“ X. Sa Majesté veut et entend que l’art. XXVII de son Édit touchant l’admission de ceux de la religion prétendue réformée aux offices et dignités soit observé et entretenu selon sa forme et teneur, nonobstant les édits et accords ci-devant faits pour la réduction d’aucuns princes, seigneurs, gentilshommes et villes catholiques en son obéissance, lesquels n’auront lieu au préjudice de ceux de ladite religion qu’en ce qui regarde l’exercice d’icelle. ”

“ XXXIII. Sera baillé à ceux de ladite religion un lieu pour la ville, prévôté et vicomté de Paris, à cinq lieues pour le plus de ladite ville, auquel ils pourront faire l’exercice public d’icelle.
XXXIV. En tous les lieux où l’exercice de ladite religion se fera publiquement, on pourra assembler le peuple, même à son de cloche, et faire tous actes et fonctions appartenant tant à l’exercice de ladite religion qu’au règlement de la discipline comme tenir consistoires, colloques et synodes provinciaux et nationaux par la permission de Sa Majesté. ”

“ Et en cette grande concurrence de si grandes et périlleuses affaires ne se pouvant toutes composer tout à la fois et en même temps, il nous a fallu tenir cet ordre d’entreprendre premièrement celles qui ne se pouvaient terminer que par la force et plutôt remettre et suspendre pour quelque temps les autres qui se devaient et pouvaient traiter par la raison et la justice. ”

“ XXVII. Afin de réunir d’autant mieux les volontez de nos Sujets, comme est nôtre intention, et ôter toutes plaintes à l’avenir, Declarons tous ceux qui font ou feront profession de ladite Religion Prétendue Réformée, capables de tenir et exercer tous États, Dignitez, Offices et Charges publiques quelconques, Royales, Seigneuriales, ou des Villes de nôtredit Royaume, Pais, Terres, et Seigneuries de nôtre obéissance, nonobstant tous sermens à ce contraires, et d’être indifféremment admis et reçus en iceux. ”

“ Ne veut toutefois Sadite Majesté que les religieux et religieuses profés puissent venir à aucune succession directe ni collatérale ; mais seulement pourront prendre les biens qui leur ont été ou seront laissés par testament, donations, ou autres dispositions, excepté toutefois ceux desdites successions directes et collatérales, et quant à ceux qui auront fait profession avant l’âge porté par les ordonnances d’Orléans et Blois, sera suivie et observée en ce qui regarde lesdites successions, la teneur desdites ordonnances, chacune pour le temps qu’elles ont eu lieu. ”

“ Et si par hostilité, contagion ou autre légitime empêchement, il ne peut être continué dans ces lieux, leur en seront baillés d’autres pour le temps que durera l’empêchement. Secondement, qu’au gouvernement de Picardie, ne sera pourvu que de deux villes, aux faubourgs desquelles ceux de ladite religion pourront avoir l’exercice de celle-ci pour tous les bailliages, sénéchaussées et gouvernements qui en dépendent, et où il ne serait jugé à propos de l’établir dans les villes, leur seront baillés deux bourgs ou villages commodes. ”

“ Et comme nôtre intention est que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, soit inviolablement conservée et maintenuë en toute sa pureté dans lesdits Pais, Nous deffendons à toutes personnes de quelle qualité et condition qu’elles puissent être faisant profession d’autre Religion, de s’y retirer, ni habituer sous quel prétexte que ce soit ; n’entendons qu’ils jouissent de la liberté et autres avantages portés par l’Édit de Nantes et cesdites présentes, ainsi au contraire, qu’il soit procédé contre les contrevenans et extraordinairement. ”

“ Auquel il a été visible à tous si nous avons porté ce qui était non seulement de notre devoir et pouvoir, mais quelque chose de plus qui n’eût peut-être pas été en autre temps bien convenable à la dignité que nous tenons, que nous n’avons plus eu crainte d’y exposer puisque nous y avons tant de fois et si librement exposé notre propre vie. ”

“ XXXVI. Voulons et entendons que lesdites chambres de Castres et Bordeaux soient réunies et incorporées en iceux parlements en la même forme que les autres quand besoin sera, et que les causes qui nous ont mû d’en faire l’établissement cesseront et n’auront plus de lieu entre nos sujets, et seront à ces fins les présidents et conseillers d’icelles, de ladite religion, nommés et tenus pour présidents et conseillers desdites cours. ”

“ Avec les Articles particuliers intervenus sur icelui,
aussi vérifiez en Parlement.
ENRY par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : À tous présens et à venir, Salut. Entre les grâces infinies qu’il a plû à Dieu nous départir, celle est bien des plus insignes et remarquables, de nous avoir donné la vertu et la force de ne céder aux effroyables troubles, confusions et désordres, qui se trouvèrent à notre avènement à ce Royaume qui étoit divisé en tant de parts et de factions, que la plus légitime en étoit quasi la moindre ”

“ Toutefois, si ce Recueil de l’avenir doit être plus volumineux et plus complet que le nôtre, il ne saurait contenir rien d’essentiel qui ne se trouve dans celui-ci. La raison en est simple : les Recueils qu’il reproduit ont été imprimés pour servir de guides aux persécuteurs des Huguenots, pour être le code officiel de la persécution : ils en posent les principes, ils en règlent l’application d’une manière générale et ils contiennent, à titre d’exemples ou de jurisprudence, un certain nombre de cas particuliers. ”

“ Ce que dessus aura pareillement lieu pour le regard des autres qui ont suivi le parti de ceux de ladite religion, ou qui ont été absents de notre royaume pour le fait des troubles. Et pour les enfants mineurs de ceux de la qualité susdite qui sont morts pendant les troubles, remettons les parties au même état qu’elles étaient auparavant sans refondre les dépens, ni être tenus de consigner les amendes. ”

“ LIII. Sadite Majesté écrira à ses ambassadeurs de faire instance et poursuite pour tous ses sujets, même pour ceux de ladite religion prétendue réformée, à ce qu’ils ne soient recherchés en leurs consciences, ni sujets à l’Inquisition, allant, venant, séjournant, négociant et trafiquant par tous les pays étrangers, alliés et confédérés de cette Couronne, pourvu qu’ils n’offensent la police des pays où ils seront. ”

“ Et se contenteront nos Cours de Parlemens, et autres Juges, d’informer et enquérir sur la vie, mœurs, Religion et honnête conversation de ceux qui sont ou seront pourvus d’Offices, tant d’une Religion que d’autre, sans prendre d’eux autre serment que de bien et fidellement servir le Roy en l’exercice de leurs Charges, et garder les Ordonnances, comme il a été observé de tout tems. ”

“ Ce traitement si favorable a rapellé dans les Païs un bon nombre de Familles que les désordres et la désolation qu’aporte la guerre avoit forcé de déserter : mais comme il est difficile que l’ancienne abondance y puisse renaître, ni le commerce s’y rétablir si l’un et l’autre ne sont aidés par des moyens extraordinaires, nous avons recherche tous ceux qui y pouvoient le plus utilement contribuer. ”

“ Et quant aux garnisons de Dauphiné, Sa Majesté, dressant état d’icelles, prendra sur ce l’avis du sieur de Lesdiguières. Et advenant vacation d’aucuns gouverneurs et capitaines desdites places, Sadite Majesté leur promet aussi et accorde qu’elle n’en pourvoira aucun qui ne soit de ladite religion prétendue réformée et qu’il n’aît attestation du colloque où il sera résident, qu’il soit de ladite religion, et homme de bien. ”

“ Sadite Majesté a défendu audit Barbier, comme aussi audit Bernard, après la signification du présent article, de plus s’ingérer en l’exercice desdits offices, à peine de crime de faux, et envoie icelui Grimoult en la jouissance d’iceux offices, et droits y appartenant, et en ce faisant les procès qui étaient pendants au Conseil privé de Sa Majesté entre lesdits Grimoult, Barbier et Bernard demeureront terminés et assoupis, défendant Sadite Majesté aux parlements et tous autres d’en prendre connaissance et auxdites parties d’en faire poursuite. ”

“ MONSIEUR DE MENARS, j’ai été informé que plusieurs nouveaux Catholiques négligent d’envoyer leurs Enfans aux Ecôles du lieu de leurs demeures, et aux Instructions et Catéchismes qui se font dans leurs Paroisses : en sorte qu’ils pourroient rester sans être instruits de leur Religion, s’il n’y étoit pourvû, ce qui m’oblige de vous écrire cette Lettre, pour vous dire, que mon intention est que vous fassiez sçavoir à mes sujets nouveaux Catholiques, que je veux qu’ils envoyent régulièrement leurs Enfans aux Ecôles et aux Instructions et Catéchismes qui se font dans leurs Paroisses ”

“ LVII. Les présidents et conseillers de ladite religion prétendue réformée ci-devant reçus en notre cour de parlement du Dauphiné et en la Chambre de l’Édit incorporée en icelle continueront et auront leurs séances et ordres d’icelles, à savoir, les présidents comme ils en ont joui et jouissent à présent, et les conseillers suivant les arrêts et provisions qu’ils en ont obtenus en notre Conseil privé. ”

“ À quoi, pour ne nous charger de trop d’affaires tout à la fois, et aussi que la fureur des armes ne compatisse point à l’établissement des lois, pour bonnes qu’elles puissent être, nous avons toujours différé de temps en temps de pourvoir. ”

“ LXX Les enfants de ceux qui se sont retirés hors de notre royaume, depuis la mort du feu roi Henry deuxième, notre très-honoré seigneur et beau-père, pour cause de la religion et troubles, encore que lesdits enfants soient nés hors ledit royaume, seront tenus pour vrais François et régnicoles, et tels les avons déclarés et déclarons, sans qu’il leur soit besoin prendre lettres de naturalité ou autres provisions de nous que le présent Edit, nonobstant toutes lettres à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons ”

“ XXII.XXII. En suite de l’édit pour la réduction du sieur duc de Joyeuse, l’exercice de ladite religion ne pourra être fait en la ville de Toulouse, faubourgs d’icelle et quatre lieues à la ronde, ni plus près que sont les villes de Villemur, Carman (Caraman) et l’Isle-en-Jourdan. ”

“ XXXVIII. Ne prendront tous lesdits substituts autre qualité que de substitut, et lorsque les chambres ordonnées pour les parlements de Toulouse et Bordeaux seront unies et incorporées auxdits parlements, seront lesdits substituts pourvus d’offices de conseillers en iceux.
XXXIX. Les expéditions de la chancellerie de la chambre de Bordeaux se feront en présence de deux conseillers d’icelle chambre, dont l’un sera catholique et l’autre de ladite religion prétendue réformée, en l’absence d’un des maîtres des requêtes de notre hôtel ”

“ Les grands succès qu’il a plû à Dieu de donner aux excitations spirituelles et autres moyens raisonnables, que nous avons employez pour la conversion de nos Sujets de la R. P. R. Nous conviant de seconder les mouvemens que Dieu donne à un grand nombre de nosdits Sujets, de reconnoître l’erreur dans laquelle ils sont nez, Nous aurions résolu de déroger à nôtre Déclaration du premier jour du mois de Février de l’année 1669. ”

“ Défendons à tous nos Sujets de recevoir lesdits Ministres ou Prédicans, de leur donner retraite, secours et assistance, d’avoir directement ou indirectement aucun commerce avec eux. Enjoignons à ceux qui en auront connoissance de les dénoncer aux Officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre les Hommes des Galéres à perpétuité, et contre les Femmes d’être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos Juges estimeront à propos, et de confiscation des biens des uns et des autres [1] . ”

“ Enjoignons aussi à nosdits baillis, sénéchaux ou leurs lieutenants et autres juges faire jurer aux principaux habitants desdites villes, tant d’une que d’autre religion, l’entretenement du présent Edit incontinent après la publication d’icelui. Mettant tous ceux desdites villes en notre protection et sauvegarde, et les uns à la garde des autres, les chargeant respectivement et par actes publics de répondre civilement des contraventions qui seront faites à notredit Édit dans lesdites par les habitants d’icelles, ou bien représenter et mettre ès mains de la justice lesdits contrevenants. ”

“ LXV.LXV. Voulons aussi par manière de provision, et jusqu’à ce qu’en ayons autrement ordonné, qu’en tous procès mus ou à mouvoir où ceux de ladite religion seront en qualité de demandeurs ou défendeurs parties principales ou garants ès matières civiles esquelles nos officiers et sièges présidiaux ont pouvoir de juger en dernier ressort, leur soit permis de requérir que deux de la chambre où les procès se devront juger ; s’abstiennent du jugement d’iceux ”

“ Si donnons en mandement esdits gens tenant nosdites cours de parlements, chambres de nos comptes, cours de nos aides, baillis, sénéchaux, prévôts et autres nos justiciers et officiers qu’il appartiendra et à leurs lieutenants, qu’ils fassent lire, publier et enregistrer cestui présent Édit et ordonnance en leurs cours et juridictions et icelui entretenir, garder et observer de point en point et du contenu en faire jouir et user pleinement et paisiblement tous ceux qu’il appartiendra cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire ; car tel est notre plaisir. ”