Trésorier-payeur

“ Si le trésorier particulier, ou le préposé, fait fonctions de payeur c'est-à-dire s'il se trouve placé vis-à-vis d'un sous-ordonnateur de dépenses locales' émettant des mandats sur sa caisse, le trésorier particulier devra faire emploi des mandats, comportant retenues pour pensions, au brut et se charger de la différence, entre le brut et le net payé, "à un ou plusieurs comptes « Retenues effectuées pour le compte du trésorier-payeur ». ”

“ Les trésoriers payeurs sont responsables de la gestion des trésoriers particuliers placés sous leurs ordres.
Chaque trésorier payeur est, à cet effet, chargé de surveiller les opérations du trésorier particulier de la colonie, d'assurer l'ordre de sa comptabilité, de contrôler ses recettes et ses dépenses. ”

“ A l'exception du Trésorier payeur général et du Receveur des Finances qui doivent posséder en propre la moitié de leur cautionnement, tous les autres comptables peuvent avoir recours pour la totalité à des bailleurs de fonds. ”

“ Un trésorier-payeur général est, en principe, responsable du dommage causé à autrui :. soit par ses employés dans l'exercice ou dans l'abus des fonctions auxquelles ils sont préposés. — Grenoble, 25 août 1881, D. P. 85. ”

“ Pour les changements d'imputation opérés par un trésorier particulier, le trésorier-payeur débite, par contre-partie, les comptes qui doivent supporter l'annulation au crédit du compte du trésorier particulier, et débite ce dernier compte au crédit de ceux auxquels les recettes doivent être appliquées. ”

“ Le trésorier-payeur général dont il dépend et qui a dû couvrir le déficit de ses deniers personnels , aura, comme subrogé aux droits de l'État, privilège sur l'immeuble, les meubles qu'il contient et les fruits qu'il produit jusqu'à parfait payement des débets de charge ; à qui toutefois appartiendra le premier rang sur ces fruits? Sera-ce à l'État pour les contributions ou au trésorier-payeur général poulie montant du débet ? — On pourrait concevoir même des espèces plus complexes. ”

“ Avant de procéder au paiement des mandats, ou d'y apposer son Vu bon à payer dans le cas où le paiement devrait être fait par un autre comptable, le trésorier-payeur doit s'assurer que la dépense porte sur un crédit régulièrement ouvert, renfermé dans la limite des distributions mensuelles de fonds, et que les pièces justificatives réglementaires ont été produites à l'appui de la dépense. ”

“ Le trésorier particulier constate la recette par le débit du C / de portefeuille « Pièces de dépenses » et adresse le récépissé souscrit au trésorier-payeur, comme justification.
Le trésorier-payeur, en faisant recette des reliquats, constate la dépense au débit du C / de trésorerie « Restes à recouvrer sur contributions directes de l'ex. 19... ». Cette dépense est justifiée par les récépissés des trésoriers. Un état visé par le gouverneur et présentant par arrondissement le montant total des restes à recouvrer sert, avec les talons de récépissés, de justifications pour la recette. ”

“ Le trésorier-payeur général est tenu de faire, sous sa responsabilité personnelle, toutes les diligences nécessaires pour la perception des revenus, legs et donations et autres ressources affectées au service départèmental; de faire contre les débiteurs en retard de payer, et à la requête du préfet, les exploits, significations, poursuites et commandements nécessaires ; d'avertir le préfet de l'expiration des baux ”

“ En ce qui concerne le Crédit foncier de France, les trésoriers-payeurs versent aux particuliers et aux communes le montant des prêts consentis, encaissent les remboursements semestriels, participent aux émissions d'obligations foncières ou communales, font le service des titres (payement des arrérages, ventes et achats, mutations et transferts, remboursements, etc.) .
— J. G. S. Trésor public, 492.
344. 9° Le service des dépenses publiques. Le trésorier-payeur général a seul la charge et la responsabilité de tous les payements qui s'effectuent dans la limite du département. ”

“ La pièce à produire pour justifier le crédit du compte est : état détaillé indiquant le mandat au moyen duquel la provision est constituée, en pratique l'ordonnateur délivre un ordre de recette de trésorerie. Au débit : ordre de paiement de trésorerie au nom du trésorier-payeur, lequel doit indiquer par une mention de référence le numéro du récépissé souscrit en contre-valeur. ”

“ Les trésoriers tiennent une comptabilité spéciale, destinée à fournir le contrôle de celles des curateurs, sur un livre auxiliaire divisé en autant de comptes particuliers qu'il existe de liquidations et présentant en outre deux comptes spéciaux, pour les fonds de subvention et les fonds de prévoyance, les comptes individuels sont crédités ou débités au moyen des documents produits par le curateur appuyant mandats et ordres de recette de trésorerie. A la clôture de chaque gestion le trésorier-payeur s'assure de l'exactitude de ses écritures. ”

“ Les sommes versées par les percepteurs sur contributions directes sont enregistrées sur un carnet, modèle n° 12 de l'instruction générale du 30 juin 1857, présentant le développement, par nature de contributions, des rôles dont chaque comptable doit poursuivre le recouvrement, des non-valeurs, décharges et dégrèvements accordés, et des recouvrements opérés et successivement versés, soit à la caisse du trésorier-payeur, soit à la caisse des trésoriers particuliers et des préposés. ”

“ PERCEPTEURS L/C COURANT. — F. CAUTIONNEMENTS. RECEVEURS MUNICIPAUX OU SPÉCIAUX. COMPTES COURANT DES COMPTABLES.
;CAVEAUX ou CAISSE DE SURETÉ. Ce compte doit jouer dans la comptabilité du trésorier-payeur, le même rôle que. celui de « Trésorier particulier S/C courant »; il résume* les opérations des percepteurs placés sous l'action directe des trésoriers-payeurs; il est débité du montant des recettes et crédité de celui des dépenses effectuées par les percepteurs ; le détail spécial à chaque percepteur doit être suivi sur un carnet (Cire. C. P. 18 sept. 1879) . ”

“ Les recettes seront justifiées par les talons des récépissés délivrés à la fin de chaque journée, si le trésorier-payeur opère directement les recettes, ou, dans le cas contraire, lors de la description des opérations des percepteurs ou receveurs dans les écritures des comptables supérieurs. ”

“ Les receveurs particuliers des Finances surveillent la gestion des percepteurs pour tous les services dont ceux-ci sont chargés, ils en sont responsables. — Lorsque les contribuables sont en retard de payer, c'est par le receveur qu'est décernée la contrainte qui permet au percepteur d'engager les poursuites.
11. Il existe dans chaque département un trésorier-payeur général (V. Trésor public) . Les trésoriers-payeurs généraux prennent en charge le montant des rôles de leur département. Ils dirigent et centralisent la perception. ”

“ Le percepteur délivre une quittance à souche, accompagnée d'un duplicata sur Papier libre, énonçant la date et le nom de la consignation et les motifs du remboursement.
992. — Le trésorier-payeur général est un dépositaire public en ce qui touche les fonds destinés à rémunérer un entrepreneur de travaux publics qui serait redevable de sa patente. ”

“ Pour le contrôle des opérations de recettes et de dépenses des communes, des hospices ou établissements de bienfaisance, les receveurs .produisent au trésorier-payeur des bordereaux détaillés, disposés pour toute la durée de l'exercice et arrêtés tous les trois mois, visés et certifiés par le maire de la commune. La marche à suivre pour établir les bordereaux détaillés consiste à présenter le relevé des articles de recettes et de dépenses compris dans les budgets et à rapporter, en regard de chaque article, le montant des opérations faites et enregistrées sur les livres de détail. ”

“ Aux colonies, certains préposés du Trésor jouent le rôle de receveur des Finances en ce sens qu'ils ne participent au paiement des dépenses budgétaires locales que sur présentation à leuï caisse, de mandats revêtus du « Vu bon à payer » du trésorier-payeur comptable principal, le cas visé par l'arrêt de la Cour de Cassation du 11 mai 1896 ( V. ci-dessus) peut s'appliquer aux agents de cette catégorie. ”

“ Ceux-ci, pour lés paiements de mandats tirés par le trésorier-payeur, ont à produire chaque mois un bordereau (mod. 63) des mandats émis par le trésorier-payeur sur le trésorier particulier et les préposés et payés par eux pendant le mois. ”

“ Mandats du trésorier-payeur sur le trésorier particulier.
Etc., etc.
à M. , trésorier particulier, S/C (montant net des
dépenses) .
à Retenues pour le service des pensions civiles, ex. 19 Etc., etc.
Aux colonies, les retenues au profit du Trésor sont cons-
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tatées en recette et en dépense par les trésoriers-payeurs seuls. Dans les paiements qu'ils ont à faire, les trésoriers particuliers ne se chargent en dépense que des sommes nettes payées (Instr. gén. 1857, chap. III) . ”

“ Cet édit fut enregistré le 3 juillet.
Art. 1. — Le trésorier payeur-général recevra, à partir du Ier janvier 1781, directement du garde du trésor royal, la totalité des fonds destinés au paiement des dépenses de l'exercice. Comme justification de ses recettes il rapportera seulement les ampliations, signées de lui, des quittances qu'il aura fournies au trésor.
Art. 2. — Il comptera annuellement par état au vrai, en notre Conseil & ensuite en notre Chambre des comp (1)
comp (1) des Ord., t. ”

“ Le remboursement des autres est provoqué par les reeveus, omme il est expliqué à l'article 3 ci-après (n- 363 znfra) , et effectué au moyen de mandats délivrés à lur profit sur la caisse du trésorier-payeur général par l ordonnateur 4" service intéressé. A la réception des mandats, les receveurs s'en chargent en recette et ils
comprennent les mandats pour comptant dans leur prochain versement.
346. Régularisation. — Chaque avance formant une dépense effective ne peut être balancée que par une recette. ”

“ Le trésorier devra être membre de la société, et propriétaire de quinze actions au moins. Le trésorier est chargé du recouvrement de toutes les sommes appartenant à la société et du paiement de toutes celles qu’elle doit. ”

“ Les attributions du trésorier consistaient à se faire rendre compte par les receveurs généraux de l'état du recouvrement des impôts, à acquitter les dépenses de la maison du roi, et à faire payer pour son compte la solde des troupes et certaines dépenses exigibles dans les provinces, par des assignations sur les parties libres du revenu qui était affecté à chaque nature de dépenses. L’office du trésorier de l’épargne fut excepté de la vénalité, « afin qu’il pût être en main d’homme expérimenté, loyal, diligent et féable. » ”

“ Ceux qui ont touché plus ou moins que ce qui leur revenait y sont désignés nominativement et par grade, avec la somme allouée et payée afférente à chacun d'eux, par nature d'allocation et de payement, Les sommes payées et allouées font, après rapprochement, ressortir une différence en plus ou en moins à rembourser ou à payer. Les créanciers reçoivent le complément auquel ils ont droit, et les débiteurs versent dans la caisse du trésorier ce qu'il avaient reçu en trop. ”

“ Le trésorier ne peut faire aucun paiement qu'aux ayants droit ou à leurs représentants munis de leurs quittances, aux porteurs de traites ou de pouvoirs en bonne forme, et enfin aux agents du trésor, sur leur récépissé. ”

“ Pour les paiements, adresser au comptable supérieur chargé du paiement, un bordereau d'émission correspondant au mandat, à payer; les mandats doivent parvenir revêtus du « Vu bon à payer » de l'agent comptable, le rôle du payeur se bornant à verser les fonds entre les mains de la véritable partie prenante. ”

“ Il est important, chaque fois qu'un extrait d'ordonnance ou un mandat de payement destiné à éteindre ou à atténuer une créance de quelque nature qu'elle soit parvient au corps, que le trésorier s'assure qu'il ne reste plus rien dû à ce titre, ou que le corps possède les pièces de dépense nécessaires pour obtenir le remboursement de la différence. ”

“ L'emprunteur devra, au moment où il reçoit la somme, en signer la quittance sur l'ordre de payement; il devra en outre souscrire, sur papier timbré, l'obligation du remboursement à la trésorerie générale, conformément au modèle annexé au présent, et visé, de notre ordre, par notre pre, mier secrétaire des finances.
Le trésorier général délivrera en même temps, au déposant, un récépissé des cédules de la dette publique et des obligations de l'Etat qui auront été déposées,
Lors du remboursement des sommes prêtées, le trésorier généra! ”

“ Sa fonction étoit d’ouvrir le trésor du roi à la fin de chaque terme, de faire un état de l’argent qui se trouvoit dans chaque caisse, & de le voir porter à la trésorerie du roi qui est à la tour de Londres, pour soulager d’autant le grand-trésorier dans ses fonctions.
Quand la charge de grand-trésorier étoit vacante, le sous-trésorier le remplaçoit dans toutes les fonctions concernant la recette des deniers royaux. Voyez Trésorier. ”

“ Le trésorier fait les recettes, les paiements et les placements de la Société; il paie sur mandats visés par le membre du bureau délégué à cet effet. Il délivre aux sociétaires, au moment de leur admission, des cartes sur lesquelles il constate le paiement de la cotisation. Il inscrit régulièrement les recettes et dépenses sur un livre de caisse, coté et paraphé par le président. Il tient en outre un grand livre ainsi qu'un contrôle des sociétaires et des membres honoraires. A chaque assemblée générale il présente le compterendu de la situation financière. ”

“ Et pour y satisfaire, les trésoriers et généraux en chacune généralité feront fournir par les receveurs particuliers de nos tailles leurs quittances auxdits collecteurs et par les receveurs généraux leurs quittances auxdits receveurs particuliers, pour la décharge desquels receveurs généraux seront les sommes dont ils auront tenu compte, ainsi que dit est, dossées [endossées] sur les mandements levés par le trésorier de l’Épargne, sous les noms des trésoriers généraux de l’extraordinaire de nos guerres, pour le paiement desdites garnisons ”