l'année dernière, on a demandé aux Chambres 800 millions, y compris le subside et l'entretien des troupes alliées. ”

“ Il serait sûrement plus sage de favoriser les consommations, en favorisant le travail, par des facilités que l'on peut donner à la circulation ;
5° Le dernier moyen du ministre est la création de trente millions de nouvelles incriptions; c'est dans cette espèce d'emprunt que réside son espoir d'égaler les ressources aux besoins : mais que deviendra cette espérance, si ces inscriptions ne peuvent se vendre qu'à vil prix! Personne n'ignore que leur multiplication en diminue la valeur sur la place ; et puis où trouvera-t-on des acheteurs, lorsqu'il n'y a point de capitaux libres ”

“ Art. 4. Le directeur-général est chargé de l'exécution de toutes les lois de finances, et de veiller à tout ce qui concerne la recette et l'emploi des deniers publics ; il est également chargé de la surveillance de tous les receveurs et comptables ; enfin de tout ce qui concerne le service général et particulier de la trésorerie : en conséquence , il est seul responsable. ”

“ Qui aurait pu la dire, sans déplaire aux hommes puissans qui vivent d'abus? Quel homme dans l'isolement aurait assez de courage, de talent, de persévérance, d'autorité pour faire triompher toutes les idées utiles ? Ces efforts sont-ils possibles, quand les ministres sont absolus? Dans cet état de choses, on ajourne sans cesse les changernens utiles, on décourage le public, et le Gouvernement succombe sous les abus. ”

“ Je sais que la diminution du numéraire dans un pays tel que la France, n'est pas un mal sans remède, et que l'on pourrait y lever des taxes supérieures à la masse des métaux circulans , si la circulation était libre et favorisée par le bon ordre des finances ”

“ En vain le Roi recommande l'économie , en vain là nation montre par sa misère qu'elle ne peut plus supporter des taxes à peu près doubles de celles qu'elle payait en 1788. On persiste à soutenir un système qui a tout à la fois l'inconvénient de ruiner l'industrie, d'augmenter les dettes, et de ne fournir au trésor que des ressources insuffisantes. ”

“ Les Chambres pèseront sans doute dans leur sagesse les inconvéniens qu'il peut y avoir à jeter
( 13 ) dans la circulation ces reconnaissances de liquidation dont la masse n'est pas déterminée ; elles préféreront peut-être à ce mode dangereux de paiement, de supplier S. M. de faire présenter une loi sur la liquidation générale des dettes des différens ministères, pour que celte opération importante acquière enfin la célérité, la publicité et l'exactitude que l'intérêt de l'Etat, ainsi que celui des créanciers, exigent depuis si longtemps. ”

“ L'organisation des recettes sera combinée de manière à ce que les impôts qui
( 27 ) portent actuellement sur les terres, sur les personnes, sur les capitaux et sur l'industrie, soient convertis graduellement dans cette année et dans les années suivantes , en impôts sur les facultés réelles.
Art. 2. Aucun impôt de faculté ne pourra être établi d'une manière arbitraire, mais seulement d'après les règles ci-après indiquées.
Art. 3. Tous les arts et métiers sujets précédemment à patente, seront établis en corporations, sans privilège, par un commissaire du Roi, dans chaque département. ”

“ Il ne s' agit plus d'un mal passager, il s'agit de toute notre existence. Nos maux sont grands, sans doute, mais ils ne sont pas sans remède; il est plus facile, quoiqu'on en dise , de le trouver que de l'appliquer. ”

“ Mais comment la nation pourra-t-elle jamais améliorer son sort, si on exige d'elle des sacrifices toujours croissans ; si la trésorerie prétend absorber le numéraire en circulation? Voilà le tableau que présente le budget proposé pour l'année actuelle. On y voit une augmentation de plus de 388 millions d'impôts, ou d'emprunts par des créations de rentes, et que, distraction faite des monnaies fabriquées aux effigies de la révolution en Hollande, en Italie, et de celles per- ”

“ On doit s'attendre ici aux objections des hommes qui dirigent les affaires publiques. Voyez , diront - ils, la difficulté des circonstances, l'interruption du commerce, notre plus belle colonie révoltée, la masse énorme des demi-soldes, enfin des subsides immenses a payer aux alliés. ”

“ La répartition générale de ces impôts sera faite
(1) Des personnes mal instruites ayant prétendu que ces corporations étaient contraires à la liberté , aux progrès de l'industrie , etc., etc., et qu'il faudrait un temps infini pour les établir, j'ai joint un projet de loi pour cet établissement, à l'ouvrage que j'ai publié sur le budget de 1816. Je pense avoir répondu, parce projet, à toutes les objections.
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annuellement par les ministres, sous l'approbation royale et celle des Chambres. Ne pourront néanmoins lesdites corporations être contraintes à se charger de ladite perception ”