“ « NOS PRÉDÉCESSEURS OU EN POSSESSION IMMÉMORIALE. — NOUS défendons « enfin de porter à notre intendant des eaux et forêts aucun obstacle ou « empêchement pour l'exécution de nos commandements. » (Archives du Haut-Rhin, C. 424, et fonds Mazarin, L. 66.) Ainsi, par la notification du rescrit archiducal du 10 avril 1567 et par celle de l'ordonnance générale du 16 octobre suivant, la seigneurie du Rosemont affirme que la chasse et la pèche, dans toute l'étendue de son domaine, sont ses droits exclusifs, les attributs de sa haute justice et les bénéfices de son fisc. ”

“ Le droit civil, sauf trois articles consacrés aux épaves, contiscations et successions, est abandonné pour tout le reste à l'empire de la coutume générale du Sundgau. Moins complet que le coutumier d'Orbey, celui de Rosemont offre sur certains points des détails et des notions qu'on chercheraitinutilement dans l'autre; et par ce côté il devient l'utile complément de notre autre publication, quand on veut étudier les anciennes mœurs de l'Alsace. ”

“ Sous le rapport administratif, le lieutenant de Rosemont exerce la police dans tous les villages de la seigneurie, et il dresse les ordonnances nécessaires au maintien du bon ordre. Il audiencie les comptes des communautés et des fabriques, de tutelle et de curatelle. Il établit sans l'entremise des bas justiciers les fabriciens, bangards, aborneurs-jurés, taxeurs de pain, de vin et de viande, et autres personnes tenues des charges municipales. ”

“ En 1354, il détacha de sa terre de Rougemont les villages d'Etuffont le Haut et le Bas, d'Anjoutey et de Petitmagny, qu'il incorpora avec leur constitution particulière à la seigneurie de Rosemont3.
De 1358 à 1365, ce domaine ainsi agrandi resta indivis entre les quatre fils d'Albert4, et ce n'est qu'après la mort des deux aînés qu'il fut attribué en propre à Léopold. Cet archiduc affranchit de la mainmorte les Rosemontois. ”

“ Les attributions judiciaires du lieutenant de Rosemont sont nettement définies par le Coutumier et par ce que j'ai dit dans la note n° 1. Au tribunal de Chaux, il convoque et préside les jurés ; il dirige l'instruction des affaires et prononce la sentence sans y avoir pris part ; il en poursuit l'exécution. Au tribunal du château de Belfort et en dernier lieu à Giromagny, son rôle n'est plus aussi purement passif. ”

“ Et il n'y aurait pas, je crois, témérité à penser que Léopold a fait pour sa seigneurie du Rosemont ce qu'il a fait pour sa terre d'Héricourt 2, c'est-à- dire qu'il s'est borné à confirmer des usages établis par les princes de Montbéliard. Le lecteur décidera. Mais qu'on fasse de cet archiduc le fondateur ou le consécrateur des droits, coutumes et priviléges du Rosemont, il est certain que la maison d'Autriche a plusieurs fois apposé sur cette œuvre le cachet de son autorité. ”

“ L'amende et la confiscation sont les châtiments du crime : la première s'exécute sur les meubles du condamné, et la seconde sur les immeubles.
Le justicier puise dans la loi et le délit son droit d'appropriation des uns et des autres comme fruit de sa juridiction. De la l'axiome coutumier : Qui confisque le corps, confisque les biens. S'il n'y a rien il dire contre la con- fiscation lorsqu'elle atteint un coupable sans famille, il n'en est plus de même lorsqu'elle englobe dans l'imputabilité pénale une femme et des enfants. ”

“ Le taux des grandes et petites amendes est le même dans les lettres de franchises accordées à Montbéliard et à Belfort, seulement les sols balois sont remplacés par des sols estevenants. Des ordonnances postérieures à la rédaction du coutumier édictèrent des peines pécuniaires supérieures au maximum qu'il détermine : ainsi on encourait une amende de 10 livres baloises ou 200 sols balois pour défaut d'étalonnage des poids et mesures, pour ouverture non autorisée d'un cabaret ou d'une boucherie particulière, pour réception d'étrangers dans son domicile sans avis au lieutenant, etc. ”

“ Sur la fin de l'année 1534, des circonstances heureuses pour les finances autrichiennes ayant lui, l'archiduc Ferdinand remboursa à de Morimont 52,645 florins : il ne resta, pour éteindre la totalité de ces dettes antérieures, qu'à régler le chiffre des impenses et des aliénations effectuées par l'engagiste. Ce fut long, et les contestations portées devant les régences d'Ensisheim et d'Inspriick ne se terminèrent que le 21 janvier 15631. A partir de ce jour, les archiducs reprirent la libre possession de leur seigneurie du Rosemont. ”

“ A la seigneurie de Rosemont appartenaient les deux tiers des grosses et menues dîmes sur les finages de Giromagny, Rougegoutte, Grosmagny et Vescemont; - des portions de dîme au puy, à la Chapelle, à Chaux, à Serniagny et à Evette, — ainsi que dans les mairies d'Argiésans et de Vézelois; — enfin la moitié des dimes de la mairie d'Etuffont. — L'étendue de ses droits fut souvent modifiée; par des accords pariticulier. - partir de 1767, toutes les dîmes navales revinrent à la seigneurie du Rosemont. ”

“ Le seigneur du Rosemont en usa en construisant, dans le moyen âge, à une date inconnue, un fort caché dans l'un des sites les plus sauvages des Vosges, entre le village de Vescemont et la montagne de Sèves. Ce château est en ruine
depuis plus d'un siècle. ”

“ Les maires sont dans les communautés les représentants du seigneur haut justicier au même litre que le bailli l'est dans tout le territoire de la seigneurie de Rosemont. Le bas justicier de Rougegoutté donne également à ses agents la qualification de maires, mais ceux-ci, dont l'autorité est bornée dans les villages aux seuls sujets de la basse justice, ne jouissent d'aucun des priviléges et franchises attribués à cette classe d'officiers par les usages généraux de l'Alsace. ”

“ Le duc de Mazarin ouvrit le feu en le déférant au Parlement de Metz.
Le succès que cette compagnie accorda à son appel (7 janvier 1678) , ne dura que vingt jours, car le conseil d'Etat, en maintenant par arrêt (28 janvier 1678) autorité et force au règlement du conseil souverain d'Alsace, fit irrévocablement pour le Rosemont, du château de Belfort, un premier degré de juridiction en toutes actions civiles et criminelles, réelles et personnelles (Ord. d'Alsace, I, p. 53) . ”

“ La mairie d'Etuffont, détachée en 1354 de la seigneurie de Rougemont pour être annexée à celle du Rosemont, demeura toujours astreinte au BANVIN. On entend par Banvin le droit pour le seigneur de vendre
seul du vin pendant un temps plus ou moins long, ordinairement quarante jours. ”

“ Bas justiciers, maires des communautés, banneret de Giromagny et vas- saux, loin de courber la tête devant ces injonctions, s'attachent à la défense obstinée de leurs vieilles franchises et organisent de concert pour la chasse et la pêche, comme pour les forêts, la résistance aux nouveaux édits. ”

“ Quand des étrangers à la seigneurie du Rosemont s'éta- blissent dans son territoire et meurent sans enfants ou sans parents natu- ralisés sujets, le haut justicier reste par droit d'aubaine maître de leurs biens situés dans son domaine (Archives du Haut-Rhin, C. 46, et Arrêts notables, III, p. 15) . A l'étranger, les Rosemontois étaient traités de la même manière. — Le droit réciproque d'aubaine fut aboli à des époques différentes par plusieurs souverains limitrophes de l'Alsace. ”

“ D'après cette décision, loi suprême de la matière, tous les sujets de la seigneurie, bourgeois, manants, et habitants, hommes, femmes, veuves, garçons ou filles tenant ménage, autres que les ouvriers des mines du Rosemont, devaient annuellement cinq corvées payables par trimestre, en nature ou en argent, au choix du seigneur. ”

“ Pour une charrette chargée d'écorce, 3 deniers ; Pour vendre volailles, œufs et beurre, les jours de marché 1 denier, et les jours de foire 2 deniers ; Pour revendre ces comestibles après achat, 1 creutzer ; Pour achat d'étoffe par chaque aune, 1 denier; Pour achat de chaussures par paire, 1 denier; S'il y a plusieurs achats près de différents marchands, autant de deniers sont dus; tandis qu'il n'est dû qu'un seul denier, s'il y a plusieurs achats près du même marchand.
Les gens du Rosemont doivent ces droits à Belfort : ils ne les acquittent
à Giromaguy que les jours de marché et de foire. ”

“ Cette ordonnance ne fut pas un remède plus souverain que les précédentes pour apaiser les difficultés entre la seigneurie et ses vassaux. Le Rosemont entendait obtenir, à titre non de grâce mais de droit, la faculté de prendre du bois pour ses nécessités là où bon lui semblait. Il ne s'ar- rangeait en aucune façon de voir ses usages rétrécis par une distinction arbitraire entre les hautes futaies et les bas bois, diminués par une assignation à des quartiers pauvres et éloignés des habitations, enfin limités à l'excès quant au marronnage, charronnage, glandée, panage et pâture. ”

“ Les mairies d'Argiésans et de Vézelois obtinrent spécialement l'affranchissement de la dîme pour toute terre cultivée en légumes sur une étendue d'un demi- journal à un journal et demi (Archives du Haut-Rhin, fonds Mazarin, L. 12) . ”

“ Les forains les payent en tout temps.
Vers le milieu du dix-huitième siècle, les Rosemontois firent effort pour s'exonérer des droits de péage et de menues ventes, comme des droits d'éminage, de châtrerie, de guenilles. ”

“ Giromagny et le Puy gagnèrent dans l'intervalle beaucoup de population. Ce qui attirait et fixait de nouveaux habitants dans ce coin du Sundgau, ce n'était pas la richesse agricole, mais le commerce et l'industrie. Si son sol accidenté et montagneux, pour la majeure partie ne produit guère que du seigle, de l'orge, du chanvre et des pommes de terre, en revanche il est riche en gras pâturages, en immenses et belles forêts, en étangs poissonneux, en cours d'eau propices à l'éta- blissement de nombreuses usines, et surtout en mines de plomb, do cuivre et d'argent. ”

“ La finance seigneuriale est dans le Rosemont au taux fixe de 1 florin. La finance communale varie au contraire beaucoup selon les temps, les lieux et les individus : le plus généralement une convention en détermine le chiffre; et en cas de désaccord et de difficulté, le juge l'arbitre. En 1608, Pierrot Lamedenotte fut reçu bourgeois d'Anjoutey en payant à la fabrique de cette paroisse une livre de cire, et à la commu- nauté une sirelet de cuir bouilli. ”

“ L'Urbaire de Belfort renferme la même disposition que le Coutumier de Rosemont et il explique qu'il n'y a point d'extradition'obligée des coupables, « parce que la justice est haute justice de prince. » ”

“ Les quatre mairies du haut Rosemont, et les deux du bas Rosemont, vont à Chaux, où les contestations sont vidées par neuf juges sous la présidence du lieutenant; et la mairie d'Etuffoni, à Rougemont, sa justice d'origine. (Art. 2 du Coutumier. — Archives du Haut- Rhin, loc. cit. — Urbaire de Belfort en 1472 dans îâ Revue d'Alsace, 1960, p. 155 ) Les justices de Chaux et de Rougemont statuent en dernier ressort sur toutes les matières criminelles. ”

“ D'ordinaire la valeur de la finance communale flotte de 1 à 4 florins. Dans certaines localités elle est fixe et im- muable : ainsi 4 livres à Evette, et 150 à Bourg. A Bourg, l'élu fournit en outre les agrès nécessaires pour éteindre l'incendie et à chacun de ses cobourgeois, avec un pot de vin, 2 sols de pain (31 mai I784 ; Règlement de l'intendance d'Alsace) . Les règles précédentes ne concernent que les forains et leur admission à la bourgeoisie. Les fils des bourgeois devenant eux-mêmes bourgeois en Rosemont sont traités avec plus de faveur et d'in- dulgence. ”

“ Si nette et si précise que fût cette déclaration, la Chambre d'Ensisheim l'oublia un jour (en 1593) et voulut percevoir l'abzug sur un Rosemontois émigrant. Le grand bailli de Belfort protesta contre cette violation d'un antique privilège; et il ne paraît pas que cette liberté ait jamais été méconnue par la suite (Archives du HauL-Rhin, C. 46) . ”

“ L'Etat, devenu leur contradicteur à la place des Mazarin, leur délivra un aménagement provisoire de 83 hectares jusques en 1824. A cette époque, M. de Villèle ayant rendu les forêts du Rosemont aux héritiers du cardinal, les de Grimaldi obligèrent les Rosemontois à se pourvoir en cantonnement par le refus de délivrance de
leurs coupes annuelles. ”

“ Cet arrêt, suivi d'un cantonnement terminé en 1842, mit fin après 285 ans de discussion aux luttes et contestations forestières du Rosemont.
(21) L'Urbaire de Rougemont, anno 1394, art. 8, porte une clause analogue : « On ne coupera pas de bois de chêne, de hêtre, de sureau et de « poirier dans les forêts de ce territoire, sous peine de trente sous d'amende « pour monseigneur d'Autriche à Rougemont, et de cinq sous pour le « garde. Mais si le coupable s'éloigne du tronc à une distance d'une jetée « de hache, avant que le garde ne le voie et ne le surprenne, il ne paie « rien. » ”

“ D'après la loi Salique (tit. XXIV) , la loi des Allemands (tit. LXXXIII) , et le Capitulaire de 813 (Baluze, I, p. 296, 80 et 334) , chacun a, comme dans notre Coutumier, la faculté de construire un moulin sur son propre héri- tage. Frédéric Barberousse, en rangeant, à la sollicitation des comtes, ba- rons et évêques, les moulins dans la classe des droits régaliens (Liber feud.
lib. II, tit. LVI) , permit au seigneur du Rosemont de changer la législation primitive, et par suite du nouveau principe, d'élever des moulins banaux à Etuffont-le-Haut, à Anjoutey, à Argiésans et à Giromagny. ”

“ « Chaque année, lesdits officiers s'assemblants ensemble y font appel- « ler par le sergent des mynes les brodmeisters et Eschevins des myneurs « avec les trois taxeurs susmentionnés, où on règle les mesures des caba« rettiers de Giromagny et du Puix, les aulnes, poids et balances des me« sures non seulement du lieu, mais encor des estrangers, et chaque par« tie est punie suivant la faute qui se trouvera. » (Archives du Haut-Rhin , fonds Mazarin, L. 89.) ”

“ Aussi, quand les agents seigneuriaux voulurent mettre à exé- cution dans toute leur rigueur les nouvelles ordonnances, le Rosemont protesta contre ces agissements et la violation de ses privilèges spéciaux (Avril 1560. — Archives du Haut-Rhin, C. 600) . La Chambre impériale d'Ensisheim ayant laissé les réclamations sans suite, les têtes s'échautfèrent dans des conciliabules secrets. On tint des propos séditieux contre la seigneurie. On manifesta le regret de n'avoir pas mis à mort, lors de la der- nière visite des forêts, le grand bailli de Belfort, le juge des mines et leurs adhérents. ”

“ XXVIII) , ainsi que d'en défricher des portions moyennant redevance annuelle (art. 42, 43 et 44) . Cette coupe et enlèvement de bois doit s'opérer avec la permission des forestiers. En agissant clandestinement et à leur insu, le délinquant encourt les pénalités édictées par l'article 21 (cf. L. Salic., tit. VIII, § 4, et L. Rip., tit. LXXVI) , et il n'y échappe que par l'accomplissement des curieuses prescriptions de l'article 22. (Voir infrà, note 21.) Le Coutumier du Rosemont ne mentionne pas en faveur des gens de cette vallée le droit de pâturage et de glandée dans les forêts seigneuriales. ”