Formé

“ Cependant l'abandon de la culture pourroit être la suite du découragement; car le sol est bientôt paralysé, lorsqu'on demande au-delà des produite qu'il peut donner (1) .
L'impôt foncier fixé à 234 millions, et dégagé de toute espèce d'accessoires, ne seroit ni exagéré ni trop foible, parce qu'il reposeroit sur des bases certaines, savoir: les impositions qui, avant 1789, portoient sur les revenus, les accroissemens qui ont eu lieu dans les valeurs, la représentation de la dîme et la coopération des anciens privilégiés (2) . ”

“ Après avoir légalisé la recette de 1814, les Chambres pénétrées du sentiment de leur devoir et de l'idée qu'elles vont disposer des foibles moyens d'un peuple long-temps écrasé de surcharges par le dernier Gouvernement, mais qui cesseroit bientôt d'exister comme nation, si la soumission aux lois n'étoit pas générale , prendront le temps nécessaire pour examiner les élémens de l'impôt de 1815. Il mérite toute leur attention, soit qu'on le considère comme commençant une nouvelle ère , ou comme le plus immédiatement rapproché des désastres que nous venons d'éprouver. ”

“ Les ravages causés par les armées étrangères, les maladies épidcmiqucs, les épizooties qui leur ont succédé; la détresse antérieure des cultivateurs, suite infaillible de tant de réquisitions d'hommes, d'argent, de chevaux, de bestiaux, de grains et de fourrages; celle des propriétaires atteints de toutes parts par l'impôt foncier, qui, dans les cantons cadastrés, enlève cette année près des trois cinquièmes du revenu net, les plus riches en biensfonds éprouvent la misère, ou bien ils n'en sortent qu'en se grévant d'intérêts à neuf et dix pour cent ”

“ Les capitalistes, classe ombrageuse, resserreroient plus que jamais leur argent; l'industrie, l'agriculture et le commerce qu'il auroit fallu revivifier, mais qui ne pourroicnt pas supporter un intérêt au'si excessif seroient totalement anéantis. ”

“ L'exportation des grains, si incertaine dans ses combinaisons, et si délicate à 'cause des événemens de long cours qui sont indépendans des hommes, devient d'autant moins susceptible de modifications dont on soit le maître, lorsqu'elle a pour obj et, non pas d'aider le Cultivateur, mais de donner plus de valeur au grain, afin de lui faire supporter une vsur-taxe. ”

“ En 18 11 et 1812, les sommes perçues sur la France à raison de l'impôt dont il s'agit, ont donné , année commune, un revenu de 120,000,000 fr., avec les droits étrangers aux boissons que la régie est chargée de recevoir ( voyez pages 82 et 56, des comptes de l'Administration des finances) ; mais réduisons ce revenu à 80,342,411 fr., il en résultera comparativement aux 55 millions portés dans le Budjet, une erreur d'évaluation de 25,342,411 fr., en supposant que la nouvelle régie soit chargée de la perception des autres objets dont je viens de parler. ”

“ Soixante-cinq mille hectares de bois ajoutés aux 5oo mille dont la vente est proposée, complètent les moyens nécessaires pour liquider l'intégralité de la dette arriérée exigible, et dégager l'impôt (2) .
D'autre part, une masse d'obligations de 5 à 600 millions, productives du même intérêt que celles de vendémiaire an 7, (cinq pour cent) , et constamment au pair, forceroient les Capitalistes à rendre leur argent à la circulation ”

“ Mais par quel motif, sous le prétexte de cette même dette , grever l'impôt de 1815 de soixante-dix millions, et au moyen de la consolidation des centimes de guerre sur le foncier , les faire supporter par les propriétaires et les culti vateurs dont au commencement de 1814 , les propriétés mobilières et immobilières - ploient ravagées par l'étranger? La somme est immense sous le rapport de leify
détresse et de la misère générale ”

“ L'opinion générale ayant réduit l'arriéré exigible à 700 millions, plusieurs personnes ont pensé que la vente des forêts seroit inutile, et qu'il suffiroit de porter 35 millions de rentes sur le grajid Livre, sauf à éteindre annuellement une portion du tout. On n'a pas fait attention aux événemens qui rendent le système d'amortissement si incertain , et qui, tant qu'il ne sera pas changé, se multiplieront à raison de la masse à éteindre. ”

“ A-t-on eu intention d'ajouter à la sûreté du gage? 3 millions d'arpens, et les autres objets suffisoient complètement.
Les 70 millions sont-ils destinés à coopérer a l'acquittement? non, car les exposés présentés au Roi et aux Chambres annoncent franchement qu'ils serviroient à jouer sur place. Au profit de qui? du gouvernement ? Entouré chaque année des moyens qui lui sont nécessaires , des bénéfices accompagnés de beaucoup de larmes, seroient contraires à sa dignité. ”

“ Demander néanmoins que le grand Livre ou l'impôt soit augmenté, c'est la même chose, et se mettre en contradiction avec soi-
même, lorsqu'on convient que les contributions au taux où elles sont portées, sont destructives des ressources nationales auxquelles nous sommes réduits. Mais 700 millions provenant de la vente de biens-fonds ne représenteroient peut-être pas i5 millions de revenus à cause de la multw plicité des convenances et de la réduction proportionnelle des dépenses administratives. ”

“ Les rapports faits à Sa Majesté et aux Chambres, ont fixé à 152 millions les biens des communes vendus et à vendre; à 222 millions les capitaux dus par la Caisse d'amortissement, et à i,3oo,ooo,ooo fr.
l'arriéré des divers ministères. Les intérêts sont dus, le Budjet de 1815 ne parle que de 8 millions ; il faut ajouter le surplus, ou déduire le revenu des biens destinés à être vendus. Les deux premières sommes montent à 354 millions. Transportées sur le grand livre à raison de 5 pour cent, elles l'augmenteroient d'un intérêt de 17,700,000 fr. ”

“ Ce revenu portant sur des bases aussi certaines, et sur un objet de luxe et de goût particulier, il est difficile de concevoir comment le Budjet en le réduisant à 25 millions, lui fait éprouver une diminution de 32,738,784 fr., sans modifier les prix, et sans aucun motif pour les réduire; ci erreur d'évaluation. 62,738,784 fr4 Droits réunis. Le Budjet leur donne la dénornination de droits sur la consommation , et porte leur produit à 55 millions.
Avant 1789, cette régie produisoit 50,220,000 francs les droits des quatre membres de la Flandre maritime 825,000 francs y Total 51,430,000 fr. ”

“ Aussi il est extrêmement facile de démontrer qu'on n'a dépassé ce taux, que parce que les contributions indirectes ont été évaluées au-dessous de leurs produits constatés, ci 234>000,Q0Q fr.
L'ancienne capitation taillable, et la taille personnelle qui étoient assises, d'après les moyens présumés et les loyers, ont été fondues dans la contribution foncière; ce qui n'empêche pas que les Propriétaires et Cultivateurs ne soient aujourd'hui soumis aux contributions personnelles et mobilières. Il y a donc, à leur égard, un double emploi qu'il est juste de faire cesser. ”

“ Troisième erreur. L'emploi des excédans ne seroit pas déterminé. On ne pourra pas y toucher sans l'aveu des Chambres. Cependant ils ne resteront pas en caisse .pendant dix-huit mois, Il résulte des observations ci-dessus, que les sommes qui seroient perçues à titre de recettes brutes et nettes, en conséquence du projet de Budjet de 1815 J monteroient a 952,27-7,071 fr., au lieu de 618 millions, savoir:
Contributions foncières • v • • 340,000,000 fr.
Centimes additionnels et fonds pour les non-valeurs 44,386,200 Enregistrement, timbre, bois, etc 180,773,720 Douanes. C 33,180,000 Sels. ”