Pierre Lemercier

“ A Paris, il n'est pas possible de reconnaître aux seigneurs d'aussi larges attributions en matière de police ; tant l'importance de la ville que la présence d'un tribunal royal, le Châtelet, pour assurer l'exécution des ordonnances du roi et des règlements du Parlement, donnent au problème un aspect particulier. On peut dire que les officiers du Châtelet eurent pour préoccupation constante de réunir entre leurs mains toute la police de la ville ; ce fut la cause essentielle de la suppression des justices seigneuriales en 1674. ”

“ Il est bien certain qu'il n'appartient qu'au Roi de faire des règlements de police à Paris. Il ne semble pas que les seigneurs y aient jamais prétendu. Ce n'est qu'à l'intérieur de l'enclos, au XVIIIe siècle, que le bailli seigneurial prend par voie réglementaire des mesures applicables à tous les habitants de l'enclos pour y assurer le maintien de l'ordre. Encore ces mesures n'ont-elles rien de contraire à l'unité de la police. En particulier les artisans et ouvriers sont soumis à la visite des jurés et gardes des corps et métiers de Paris1. ”

“ Le crime de bigamie étant un cas de haute justice le juge fait élargir les prisonniers, et prévient le procureur fiscal d'Auteuil en l'absence du prévôt. Celui-ci fait venir le lieutenant du bailli de Sainte-Geneviève-duMont à Paris qui interroge les deux femmes et donne le lendemain un décret de prise de corps contre le coupable1.
C'est la seule circonstance où nous ayons vu un juge bas justicier collaborer, si l'on peut dire, à la répression des crimes.
Tout délit contre les personnes, du moment qu'il présente une certaine gravité, est considéré comme un cas de haute justice. ”

“ Au XVIIIe siècle, la doctrine survit et Lefebvre de la Planche déclare expressément « que les seigneurs ne sont pas obligés de rapporter leurs titres pour prouver leur justice. La possession leur suffit, elle doit être centenaire2.
Selon Henriquez « dès que le droit de justice est contesté à un seigneur qui le prétend, s'il veut en jouir, il doit en prouver la concession ou par aveux et dénombrements, ou par possession immémoriale3 ». ”

“ Les inconvénients de l'exercice de la police par les juges des seigneurs à Paris sont soulignés avec beaucoup de vigueur. Il est vraiment impossible d'admettre qu'il y ait autant de règlements de police que de seigneurs particuliers. Le Roi n'est plus le maître dans une matière où justement le droit commun c'est la pleine puissance de ses ordres. ”

“ Les documents de la pratique permettent d'étudier le fonctionnement de cette justice foncière qui n'était pas limitée par un taux maximum comme la basse justice, mais emportait le droit de connaître toutes contestations relatives au paiement de droits seigneuriaux, et de faire toutes voies d'exécution nécessaires.
Bien que l'on rencontre quelques condamnations à payer des cens, le profit le plus important pour le seigneur, celui qui est à la source de bien des procès, c'est le droit de lods et ventes. ”

“ Plus que des doctrines des jurisconsultes, nous nous sommes inspiré dans ce travail des documents de la pratique, minutes et registres des greffes, sentences des juges, arrêts du Parlement et du Conseil qui montrent toutes les difficultés nées du contact de plus en plus étroit entre les officiers du Châtelet et ceux des seigneurs. Il nous a semblé qu'il importait davantage d'apporter des faits, que d'analyser des théories juridiques. ”

“ Le droit éminent de faire rendre la justice ne saurait jamais être considéré comme une propriété inprescriptible et à l'abri des variations que les lumières de la raison peuvent nécessiter dans la forme de son administration. ”

“ Parce que l'ordre des juridictions est la chose du Roi, un seigneur ne peut pas sans la permission de celui-ci créer une justice sur un fief qu'il aliène en partie; et lorsqu'il acquiert plusieurs fiefs voisins il ne peut pas davantage réunir les justices. Ces aménagements du ressort judiciaire demandent l'intervention royale. Cette réunion de deux ou de plusieurs justices permet de supprimer des officiers et d'assurer une meilleure administration de la justice : audiences plus régulières, magistrats plus compétents et résidents sur les lieux. ”

“ Il ne peut s'agir ici que de prévention absolue. Cet arrêt qui est rendu en matière de scellés, décide qu'une fois des scellés apposés par un commissaire du Châtelet sur requête d'une partie, le juge seigneurial ne peut plus rien faire. Il lui est interdit également d'infliger une amende aux justiciables qui prétendent lui échapper en portant directement leur procès devant le juge royal, ni de décréter contre-eux. Les registres d'audiences nous offrent plus d'un exemple de cette pratique « qui va à la fraude et oppression du peuple » dit le lieutenant civil2. ”

“ II, § 2 n° 154.
seigneurs soient analysés comme une usurpation ou comme une concession ils sont respectés par le Roi. Tout en réglementant l'exercice et le fonctionnement, en maintenant le droit de ressort, la monarchie ne s'attaque pas à l'existence même des justices seigneuriales. Mais du moins faut-il que les seigneurs établissent la réalité de leurs droits, qu'ils fassent la preuve de leur justice par titre ou par possession. Il y a en effet des usurpations nombreuses, et c'est pour les déceler que l'administration royale a entrepris de vérifier les aliénations domaniales. ”

“ Jusqu'au milieu du XVIIe siècle, bien que gênée par les empiétements des officiers du Châtelet ou du prévôt des maréchaux, la justice criminelle des seigneurs est encore considérée comme normale, mais à partir de 1660, et surtout après la création du lieutenant général de police, il semble bien que la répression des crimes et des délits graves par les officiers seigneuriaux soit exceptionnelle. ”

“ Plus que la théorie des cas royaux, les nécessités de la sûreté publique à Paris, les frais des procès criminels, la négligence des officiers des seigneurs expliquent cette décadence.
Au civil, leur compétence semble s'être maintenue intacte. Toute une catégorie d'affaires sont portées normalement devant elles : paiement des loyers, réparations locatives, expulsions, nomination des tuteurs, liquidation des successions, disputes entre voisins ; plus que la science juridique, il est nécessaire que le juge possède l'art de la conciliation. ”

“ En 1625, Jean de Chaulme, seigneur de Bures, demande de pouvoir établir et instituer un sergent qui puisse maintenir l'ordre à Bures « où l'impunité rend le peuple plus méchant, impie et moins craignant Dieu, car ils boivent le plus souvent et jouent durant la messe, et ne se soucient de personne et sont fort insolents et grands larrons de jour et de nuit et disent qu'ils ne s'en soucient pas qu'il n'y a pas de justice audit Bures3 ». ”

“ Le bailli surveille également le lieutenant et le procureur fiscal, mais, entre officiers du même siège, ce droit donnait lieu à des difficultés et était à la source des conflits qui, ainsi qu'on va le voir, sont assez fréquents entre officiers d'une même justice.
Le contrôle efficace provenait du siège dont dépendait la justice. S'il n'y a qu'un seul degré de juridiction, ce sera celui du prévôt ou du bailli royal. Dans le cas contraire, c'est au juge seigneurial qu'il appartient de surveiller les officiers de son ressort. ”

“ Et où il y a tiltre, le Roy est toujours en concurrance pour juger quand il a prévenu. » Cependant en 1702, le haut justicier est présumé posséder la voirie pour les chemins non royaux. «Le juge de la haute justice connaist de la voierie dans l'estendue de sa haute justice par les chemins publics, mais non pas des grands chemins royaux dont la connaissance appartient aux grands voyers royaux, privativement à tous autres, même la concurrence pour des chemins non royaux avec les hauts justiciers, en cas de négligence des hauts justiciers. » ”

“ Le Chapitre n'hésite pas à dire que le droit de justice est absolument nécessaire « pour continuer le divin service et les devoirs envers les pauvres». Les chanoines craignent d'être gênés par la visite inopportune des' officiers du Châtelet dans leur cloître. A les en croire, la haute justice serait liée à l'indépendance et à la liberté de leurs fonctions.
Les chanoines ajoutent qu'ils vont perdre le droit de ressort sur leurs seigneuries hors Paris, et leur domaine étant fort important, ils seront plus défavorisés que les autres seigneurs justiciers de Paris. ”

“ Les seigneurs ne sont plus, depuis longtemps, condamnés en l'amende pour le mal-jugé deleurs officiers, et cependant on les a maintenus dans le droit de pouvoir les destituer à leur plaisir et volonté, droit tyranninique, et conformément au principe généralement reconnu de l'inamovibilité des officiers, et relativement à l'abus que le seigneur peut en faire en révoquant. un juge qui n'aura peut-être d'autre tort que d'avoir méconnu sa qualité de valet et résisté aux commandements de son seigneur et d'avoir prononcé contre ses injustes prétentions2. ”

“ Le Roi oblige donc les seigneurs à administrer la justice et à l'administrer par l'intermédiaire d'officiers, qui doivent, nous l'avons vu, répondre à certaines conditions, qui devraient également se faire recevoir au siège royal supérieur. C'est à ce siège qu'il appartient d'exercer un contrôle sur les justices seigneuriales de son ressort. C'est ainsi que le lieutenant civil va tenir ses assises dans la Prévôté en 1676. Le Parlement surveille les greffes et les prisons des seigneurs. Il règle la procédure, fixe les épices que peuvent prendre les officiers ou les greffiers. ”

“ Le procureur fiscal semble dans sa requête favorable aux habitants : sans doute, ils attaquent à n'en pas douter la banalité, mais la femme B. est coupable. Le receveur n'aurait pas dû donner le bail de cette banalité à une faible femme ; le procureur pense que l'on devrait casser ce bail et réorganiser la banalité.
Le bailli maintient la banalité du meunier et de la cuisson du pain. Il fixe les droits maxima que l'on pourra exiger pour l'organisation des cuissons, leur nombre, le nombre de pain dans chaque, les habitants chercheront une transaction avec la veuve B. Le juge du lieu décidera. ”

“ Le Roi est débiteur de justice et il veille à ce que les seigneurs auxquels il a concédé des justices la fassent bien administrer, ainsi le respect de principe se concilie avec des aménagements de fait. Les justices seigneuriales sont en quelque sorte intégrées dans la hiérarchie judiciaire au même titre que les prévôtés royales, soumises à la même surveillance et au même contrôle, elles sont utilisées aux mêmes fins1. Ce sont des justices subalternes. ”

“ « tenir bon et loyal registre » disent les provisions du greffier d'Aubervilliers en 1746. Ce n'est là que l'application des prescriptions des ordonnances royales.
Des ordonnances de Louis XII de mars 14981 et de 14992 obligeaient le greffier à faire « registre de toutes expéditions et actes judiciaires ». Il n'y avait là qu'un précepte général qui ne visait pas spécialement les greffes des seigneurs. Des indications plus précises sont fournies par des arrêts de règlement du Parlement de Paris : 10 juillet et 10 décembre 1665, 23 juillet 1676 et 15 mai 1714. ”

“ Le Pré-aux-Clercs y constitue une enclave au profit de l'Université. Il rejoint les seigneuries de l'abbaye hors la ville : Vaugirard, Issy; aussi bien on l'appelait encore le fief d'Issy dans un accord conclu en 1272 entre Philippe le Hardi et les religieux pour mettre fin aux conflits de juridiction.
C'est au XVIe siècle que commence la prospérité du bourg Saint-Germain ; retardée par les guerres de religion, elle reprendra au XVIIe siècle : de nombreux seigneurs, même des étrangers, viennent y construire leur hôtel. ”

“ Pour assurer la conservation des minutes si utile à la bonne entente entre les familles, lors du décès d'un notaire ou greffier, sa veuve et ses héritiers ne disposeront pas des minutes comme bon leur semble; mais elles seront envoyées au dépôt général et on en dressera un registre inventaire conservé par le procureur fiscal. Dès à présent, les notaires et greffiers devront faire un répertoire des minutes qu'ils ont en leur possession. De plus, les particuliers dépositaires de minutes des anciens notaires ou greffiers devront les remettre dans la huitaine au procureur fiscal. ”

“ En réalité, au XVIIIe, et même au XVIIe siècle, basse justice et justice foncière sont confondues. La basse justice voire la moyenne justice se bornent aux mesures d'exécution nécessaires au paiement des droits féodaux.
A Paris, sauf le prieuré de Notre- Dame-des-Champs, les seigneurs justiciers ont la haute justice. En banlieue, les moyennes et les basses justices sont assez rares.
Dans une instruction adressée à Seignelay en 1671 ; Colbert parlait « des justices particulières foncières de Paris1 ». On peut penser à une inexactitude. ”