Léon de Laborde

“ Les Archives du Parlement sont devenues ainsi le premier chapitre des archives administratives de la petite voirie de Paris.
De même que le Parlement ne prend en main le nettoiement des rues que sollicité par l'excès de leur saleté et s'en acquitte bien sans avoir songé antérieurement à proposer une administration régulière, sans faire servir son expérience à l'organiser d'une manière féconde et durable, de même il reste inerte devant l'adoption d'une sage mesure de salubrité publique dont il ne semble pas avoir compris la portée : je veux parler des abattoirs. ”

“ Des lettres patentes augmentent l'impôt sur le poisson de mer, le Parlement ajourne l'enregistrement pendant deux mois, pour avoir le temps d'en avertir les eslus de la mer, chasse-marée et marchands forains. Pendant tout le seizième siècle, l'impôt, du sel est le sujet de ses discussions, il réglemente cette formidable gabelle, il souffre qu'on l'aggrave, il fait mieux, il en obtient l'allégement. ”

“ Image du peuple de Paris, le corps de ville se montre intraitable quand la prospérité l'enivre de liberté, et il devient humble et soumis sous la terreur de l'anarchie. Ces variations de tempérament exigeaient des procédés particuliers que le Parlement modifia avec habileté, en conservant sa supériorité aussi bien au fond que dans la forme ; ses registres en donnent des témoignages à toutes leurs pages. ”

“ On sait que les plus anciens registres du Parlement commencent avec l'année 1254, et nous avons là sous les yeux, puisés uniquement aux Archives de l'Empire, quarante actes de parlements antérieurs qui nous initient à la juridiction royale dans son exercice précaire et avant qu'elle eût acquis son immense prépondérance. Les questions de droit féodal n'y trouvent pas seules des lumières : les mœurs, les usages, la langue elle-même, s'éclairent dans ce peu de pages d'un nouveau jour. ”

“ On a écrit plusieurs fois l'histoire de l'Université sans y faire figurer le Parlement de Paris, qui fut tout pour elle ; on l'écrira dans toute sa vérité, quand on consultera en même temps les Archives de l'Université, qui contiennent ses actes officiels, le cadre du tableau, et les Archives du Parlement, qui renferment les actes autrement variés d'intérêt qui en sont la couleur et la physionomie. Pour puiser à cette dernière source, il faudra qu'elle soit rendue abordable; c'est ce que feront nos tables et nos inventaires. ”

“ C'est dans cet esprit qu'il examine et juge les difficultés si nombreuses de l'organisation de l'industrie en corporations de métiers. Elles lui étaient toutes soumises, tant pour Paris que pour le reste de la France, sous forme d'ordonnances, d'édits, de lettres patentes, et la création des métiers, la confirmation des statuts proposés par eux, leur réformation rendues nécessaires par la marche du progrès, tous ces actes constitutifs de l'industrie n'avaient d'autorité qu'après leur enregistrement au Parlement. ”

“ Rien, en effet, ne ressemble moins au Parlement grave et réservé du moyen âge que le Parlement ligueur et frondeur; rien n'est plus opposé à l'attitude digne et féconde du Parlement de Louis XIV que la turbulence frivole et stérile du Parlement de Louis XV. Qu'importe, d'ailleurs? ”

“ Que de coutumes absurdes, immorales, surannées, impossibles à concilier avec aucun droit, le Parlement n'a-t-il pas abrogées pour le bien-être des populations, en les conservant dans le procès-verbal de ses rédactions, pour la plus grande utilité des érudits! ”

“ L'esprit de corps s'y introduit, la mesquinerie des petites passions y joue son rôle, les séductions de la popularité obscurcissent la raison d'État, le Parlement a ses bons et ses mauvais jours, ses résolutions énergiques et ses défaillances ; courageux devant le pouvoir, faible devant l'opinion, il n'eut rien qui le distinguât de la nature humaine dont il représente un être collectif ”

“ La conduite du Parlement dans la question de l'enregistrement, qui fut de bonne heure pour cette haute magistrature la question vitale, et qui reste devant l'histoire le problème de son existence, est difficile à apprécier.
Tout esprit impartial admet que le pouvoir absolu doit avoir des bornes, et que le Parlement, en s'opposant à des abus, était un frein salutaire, son opposition impuissante ne fût-elle qu'un obstacle moral. ”

“ Mille contestations au sujet des contraventions, mille procès qui en furent la suite, vinrent au Parlement. Le domaine du Roi supportait la dépense du pavage de la grande croisée de Paris, la municipalité se chargeait des rues principales, des quais et des places, le reste du pavé était entretenu par les riverains au devant de leurs propriétés, et dans ces temps de faveur et d'exemption, c'était à qui échapperait à cette obligation. ”

“ On a écrit cette histoire en s'appuyant sur les ordonnances, édits et règlements, sur les registres du Châtelet et du bureau de la ville, mais c'est là le cadre anguleux et sec du tableau historique de Paris; les couleurs, la physionomie, la vie, sont dans les milliers d'incidents qui surgissent d'une intervention continue du Parlement dans l'administration générale de la ville et dans les intérêts intimes de ses habitants pris isolément. ”

“ Des habits on passa aux harnois, aux voitures, à la vaisselle, à tout, sans qu'il vînt à la pensée d'un seul parlementaire de chercher ailleurs la source du mal et son remède. Les états de Tours abondèrent dans ce sens (7) ; le Parlement suivit le courant et applaudit aux entraves de toutes sortes sans aucun scrupule, sans la moindre réserve, non pas seulement en enregistrant les ordonnances et les édits somptuaires, mais en entrant à corps perdu dans ce système rétrograde (8) . ”

“ L'inventaire des actes du Parlement, comme tous les inventaires des Archives de l'Empire, est rédigé en français, innovation heureuse, favorable à cette promenade des yeux qui n'est pas la lecture, qui est une sorte de reconnaissance à la recherche du sujet dont nous nous occupons et du nom qui nous intéresse. ”

“ Le spectacle donné par l'action de la police, par les poursuites de l'inquisition, par l'exercice habituel et continu de la question, ne peut être remplacé par aucune autre nature de documents. Il est bien difficile de rien citer, autrement il faudrait tout citer, et je doute que la justice, depuis 1790, ait recueilli dans les annales de la perversité humaine un cas atroce ou étrange qui ne se rencontre dans les registres du Parlement, et ils en offrent que pouvait produire seule une société en formation et en transformation. ”

“ On sait ce que valent de nos jours le concours bénévole et les contributions en nature ; que devait-ce être alors que l'autorité était sans force et la propreté un luxe exceptionnel ? Le prévôt de Paris, juge des négligences, prononçait des amendes contre les délinquants (1) ; mais aussitôt le Parlement est saisi d'appels contre ces condamnations, et ses registres contiennent des renseignements curieux sur les débuts, si longtemps des débuts, de la propreté publique. ”

“ La visite des métiers par les délégués du Parlement, du Prévôt des marchands, de la Cour des monnaies, du lieutenant civil, la visite des métiers par leurs maîtres et celle que les maîtres d'un métier s'arrogeaient le droit de faire dans des métiers différents, furent le sujet de mille contestations; le Parlement les jugeait toutes, et il intervient plus avant : il surveille le costume des artisans, leur « défend de porter espées, ni chausses chiquetées, ni bouffantes de taffetas, « à peine d'être pendus (1) . » ”

“ Les communautés religieuses semblent même lui conserver des sentiments bienveillants, puisqu'à l'envi les unes des autres elles lui accordent le privilége de mourir dans les habits de leur ordre.
Le Parlement est ainsi en rapports continuels, quoique souvent en lutte violente, avec le clergé qu'il contrecarre, avec les jésuites qu'il poursuit et qu'il expulse du royaume, car sa tendance fut toujours favorable aux libertés gallicanes et décidément opposée à l'influence de la cour de Rome et à l'empiétement de son personnel. ”

“ Dans cette organisation même, le Parlement conservait son droit d'intervention et son autorité. Il punit les meuniers qui envoient de mauvaises farines et les boulangers qui fabriquent des pains trop petits (5) . Il juge en appel les procès si nombreux intentés aux boulangers de la capitale par le prévôt de Paris (6) , et les amendes qu'il prononce sont payées en fournitures de pain aux pauvres et aux hôpitaux. Les difficultés entre les boulangers établis dans la ville et les boulangers forains datent de loin (7) , elles sont portées au Parlement, qui cherche à concilier tous les intérêts. ”

“ Le prévôt des marchands attachait une grande importance à la participation du Parlement dans les intérêts de la ville; continuellement il lui députe ses échevins pour le prier d'assister à l'assemblée qui se fera tel jour, au sujet d'un subside, ou d'une taxe nouvelle, ou d'une mesure d'intérêt public, ne laissant rien passer d'important sans solliciter la présence de quelque conseiller qui puisse diriger ses discussions et les éclairer. ”

“ Ce premier volume de l'Inventaire des Actes du Parlement, à peine salué d'une marque de reconnaissance, excitera le désir de posséder le second et des plaintes sur les années demandées pour arriver au douzième, dont l'achèvement lui -même ne sera d'aucun intérêt pour les érudits qui ne se souciant pas du moyen âge, portent toute leur attention sur des époques plus modernes, et qui se voient ainsi rejetés dans l'indéfini de l'avenir. ”

“ Le Parlement connaissait aussi de la guerre, sinon par les motifs qui la font entreprendre, au moins par les tristes nécessités qu'elle impose, par la répartition des impôts anciens qu'il s'agit d'augmenter, et des impôts nouveaux qu'on est obligé de créer, car il faut lever des hommes, les équiper, les entretenir, et le Parlement contribue souvent lui-même à satisfaire ces exigences pécuniaires. ”

“ Le chapitre XV est consacré à justifier le Parlement au sujet des troubles de la Ligue et de la minorité de Louis XIV, et l'auteur est tellement porté en faveur de cette magistrature qu'il lui reconnaît un ensemble de droits et d'attributions dont les Chambres du système constitutionnel se contenteraient de nos jours. On jugera de ses dispositions par son début : « L'histoire du Parlement est si étendue, si abondante, si variée, qu'elle pourroit contenir plusieurs grands volumes. On » peut dire que c'est la partie d'histoire de France qui fait le plus d'honneur à la nation. ”

“ Le Parlement donne gain de cause au chevalier du guet de nuit, à la condition qu'il ne se servira que de ses gens pour exercer son office.
En outre, il assistait aux continuelles contestations du prévôt des marchands et du prévôt de Paris sur leurs droits respectifs : le premier prétendait que de temps immémorial, et certainement depuis le treizième siècle, il exerçait la justice criminelle pour ce qui concerne les malversations commises dans la ville; le second lui conteste ce droit. ”

“ De même qu'en présence d'une chambre des comptes et d'une cour des aides, le Parlement de Paris s'immisce en toute occasion dans l'administration des finances et dans la question des impôts, de même aussi il a connaissance avant les autres juridictions, des lettres patentes, ordonnances, édits et règlements concernant le droit de battre monnaie, le cours des monnaies, la valeur des unes, le décri des autres, la création des hôtels des monnaies à Paris et dans les provinces, les règlements généraux et particuliers. ”

“ Je motiverai en peu de mots ces dispositions qui rentrent dans le plan général que j'ai arrêté pour tous les inventaires des Archives de l'Empire, et qui en diffèrent seulement par la spécialité des documents. L'analyse de chaque acte du Parlement sera faite avec assez de soin, d'intelligence et d'étendue pour donner une connaissance exacte de son intérêt; on indiquera la cote du registre et son folio ; ce renvoi permet à tout érudit, suivant la direction de ses études, de se contenter de l'analyse ou de recourir au document original. ”

“ Cet infiniment petit prend une place démesurée dans les Archives du Parlement, et, rapporté textuellement, remplirait des volumes in-folio; ce serait beaucoup trop, mais réduit dans nos tables à un mot, comme par exemple étiquette, qui n'est pas tout à fait synonyme d'inutilité quand il se rapporte, depuis le treizième siècle, aux usages d'un corps important, ces renseignements intéresseront tous ceux qui étudient l'esprit humain et ne se croient pas assez supérieurs pour dédaigner dans l'histoire ce qui les préoccupera demain peut-être dans leur propre existence. ”

“ La situation peut se résumer ainsi : le corps judiciaire et politique le plus important de la France nous transmet ses archives, qui contiennent ses actes enregistrés depuis le Parlement de l'an 1254 jusqu'au 14 octobre 1790.
Ces archives, qui traversent intactes nos révolutions, déroulent sous un aspect nouveau le tableau de notre histoire. On pourrait croire que tous ces documents sont connus, qu'ils ont été mille fois étudiés, utilisés, mis sous presse; c'est le contraire qui est vrai. Ils sont entièrement inconnus, car ces archives n'ont jamais été consultées ”

“ La répression des malversations, la surveillance des banques et de leurs opérations aventureuses, la poursuite des traitants, les procès faits aux banqueroutiers (1) trouvèrent le Parlement dans la sage limite d'une juste sévérité, et ses registres permettent d'étudier son action.
Nulle part le tableau de la détresse financière (2) des expédients ruineux et du malaise général n'est mieux tracé aux différentes époques de l'histoire et jusqu'en 1790, que dans les Archives du Parlement. ”

“ Il est agréable de pouvoir terminer la série du criminel en parlant du droit de grâce. Cette heureuse prérogative de la royauté n'a pas cessé d'être exercée par elle, et les lettres patentes, dites de rémission ou d'abolition, d'être portées au Parlement pour l'enregistrement. Il les examine toutes attentivement, en accepte le plus grand nombre, les rejette quelquefois (3) , et les modifie souvent (4) . ”