France. Parlement de Paris

“ Qu'enfin il aurait suivi le même esprit en déterminant une doctrine et une morale les meilleures et les plus convenables pour elle, et tellement uniformes, autant qu'il lui est utile, que chacun de ses membres est obligé de se soumettre aux définitions de ladite Société dans les objets sur lesquels il aurait des opinions différentes de ce qu'enseigne l'Eglise (1) ”

“ Ordonne que copies collationnées, par le greffier de notredite cour, du présent arrêt seront signifiées sans délai aux maisons qui sont dans la ville de Paris, et dans les trois jours de la publication du présent arrêt dans les bailliages et sénéchaussées du ressort, à toutes les autres maisons occupées dans le ressort de notredite cour par ceux de ladite Société ; leur enjoint très-expressément de s'y conformer sous les peines y portées, à l'effet de quoi nombre suffisant desdites copies collationnées seront envoyées aux substituts de notre procureur général sur les lieux. ”

“ Ordonne que tout le mobilier appartenant à ladite ci-devant Société, dans toutes et chacunes les maisons et établissements d'icelles saisi à la requête du procureur-général du roi, sera vendu sur les procès-verbaux de saisie, à la requête, poursuite et diligence du procureur-genéral du roi en cette ville de Paris; et à sa requête, poursuite et diligence de ses substituts dans les sièges du ressort, aussitôt après l'évacuation desdites maisons, et ce au plus offrant et dernier enchérisseur en la forme ordinaire, et après qu'affiches auront été apposées ”

“ Et cependant ordonne que les officiers municipaux desdites villes prendront possession, aussitôt l'évacuation des maisons et établissements de la ci-devant Société, des terrains et bâtiments qui servaient auxdites écoles et collèges, ainsi que des meubles meublants destinés pour le service desdites écoles et collèges : de laquelle prise de possession il sera dressé procès-verbal par le lieutenant-général du siège royal, ou en cas d'absence ou d'empêchement légitime, par un des autres officiers du siège, suivant l'ordre du tableau, assisté du substitut du procureur-général du roi ”

“ En ce que, pour assurer audit institut une existence indépendante de tous les événements, et une stabilité supérieure à toutes les atteintes qu'on voudrait y porter, ledit institut se serait soustrait à l'autorité des souverains, des lois et des magistrats, à celle du Saint-Siège, des conciles généraux et particuliers, ainsi qu'à toutes réformations, limitations ou restrictions qui pourraient intervenir dans la suite, de quelque autorité qu'elles pussent émaner ”

“ Toutes lesquelles dénonciations, censures, et autres suffrages et témoignages émanés desdites universités, desdits curés, archevêques, évêques, assemblées provinciales, assemblées générales du clergé de France, et des papes, seraient intervenues, ainsi que dit est, non-seulement contre les ouvrages et auteurs de ladite Société, desquels les noms sont énoncés ès Extraits des Assertions, mais encore contre autres écrits et auteurs aussi de ladite Société, notamment celles des 3 juin 1575, contre les leçons et écrits de Jean Maldonat de ladite Société, intitulé De Purgatorio ”

“ Le tout néanmoins sans préjudice de ce qui concerne le collége établi dans la ville de la Flèche, sur lequel ledit seigneur roi sera très-humblement supplié de faire connaître ses intentions à la cour dans la forme ordinaire; et cependant ordonne qu'il en sera pris possession par les officiers de la sénéchaussée de la Flèche, au nom dudit seigneur roi. ”

“ « Ecclésiastiques, ils auront le déplaisir de faire par l'autorité des Puissances sé« culières, ce qu'ils n'ont pas voulu déférer à celle de l'Eglise, puisque vivant « dans ce Royaume, ils ne peuvent être indépendans du Roi et de ses Ministres, « comme ils le veulent être de ceux de Jésus-Christ. » Lettre circulaire de l'Assemblée du Clergé, du 18 Août 1650, p. ”

“ XI. — Impudicitè. ,- n° L'enseignement concernant l'Impudicité, publié par lesdits soi-disant jésuites depuis 1690, jusques et compris 1759, savoir : par Sa, en 1590; par Corneille de la Pierre, en 1622, par Castro-Palao, en 1631; par Gaspard Hurtado, en 1633; par Gordon, en 1634; par Dicastille, en 1641; par Escobar, en 1652 et 1663; par de Lessau, en i655 et 1656; par Tirin, en 1668 ; par Gobât, en 1700; par Charli dans ses cahiers dictés à Rhodez, en 17225 par Taberna, en 1736; par Sanchez, en 1739; par Fegelli, en 1750; par Busembaum et Lacroix, en 1757 ; par Trachala, en 1769. ”

“ Enjoint notredite cour à tous et chacun les membre de ladite Société de vider toutes les maisons, collèges, séminaires, maisons professes, noviciats, résidences, missions, ou autres établissements de ladite société qu'ils occupent, sous quelque désignation ou dénomination que ce soit, sans aucune exception ”

“ Et cependant par provision, jusqu'à ce qu'il en soit par le dit seigneur roi autrement ordonné, a fait et fait ladite cour inhibitions et défenses à tous patrons, fondateurs etcollateurs laïcs ou ecclésiastiques et à tous autres, de pourvoir auxdits bénéfices sous quelque prétexte que ce puise être, d'en prendre possession, de s'immiscer dans la jouissance desdits bénéfices, de faire ou poursuivre aucunes procédures à raison de désunion, réversion ou autres conditions portées aux actes d'union, patronage et fondation, ou à tel autre titre et en quelque forme que ce puisse être ”

“ « S'il faut que je vous die, qu'il me « déplaist que le nom des jésuites se trouve encore meslè en ce « faict, ayant la volonté que vous sçavez quefavois d'oublier « le passé pour le respect de sa Sainteté; mais il faut aviser « davantage ce faict pour en mieux juger. » Lettres patentes en forme d'édit données par le roi Henri IV, au mois de septembre 1605, pour satisfaire à la prière faite par le pape pour le rétablissement desdits soit-disant jésuites dans le royaume, contenant, lesdites lettres, diverses charges et conditions y énoncées ”

“ Sy donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen, que ces présentes ils ayent à vérifier, faire lire, publier et enregistrer par tous les Bailliages, Sénéchaussées et Jurisdictions de leur Ressort, et le contenu faire exécuter, garder, antretenir et observer pleinement et paisiblement, en chacun des lieux de notredit Ressort, cessant et faisant cesser tous troubles el empèchemcns au contraire. Car tel est notre plaisir ”

“ Edit de Janvier 1595.
d'un institut dont la nature leur est si essentiellement opposée, et de la part d'adversaires qui font profession par leurs propres constitutions de suspendre seulement tout ce qui pourrait ne pas convenir au temps, aux lieux et aux circonstances; que presque tous les corps de l'État ont été successivement détruits ou affaiblis, les universités combattues, presque anéanties, ou forcées de recevoir les soi-disant jésuites dans leur sein, ou réduites souvent à de lâcheuses ex.. ”

“ Et seront toutes avances qui pourraient être faites par lesdits économes séquestres, et notamment par Bronod le jeune, remboursées sur les premiers deniers qui rentreront en caisse, par priviMee et préférence à tous, à l'exception néanmoins des appointements des maitres qui enseignent dans lesdites écoles et collèges au lieu et place desdits ci-devant soi-disant jésuites. ”

“ Faisons en oullre très-expresses inhibitions et deffenses à tous nos 8ugjets, de quelque état, qualité et condition qu'ils soient, d'envoyer des Escoliers aux Colléges de ladite Société, qui sont dehors de notre Royaume, pour y estre instruits, sur la même peine de crime ce Leze-Majesté. ”

“ A ordonné et ordonne que, conformément aux clauses portées en l'avis du clergé de France assemblé à Poissy en i56r, et de l'arrêt d'homologation d'icelui, ladite Société sera et demeurera pleinement et définitivement déchue desdites admission et rétablissement, à compter du jour du présent arrêt; ce faisant, reçoit, en tant que besoin serait ou pourrait être ”

“ Congreg. 5 Déc. 54, tom. 1,p. 559, col. 1.
contre tous contrevenants (i) ; qu'elle n'a cessé de réitérer la même disposition dans les congrégations générales tenues en 1645 (2) et 1646 (3) , sans avoir jamais admis aucune exception pour la France, ayant au contraire supposé que ses priviléges étaient partout également en pleine vigueur et n'éprouvaient qu'en Pologne seulement (4) ? de la part de quelques évêques, des obstacles contre lesquels elle réclamait ”

“ Arrêts des 17, 19, 20, 26, 27 février, 2, 6, 9, i5, 20, 25 et 27 mars 1762, et autres concernant la tenue des collèges dans les villes de Laon, Mauriac, Aurillac, Châlons-surMarne, Bourges, Nevers, Angoulême, Chaumont en Bassigny, Auxerre, Langres, Fontenay-le-Comte, Amiens, Blois, Orléans, Tours, Saint-Flour, Sens, Clermont-Ferrand, Billon, Lyon, la Flèche, Bar-le-Duc, Maçon, la Rochelle, Charleville, Poitiers, Compiègne, Roanne, Moulins, Eu, Arras, Hesdin, Saint-Omer, Bethune et Aire, par autres que par lesdits soidisant jésuites ”

“ Vulpes capta, de l'année 1649; par les plaintes de l'université de Cracovie portées à la diète générale de Pologne, et suivies du décret du 29 juillet 1627, par lequel ladite diète ordonna auxdits soi-disant Jésuites de fermer leurs écoles; par la lettre de ladite université de Cracovie, du 4 mai 1626, adressée à l'université de Louvain ; par la censure de l'université d'Angers, du 23 jnin 1626, par la censure de l'université de Bourges, du dernier novembre 1626; par autres de l'université de Reims, des 18 mai 1626, 12 mars, 6 avril et 4 juillet 1718; par la censure de
(1) Voy. lesd. ”

“ Le tout entendu suivant les constitutions et déclarations de ladite Société (3) .
mentio, non esse dubium quin de omnibus delictis etiam gravioribus sit sermo. Congreg. VI, Decret. XXXII, 11. 1, 2, 3, tom. 1, pag. 577 et 578.
Subslantialia nostri Instituti ea imprimis sunt. Deinde ea sine quibus ilia ~ant nullo modo aut vix constare possunt; cujusmodi sunt contentum esse debere unumquemque, ut omnia quæ in eo notala fuerint, per quemvis qui extrà confessionem ea acceperit, Superioribus manifestentur : Paratos esse debere omnes, ut se iuvicem manifestent debito cum amore et charilale. Canon. ”

“ Avis du Clergé assemblé à Poissy.
(4) Bulles des 17 Janvier 1565. (Instit. t. t, p. 34.) 10 Mars 1571. (p. 39.) 1 Juillet 1571. (p. 42.) 25 Mai 1572. (p. 44.) 3 Mai 1575. (p. 50.) 16 Juillet 1576. (p. 54.) premier Janvier 1578. (p. 62.) 7 Mai 1578. (p. 64.) premier Février 1583. (p. 75.) 25 Mai 1584. (p. 78.) 10 Septembre 1584. (p. 85.) 20 Novembre 1584. (p. 87.) 28 Juin 1591. (p. 100.) tome 1.
(5) Bull. Æquum reputamus, 25 Mai 1572, tom, 1, p. 44, coi, 1 et 2.
prééminence (i) qu'elles soient, sous les plus grandes peines ”